Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - a76c37 b28f86ea2bd94eb486c6bdc4bc234318
Procès Verbal - a76c37 b4e53f7cecf94362bfa54023640058c8
Déliberation - a76c37 c18df0fcb8464769a4e769971a0ad089
Convocation - a76c37 fe9e5d04443c4416818f4aa15a35df54
Convocation - a76c37 a53c52d660854b6d95cb1a83f89e3a0c
Déliberation - a76c37 9f736c5561284ae4846012a7fefa7b76
Déliberation - a76c37 015f8c0c96d44f3fb2cd0d3581409212
Procès Verbal - a76c37 d93274a99791444a9e1b6b1622e759ce
Convocation - a76c37 922d76131c8f4db8bfc49a1525797286
Procès Verbal - a76c37 b7822964e549441292252f2c708dcf7e
Convocation - a76c37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baden.
Lien du pdf (Convocation - a76c37)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00441
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
En
exercice
:
27
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Présents
:
24
Weilheim,
sur
convocation
légale
en
date
du
02
décembre
2022
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Votants :
27
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Séverine
MULLER,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Patrick
PIQUET,
Chantal
de
GRAËVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL,
Béatrice
VAN
DER
GUCHIT,
Ont
donné
procuration:
Anita
ALLAIN-LE
PORT
à
Brigitte
FALLOT,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER,
Christian
LE
DANTEC
à
Nadine
LE
MARHOLLEC.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Affiché
le
LOT
‘910
Ÿ À
1D
: 056-215600081-20221213-166
2022-DE
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
156/2022)
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES,
DES
COMITES
CONSULTATIFS
Considérant
l'installation
de
Monsieur
Christian
LE
DANTEC
en
qualité
de
conseiller
municipal
à
la
suite
de
la
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
de
Madame
Elisabeth
BAELDE,
il y
a
lieu
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
et
de
comités
consultatifs. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
du
dépôt
d’un
amendement
par
les
membres
du
Groupe
Baden
Nouveau
Cap
visant
à
« défendre
la
création
d'un
comité
consultatif
restaurant
scolaire
qui
réunirait
des
élu.es
de
la
majorité,
des
minorités
et
des
représentants
de
parents
d'élèves.
»
Considérant
qu'en
application
de
l’article
22
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
le
Conseil
municipal
doit
examiner
les
amendements
proposés,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
l'amendement
proposé
par
le
Groupe
Baden
Nouveau
Cap,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
de
rejeter
l'amendement
de
Baden
Nouveau
Cap
(16
votes
contre
l'amendement
proposé
par
Baden
Nouveau
Cap).
Conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
fixe
les
commissions
et
désigne
les
conseillers
devant
siéger
dans
chacune
d'elles.
Les
commissions
municipales
émettent
des
avis
simples.
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales.
-
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
conseillers
amenés
à
siéger
dans
les
commissions,
les
groupes
de
travail
et
comités
consultatifs. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00442
Envoyé
en
préfecture
te
13/12/2022
Commission
Travaux
et
aménagements
urbains
8
membres
QD MN OO OO BR © ND —
DEL, 2022 D22-DE
Commission
du
Personnel
8
membres
D NM OO O1 + © ND — . LE
HELLEY
Yannick
Reçu en préfecture le 1/12/2022
. CUVILLIER Bertrand
Don 2100202212
16.168,
. LE
BOULICAUT
Jean-Claude
. PICAUD
Bruno
. SELO-BEGUIN
Marie-Françoise
. PIQUET
Patrick
(T)
- OURY
Patrick
(S)
. BODIN
Sophie
(T)
- CAUQUIL
Dominique
(S)
. MULLER
Séverine
(7) — ALLAIN-LE
PORT
Anita
(S)
. JAOUEN
Jean-René
. LE
HELLEY
Yannick
. TOREST
Pernelle
. LAURENT
Frédéric
. PINOIT
Eveline
. CORSO
Nadège
(T) - OURY
Patrick
(S)
. CAUQUIL
Dominique
(T)
—- BODIN
Sophie
{S)
, MULLER
Séverine
(T)
-
FALLOT
Brigitte
(S)
Commission
Education,
enfance,
jeunesse
et Restauration
scolaire
8
membres
. LE
BERRIGAUD
Valérie
. PICAUD
Bruno
. PINOIT
Eveline
. LE
MARHOLLEC
Nadine
. LE
BOULICAUT
Jean-Claude
. LE
GALL
Virginie
(T) - CORSO
Nadège
(S)
. CAUQUIL
Dominique
(T) —- BODIN
Sophie
(S)
. MULLER
Séverine
(T) — FALLOT
Brigitte
(S)
Commission
Vie
associative
et
Sport 8
membres
D NM D CG RO © NN = © NM D CO À & NN — . LE
BOULICAUT
Jean-Claude
. JAOUEN
Jean-René
. PIGAUD
Bruno
. PINOIT
Eveline
. VAN
DER
GUCHT
Béatrice
. UNTERSINGER
Francis
(T} -
Patrick
OURY
{S)
. CAUQUIL
Dominique
(T)
-
BODIN
Sophie
(S)
. FALLOT
Brigitte
(T)
—
MULLER
Séverine
(S)
Commission
Culture
et
handicap
8
membres
D OO BR © NN — . LE
MARHOLLEC
Nadine
. LE
BERRIGAUD
Valérie
. LE
DANTEC
Christian
. LE
BOULICAUT
Jean-Claude
. VAN
DER
GUCAT
Béatrice
. UNTERSINGER
Francis
(T) - de
GRAEVE
Chantal
(S) 7. 8.
