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Séance - Copie seance 07 07 22 09 modification des statuts txakurrak tampon
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - Copie seance 07 07 22 09 modification des statuts txakurrak tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
souceu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 19
Votants: 28
Pour: 28
Contre: /
Abstention :/
Objet :
Syndicat
Intercommunal pour
la gestion du Centre
Txakurrak :
modification des
statuts
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEI ID : 064-216401406-20220708-09 07 07 2022-DE
DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 7 JUILLET 2022
DELIBERATION N° 9
L'an deux mille vingt-deux, le sept juillet à dix-huit heures, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire
Date de convocation : 1er juillet 2022
Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - J.DOS SANTOS -
L.GUYONNIE - P.ACEDO - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR - A.DARTIGUES -
C.DOS SANTOS - S.PUYO - C.DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA -
D.LAVIGNE- MA THEBAUD - M.BECRET - F.BILLARD - H.ETCHENIQUE -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
G.LASSABE à JP CAZAUX
J.WEBER à C. DOS SANTOS
E.DEITIEUX à F.GONZALEZ
A.VALETTE à M. EVENE
J.DARRIGADE à J. DOS SANTOS
S.DARRIGUES à JM GUTIERREZ
B.GERY à MJ ROQUES
CH MARTIN à M.BECRET
J.RANCE à MA THEBAUD
Membre absent n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : C.DUFOUR
Monsieur Alain DARTIGUES, conseiller municipal, expose à l’Assemblée que le
Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal Txakurrak réuni le 16 juin 2022 a
décidé de modifier l’article 1 de ses statuts compte-tenu de l'adhésion de la Ville
d’Ayherre.
Aussi, les statuts modifiés devant être soumis à l’approbation de l’ensemble des
communes membres, il invite le Conseil Municipal à valider cette modification. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ee
Le Conseil Municipal, ID : 064-216401406-20220708-09 07 07 2022-DE
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Txakurrak
suite à l'adhésion de la Commune d’Ayherre.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 8 juillet 2022
Le Maire,