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Séance - Copie seance 07 07 22 01 vente terrain communal 7 rue Politzer tampon
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - Copie seance 07 07 22 01 vente terrain communal 7 rue Politzer tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions: /
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le so
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID : 064-216401406-20220708-01 07 07 2022-DE YU DU) CONSEIL MUNIGIFAT
SEANIGE DU 7 JUILLET 2022
DELIBERATION N° 1
L'an deux mille-vingt-deux, le sept juillet à dix-huit heures, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 1er juillet 2022
Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - J.DOS SANTOS -
Objet : Vente d’un
terrain communal
situé au 7 rue
Georges Politzer
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
L.GUYONNIE - P.ACEDO - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR - A.DARTIGUES -
C.DOS SANTOS - S.PUYO - C.DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA -
D.LAVIGNE - MA THEBAUD - M.BECRET - F.BILLARD - H.ETCHENIQUE -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
G.LASSABE à JP CAZAUX
J.WEBER à C. DOS SANTOS
E.DEITIEUX à F.GONZALEZ
A.VALETTE à M. EVENE
J.DARRIGADE à J. DOS SANTOS
S.DARRIGUES à JM GUTIERREZ
B.GERY à MJ ROQUES
C MARTIN à M.BECRET
J.RANCE à MA THEBAUD
Membre absent n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : C.DUFOUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé un
appel public à candidatures pour la vente d’un terrain communal situé au 7 rue
Georges Politzer, cadastré AM n° 27 et 28. Cet appel a fait l’objet d’une parution
dans la presse en date du 22 février 2022 ainsi que sur le site internet de la Ville.
Il a également fait l’objet d’un post sur la page Facebook de la Commune en date
du 07 mars 2022.
Le prix de vente avait été fixé à 142 000 € net vendeur pour tenir compte de
l'avis des Domaines, des frais de géomètre et des frais divers.
Comme indiqué dans la délibération du 27 janvier 2022 approuvant le cahier des
charges fixant les conditions de cession, il est précisé que le service des
Domaines a estimé ce bien à 138 000 € dans un avis en date du 22 février 2021. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le so
ID : 064-216401406-20220708-01 07 07 2022-DE
Pour rappel, le cahier des charges avait fixé un certain nombre de critéres tels
que la limitation de la constructibilité (construction d’une maison individuelle
sans division parcellaire), le caractère de résidence principale, et des clauses anti-
spéculatives. Le cahier des charges mentionnait également que la Commune
privilégierait lors de son choix le fait que les futurs acquéreurs soient primo-
accédants et qu'ils aient des attaches boucalaises.
Cinq propositions ont été reçues en Mairie. C'est la proposition de Madame
VALDERREY-GONZALES Elodie et DA SILVA BARBOSA Léandro qui a été retenue
puisqu'ils remplissaient tous les critères énoncés dans le cahier des charges.
Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour la vente du bien au
prix de 142 000 € à Madame VALDERREY-GONZALES Elodie et Monsieur DA SILVA
BARBOSO Léandro ainsi que pour mener la transaction à son terme.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Donne son accord pour la vente du bien susvisé à Mme VALDERREY-GONZALES
Elodie et M. DA SILVA BARBOSO Léandro au prix de 142 000 € net vendeur.
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires pour
parvenir à la conclusion de cette transaction.
Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l'acte notarié
correspondants.
m\ Pour extrait certifié confort