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Procès Verbal - a76c37 b4e53f7cecf94362bfa54023640058c8
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Déliberation - a76c37
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Baden.
Lien du pdf (Déliberation - a76c37)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
Numéro d'ordre Date Objet Sens du vote
101 19/09/2022 Installation d’une conseillère municipale Approuvée
102 19/09/2022 Concession d’aménagement du lotissement Sud-Est du bourg (Charcot) – Approbation du bilan de clôture Approuvée
103 19/09/2022 Détermination du nombre d’adjoints Approuvée
104 19/09/2022 Elections de trois adjoints au Maire Approuvée
105 19/09/2022 Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués Approuvée
106 19/09/2022 Modification de la composition des commissions municipales et comités consultatifs Approuvée
107 19/09/2022 Décision modificative n°1-2022 – Budget principal Approuvée
108 19/09/2022 Décision modificative n°1-2022 – Budget des mouillages Approuvée
109 19/09/2022 Admissions en non-valeur – Budget principal Approuvée
110 19/09/2022 Admissions en non-valeur – Budget des mouillages Approuvée
111 19/09/2022 Tarifs de restauration scolaire 2022/2023 Approuvée
112 19/09/2022
Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune de BADEN et le Centre communal
d’action sociale de BADEN – Marché public d’assurances Approuvée
113 19/09/2022 Organisation d’une consultation pour une mission de conseil et d’assistance en assurances Approuvée
114 19/09/2022
Convention financière avec le Parc Naturel Régional dans le cadre de l’exécution de prestations pour la
conversion de mouillages classiques en mouillages de moindre impact Approuvée
115 19/09/2022
Fonds de concours « soutien à l’investissement des Communes » - Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération Approuvée
116 19/09/2022 Aménagement des rues Mané er Groëz, des Pins et de la Frégate – Validation de la phase Projet Approuvée
117 19/09/2022
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un cheminement piétons et cycles entre le
giratoire des quatre chemins et le Chemin des Ecureuils et création de traversées de chaussée Approuvée
118 19/09/2022
Convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies – Rénovation éclairage – Telecom –
Rue de la Frégate Approuvée
119 19/09/2022
Personnel communal – Recrutement d’un agent contractuel de catégorie A – Modification du tableau des
effectifs – Suppression du grade de rédacteur principal de 2ème classe – Création du grade d’attaché
territorial
Approuvée
120 19/09/2022
Personnel communal – Contrat d’apprentissage – Certificat d’aptitude professionnelle agricole jardinier
paysagiste Approuvée
121 19/09/2022
Cession d’un terrain communal à titre onéreux au profit de Monsieur BETARD Laurent – Route de Port
Blanc – Mané Maholier – Parcelle ZR n°42 Approuvée
122 19/09/2022
Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un
Etablissement Recevant du Public (ERP) – Mise à disposition d’un local communal au profit d’associations –
3 rue des Anciens Combattants
Approuvée
123 19/09/2022
Autorisation de dépôt d’un dossier de déclaration préalable de travaux – Mise à disposition d’un local
communal au profit d’associations – 3 rue des Anciens Combattants Approuvée
124 19/09/2022
Autorisation de dépôt d’un dossier de déclaration préalable de travaux - Mise à disposition d’un modulaire
au profit de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) – 3 rue des Anciens Combattants Approuvée
125 19/09/2022
Acquisition à titre onéreux d’une parcelle appartenant à Madame LENAIN Soizic –protocole transactionnel
lotissement Charcot – Parcelle ZE n°543 Approuvée
126 19/09/2022 Rapport d’activité Golfe du Morbihan Vannes Agglomération – Année 2021 Approuvée
127 19/09/2022 Rapport d’activités du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan – Année 2021 Approuvée
Publié le 23 septembre 2022
Liste des délibérations
Conseil municipal de BADEN
Ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021