CAUQUIL
Dominique
(F)
— BODIN
Sophie
(S)
MULLER
Séverine
(T)
— ALLAIN-LE
PORT
Anita
(S) DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00443
Commission
Communication
et
Expression
citoyenne
8
membres
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
. TOREST
Pernelie
. LE
MARHOLLEC
Nadine
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 19/42/2022
0
44
DEC. 2027
ID
: 056-215600081-20221213.156_2022-DÉ
. PINOÏT
Eveline
. BERTRAND
Patrick
. VAN
DER
GUCHT
Béatrice
. LE
GALL
Virginie
(T)
- CORSO
Nadège
(S)
. BODIN
Sophie
(T)
- CAUQUIL
Dominique
{S)
. FALLOT
Brigitte
(T)
-
MULLER
Séverine
(S)
D MN OO O1 BB © ND =
Commission
Aménagement
du
secteur
du
Preshytère
8
membres
1.
LE
HELLEY
Yannick
2.
JAOUEN
Jean-René
3.
BIGNON
Joël
4.
PINOIT
Eveline
5.
SELO-BEGUIN
Marie-Françoise
6.
OURY
Patrick
(T) -
PIQUET
Patrick
(S)
7.
BODIN
Sophie
(T)
- CAUQUIL
Dominique
(S)
8.
ALLAIN-LE
PORT
Anita
(T) -
FALLOT
Brigitte
(S)
Comité
consultatif
« Equipement
Structurant
»
TITULAIRES . EVENO
Patrick
. LE
MARHOLLEC
Nadine
. LE
HELLEY
Yannick
. LE
BOULICAUT
Jean-Claude
. PICAUD
Bruno
. OURY
Patrick
. BODIN
Sophie
. ALLAIN-LE
PORT
Anita
SN - D M OO O1 SUPPLEANTS 1.
LE
BERRIGAUD
Valérie
2.
BIGNON
Joël
3.
SELO-BEGUIN
Marie-Françoise
4.
UNTERSINGER
Francis
5.
CAUQUIL
Dominique
6.
MULLER
Séverine
Comité
consultatif
«
Outils
de
communication
»
TITULAIRES . EVENO
Patrick
. TOREST
Pernelle
. LE
MARHOLLEC
Nadine
. LE
BOULICAUT
Jean-Claude
. LE
HELLEY
Yannick
. LE
GALL
Virginie
. CAUQUIL
Dominique
. FALLOT
Brigitte
D M OO O1 BR © ND — SUPPLEANTS 1.
JAOUEN
Jean-René
2.
LE
BERRIGAUD
Valérie
8.
CUVILLIER
Bertrand
4,
CORSO
Nadège
5.
BODIN
Sophie
6.
MULLER
Séverine DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00444
Comité
consultatif
«
Sentiers
de
randonnées
»
TITULAIRES , EVENO
Patrick
. BIGNON
Joël
. JAOUEN
Jean-René
. SELO
Marie-Françoise
. LE
BERRIGAUD
Valérie
. PICAUD
Bruno
. UNTERSINGER
Francis
. BODIN
Sophie
. FALLOT
Brigitte
O © M OO C1 & © ND — SUPPLEANTS 1.
LE
BOULICAUT
Jean-Claude
2.
VAN
DER
GUCAIT
Béatrice
3.
LAURENT
Frédéric
4.
CORSO
Nadège
5.
CAUQUIL
Dominique
6. ALLAIN-LE
PORT
Anita
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
&
de
modifier
comme
indiqué
ci-dessus
la composition
des
commissions
municipales,
et
comités
consultatifs
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité.
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
ne
Affiché
le
1
k
DEL,
207?
ID
: 056-215600081-20221213-156_2022-DE
Fait
à
Baden,
le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00445
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre
à
19h00,
le
ES
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
En
exercice:
27
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Présents
:
24
Weilheim,
sur
convocation
légale
en
date
du
02
décembre
2022
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Votants
:
27
Maire.
Présents
: Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD),
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Séverine
MULLER,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Patrick
PIQUET,
Chantal
de
GRAEËVE,
Virginie
LE
GAËL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL,
Béatrice
VAN
DER
GUCAIT.
Ont
donné
procuration:
Anita
ALLAIN-LE
PORT
à
Brigitte
FALLOT,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER,
Christian
LE
DANTEC
à
Nadine
LE
MARHOLLEC.
Envoyé
en
uréfecture
le
13/12/2022
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Rose en préc RNA.
Secrétaire de séance
ae
{6 DEL, 2072
ID:
056-216600001-20221213-157_2022-3F
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et est
donc
arrêté.
1157/2022)
DECISION
MODIFICATIVE
N°03/2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
Dans
le cadre
l'exécution
budgétaire,
il y a
lieu
d'apporter
des
modifications
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022.
Ces
modifications
concernent
la
section
de
fonctionnement
Elles
sont
réparties
comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Imputation
Libellé
- Objet
BP
+
DM
Montant
DM
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
656.672,42 €
2.475 €
6574-
RAT
RER
UNS
54.304 €
2.475 €
830-830
2.475 €
022
DEPENSES IMPREVUES
30.441 €
-
2475€
TOTAL
-€
Vu
les
articles
L.
1612-15
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
finances,
activités
économiques
et
tourisme
en
date
du
28
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de :
&
d'apporter
les
modifications
présentées
ci-dessus
au
budget
primitif de
la Commune
au
titre
de
l'exercice
2022 ;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité.
Fait à Baden,
le 13
décembre
2022
Le
Maire,
..
Patrick
EVENO
à DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00446
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre
à
19h00,
le
"
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
En
exercice:
27
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Présents
:
24
Weilheim,
sur
convocation
légale
en
date
du
02
décembre
2022
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Votants
:
27
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Séverine
MULLER,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Patrick
PIQUET,
Chantal
de
GRAËEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL,
Béatrice
VAN
DER
GUCHIT.
Ont
donné
procuration:
Anita
ALLAIN-LE
PORT
à
Brigitte
FALLOT,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER,
Christian
LE
DANTEC
à
Nadine
LE
MARHOLLEC.
Envoyé
en
préfecture
le 43/12/2022
Secrétaire
de
séance
: Perneile
TOREST.
Reçu en préfecture le 13/12/2022 Acné le
14
DEC.
2072
ID
: 056-215600081-20221213-158
2022-DE
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
158/2022)
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
en
tant
qu'agent
administratif
au
sein
du
pôle
Administration
générale
:
-
Assurer
le
secrétariat
de
Monsieur
le
Maire
et
des
élus
-__
Expédier
les
convocations
du
conseil
municipal,
des
commissions
et
réunions
diverses
et
les
comptes-rendus
y
afférents
-
Mettre
en
page
et
éditer
les
délibérations
du
conseil
municipal
|
-
Transmettre
par
voie
dématérialisée
les
délibérations
du
Conseil
municipal
et
arrêtés
au
Contrôle
de
Légalité
de
la
Préfecture
du
Morbihan
-
Enregistrer,
traiter
et
distribuer
par
voie
dématérialisée
le
courrier
entrant
-_
Assister
et
accompagner
les
agents
dans
la
procédure
de
traitement
du
courrier
entrant
-
Assister
la
direction
pour
la
rédaction
d'écrits
administratifs
- _
Participer
à
la
gestion
de
la
communication
numérique
externe
-__
Coordonner
la
campagne
de
recensement
général
de
la
population
ll
est
proposé
de
créer
un
emploi
d'assistante
administrative
au
sein
du
pôle
Administration
générale
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-
8,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
régime
indemnitaire
n°24/2022
du
4
avril
2022,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
\/u
l'avis
favorable
de
la
commission
du
personnel
réunie
le
21
novembre
2022, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00447
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de :
$
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
le
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
;
%
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
&
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
cet
effet
au
budget
;
&
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
décision
et
de
procéder
au
recrutement.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité.
Fait
à
Baden,
le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Patrick
EVENO
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
1 L
DEC.
2027
ID
: 056-215600081-20221213-158
2022-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00448
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre
à
19h00,
le
.
Conseit
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
En
exercice:
27
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Présents
:
24
Weilheim,
sur
convocation
légale
en
date
du
02
décembre
2022
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Votants
:
27
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD),
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Séverine
MULLER,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Patrick
PIQUET,
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL,
Béatrice
VAN
DER
GUCHT.
Ont
donné
procuration:
Anita
ALLAIN-LE
PORT
à
Brigitte
FALLOT,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER,
Christian
LE
DANTEC
à
Nadine
LE
MARHOLLEC.
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Affiché le
Â
b
DEC.
1072
1D
: 056-215600081-20221213-169_2022-DE
Secrétaire
de
séance
:Pernelle
TOREST.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
159/2022)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
DE
REALISATION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
—
RENOVATION
ECLAIRAGE
-
TELECOM
—
RUE
DU
PONT
DANIEC
Des
travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
et
de
réseaux
télécom
sont
programmés
rue
du
Pont
Daniec.
Le
coût
des
travaux
se
décompose
comme
suit
:
_-_
Rénovation
réseau
éclairage
public
:47.820
euros
TTC,
participation
financière
de
Morbihan
Energies
11.280
euros
;
-
Telecom
:13.080
euros
TTC
Ces
travaux
nécessitent
la
signature
de
conventions
avec
Morbihan
Energies,
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Vu
l'information
de
la
Commission
travaux
et
aménagements
urbains
en
date
du
30
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de :
&,
d'autoriser
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
réseaux
d'éclairage
public
et
télécom
rue
du
Pont
Daniec
aux
conditions
financières
énoncées
ci-dessus
;
&
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
jointes
en
annexe
,
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
Funanimité.
Fait
à
Baden,
le
13
décembre
2022
=
Le
Maire,
.
Patrick
EVENO
ENEX
TT DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00449
Convention
de
partenariat
Convention
FT
- Modèle
2013
/
un syndicat au
service
La
f
A
desterioies
Propriété
FT
des
réseaux
CUS
Télécom
Morbihan
énergies
mo
lung
fe
27rue
de
Lusranon
T4
:02876207850
CS
32610
For
:02976368!4
SEOR
VANNES
CODEX
tontactamortihis-enenses
fr
SÉRIE
SE
LOU.
Manrement
de
l'Aaeryle
e
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
7
Affiché
le
EC.
2072
ID
:056-215600081-20221213-1
59
_2022-DE
Entre
les sonssienés
Commune
de Baden,
représenté
par
{représentant
de
l'organisme
dûment
autorisé),
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui ont
été
délégués
par
décision
où délibération
du
…—
désigné
dans ce qui suit par
le demandeur
d'une
part,
Morbihan
énergies
représenté
par
M,
lo
Brohan,
son
Président,
agissant
en
veriu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
en
date
du
27
mai
2014,
désigné
dans
ce
qui
suit
par
Le
Syndicat.
d'autre
part,
Ia
été convenu
ce qui suit
:
Article
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet,
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
avec
le
Syndicat,
maître
d'ouvrage,
qui
l'accepte,
dans
le
cadre
de
l'opération
précisée
ci
dessous
réalisée
sur
la
Commune
de
Baden.
OPERATION
N°
: 86608 72021070
NATURE
DE
L'OPERATION
: Convention
FT
« Modèle
2013/
Propriété
FT
des
réseaux
Télécom
COMMUNE
: Baden
DÉSIGNATION
DE
L'OPERATION
:Rue
du
Pont
Daniec DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00450
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
43/12/2022
Article 2 - DEFINITION
ET ETENDUE
DES TRAVAUX
Afiché le
1 4
DEL.
2022
1D
: 056-215600081-20221213-159_2022-DE
Au
titre
de
la
présente
convention,
le
demandeur
dispose
de
la
possibilité
de
faire
exécuter
par
le
Syndicat
tout
ou
partie
des
travaux
nécessaires
à
l'opération
dans
l'emprise
de
voirie
dont
il
a la
charge.
Il'en résulte que
:
La
pleine
propriété
du
réseau
est
acquise
de
fait
au
Syndicat
sauf
indications
contraires
mentionnés
à
l'article
10
et
est
limitée
aux
seules
opérations
qui
auront
été
préalablement
définies
entre
les
parties.
Les
travaux,
objet
de
la
présente
convention
sont
détaillés
dans
là
convention
de
réalisation
annexée.
Article
3 - PROGRAMMATION
La
réalisation
des
travaux
se
fera
par
délivrance
soit
d'un
bon
de
commande
donné
à l'entreprise
attributaire
du
marché,
soit
d'un
ordre
de
service
donné
à
l'entreprise
attributaire
du
marché,
après
retour
d'un
exemplaire
dé
ta
décision
autorisant
le
demandeur
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
la
convention
annexée
visées
par
l'autorité
de
Contrôle
(Préfecture,
Sous
Préfecture).
Article
4 - CONTENU
DE
LA
MISSION
DU
SYNDICAT
Le
Syndicat,
en
sa qualité
de
maître
d'ouvrage,
est
chargé
des
missions
suivantes
:
1}
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
les
ouvrages
seront
étudiés
et réalisés,
2)
Signature
et
gestion
des
marchés
de
travaux
et
fournitures,
notamment
:
- Versement
de
Ia rémunération
des
entreprises
et
fournisseurs;
‘
- Réception
des
travaux;
3)
Gestion
financière
et comptable
de
l'apération:
4)
Gestion
administrative
$)
Action
en justice;
et d'une
manière
générale
tous
actes
nécessaires
à l'exercice
de
sa
mission.
Article
5 - PERSONNE
HABILITEE
A
ENGAGER
LE
SYNDICAT
Pour
l'exécution
des
missions
confiées
au
Syndicat,
celui-ci
est
représenté
par
son
Président
ou
Vice-Président
délégué. Article
6 - REALISATION
DES
ETUDES
DE
DETAIL
CHITFREES
ET
DES
TRAVAUX
Le
Syndicat
confie
la réalisation
:
- des
études
de
détail chiffrées
à un
maître
d'œuvre
désigné
par ses
soins
- des
travaux
à l'entreprise
titulaire
d'un
marché
de
travaux
conformément
à la réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Après
avoir
obtenu
du
demandeur
un
accord
technique
et
financier
sur
l'étude
de
détail,
le
Syndicat
notifie
à
l'entreprise
l'ordre
d'exécution
des
travaux. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00451
Envoyé
en
préfecture
te 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Article 7 - MODALITE
DE
FINANCEMENT
Affiché le
14
DEC.
2077
10
: 056-215600081-20221213-159 2022-DE
Le
Syndicat
se
charge
d'assurer
le préfinancement
des
opérations,
et à ce
titre
perçoit
directement :
- les
subventions
accordées,
le cas
échéant,
- la contribution
de
l'organisme
demandeur.
Il est
précisé
que
fa
contribution
du
demandeur
porte
sur
l'ensemble
des
travaux
et
honoraires
nécessaires
à
l'exécution
de
l'opération
objet
de
la présente
convention.
Leurs
modalités
sont
précisées
dans
la convention
de
réalisation
annexée.
Article
8
- CONTRIBUTION
DE
L'ORGANISME
DEMANDEUR
La contribution
financière
fait
l'objet
d'un
versement
ou
de
plusieurs
acomptes
après
réception
d'un
titre de
recette
établi
par
le Syndicat.
Un
acompte
de
20
%
du
montant
des
travaux
estimés
y
compris
honoraires
pourra
être
versé
au
Syndicat
sur
présentation
de
l'ordre
de
service
prescrivant
le début
des
travaux.
Le
Syndicat
se réserve
la possibilité
de
solliciter
le paiement
d'acompte
auprès
du
demandeur
si le montant
des
paiements
effectués
à l'entreprise
le justifie.
Le
solde
se
fera
par
différence
entre
le
montant
définitif de
la dépense
et
Les
versements
sollicités
par
le Syndicat.
Pour
les
opérations
dont
le
délai
d'exécution
des
travaux
est
inférieur
à deux
mois,
un
seul
versement
est
eFfectué
une
fois
les
ouvrages
achevés,
Atticle
9 - MISE
EN
SERVICE
DES
RESEAUX
Les
ouvrages
sont
réceptionnés,
mis
en
service
et
mis
à
la disposition
du
demandeur
après
la signature
de
l'avis
d'achèvement
des
travaux
par
le
maitre
d'ouvrage.
Si
le
demandeur
souhaite
une
mise
à disposition
partielle,
celle-ci
peut
intervenir
après
la
signature
de
l'avis
d'achèvement
partiel
des
travaux
par
le
maitre
d'ouvrage
correspondant
et
aux
conditions
précitées.
Article
10 - ACHEVEMENT
DES
MISSIONS
Pour
chaque
opération
réalisée
au
titre
de
la présente
convention,
la
mission
du
Syndicat
prend
fin
un
mois
après
la
signature
de
l'avis
d'achèvement
des
travaux
par
le
maitre
d'ouvrage
ou
le cas
échéant
à la
levée
des
réserves.
À
l'issue
de
lu remise
des
ouvrages,
il est convenu
entre
les parties
que
le Syndicat
reste
propriétaire
des
réseaux
d'électricité
et le demandeur
de
l'ensemble
des
autres
réseaux, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00452
Article
11 - DURÉE
DE
LA
CONVENTION
- RESILIATION
Envoyé en préfeaure le 1812/2022 Reçu
en
préfecture
le
43/12/2022
Affiché
le
Î
b DEC.
2022
$
s
!
î
de
s
av
ï
FAUX
Fi
La
présente
convention
est conclue
pour
la durée
d'exécution
des
travaux
définis.
ID :056-215000081-20221213-159
2022.DE
La
présente
convention
devient
caduque
:
- d'une
part,
en
l'absence
de
réponse
du
demandeur
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la transmission
par
le
Syndicat,
de
son
accord
sur
le programme
des
travaux
proposé
par
le demandeur
et
de
l'acceptation
des
conditions
financières
de
sa
réalisation,
- d'autre
part,
pour
des
travaux
non
commencés
dans
un
délai
de
5
mois
à
compter
de
Ia
signature
de
la
convention
et
de
l'émission
du
bon
de
commande
travaux
délivré
par
le Syndicat
à l'entreprise.
Le
Demandeur
Le
Président
du
Commune
de
Baden
Syndicat
p'o
Le
Directeur DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
20622-00453
Convention
de
financement
É
#
#
e
Vat
t de
réalisat
spé
et
de réalisation
|
au service
6
#
6.
PT
des tercioires
Eclairage
- Rénovation
Sue
Morbihan
énergies
brbifas-enenes
2Prux
delusconen
té
0297629760
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
CS 32619
fax
0297636814
Reçu
en préfecture
le 43/42/P02
SGD
VANNES
CLUEX
contatsmortthan-coorgies fr
Affiché
le
{
l
DEC.
7072
+ Sec
IG
TOULe Hanagéanent
de léncssis »
ID : 056-215600081-20221213-159_2022-DE
Entre
les soussignés
Commune
de
Baden,
représentée
par
{représentant
de
l'organisme
dûment
autorisé),
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par décision
où
délibération
du
_—
désigné
dans
ce
qui
suit
par
le demandeur
d'une
part,
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan,
usuellement
dénommé
par
Morbilran
énergies
(n°
de
siret
: 255
601
106
00024)
représenté
par
M.
Jo
Brohan,
son
Président,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui ont été délégués
par délibération
en date du 31 juillet 2020,
désigné et-après
par le Syndicat.
d'autre
part,
Îl a été convenu
ce qui
suit
:
Article
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
« pour
objet,
de
fixer
les
modalités
de
financement
et de
confier
au
Syndicat,
maître
d'ouvrage,
qui
l'accepte,
le soin de réaliser les travaux
dans
le cadre de
l'opération
précisée
ci dessous
réalisée
sur La Commune
de Baden
aux
conditions
techniques
fixées
aux
articles ci-après.
OPERATION
N°
: S6008C2021069
TYPE
ET
NATURE
DE
L'OPERATION
: Eclairage
- Rénovation
COMMUNE
: Baden
DÉSIGNATION
DE
L'OPERATION
: Rue
du
Pont
Daniec DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00454
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Regu
en
prélecture
le
13/12/2022
Article 2 - CONSISTANCE
DE L'OPERATION
Mate
1 4
DEC.
2022
10
: 056-215600081-20221213-169
_2022-DE
Le
Syndicat
assure,
dans
ta
Finite
des
crédits
votés
chaque
année,
au
noin
et
pour
le compte
de
la commune,
l'ensemble
des
attributions
de
maîtrise
d'ouvrage
définies
à l'article
L.2492-6
du
code
de
Ja conunande
publique, La
consistance
de
l'opération
est prévue
sur les plans
prévisionnels
disponibles
sur l'extranet
de
Morbihan
énergies
-
hips//e
orbihan-cuérgies.
fr/
muni
de
votre
identifiant
et de
votre
mot
de
passe,
Les
délais
nécessaires
à l'organisation
du
chantier
et
à la Hivraison
du
matériel,
le délai
de
réalisation
sont
fixés par le Syndicat
dans
le bon
de commande
des travaux,
Afin
de
permettre
le contrôle
technique
de
l'ouvrage,
les
plans
de
recolement
des
ouvrages
seront
remis
an
demandeur
par
le Syndicat
après
établissement
du
décompte
général
définitif et règlement
du
solde
de
l'opération. Le
transiert
des ouvrages
entre
le Syndicat
et k demandeur
est matérialisé
par un procès-verbal
de
réception
des
ouvrages.
À
Ia fin
du
chantier,
les ouvrages
de
génie
civil
ainsi
que
l'ensemble
des
installations
seront
remis
au
dentandeur
qui
peut,
le
cas échéant,
procéder
à su rétrocession.
Article
3
- FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
L'estimation
prévisionnelle
s'élève
à 39
850.00 € HT,
sur ln base
des actualisations
à prévoir.
Ce
montant
prévisionnel
dû
par
le demandeur
sera
susceptible,
le cas
échéant,
de
réajustement
à la fin des
travaux. Ce
financement
est établi
conformément
au règlement
financier en vigueur,
décidé
par le comité
syndical,
La
contribution
du
demandeur
est calculée
selon
les
modalité
financières
énoncées
ci-dessous
:
Montant
prévisionnel
HT
des
travaux
39
850.00
€
TVA
(20%)
prévisionnel
à fa charge
du
demandeur
7970.00
€
Montant
prévisionnel
TTC
des
travaux
(A)
47
820,00
€
Montant
plafonné
de
l'opération
(B)}
37 600.00
€
Contribution
de
Morbihan
énergies
(C
=
30%
de
B)
11
280,00
€
À
la signuture
du
procès-verbal
de
réception
des
ouvrages,
et après
paiement
du
solde
de
la contribution,
te
demandeur
devient
propriétaire
des
installations
pour
le montant
tte des
travaux
réalisés,
Dès
lors
le
demandeur
peut,
le cas échéant,
procéder à la rétrocession
des ouvrages.
ll est
précisé
que
le demandeur
fera
son
affaire
de
la récupération
éventuelle
de
la TVA
selon
les
règles
en
vigueur. À
titre informatif,
la participation
de Morbihun
énergies est
à imputer au compte
13
"Subventions
d'investissement", àrticie
4
- CONTROLE
ADMINISTRATIF,
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
La
commune
se réserve
le droit
d'effectuer
à tout
moment
les contrôles
techniques
et
administratifs
qu'elle
estime
nécessaires,
Elle pourra
se faire représenter aux
réunions
de chantier,
Le
Syndicat
s'engage
à faciliter,
à tout
moment,
le contrôle
financier
par
la comnnme,
notamment
par
accès
à toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la production
serait jugée
utile. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00455
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
À rticle
CES
PENALITES
Affiché
le
1
k
DEC.
1022
10
: 058-215600081-20221213-169_2022-DE
Dans
le cas où
le Syndicat
serait
reconnu
responsable
dans
les retards
de paiement
aux
entreprises,
H lui sera
appliqué
une
pénalité
égale
aux
intérêts
moratoires
payés
aux
entreprises
concernées
pour
les retards
précités, Article
5
- CAPACITE
D'ESTER
EN
JUSTICE
En
cas de
litige avec
un tiers {entreprises
ou
fournisseurs
notamment)
concernant
cette opération
(passation
et exécution
des
marchés
publics
notamment),
le Syndicat
pourra
agir en
justice
pour
le compte
de
la
commune
jusqu'à
délivrance
du
quitus, auissi bien en tant que
demandeur
que
défendeur.
Article
6 « MODALITES
DE
RÉGL£ÆMENT
Dès
la remise
des
ouvrages,
le Syndicat émet
un
titre de
recette correspondent
au
montant
dû
par
le
demandeur,
ajusté
après
établissement
du
décompte
général
de
Fopératian.
En
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
le Syndicut
pourra
demander
autant
que
de besoin
un
acompte
sur
les
travaux
réalisés.
Les
sommes
dues
sont
versées
à la PAIERIE
DÉPARTEMENTALE
DU
MORBIHAN
:
DOMICILIATION
: BDF
VANNES
IBAN
: FR74
3000
1008
59C5
6100
0000
028
BIC
: BDFEFRPPCCT
Article
7 - VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
- RESILIATION
La
présente
convention
devient
caduque
:
e d'une
part, en
l'abxence
de réponse
du demmdeur
dans
un délai
de
3 mois
à compter
de
la
transmission
pur
le Syndicat,
de
son
accord
sur
le
programme
des
travaux
proposé
par
le demandeur
et de
l'acceptation
des
conditions
financières
de
sa
réalisation,
+ d'autre
part, pour des
travaux
non
commencés
dans
un délai
de $ mois
à compter
de
la signature
de la
conveution
et de
l'émission
du
bon
de
commande
travaux
délivré
par
le Syndicut
à l'entreprise,
Dans
le cas
où
le Syndicat
ne
respecte
pas
ses
obligations
contractuelles,
ki conunune,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
à droit à la résiliation
de
la présente
convention.
Cette
résiliation
sera
prononcée
après
une
mise
en
demeure
restée
infructueuse
pendant
au
moins
15 jours.
Dans
le cas de non
obtention
des
autorisations
administratives
pour
une
cause
aütre
que
la faute
des
parties,
la résiliation
peut
intervenir
à l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
d'entre
elles,
Dans
les deux
cas qui
précèdent,
la résiliation
ne peut
nrendre
effet qu'un
mois
après
notification
de
ta
décision
de
résiliation.
H
est
procédé
immédiatement
à un
constat
contradictoire
des
prestations
effectuées
et
des
travaux
réalisés.
Le constat
contradictoire
fait l'objet
d'un
procès-verbal
qui
précise
en
outre
les mesures
conservatoires
que
le Syndicat
doit
prendre
pour
assurer
la conservation
et
la sécurité
des
prestations
et
iravaux
exÉCUtÉs.
Fait
à
Vannes,
le
7 octabre
2022
Le
Demandeur
Le
Syndicat,
Commune
de
Baden
Le
président
de
Morbihan
Energies DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00456
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12:2022
°
reculé
DEL.
2072
Convention
de
financement
et
de
réalisation
\ un syndicat
decricres
Télécom
- Convention
FT
-
Cor
«
7
a
Modèle
2013
/ Propriété
FT
Morbihan
énergies
susrhran-enargtes
{e
adm
16
:0287620750
CS 32610
far
0297636814
LOG
VANNES
CEDEX
rontsctaiortihor
encegies
fr
cCatfiéi GS
UBD
Hasagement duléners
Entre
les seuxsienés
Commune
de
Baden,
représentée
par
(représentant
de
l'organisme
dfiment
autorisé},
agissant
en
vertu
des
nouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par décision
où délibération
du
. désigné
dans
ce qui suit par le demandeur
d'une
part,
Le Syndicat
Départemental
&'Energies
du
Morbihan,
usuellement
dénommé
par
Morbihan
énergies
(n°
de
siret
: 255
601
106
00024)
représenté
par
M.
Ja
Brohan,
son
Président,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui ont été délégués
par défibération en date du 31 juillet 2020,
désigné
ci-après
par le Syndicat.
d'autre
part,
Ha
été convenn
ce qui
suit :
Article
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet,
de
fixer
les
modalités
de
financement
et de
confier
au
Syndicat,
maître
d'ouvrage,
qui
l'accepte,
le soin
de
réaliser les travaux
dans
le cadre
de
l'opération
précisée
ci dessous
réalisée
sur
la Commune
de
Baden
aux
conditions
techniques
fixées
aux
articles
ci-après.
OPERATION
N°:
56008T2021070
TYPE
ET
NATURE
DE
L'OPERATION
: Télécom
- Convention
FT
- Modèle
2013 / Propriété
FT
COMMUNE
: Baden
DÉSIGNATION
DE
L'OPERATION
: Rue
du
Pont
Danfec DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00457
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Article 2 - CONSISTANCE
DE L'OPERATION
Ari le
1 4 DEC. 2072
10
: 056-215600081-20221213-159
2022-DE
Le
Syndicat
assure,
dans
la limite
des
crédits
votés
chaque
année,
au
nom
et
pour
le corupte
de
la commune,
l'ensemble
des attributions
de
maîtrise
d'ouvrage
définies
à Particle
L.2422-6
du
code
de
a commande
publique, La
consistance
de
l' opération est
prévue
sur les plans
prévisionnels
disponibles
sur l'extranet
de
Morbihan
énergies
gies.fr/
muni
de votre
identifiunt
et de
votre
mot
de passe.
Les
délais
nécessaires
à l'organisation
du
chantier et à Ja fivraison
du
matériel,
le délai de réalisation
sont
fixés
par
le
Syndicat
dans
le bon
de
commande
des
travaux.
Afin
de
permettre
le contrôle
technique
de
l'ouvrage,
les
plans
de
recolement
des
ouvrages
seront
reinis
at
demandeur
par le Syndicat
après
établissement
du décompte
général
définitif et règlement
du
solde
de
l'opération. Le
transfert
des
ouvrages
entre
le Syndicat
et
le demandeur
est
matérialisé
par
un
procès-verbal
de
réception
des
ouvrages.
À
la fin du
chantier,
les ouvrages
de génie
civil ainsi que
l'ensemble
des
installations
seront
remis
au
deiniandeur
qui
peut,
le cas
échéant,
procéder
à sa rétrocession.
Article
3 - FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
L’estimation
prévisionnelle
s'élève
à
10 900.00
€ HT,
sur la base
des
aclualisations
à prévoir,
Ce
montant
prévisionnel
dû
pur le demandeur
sera susceptible,
le cas échéant,
de
réaiustenent
à la fin des
{ravaux. Ce
financement
est établi
conformément
au
règlement
financier
en
vigueur,
décidé
par
le comité
syndical.
La
contribution
du
demandeur
est
calculée
selon
les
modalité
financières
énoncées
ci-dessous
:
Montant
prévisionnel
HT
des
travaux
19 900.00
€
TVA
(20%)
prévisionnel
à la charge
du
dentandeur
2
180.00
€
Montant
prévisionnel
TTC
des
travaux
13 080.00
€
À
la signature
du
procès-verbal
de réception
des
ouvrages,
et après
paiement
du
solde de
la contribution,
le
demandeur
devient
propriétuire
des
installations
pour
le montant
{te des
travaux
réalisés.
Dès
lors
le
demandeur
peut,
le cas
échéant,
procéderà
la rétrocession
des
ouvrages.
l'est
précisé
que
le demandeur
fera son
affaire
de fa récupération
éventuelle
de
la TVA
selon
Îes règles en
vigueur. À
titre informatif,
la participation
de
Morbihan
énergies
est
à imputer
au compte
13 "Subventions
d'investissement", Article
4 - CONTROLE
ADMINISTRATIT,
TECHNIQUE
ET
CINANCIER
La
connune
se
réserve
le droit
d'effectuer
à tout
moment
les contrôles
techniques
et
administratifs
qu'elle
estime
nécessaires,
Elle
pourra
se
faire
représenter
aux
réunions
de chantier.
Le
Syndicat
s'engage
à faciliter,
à tout
moment,
le contrôle
financier
par la commune,
notamment
par l'accès
à toute
pièce justificutive des
dépenses
et tout autre
document
dont
la production
serait jugée
utile,
n DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00458
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Article
5 - PENALITES
Affiché le
1
b DEC.
2022
1D
: 056-215600081-20221213-159
2022-DE
Dans
le cas
où
le Syndicat
serait
reconnu
responsable
dans
les
retards
de
paiement
aux
entreprises,
il lui sera
appliqué
une
pénalité
égale
aux
intérêts
morataires
payés
aux
entreprises
concernées
pour
les retards
précités. Atticle
S
- CAPACITE
D'ESTER
EN
JUSTICE
En
cas
de
litige
avec
un
tiers
(entreprises
ou
fournisseurs
notamment)
concernant
celte
opération
(passation
et exécution
des
marchés
publics
notamment),
le Syndicat
pourra
agir en justice
pour
te compte
de
ia
commune
jusqu'à délivrance
du quitus, aussi
bien en
tant que
demandeur
que
défendeur.
Article 6 - MODALITES
DE
REGLEMENT
Dès
la remise
des
ouvrages,
le Syndicat
émet
un
titre de
recette
correspondant
un
montant
dû
par
le
demandeur,
ajusté
après
établissement
du
décompte
général
de
l'opération.
En
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
ke
Syadicat
pourra
demander
autant que
de besoin
un acompte
sur
les travaux
réalisés.
Les sommes
dues
sont
versées
à la PAIERIE
DEPARTEMENTALE
DU
MORBIHAN :
DOMICILIATION
: BDF
VANNES
IBAN
: FR74
3009
1008
59C5
6100 G00G
028
BIC
: BDFEFRPPCCT
Article7
- VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
- RESILIATION
La présente
convention
devient caduque
:
e d'une
part, en
l'absence
de
réponse
du
demandeur
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
transmission
pur
le Syndicat,
de
son
accord
sur
le programme
des
travaux
proposé
par
Le demtitndeur
et de
l'acceptation
des conditions
financières de
sa réalisation,
e d'autre
part,
pour
des
travaux
non
commencés
dans
un
délai
de
$ mois
à compter
de
la signature
de
la
convention
et de
l'émission
du
bon
de
commande
travaux
délivré
par
le Syndicat
à l'emreprise.
