Procès Verbal - pv cm 14122021

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Conseil Municipal - CM DU 14122021

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 12 decembre 2020

Procès Verbal - pv cm 14122021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14122021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021

À 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER,

François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI,

Fabrice WINTZER, Gérard BESIN, Nicole MONTANI

Absents excusés : Edith RIEFFLE, Alexandre CARITEY, Sylvia WERNER, Emilie BERINGER, Sophia ARMAND,

Sandrine HENNER

Absent : Laurent HUGELIN

Procurations : Edith RIEFFLE à Michel DECKERT-DIESEL

Alexandre CARITEY à Liliane HOMBERT

Sylvia WERNER à Liliane HOMBERT

Emilie BERINGER à François BERINGER

Secrétaire de séance : Marine WAGNER

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

FINANCES — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

FINANCES — OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

BONS D'ACHAT

GMR - GRAVIÈRE

PERSONNEL COMMUNAL — DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS

PERSONNEL COMMUNAL -— SUPPRESSION DE L'EMPLOI PERMANENT D'ANIMATEUR TERRITORIAL

. PERSONNEL COMMUNAL — ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

10. DÉNOMINATION DE LA PLACE ATTENANTE À L'ÉGLISE

11. DIVERS

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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 09 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 24 rue des Hirondelles, section 8 n° 455

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 76 rue du Gal de Gaulle, section 4 n° 15

e Concession cimetière Ste Colombe — tombe À 21 —- RENNER André

e Concession cimetière Ste Colombe — tombe A 22 — RICH Thierry

e Concession cimetière Ste Colombe — tombe A 47 — BRUN Marie-Paule

e Concession cimetière Ste Colombe — tombe A 51 — DESSAINT Claude

e Concession cimetière Ste Colombe — tombe B 47 —- MULLER Joseph

e Concession cimetière St Blaise —- tombe B 31 — FRICKER Jacqueline

e Bail commercial local 8 rue d’Ensisheim — Melle BROGGINI Lucille

3. FINANCES — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

Pour procéder à des opérations d'ordre budgétaire, un ajustement de crédits est nécessaire en section

d'investissement, comme suit :

Libellé Dépenses Recettes

Installations, matériel et

outillage techniques

Frais d’études + 80 000,00

2315-041 + 80 000,00

2031-041

Après exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la modification ainsi présentée. P

4. FINANCES — OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Dans le cadre de la continuité du service l’exécutif peut, entre le 1° janvier 2022 et le vote du budget,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d’une autorisation de l'organe

délibérant et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice budgétaire précédent (article

L. 1612-1 du CGCT).

Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquelles exécutif a le droit de mandater.

1. Budget principal

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 est de 358 288 €. Conformément

aux textes applicables, l'ouverture anticipée des crédits d'investissement peut se faire à hauteur maximale

de 89 572 €, soit 25 % de 358 288 €. || est proposé de faire application de cet article à hauteur de 33 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Maîtrise d'œuvre périscolaire : 15 000 € (art. 2031)

-_ Etude de faisabilité pour aménagement de trottoirs : 3 000 € (art. 2031)Etude de faisabilité pour aménagement du 1° étage de la mairie : 2 000 € {art. 2031)

- _ Tombes cinéraires : 11 000 € (art. 2116)

- Mobilier périscolaire La Farandole : 2 000 £ (art. 2184)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement

pour l'exercice 2022 des crédits visés ci-dessous :

| Chapitre 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000 €

2031 — Frais d'études 20 000 €

Chapitre 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 000 €

2116 — Cimetières 11 000 €

2184 — Mobilier 2 000 €

TOTAL 33 000 €

2. Budget eau

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 est de 345 159 €. Conformément

aux textes applicables, l'ouverture anticipée des crédits d'investissement peut se faire à hauteur maximale

de 86 289 €, soit 25 % de 345 159 €. Il est proposé de faire application de cet article à hauteur de 32 000 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

