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Procès Verbal - pv cm 3 novembre 2020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2020
A 20 H 00, à l'atelier communal, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER,
François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI,
Fabrice WINTZER, Alexandre CARITEY, Sylvia FURSTOSS, Emilie BERINGER, Sophia
ARMAND, Nicole MONTANI, Sandrine HENNER, Laurent HUGELIN
Absents excusés : Édith RIEFFLE, Gérard BESIN
Procurations : Édith RIEFFLE à Corinne INVERNIZZI
Gérard BESIN à Nicole MONTANI
Secrétaire de séance : Marine WAGNER
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
3. C.A.F. - AVENANT AU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
4. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
5. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX
6. PERSONNEL COMMUNAL — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT
7. C.L.E.C.T. — DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
8. BLODELSHEIM EN FÊTES — DÉSIGNATION DE CINQ REPRÉSENTANTS
9. FINANCES — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS
10. SUBVENTION ÉCOLE LES TILLEULS
11. FÊTES DE FIN D'ANNÉE
12. DIVERS
Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'observer une minute de silence
en hommage aux victimes des attaques terroristes qui ont récemment affecté la France : l'assassinat de
Samuel PATY le 16 octobre 2020 et l’attentat de la Basilique Notre-Dame de Nice le 29 octobre 2020.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences, Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 C rue de Roggenhouse, section 5 n° 557/158
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis Obere Tiergarten, section 8 n° 582/205
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis Obere Tiergarten, section 8 n° 583/205 et
584/205
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 7 B rue du Château d’eau section 4 n° 38.
3. C.A.F. — AVENANT AU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
La commune de Blodelsheim s’est engagée depuis 1999 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
dans la réalisation d’une politique enfance-jeunesse par le biais d’un « contrat enfance-jeunesse »,
anciennement « contrat temps libre ».
Cette convention de financement permet le versement d’une subvention pour les actions liées à l’accueil de
loisirs sans hébergement (32 000 £ estimés pour l’année 2019, à percevoir fin 2020).
Le contrat enfance-jeunesse en cours pour la période 2018-2021 a été conclu entre la Caisse d’Allocations
Familiales du Haut-Rhin et la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach qui était alors compétente en
matière de périscolaire. Suite au transfert de compétence à la commune, le contrat a de fait été repris par la
commune de Blodelsheim au 1°" janvier 2019.
Il'est nécessaire de régulariser la situation administrative en passant un avenant à la convention initiale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- _ AUTORISE le Maire à signer l’avenant au Contrat Enfance-Jeunesse couvrant la période 2018-2021.
4. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
La composition actuelle du Bureau de l'Association Foncière, définie par délibération du 22 septembre 2014,
est arrivée à l'échéance de six ans.
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de désigner 5 membres du bureau (3 titulaires et 2 suppléants)
parmi les propriétaires fonciers membres de l’association ;
Après délibération, le Conseil municipal DÉSIGNE les membres suivants :
Titulaires : Suppléants :
- M. BRUN Claude - M. PETER Christian
- Mme DECKER Chantal - M. STAHL Jean-Paul
- M. BRUN Bernard
5. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX
M. le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres
Intercommunaux informant d’une modification des statuts validée en réunion du Comité Syndical du 30
septembre 2020. La modification porte sur l’adresse du siège :
Article 4 : Siège du Syndicat
Son siège est fixé dans l'immeuble :
Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 68360 SOULTZ
En application des dispositions des articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT, il appartient à chacune des
collectivités adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications
statutaires.
Le Conseil municipal APPROUVE les modifications statutaires ci-dessus.
6. PERSONNEL COMMUNAL — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son
article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l'état du personnel de la collectivité ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 1°° classe
à raison d’une durée hebdomadaire de service de 29 heures 37 minutes (soit 29,61/35°"%) compte tenu de
l'inscription d’un agent au tableau annuel d'avancement de grade.
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de
l'emploi permanent susvisé ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE la création d’un emploi permanent relevant du grade d’ATSEM principal de 1° classe à
temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de service de 29 heures 37 minutes (soit
29,61/35°"5) avec effet au 1° décembre 2020.
-_ PRÉVOIT que le traitement de cet agent s'effectuera par référence à l'échelle afférente au grade ;
Une ampliation de la présente délibération sera adressée au représentant de l'Etat et au Président du Centre
de Gestion FPT du Haut-Rhin.
7. C.L.E.C.T. - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
En application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté issue de la fusion
et ses communes membres afin d'évaluer les transferts de charges en lien notamment avec les transferts de
compétence. Par délibération du 7 septembre 2020, la Communauté de communes a créé cette commission et en a fixé la
composition, à savoir 29 membres à raison d’un représentant par commune, membre du Conseil municipal
et désigné par celui-ci.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE M. François BERINGER pour siéger à la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
8. BLODELSHEIM EN FÊTES — DÉSIGNATION DE CINQ REPRÉSENTANTS
Les statuts de l’association « Blodelsheim en Fêtes » prévoient que l’association est dirigée par un comité
directeur composée d’un représentant de chaque association locale, de cinq représentants issus du Conseil
municipal et d’un représentant pris parmi les membres ayant adhéré à l’association. Le Maire en est membre
de droit.
