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Procès Verbal - a76c37 0225d930ba074408a1523ed91767c52e
Déliberation - a76c37 9f736c5561284ae4846012a7fefa7b76
Convocation - a76c37 a53c52d660854b6d95cb1a83f89e3a0c
Procès Verbal - a76c37 742a7ed9d681491dbde2efa601a0224c
Convocation - a76c37 f49c1d88f0d640aba1d8fcd6f0bf1a03
Procès Verbal - a76c37 b4e53f7cecf94362bfa54023640058c8
Procès Verbal - a76c37 d93274a99791444a9e1b6b1622e759ce
Convocation - a76c37 922d76131c8f4db8bfc49a1525797286
Déliberation - a76c37 c18df0fcb8464769a4e769971a0ad089
Procès Verbal - a76c37 3db83eab9f384af0816457219ae942e2
Procès Verbal - a76c37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baden.
Lien du pdf (Procès Verbal - a76c37)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
ET
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
février
à
19h00,
le
Conseil
1.
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En exercice
:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents :
25
convocation
légale
en
date
du
11
février
2022
et
sous
la
Votants :
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:
Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD,
Bertrand
CUVILLIER,
Sandrine
SCOTTO,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Elisabeth
BAELDE,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Séverine
MULLER
(à
partir
de
19h10),
Pernelle
TOREST,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Patrick
PIQUET,
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Patrick
OURY,
Sophie
BODIN,
Dominique
CAUQUIL.
Ont
donné
procuration
: Patrick
BERTRAND
à
Pernelle
TOREST,
Nadège
CORSO
à
Patrick
PIQUET.
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Les
séances
du
Conseil
municipal
font
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
conseillers
ont
des
remarques
à
formuler
sur
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
la
parole
et
lit
l'intervention
suivante
: « Je
voudrais
rectifier
ma
maladresse
lorsque
que
je
me
suis
présenté
comme
conseiller
de
l'opposition
au
lieu
de
conseiller
de
la
minorité
lors
de
la
dernière
réunion
du
Groupe
de
Travail
PLU
du
31
janvier
2022.Cette
erreur
de
présentation
était
totalement
involontaire
et
était
due
au
décalage
horaire
car
je
rentrais
de
vacances
le
matin
même
de
cette
réunion.
Je
tiens
à
vous
préciser
que
je
ne
me
considère
pas
comme
un
opposant,
et
ce
n'est
surtout
pas
comme
vous
l'avez
interprété,
un
changement
de
positionnement
de
notre
groupe
EPB.
Nous
vous
apportons
la
preuve
de
notre
engagement
et
notre
implication
depuis
le
début
du
mandat
en
participant
activement
à
toutes
les
commissions
ou
comités
consultatifs,
notamment
:
Patrick
Oury
vous
a
apporté
son
éclairage
en
tant
Médecin
Gériatre
lors
du
débat
sur
le
domicile
partagé.
Nadège
CORSO),
grâce
à son
expérience
dans
le
domaine
du
social
est
force
de
propositions
dans
les
actions
à
mettre
en
place
au
niveau
du
CCAS.
Virginie
Le
GALL
vous
a
apporté
ses
compétences
professionnelles
lors
de
la
réflexion
sur
le
nouveau
Logo
et
le
fera
sur
la
création
du
nouveau
site
internet.
Francis
UNTERSINGER
a
à
cœur
d'enrichir
les
débats
avec
son
regard
à
la
fois
original,
créatif
et
pointilleux
sur
la
vie
municipale.
Vous
pouvez
toujours
compter
sur
la
bienveillance
de
Chantal
de
GRAEVE
et sur
son
expérience
d'ancienne
adjointe
aux
finances
pour
vous
accompagner
sur les
questions
budgétaires.
Pour
ma
part,
je
partage
mon
expérience
de
chef
d'entreprise
en
étant
pro
actif
dans
les
solutions
à
mettre
en
place
au
sein
du
Comité
Consultatif
"Entreprendre
à
Baden".
D'ailleurs
j'ai été
ravi
de
lire
dans
l'ordre
du jour
du
prochain
Comité
qu'une
de
mes
propositions
avaient
été
retenues
concernant
la
création
d'un
Club
des
entrepreneurs
Badennois.
Vous
pouvez
également
noter
ma
patience
dans
la
concrétisation
de
l'Outil
en
Main
du
Golfe.
Ces
quelques
exemples
démontrent
que
nous
ne
sommes
pas
des
opposants
mais
bien
un
groupe
d'élus
soudés,
positifs
et investis
pour
les
Badernois.
En
revanche
OUI,
nous
serons
toujours
en
opposition
lorsque
les
élus
de
cette
majorité
manqueront
à
leurs
devoirs.
Notamment
lorsque
comme
lors
des
dernières
élections
les
adjoints
n'étaient
pas
présents
aux
permanences
des
bureaux
de
vote,
ou
lorsque
les
conseillers
étaient
trop
souvent
absents
en
commissions.
Pour
finir sur
une
note
positive,
nous
sommes
heureux
de
constater
que
depuis
que
nous
avons
dénoncé
ces
absences
le quorum
est
désormais
atteint
dans
l'ensemble
des
commissions,
comités
et groupe
de
travail.
»
17/2022)
PERSONNEL
COMMUNAL
-
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
DEBAT
Monsieur
le
Maire
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
1!
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
si
les
complémentaires
santé
concernent
uniquement
les
agents
où
également
leur
famille.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
critères
se
sont
pas
encore
définis
mais
feront
l'objet
d'un
décret.
Il
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'information
supplémentaire
sur
les
possibles
bénéficiaires,
ni
sur
les
montants
minimas,
les
pourcentages.
Monsieur
Patrick
PIQUET
indique
qu'il
y
aura
des
contrats
labellisés.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
contrat
est
en
négociation
avec
le
CDG
(Centre
De
Gestion)
auquel
les
agents
des
collectivités
pourront
se
rattacher.
|| indique
que
si
leur
propre
mutuelle
est
agréée,
ils
pourront
la
rattacher
au
contrat. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
dispositions
relatives
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
des
agents
territoriaux
en
application
de
l’ordonnancen°2021-175
du
17
février
2021.
1/4 18/2022)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
VEHICULE
ASSOCIATIF
DE
LA
COMMUNE
DE
BADEN Monsieur
Jean-Claude
LE
BOULICAUT
it
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Madame
Séverine
MULLER
demande
quel
est
le
montant
de
la
participation
des
partenaires.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
du
ressort
du
prestataire
et
que
cela
dépend
de
la
taille
de
l'encart.
Il
précise
que
c'est
le
même
principe
que
des
insertions
dans
une
publication.
Madame
Séverine
MULLER
demande
si
les
partenaires
dans
le
temps.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
sont
engagés
pour
deux
ans.
Madame
Séverine
MULLER
demande
si
la
participation
est
donnée
directement
pour
les
deux
ans.
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
indique
qu'à
l'échéance
des
deux
ans,
Monsieur
SERRE
de
France
Régies
Editions
reviendra
vers
la
Commune
pour
demander
si celle-ci
souhaite
continuer
la
mise
à disposition
du
minibus
et contactera
alors
les
artisans-commerçants
pour
savoir
s’il veulent
continuer.
Il précise
que
si ce
n'est
pas
le cas,
il
en
contactera
d’autres.
Madame
Séverine
MULLER
indique
que
pendant
deux
ans
les
artisans-commerçants
garderont
leur
logo
sur
le
minibus.
Monsieur
le
Maire
confirme.
Madame
Brigitte
FALLOT
demande
si
cette
opportunité
de
visibilité
a
été
proposée
à
lensemble
des
entrepreneurs
de
la
Commune,
et
notamment
à
travers
le
listing
des
entrepreneurs
faisant
partie
du
comité
consultatif,
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
confirme.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
véhicule
associatif
de
la
Commune
de
BADEN,
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
délibération
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécutionde
la
présent
délibération ;
19/2022)
POURSUITE
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
DE
LA
CONCERTATION
-
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°61/2019
DU
29
AVRIL
2019
RELATIVE
A
L'ARRET
DU
PLU
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Madame
Sophie
BODIN
indique
qu'il
a
été
précisé
en
commission
urbanisme
que
ce
n'est
pas
la
dernière
version
du
PADD
sur
laquelle
le travail
est
effectué
mais
bien
la
précédente.
Elle
précise
qu'il
n'est
pas
évoqué
la
biodiversité,
ni
les
déplacements
doux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
qui
a
été
engagé
n'est
pas
supprimé
mais
bien
enrichi
par
la poursuite
des
études.
Madame
Séverine
MULLER
demande
si
des
nouvelles
modalités
de
concertation
peuvent
être
intégrées
comme
notamment
les
ateliers
participatifs.
Elle
précise
que
d’autres
ateliers
pourraient
être
organisés
alors
que
ce
n'est
pas
cité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
n'est
pas
cité
car
c'est
l'abrogation
du
précédent
document
mais
précise
que
le
cahier
des
charges
mis
en
place
avec
URBACTION
indique
les
nouvelles
modalités
de
concertation.
Madame
Séverine
MULLER
indique
que
les
ateliers
sont
importants.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
ne
remet
pas
en
cause
ce
qui
a déjà
eu
lieu
mais
va
venir
enrichir
la
poursuite
de
la procédure
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'abroger
la délibération
du
Conseil
municipal
n°61/2019
en
date
du
29
avril
2019
relative
au
bilande
la
concertation
et
à
l'arrêt
du
projet
de
PLU
; de
poursuivre
la
procédure
de
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
dans
le
respect
des
objectifs
définis
par
la
délibération
n°112/2016
de
prescription
de
la
révision
du
PLU,
à
savoir:
prendre
en
compte
l'annulation
partielle
du
plan
local
d'urbanisme
par
la
Cour
administrative
d'appel
de
Nantes
le
28
juin
2013,
intégrer
les
dernières
évolutions
législatives
(loi
Grenelle,
loi
pour
l'accès
au
logementet
urbanisme
rénové,
loi
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt,
….),
intégrer
des
documents
supra-communaux
selon
leur
état
d'avancement
(schéma
de
mise
en
valeur
de
la
mer
du
Golfe
du
Morbihan,
schéma
de
cohérence
territoriale
de
Vannes
agglo,
programme
local
de
l'habitat
de
Vannes
aggjlo,
schéma
régional
de
cohérence
écologique,
...),
intégrer
l'inventaire
général
des
zones
humides
et des
cours
d'eau
approuvé
le
16
juillet2012,
réinterroger
les
enjeux
du
territoire
au
regard
du
contexte
actuel
tant
du
point
de
vue
démographique,
qu'économique
et
environnemental,
et
d'actualiser
le
projet
communal
dans
une
démarche
de
développement
durable,
répondre
aux
besoins
en
équipements
et
en
logements
(favoriser
l'accession,
la
mixité
sociale
et
le
parcours
résidentiel),
libérer
des
opportunités
foncières
et d'organiser
le renouvellement
urbain
dans
le
bourg,
ouvrir
à
l'urbanisation
les
secteurs
correspondant
aux
besoins
identifiés,
identifier
des
îlots
ou
voies
dans
lesquels
doivent
être
préservées
ou
développées
les
offres
commerciales
et artisanales,
définir
des
emplacements
réservés
en
cohérence
avec
les
projets
d'intérêt
général,
adapter
l'urbanisation
de
la
Commune
aux
capacités
viaires,
mettre
en
valeur
et
préserver
les
identités
architecturales,
urbaines
et
paysagères
propres
à
chaque
secteur
de
la
Commune,
identifier
les
bâtis
isolés
présentant
un
intérêt
patrimonial,
adapter
le
règlement
aux
dernières
évolutions
réglementaires
et
technologiques,
protéger
et
conforter
les
espaces
agricoles
et
conchylicoles,
faciliter
les
continuités
écologiques,
identifier
et
préserver
les
bocages
et
espaces
boisés,
préserver
et
mettre
en
valeur
des
espaces
publics
et
du
patrimoine
naturel
et
bâti
afinde
maintenir
où
améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie
; de
poursuivre
la concertation
du
public
dans
les
conditions
définies
par
la délibération
n°112/2015de
prescription
de
la
révision
du
PLU,
à
savoir
: parution
d'articles
d’information
dans
la
presse
locale
; Création
d'une
rubrique
spécifique
sur
le
site
internet
de
la
Commune
informant
de
l'avancementde
la
procédure
; Organisation
d'une
réunion
publique
d'information
; Mise
à
disposition
du
public
d'un
dossier
contenant
les
informations
214 relatives
au
projet
et
d'un
cahier
d'observations
permettant
de
formuler
des
propositions
;
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
RAKRARRARERRANERARRRERR
Questions
orales
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
au
groupe
minoritaire
Baden
Nouveau
Cap
pour
les
questions
orales.
Madame
Dominique
CAUQUIL
lit la question
n°1
suivante :
« Les
résultats
du
Baromètre
des
pistes
cyclables
sont
sortis.
Comme
vous
le
savez
ils
donnent
aux
services
technique
des
collectivités
et
aux
responsables
politiques
des
informations
sur
leur
politique
vélo
par
les
usagers
et
des
indications
pour
les
accompagner
dans
la
prise
de
décision.
Les
résultats
pour
Baden
sont
mauvais
puisque
notre
commune
est
classée
F
avec
un
avis
défavorable.
F
pour
le
ressenti
global
des
utilisateurs,
G
pour
la
sécurité,
F
pour
le
confort,
G
pour
l'effort
de
la
ville,
E
pour
le
service
de
stationnement
(on
en
revient
à
la
problématique
des
arceaux
qui pourraient
être
rapidement
réglée
si
vous
le
mettiez
dans
les
priorités
budgétaires
pour
2022).
Que
comptez-vous
faire
afin
d'améliorer
rapidement
le classement
de
Baden
?»
Monsieur
Joël
BIGNON
apporte
la
réponse
suivante :
«
Comme
nous
l'avons
déjà
évoqué
à
de
multiples
reprises,
nous
allons
poursuivre
le
développement
des
arceaux.
|| y
en
a
quarante
installés
ces
derniers
mois,
dont
certains
en
profitant
du
plan
de
relance
de
l’année
dernière
;
finaliser
la
piste
cyclable
«les
quatre
chemins/Port-Blanc
»
pour
le
printemps
2023;
poursuivre
et
engager
de
nouveaux
aménagements
de
voirie:
Bois-bas,
Penmern,
rue
Mané
Er
Groëz,
bourg,
Toulbroche/Tourlarec,
route
de
Toulvern,
etc.
Par
ailleurs,
des
réunions
sont
programmées
très
prochainement
sur
ce
sujet
avec
les
services
de
GMVA
ef
enfin
n'oublions
pas
les
autres
pratiques
en
liaison
douce :
cheminement
piétons.
Une
est
déjà
réalisée
à
99%
car
il
manque
juste
le
balisage
par
la
FFR
(Fédération
Française
de
Randonnées
»
et deux
autres
sont
à l'étude.
»
Madame
Sophie
BODIN
lit la
question
n°2
suivante :
«
Cela
fait
maintenant
plusieurs
mois
que
la
commission
culture
ne
s'est
pas
réunie.
Pourtant
beaucoup
d'événements
ont
été
organisés
en
2021
et
mériterait
qu'on
en
fasse
un
bilan.
Quand
aura
lieu
la
prochaine
commission
?»
Madame
Sandra
SCOTTO
apporte
la
réponse
suivante
:
«Effectivement
j'ai
souhaité
qu'on
se
réunisse
pour
faire
le
bilan
du
premier
trimestre
de
toutes
les
programmations
culturelles.