-_ Maîtrise d'œuvre renouvellement du réseau d’eau potable : 12 000 € (art. 2031)

-__Branchements particuliers : 15 000 € (art. 21531)

-_ Achat de matériel : 5 000 € (art. 21561)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement

pour l'exercice 2022 des crédits visés ci-dessous :

Chapitre 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 000 €

2031 — Frais d’études 12 000 €

Chapitre 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000 €

21531 — Réseaux d’adduction d’eau 15 000 €

21561 — Matériel spécifique d'exploitation service de distrib. d’eau 5 000 €

TOTAL 32 000 €

5. BONS D'ACHAT

La fête de Noël des aînés prévue le dimanche 19 décembre 2021 au Paradis des Sources a dû être annulée

en raison de la recrudescence de l’épidémie de Covid-19. En substitution, il est proposé d'offrir un bon

d'achat d’une valeur de 30 €, valable chez tous les commerçants du village, aux personnes de 70 ans et plus.

Les bons seront imprimés à la mairie et distribués par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal VALIDE cette proposition.6. GMR - GRAVIÈRE

M. le Maire communique au Conseil municipal un courrier de GRAVIÈRES ET MATÉRIAUX RHÉNANS sollicitant

un avis favorable concernant le plan de réaménagement et de remise en état du projet de renouvellement

de la carrière située rue d’Ensisheim.

Le projet porte sur les adaptations suivantes :

> Augmentation de la surface totale de 13 000 m?

> Mise en conformité du mode d'exploitation : extraction à la drague

> Augmentation de la capacité de traitement du site de 35 Kt/an à 80 Kt/an

> Recours à des installations mobiles de concassage/criblage et de lavage

Considérant que l’évacuation des matériaux se fera par voie routière avec des poids lourds de 30 tonnes ;

Considérant que le trafic estimé à 26 mouvements par jour dégradera fortement l'état de la voirie,

notamment la rue d’Ensisheim et engendrera des nuisances sonores ;

Considérant par ailleurs qu’un recours contre la délibération du Conseil communautaire approuvant le PLUI

a été formé par M. SAUTER ;

D’après les éléments exposés précédemment, M. le Maire propose au Conseil municipal de ne pas donner

suite à cette demande.

Après exposé, le Conseil municipal, à 13 voix pour et 3 abstentions,

- DÉCIDE de ne pas émettre d’avis favorable concernant le plan de réaménagement et de remise en état

du projet de renouvellement de la carrière de G.M.R.

- _ CHARGE M. le Maire de notifier le présent avis au demandeur.

7. PERSONNEL COMMUNAL — DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en

matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Vu la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT

du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;

Vu l'avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du

Haut-Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée

annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1

607 heures) ;Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à

compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de

travail de leurs agents;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1° janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des

deux jours fériés locaux {le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église

mixte et le second jour de Noël) ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours

fériés ;

Considérant qu'il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une

durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité

technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

À compter du 1° janvier 2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires

susceptibles d'être effectuées :

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

- 104 jours de week-end {525 x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

= 1 596 heures annuelles travaillées

- 8 jours fériés légaux LL arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels +7 heures (journée de solidarité)

= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Après délibération, le Conseil municipal, à 14 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

- DÉCIDE d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d’une durée annuelle

de travail effectif de 1 607 heures à compter du 1° janvier 2022.

NB : la commune n’est pas concernée par la disparition des congés spéciaux (congés d'ancienneté, « journée

du maire »...). Le décompte influence plus particulièrement les plannings des agents ayant un temps de travail

annualisé et à temps non complet.

8. PERSONNEL COMMUNAL — SUPPRESSION DE L'EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR TERRITORIAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son

article 12 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment ses articles 34 et 97 ;Vu la délibération en date du 09 mai 2014 portant création de l'emploi permanent d’animateur territorial

à temps complet ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique n° CT2021/541 en date du 08/11/2021 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu'il convient de procéder à la suppression de l'emploi permanent d’animateur territorial

disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35"), compte tenu de la

radiation des effectifs de l’agent qui l’occupait faisant suite à une rupture conventionnelle.