En vertu de ces dispositions, il convient de désigner les cinq représentants issus du Conseil municipal suite
au renouvellement de celui-ci.
Après délibération, le Conseil municipal DÉSIGNE les membres suivants :
-__ Liliane HOMBERT
- Céline BENSEL
- Michel DECKERT-DIESEL
- Alexandre CARITEY
- François ANTONY
9. FINANCES — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS
Pour procéder à des opérations d’ordre budgétaire, un ajustement de crédits est nécessaire en section
d'investissement, comme suit :
Compte Libellé Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT |
2112-041 | Terrains de voirie + 1 200,00 |
2031-041 Frais d'études + 1 200,00
21312-041 Bâtiments scolaires + 368,62
2031-041 Frais d’études + 368,62
2151-041 Réseaux de voirie + 1 260,12
2033-041 Frais d'insertion + 1 260,12
L OTALINVESTISSEMENT | hi MR CR RE
Après exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la modification ainsi présentée. 10. SUBVENTION ÉCOLE LES TILLEULS
Un budget de 10 € par enfant est alloué chaque année à l’école Les Tilleuls pour l'achat d’un cadeau de Noël.
Cette année, l’école souhaite acheter des dictionnaires pour les élèves du CE1 au CM2 afin que tous les élèves
aient la même référence.
Aussi, Mme MONTANI, directrice, sollicite le versement du crédit de Noël sous là forme d’une subvention
afin que la coopérative scolaire puisse procéder directement à l'achat.
Le Conseil municipal ACCEPTE cette demande et DÉCIDE de verser une subvention de 1 100 € (10 € x 110
enfants) à la coopérative scolaire.
11. FÊTES DE FIN D'ANNÉE
Céline BENSEL expose les points relatifs aux fêtes de fin d’année suite à la commission festivités du
05/10/2020 et à l’évolution des mesures liées à la situation sanitaire :
- Commémoration du 11 Novembre marquée uniquement par un dépôt de gerbe au Monument aux
Morts par le Maire et ses Adjoints ;
-_ Annulation de la fête de Noël des ainés, remplacée par un bon d’achat de 30 € offert aux personnes
de plus de 70 ans;
-__ Annulation du repas de Noël du personnel communal, remplacé par un chèque cadeau de 60 € offert
à tout le personnel ;
-_ Annulation du Téléthon, la tournée des Pères Noël à moto est également annulée ;
- Annulation des Vœux du Maire.
Après délibération, le Conseil municipal approuve l’ensemble de ces points.
12. DIVERS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
“ déclarations préalables n° 20 B 0025 à 0027
#“ permis de construire n° 20 B 0011
b) Rapport d'activité des services de la CCPRB
Le Conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2019 des services de la Communauté de
communes Pays Rhin-Brisach, lequel a été transmis par voie dématérialisée avant la réunion.
c) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement établi par la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, lequel a été transmis par voie
dématérialisée avant la réunion. a) Calendrier
Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 15 décembre 2020.
b) Divers
il n’y aura pas de coupes de bois dans la forêt communale pour la période 2020-2021.
La commune a sollicité les services de l'ONF pour expertiser l’état sanitaire d’un vieux noyer situé sur la
parcelle communale rue du Marché. Le diagnostic étant chiffré à 750 € HT, il a été décidé de ne pas y donner
suite et d’abattre l’arbre dont plusieurs branches sont déjà tombées.
Jean-Bruno FOHRER présente le projet d'aménagement de l'entrée Sud du village qui a subi quelques
modifications mineures depuis la dernière réunion.
M. le Maire fait un point sur la situation locale suite au reconfinement en vigueur depuis le 30 octobre :
e La mairie et la déchetterie restent ouvertes aux horaires habituels.
e L'église et les cimetières sont ouverts mais aucune messe n’est célébrée.
e L’aire de jeux de la MJC est fermée.
e La salle des fêtes est fermée au public, aucune activité ne s’y tient à l’exception du don du sang prévu
le 05/11.
e Toutes les activités associatives et les assemblées générales sont suspendues.
e Ouverture du registre des personnes vulnérables.
Michel DECKERT-DIESEL : les écoles ont mis en place le protocole sanitaire renforcé, avec notamment :
-__ Échelonnement des arrivées et des sorties.
-__ Plusieurs créneaux de récréations et zones différenciées.
- Les parents ne rentrent plus dans l’école.
-__ Pour les primaires : annulation des séances de natation et d'EPS en intérieur.
- Les rendez-vous avec les parents sont annulés.
Périscolaire : en raison du nouveau protocole imposant de limiter le brassage entre groupes d'enfants, le
périscolaire a dû assurer le repas de midi en deux services (maternelles / primaires), engendrant d'importants
retards en classe. Plusieurs pistes sont étudiées pour remédier à la situation.
Conseil municipal des enfants: l’élection du petit Maire prévue le 03/11 est repoussée ainsi que les
prochaines réunions.
Liliane HOMBERT: la distribution du Ganz Info de novembre prévue le jeudi 29/10 a été retardée en raison
des annonces gouvernementales qui allaient impacter certaines manifestations.
La séance est levée à 21h12.
Blodelsheim, le 10 novembre 2020
Le Maire,