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Arrêté - 2025 380 Circet le 16 Juin 2025
Arrêté - 2025 428 Le Calypso le 21 Juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 428 Le Calypso le 21 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
ARRETE DU MAIRE
N"7025t428
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1 , rue FranÇois Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
wwwville-thiers.f r
1
nnnÊrÉ DU MATRE DE THtERs
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12212-7 à L 22f2-2, t 2213-1 à L
22L3-6,
Vu le Code pénâl en particulier l'article R 510-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Dépârtemental,
Vu la demande formulée le 16 Juin 2025 par Madame Joanne BlSlAl,JX, gérante du commerce Le Calypso 2
Av€nue Voltâire sollicitant l'autorisation d'installer une extension de terrasse à Thiers.
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public.
lnnÊrr :
ARTICLE 1s : La pétitionnaire est autorisée à installer une extension de terrasse de 5 m'?devant le commerce
Lashez-vous Avenue Voltaire le Samedi 21 Juin 2025 de 18h00 à 01h0O.
ARTICLE 2 : La terrasse permet de maintenir en permanence un passage libre de tout obstacle permettant le
passage d'une poussette pour la circulation des piétons.
La disposition de lâ terrasse ne doit pas entraver le passage des véhicules de sécurité et de secours, la
circulation des piétons, l'accès aux commerces voisins et entrées d'immeubles.
ARTICLE 3 : La pétitionnaire devra veiller en permanence à la propreté de l'espace public qu'elle est autorisée
à occuper.
ARTICLE 4 : Toute infraction constatée sera réprimée conformément à réglementation en vigueur
ARTlctE 5: €onformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
t ARTICLE 6: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 7: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Madame Joanne BlSlAUx sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notificâtion ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notificâtion ou sa publication.
Fa rt a Inre le 18 .Juin 2025
égué à la Sécurité, L'Adjoint D
Sylvain HER
§\ Hôtet de vitte | 1, rue François Mitterrand I cs 60201 I 63300 Thiers cedex I contact@thiers.fr 2