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Arrêté - cms Portant circulation de voirie Socete CESML le 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie Socete CESML le 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° PGräbels RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°209/R/24 PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE (1/2) LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1, VU le Code de la Route, VU le code Pénal, VU la demande par laquelle la société CESML, 665 chemin de Montpellier 34790 Grabels qui sollicite l'autorisation de réaliser la mise en conformité d’un branchement électrique aérien en façade, au 6 rue du Faubourg à Grabels le mercredi 18 décembre 2024 pour une durée de 3h30. VU la configuration de la rue à sens unique, CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout risque d'accident sur la voie publique, CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier, ARRETE ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le mercredi 18 décembre 2024 pour une durée de 3h30, au 6 rue du Faubourg à Grabels. ARTICLE 2 : Dispositions à prendre : e Route barrée à la circulation au vu de l'empiétement sur la chaussée, le pétitionnaire devra avertir les riverains et leur accès devra rester possible, installation de barrières avec panneaux « Route barrée », mise en place par le pétitionnaire d’une déviation adaptée. e _ Stationnement strictement interdit au droit du chantier, sauf engins de chantier, e _ Vitesse limitée à 30 km/heure, e Dépassements interdits. Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier. ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire. ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse. ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Signature Cachet Ville GGribels REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°209/R/24 (2/2) ARTICLE 6 : Signalisation du chantier: Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des chantiers routiers. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution : e Au Pétitionnaire, e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc, e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues, e Au Directeur des services techniques municipaux, e Au Chef de poste de Police Municipale. Fait à Grabels, le lindi 02 décembre 2024. Acte rendu exécutoire : Publication ou notification le : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. ile - WGribels Signature Cachet 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE