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Arrêté - 2025 551 Le Calypso le 13 Septembre 2025
Document publié le Samedi 13 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 551 Le Calypso le 13 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
Ville,/eThiers
Hôtet de Vilte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. ville-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE TH]ERS
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-7 à L 22L2-2, L 2213-! à L
22L3-6,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu le Code de i'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu Ie Règlement Sanitaire Départementâ1,
Vu la demande formulée le 09 Août 2025 par Madame Joanne BISIAUX, Bérante du commerce Le Calypso 2
Avenue Voltaire soilicitant l'autorisation d'installer une extension de terrasse à Thiers.
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaane public.
ARRETE
ARTICLE ld : La pétitionnaire est autorisée à installer une extension de terrasse de 5 m2 devant le co slerce
Lashez-vous Avenue Voltaire pour la Foire au Pré le Samedi 13 s€ptembre 2025 de 07h(xl à 20h00.
ARTICLE 3 : La pétitionnaire devra veiller en permanence à la propreté de l'espace public qu'elle est autorisée
à occuper. La pétitionnaire devra se soumettre également aux directives du Plan Vigipirate en cours.
ARTICLE 4: fautorisation est soumise au paiement de lâ redevance d'occupation du domaine public. Les
différents tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Le défaut d'acquittement de
la redevance entraînera le retrait de l'autorisation.
N"2025/551
ARTICLE 2 : La terrasse permet de maintenir en permanence un passage libre de tout obstacle permettant le
passage d'une poussette pour la circulation des piétons.
La disposition de la terrasse ne doit pas entraver le passage des véhicules de sécurité et de secours, la
circulation des piétons, l'accès aux commerces voisins et entrées d'immeubles, sans déborder sur la voie de
circulation. ARTICLE 5 : Toute infraction constatée sera réprimée conformément à réglementation en vi8ueur. Tout
stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une contravention
de 2è" ctasse. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 7: Madame La Commandante de la Communauté de brigades de Thiers, lvlonsieur le Maire et
Madame loanne BlSlAUx sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notiflcation ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François
Mitterrând CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
ûe 2025
sécurité,
Sylvain HERMAN
Fait à Thiers, le 08
L'Adjoint Délégué
Hôtet de Vjtle I 1, rue François Mjtterrând I CS 60201 1 63300 Thiers Cedex j conta€tothiers.fr 2