Duns
le cas
où
le Syndicat
ne
respecte
pas
ses
obligations
contractuelles,
la commune,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
a droit
à la résilintion
de
la présente
convention.
Cette
résilintion
sera
prononcée
après
une
mise
en
demeure
restée
infructueuse
pendant
au
moins
!S jours.
Dans
le cas
de
non
obtention
des
autorisations
administratives
pour
une
cause
autre
que
la faute
des
parties,
la résiliation
peut
intervenir à l'initiative de
l'une ou
l'autre d'entre
elles.
Dans
les deux
cas
qui
précèdent,
la résiliation
ne
peut
prendre
effet
qu'un
mois
après
notification
de
fa
décision
de
résiliation,
H est procédé
immédiatement
à un constat contradictoire
des
prestations effectuées
et
des
travaux
réalisés.
Le
constat
contradictoire
fait
l'objet
d'un
procès-verbal
qui
précise
en
outre
les
mesures
conservatoires
que
le Syndicat
doit prendre
pour assurer
la conservation
et la sécurité
des prestations
et
travaux
exécutés.
Fait
à
Vannes,
le 7 octobre
2022
Le
Demandeur
Le
Synticat,
Commune
de
Baden
Le
président
de
Morbihan
Energies DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00459
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre
à
19h00,
le
ET
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
En
exercice:
27
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Présents
:
24
Weilheim,
sur
convocation
légale
en
date
du
02
décembre
2022
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Votants
:
27
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Séverine
MULLER,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Patrick
PIQUET,
Chantal
de
GRAËVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL,
Béatrice
VAN
DER
GUCHIT.
Ont
donné
procuration:
Anita
ALLAIN-LE
PORT
à
Brigitte
FALLOT,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER,
Christian
LE
DANTEC
à
Nadine
LE
MARHOLLEC.
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Secrétaire
de
séance
:Pernelle
TOREST.
ae
Pt
DEC.
2022
ID:
656-215600081-20221213-160
2022.DE
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
160/2022)
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
N°1
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DU
MORBIHAN
—
ACTUALISATION
DE
LA
LISTE
DES
MEMBRES
A
LA
SUITE
DE
L’ADHESION
D’ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A
FISCALITE
PROPRE
Par
délibération
n°2022-53
en
date
du
20
septembre
2022,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a
approuvé
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
».
L'objet
de
cette
modification
statutaire
vise
à actualiser
la
liste
des
membres
de
Morbihan
Energies
afin
de
prendre
en
compte
l'adhésion
au
syndicat
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:Questembert
Communauté,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne,
Roi
Morvan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Pontivy
Communauté
et
Baud
Communauté.
Pour
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
et
fasse
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.I1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
par
Morbihan
Energies.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.II,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(ci-après
Morbihan
Energies)
:
Vu
la
délibération
n°2022-53
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
» DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00460
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de :
&
d'approuver
la modification
de
l'annexe
n°1
ci-joint
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»,
conformément
à
la délibération
n°2022-53
du
Comité
Syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Maire,
Patrick
EVENO
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Regu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché le
1 4
DEC.
2072
ID
: 056-215600081-20221213-160_2022-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00461
CCR
RÉ
TEEN
Ab
noue
Rite
CRTC
O
RE)
Mise
à jour approuvée
par délibération
n°2022-58
du comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en date du 20 septembre
2022
RÉCENT
ITR Eee
teneur
It
Ca
leelliles
de
Ii
Envoyé
en
préfecture
te
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché
le
] L
DEC,
2072
ID
: 056-215600081-20221213-160_2022-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2022-00462
A
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
En
exercice:
27
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Présents
:_
24
Weilheim,
sur
convocation
légale
en
date
du
02
décembre
2022
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Votants
:
21
Maire.
Présents
: Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD),
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD),
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Séverine
MULLER,
Marie-Françoise
SELO-REGUIN,
Patrick
PIQUET,
Chantal
de
GRAËVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
RODIN,
Dominique
CAUQUIL,
Béatrice
VAN
DER
GUCHIT,
Ont_
donné
procuration:
Anita
ALLAIN-LE
PORT
à
Brigitte
FALLOT,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER,
Christian
LE
DANTEC
à
Nadine
LE
MARHOLLEC.
Envoyé
en
préfecture
le 1312/2022
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Reçu en préfecture le 13/12/2022 Affiché te
44
DEC,
2097
ID : 056-215600081-20221213-12_12_2022-DE
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et est
donc
arrêté.
Informations
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
“”_
Décision
du
Maire
n°153/2022
en
date
du
14
novembre
2022
portant
attribution
du
marché
de
travaux
pour
l'édification
de
pontons
d'accostage
et
passerelle
à
l'entreprise
METALU
pour
un
montant
total
de
66.641
euros
hors
taxe
y compris
la
variante
marinadesk
d'un
montant
de
2.624
euros
hors
taxe
et
la
variante
ancrage
type
Telasto
d’un
montant
de
15.319
euros
hors
taxe.
“Décision
du
Maire
n°154/2022
en
date
du
05
décembre
2022
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
déconstruction
d’un
bâtiment
et
la
construction
d'une
maison
d'assistants
maternels
à
la
sarl
BLEHER
ARCHITECTES
représentée
par
Monsieur
BLEHER
Pierre-Jacques
pour
un
montant
de
42.785,42
euros
TTC.
“Décision
du
Maire
n°155/2022
en
date
du
12
décembre
2022
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2023
Fait
à
Baden,
le
13
décembre-202:
Le
Maire,
me
Patrick
EVENO