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Arrêté - arr25 134 reprise terrains concessions cimetiere
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr25 134 reprise terrains concessions cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
2025/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 25/134
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
© e Berg
République Française
Liberté Égalité Fraternité
EC N°25/134
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POUR L'ANNÉE 2025
REPRISE DE TERRAINS COMMUNS ET DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES ÉCHUES ET NON RENOUVELÉES DANS LE CIMETIÈRE D'AUBERGENVILLE
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-15,
et R2223-5,
Vu le règlement du cimetière du 2 août 2022,
Considérant que les terrains concédés dans le cimetière pour des durées temporaires
doivent faire l’objet d’un renouvellement par le concessionnaire ou ses ayants droits
dans les deux années suivant la date d'expiration,
Considérant qu’à l'expiration de ce délai, la concession peut faire l'objet d'une reprise administrative par la commune,
Considérant que les dernières inhumations dans lesdites concessions ont été réalisées
depuis plus de cinq ans,
Considérant les formalités accomplies, non obligatoires, pour informer les familles de
leur droit à renouveler, à savoir : courriers de relance, affichage de la liste des
concessions concernées au cimetière, et pose d'étiquettes sur lesdites concessions,
ARRÊTE
Article 1 : L'emplacement en terrain commun, mentionné ci-dessous, expiré depuis
plus de 5 ans est repris par la commune :
DÉFUNT EXPIRATION CANTON NUMÉRO PLAN
NOBLET Charles 05/10/2011 FE 1844b
, REÇU EN PREFECTURE !
le 25/06/2825
L Application agréée E-legalte com 1
99_AR-078-217600291-20250623-ARR25_134-A 2025/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 25/134
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Les concessions temporaires mentionnées ci-dessous, expirées depuis plus deux ans
et n'ayant pas été renouvelées, feront l’objet d'une reprise technique par la commune à
compter du 26 juin 2025.
FAMILLE CANTON EMPLACEMENT DATE D'EXPIRATION
ESBRI B 146b 21/11/2021
THEPAULT C 583 02/02/2021
BOUQUIN D 649 07/03/2021
MARRANE D 648 27/10/2020
RICHET D 714b 07/09/2020
ADDECHE F 1637 25/01/2019
CARLUY F 1673 07/11/2021
FLAMIEN F 1665 18/12/2020
GEFFINE F 1672 05/11/2021
HADDADI F 1657 22/11/2020
LE ROY F 1646 10/10/2019
MAUBERT F 1667 28/06/2021
OUIN-PERRIER F 1642 08/05/2019
RAUX-JAME F 1668 15/07/2021
RENARD F 1656 04/11/2020
VIGOUROUX F 1680 15/03/2022
COUDESFEYTES |G 1902 25/03/2022
MASUD G 1845 08/02/2019
SAUVIAT G 1846 26/02/2019
TREHIOU G 1892 17/05/2019
TRIFOL G 1900 24/09/2021
Article 2 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires de ces
concessions seront enlevés et détruits conformément à la réglementation.
Article 3 : Les restes mortels des défunts exhumés seront mis dans des reliquaires
identifiés et déposés à l’ossuaire communal n°3.
l RECU EN PREFECTURE
le 25/06/2025 2025/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 25/134
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Article 4 : Les noms, prénoms, date de décès des défunts placés à l'ossuaire seront
consignés dans le registre prévu à cet effet.
Article 5 : Après accomplissement de ces différentes opérations, les emplacements ainsi récupérés pourront être remis en service pour de nouvelles inhumations.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (Télérecours
citoyens, www..telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché au cimetière et en mairie.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
transmis à M. le Sous-Préfet le25/0612
NE) Ç RER |
Maïre-#
Fait à Aubergenville, le 23 juin 2025
4
, REÇU EN PREFECTURE !
le 25/06/2825
L Application agréée E-legalte com 1
99 _AR-0768-217600291-20250623-ARR25_134-A