Le Conseil municipal, à 14 voix pour et 2 abstentions,

- DÉCIDE de supprimer le poste d’animateur territorial, disposant d’une durée hebdomadaire de service

de 35 heures 00 minutes (soit 35/35"), à compter du 15 décembre 2021.

- CHARGE M. le Maire de prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

9. PERSONNEL COMMUNAL — ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou

suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et

pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un

tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité.

Il'est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents détaillé

ci-dessous.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2,

Vu laloin® 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, notamment son article 1,

Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris

en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant le besoin de la collectivité de disposer d’un tableau des effectifs à jour,

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,

- APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à compter du 15

décembre 2021 comme suit :Effectifs Effectifs

Cadre d'emploi Grade Catégorie . Dont TNC budgétaires pourvus

Filière administrative 3 3

Attaché Attaché A 1 1

Adjoint administratif c 1 d

Adjoint administratif | Principal de 2°" classe

Adjoint administratif C 1 1

Filière technique 4 4

Agent de maîtrise Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique Adjoint technique C 3 3 2

Filière sanitaire et sociale 4 4

ATSEM principal de | C 1 1 1

1°" classe ATSEM

——— ATSEM principal de

C 3 3 3 2ème classe

10. DÉNOMINATION DE LA PLACE ATTENANTE À L'ÉGLISE

Suite à la création d’un parking, au montage du porche et en vue des futurs aménagements paysagers qui

seront réalisées, il conviendrait désormais d’attribuer un nom à la place attenante à l’église.

Jean-Bruno FOHRER propose le nom de « Square Saint Blaise ».

Après délibération, le Conseil municipal VALIDE cette proposition.

11. DIVERS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées depuis la dernière réunion :

“ déclarations préalables n° 21 B 00052 à 0055

“permis de construire n° 21 B 0017 à 0020

b) Calendrier

“ Mardi 01/02 à 20h : Conseil municipal

“ Mardi 29/03 à 20h : Conseil municipal

c) Informations de la Communauté de communes

e Déchets : le Conseil communautaire a validé le schéma de rationalisation du réseau de points verts et de

déchetteries, à savoir le maintien de deux déchetteries sur le territoire. Ainsi, dès l'ouverture de ladéchetterie de Biesheim, les déchetteries de Dessenheim et Heiteren seront transformées en

« points verts ».

e Création d’un réseau de « référents vélo » : un référent par commune qui sera chargé de faire remonter

au service tourisme toute observation et information liées aux itinéraires cyclables. M. le Maire propose

M. Stanislas MYLLE.

e Adhésion au Portail VIGIFONCIER proposé par la SAFER: les communes pourront visualiser, via une

plateforme, les mouvements fonciers en temps réel.

d) Divers

M. le Maire :

La construction de la micro-crèche a démarré; l’ouverture est prévue pour septembre 2022. La

commune financera la création d’un « bateau » pour créer l'entrée (1 480,00 € HT).

PSPG : l’unité quittera Blodelsheim à l’été 2023. Il a été confirmé que le Régiment de marche du Tchad

reprendrait l’ensemble des logements. La question se pose du devenir de la partie technique/bureaux.

Nouveau périscolaire : la demande de permis de construire sera déposée mi-décembre. Les travaux

devraient débuter en septembre 2022.

Recensement de la population : la collecte se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022 par trois

agents recenseurs recrutés par la commune.

Le locataire de la parcelle cadastrée section 55 n° 4 (terrain de 1,30 ha situé près du canal d'Alsace) a

mis fin au bail précaire. Le terrain ne sera pas reloué, une replantation est envisagée.

Michel DECKERT-DIESEL: au 14 décembre, 2 classes de l’école élémentaire sont fermées en raison de cas

positifs au Covid-19.

La séance est levée à 21h25.

Blodelsheim, le 17 décembre 2021

Le Maire,