Cette
date
est
fixée
déjà
depuis
plus
d'un
mois.
Vous
recevrez
les
convocations
quinze
jours
avant
comme
c'est
l'usage.
La
date
est
déjà
prévue
pour
le
17
mars
2022
à
18h30.
On
n'a
pas
pu
faire
plus
tôt car
le
calendrier
des
commissions
était
très
serré
sur
ce
premier
trimestre.
Nous
avons
aussi
donné
la
priorité
aux
commissions
communication
car
il fallait
absolument
qu'on
achève
le
logo
et
la
charte
graphique.
C'était
la priorité
pour
pouvoir
lancer
le site
internet
et
toute
la
communication
Mag’.
»
Madame
Brigitte
FALLOT
demande
si
elle
peut
être
informée
des
dates
de
commissions
ou
comités
consultatifs
lorsqu'elles
sont
décidées
afin
de
ne
pas
les
découvrir
quinze
jours
à
l'avance
avec
l'envoi
des
convocations.
Madame
Sandra
SCOTTO
indique
que
c'est
le
délai
officiel
pour
l'envoi
des
convocations.
Madame
Brigitte
FALLOT
indique
que
les
commissions
des
finances
ont
été
annoncées
bien
en
amont
de
la
date.
Elle
précise
que
dans
le
Conseil
municipal,
il
y
a
plusieurs
actifs
qui
aimeraient
avoir
les
dates
le
plus
tôt
possible
pour
pouvoir
s'organiser. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
une
réponse
à
une
question
précédemment
posée
au
Conseil
municipal
du
07
février
2021.
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
lit l'intervention
suivante
: « Nous
revenons
sur
votre
précédente
question,
je
cite
«
Nous
avons
été
interpellé
par
des
riverains
car
un
bâtiment
situé
rue
des
Chats
sur
une
zone
agricole
semble
abriter
une
activité
commerciale.
Cet
exploitant
bénéficie-t-il
d'une
autorisation
spéciale
de
la
Mairie
? ».
Vous
semblez
feindre
l'existence
de
ce
dossier
alors
que
vous
êtes
à
l'origine
de
l'action
entreprise
à
l'encontre
suite
à
une
rencontre
entre
celui-ci
et
Monsieur
Michel
BAINVEL
et
Monsieur
Patrick
PIQUET
en
date
du
30
avril
2019.
L'actuelle
municipalité
n'a
donc
pas
autorisé
d'activité
commerciale
comme
vous
semblez
le
sous-entendre.
En
revanche,
nous
avons
poursuivi
l'action
par
un
dépôt
de
plainte
en
gendarmerie
en
date
du
03
mars
2021
pour
infraction
par personne
morale
au
dispositions
du
Plan
Local
d'urbanisme.
Cette
plainte
a été
transmise
à
Monsieur
le Procureur
de
la République
et l'affaire
suit son
cours.
»
3/4 Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
indique
à
Monsieur
Patrick
PIQUET
qu'il
trouve
dommage
que
ce
dossier
soit
évoqué
sur
des
questions
orales
du
Conseil
municipal.
||
estime
que
cela
aurait
pu
être
réglé
en
commission
travaux
ou
autre,
car
il était
déjà
au
courant.
RARKRKERERERÉRRRAAÉE
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
informations
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
ont
été
déposées
sur
table.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information :
Ÿ
Jugement
du
Tribunal
administratif
de
RENNES
en
date
du
11
février
2022
annulant
l'arrêté
opposant
un
sursis
à statuer
au
permis
de
construire
de
la
SAS
ARMOR
IMMO,
Allées
de
Toulguen
RARKAARARERERARRR
AE
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
au
04
avril
2022
pour
le
vote
du
budget
et
le lundi
25
avril
2022
pour
le débat
sur
le
PADD
du
PEU.
|
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Affiché
le
25
février
2022
Fait
à
Baden,
23
février
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pernelle
AVRARD-TOREST
Patrick
EVENO
AJ4