Procès Verbal - pv du 27 mai 2020

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Procès Verbal - pv du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 27 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal

de la commune de Blodelsheim.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

François BERINGER, Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER, Edith

RIEFFLE, Alexandre CARITEY, Corinne INVERNIZZI, Fabrice WINTZER, Emilie BERINGER, François ANTONY,

Sophia ARMAND, Tonino FANTETTI, Jean-Jacques FOURMANN, Gérard BESIN, Nicole MONTANI, Sandrine

HENNER

Etaient absents excusés :

Sylvia FURSTOSS qui a donné procuration à Liliane HOMBERT

Laurent HUGELIN qui a donné procuration à Gérard BESIN

ORDRE DU JOUR

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2. ÉLECTION DU MAIRE

3. ÉLECTION DES ADJOINTS

4. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

5, DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

6. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

7. EMPLOIS D'ÉTÉ

8. DIVERS

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de M. François BERINGER, Maire, qui a déclaré les membres du

Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Jean-Bruno FOHRER a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L 2121-15 du

CGCT). Mme Marine WAGNER, DGS, l’assistera dans cette fonction.

Mme Liliane HOMBERT a procédé à la lecture de la charte de l'élu local.

2. ÉLECTION DU MAIRE

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du

CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. !l a rappelé qu’en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Liliane HOMBERT et Mme Sandrine HENNER.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne

ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à

l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause

de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément

et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais

ilen est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs 4

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 15

f. Majorité absolue 8

, NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

En chiffres En toutes lettres

BERINGER François 15 quinze

2.5. Proclamation de l’élection du Maire

M. BERINGER François a été déclaré Maire et a été immédiatement installé.

M. BERINGER François a pris la parole pour remercier chaleureusement les habitants de Blodelsheim ainsi

que les membres du Conseil municipal pour la confiance qui lui a été renouvelée.3. ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. BERINGER François élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif

légal du Conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à 15 voix pour et 4 abstentions, a fixé à quatre le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement

d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-

7-2 du CGCT).

Un délai de deux minutes a été laissé pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait

été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous contrôle du bureau désigné au

2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel ñ’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs 4

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 15

f. Majorité absolue 8

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

HOMBERT Liliane 15 quinze

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme

HOMBERT Liliane, à savoir :

- HOMBERT Liliane

- DECKERT-DIESEL Michel

- BENSEL Céline

-__ FOHRER Jean-Bruno

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.4. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximum des

indemnités de fonction des adjoints au maire,

Considérant que l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 dispose que le Maire d’une commune

perçoit de plein droit l’intégralité de l'indemnité de fonction prévue par l'article L. 2123-23 du Code général

des collectivités territoriales, à savoir 51,6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour

l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à 15 voix pour et 4 abstentions

-__ d’instituer au profit des quatre adjoints l'indemnité prévue par les textes susvisés au taux de 19,8 %

du montant correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale (indice 1027

au 27/05/2020),

- de fixer le tableau des indemnités allouées comme suit :

Montant de l’indemnité exprimé en pourcentage

Bénéficiaires de l’indemnité et fonction de l'indice brut terminal

de la Fonction Publique Territoriale

François BERINGER, Maire : 516% Lilfane HOMBERT, 1° adjoint 19,8 % Michel DECKERT-DIESEL, 2°" adjoint 19,8 % Céline BENSEL, 3°" adjoint 19,8 % Jean-Bruno FOHRER, 4°" adjoint 19,8 %

Cette décision prendra effet au 28 mai 2020.

5. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d’être chargé,

pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de

confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

“ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas

une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au

budget;

“ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans;“ de passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

“ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

“ d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

“ de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

“ de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

“ d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire ;

“ d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les

juridictions ;

“ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile ;

“ d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

6. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

M. le Maire présente la liste des organismes dans lesquels siègent des délégués de la commune de

Blodelsheim.

L'assemblée procède ensuite à la désignation de délégués au sein des syndicats suivants :

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA HARDT

Titulaires : Suppléants :

BERINGER François DECKERT-DIESEL Michel

FOHRER Jean-Bruno BERINGER Emilie

WINTZER Fabrice

SYNDICAT MIXTE DES COURS D’EAUX ET CANAUX DE LA PLAINE DU RHIN

Titulaire : Suppléant :

ANTONY François FOHRER Jean-Bruno

SYNDICAT D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN

- _ FOURMANN Jean-Jacques

- _ HOMBERT Liliane

SYNDICAT MIXTE DES GARDES-CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX

Titulaire : Suppléant :

BENSEL Céline HOMBERT Liliane7. EMPLOIS D'ÉTÉ

M. le Maire informe le Conseil municipal que le personnel technique aura à faire face à de nombreuses tâches

pendant la période estivale et qu’il serait utile de le seconder pendant les mois d’été pour divers travaux

(arrosage, binage, désherbage, balayage des rues, entretien divers).

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,

- DÉCIDE de créer un poste d’ouvrier occasionnel pour les mois de juin, juillet et août 2020 ;

- FIXE la durée maximale du travail à 8 heures par jour ouvrable ;

- CHARGE M. le Maire de recruter les candidats domiciliés à Blodelsheim et nés en 2003 ;

- FIXE la rémunération de ces employés par référence à l’indice brut majoré 350/327 de la grille de

rémunération de la Fonction Publique Territoriale.

8. DIVERS

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu avant les congés d'été; la date sera déterminée

ultérieurement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Cette réunion aura notamment pour objet

de former les commissions communales.

Il est proposé que les réunions du Conseil municipal aient lieu le mardi soir à 20h, proposition qui fait

consensus.

La séance est levée à 19 h 10.

Blodelsheim, le 29 mai 2020

Le Maire,

4”

11

QUES

UE AEDÉPARTEMENT

HAur - LH COMMUNE :__RtobELSHEÏn Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le en L liste

Muse SERNCER.. Françoise …D8.( ol A5 Maire |. A Sie

Mme. ALLoel AIS Premier adjoint _— AK

…ABAES MASSE. mu béitane…adtotat

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secrétaire,.