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Séance - seance 03 04 2017 10 Convention financiere 2017 avec le Scene Nationale Bayonne Sud Aquitain
Document publié le Samedi 8 avril 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 03 04 2017 10 Convention financiere 2017 avec le Scene Nationale Bayonne Sud Aquitain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions: /
Objet : Convention
financière 2017
avec le Scène
Nationale Bayonne
Sud Aquitain
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
{ N
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 05/04/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CGONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU O©8 AVRIL 2017
DELIBERATION N° 10
L'an deux mil seize, le trois avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 28 mars 2017
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M.LORDON, JD BONNOME, S. PUYO, C.DUFOUR, A.VALOT, C.DUPIN,
N.DAUGA, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, M.DUBROCA, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à MA
THEBAUD), G.MOSCHETTI (pouvoir à MJ ROQUES) A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), J.DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), G.ELGART (pouvoir
à J.DOS SANTOS), C.MARTIN (pouvoir à JP CRESPO) P.FAVRAUD (pouvoir à
J.DUBOURDIEU),
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Madame Marie José ROQUES, Adjointe, présente à l'assemblée, la convention à
intervenir entre la Commune et la SCENE NATIONALE BAYONNE SUD AQUITAIN
pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de
dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention à passer pour l’année 2017 entre la Commune et la
SCENE NATIONALE BAYONNE SUD AQUITAIN pour un montant de subvention de
75 000 €.
. autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 4 avril 2017 =
Le Maire,
Francis GONZALEZ
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 05/04/2017