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Séance - Copie seance 07 07 22 04 PPI EPCC Scene national sud aquitain tampon
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - Copie seance 07 07 22 04 PPI EPCC Scene national sud aquitain tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LA
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
Pour : 21
Contre : /
Abstentions : 7
(minorité)
Objet : EPCC
« Scène National du
Sud Aquitain » -
plan pluriannuel
d'investissement
2020-2024 -
Adoption de la
convention
financière -
Autorisation donnée
à Monsieur le Maire
de la signer
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ec
ID : 064-216401406-20220708-04 07 07 2022-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 7 JUILLET 2022
DELIBERATION N ‘4
L'an deux mille-vingt-deux, le sept juillet à dix-huit heures, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 1er juillet 2022
Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - J.DOS SANTOS -
L.GUYONNIE - P.ACEDO - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR - A.DARTIGUES -
C.DOS SANTOS - S.PUYO - C.DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA -
D.LAVIGNE - MA THEBAUD - M.BECRET - F.BILLARD - H.ETCHENIQUE -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
G.LASSABE à JP CAZAUX
J.WEBER à C. DOS SANTOS
E.DEITIEUX à F.GONZALEZ
A.VALETTE à M. EVENE
J.DARRIGADE à J. DOS SANTOS
S.DARRIGUES à JM GUTIERREZ
B.GERY à MJ ROQUES
CH MARTIN à M.BECRET
J.RANCE à MA THEBAUD
Membre absent n’ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : C.DUFOUR
Monsieur le Maire indique que l'EPCC « Scène Nationale du Sud Aquitain », pour
faire face au nécessaire renouvellement de son matériel technique, a proposé à
ses membres (Etat, Département des Pyrénées Atlantiques), Région Nouvelle
Aquitaine, Villes de Bayonne, Anglet, Saint-Jean-de-Luz et Boucau) un plan
pluriannuel d'investissement (PPI) pour la période 2020-2024.
Ce PPI qui s'élève à 778 436,64 € a pour objectif de permettre :
- Le renouvellement du matériel technique obsolète et le développement du
parc pour permettre une diminution des charges de location technique (son,
lumière, vidéo...)
- L’acquisition de logiciels divers (gestion du temps de travail, billetterie...) et
de matériel informatique. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ses
La participation attendue de la Commune de BoliP:06#216401406-20220708:04 07 07 2022-DE
soit 8,3 %. Il est précisé que ce niveau de participation s'explique au regard
du niveau d’obsolescence du matériel technique de la salle Apollo.
Pour rappel, la salle de spectacle avait été équipée en 2007 par le matériel
d'occasion du théâtre de Bayonne.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la participation financière de
la Ville de Boucau de 65 348,96 € à répartir sur les exercices budgétaires
comme suit :
14 592,96 € au titre de l’exercice 2022
25 378€ au titre de l'exercice 2023
25 378€ au titre de l'exercice 2024
Pour ce faire, le Conseil Municipal est invité à approuver la convention
financière présentée en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer ladite
convention avec le représentant de l'EPCC «Scène Nationale du Sud
Aquitain ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve la participation de la Commune de Boucau de 65 348,96 € au titre
du financement du PPI de l'EPCC « Scène Nationale du Sud Aquitain » pour la
période 2020-2024.
Approuve les modalités de versement des crédits sur les exercices 2022-
2023-2024 comme suit :
- 14 592,96 € au titre de l'exercice 2022
- 25378€ au titre de l’exercice 2023
- 25 378€ au titre de l'exercice 2024
Approuve les termes de la convention financière et autorise Monsieur le
Maire à la signer avec le représentant de l’EPCC
Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget.
Pour extrait certifié confor