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Séance - seance 16 12 2014 11.Motion CAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 16 12 2014 11.Motion CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
Département Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre :
/
Abstention
: /
Objet : Motion
- CAF-
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
16
DECEMBRE
2014
DELIBERATION
N°
11
L'an
deux
mil
quatorze,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ.
Date
de
convocation
: 9
décembre
2014
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
YA
DEL-PRADO,
G.MOSCHETTI,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres
excusés
:A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
MA
THEBAUD),
D.ARMENGAUD
(pouvoir
à
Francis
GONZALEZ),
MJ
ROQUES
(pouvoir
à
1
OXOBY
PAGNAN),
C.DUFOUR
(pouvoir
à C.ORDONNES),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO)
Secrétaire
de
séance
: G.MOSCHETTI
Madame
Marie-Ange
THEBAUD,
Adjointe,
explique
que
suite
à
sa
précédente
information
concernant
la
situation
de
la
CAF
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx,
donnée
lors
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
dernier,
la
situation
n’a,
à
ce
jour,
pas
évolué.
Elle
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
précédemment
voté
une
motion
de
soutien
à
la
CAF
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
le
8
juillet
2013.
Cette
motion
s'opposait
alors
au
projet
de
fusion
des
deux
caisses
d'allocations
familiales
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx,
avec
celle
de
Béarn
et
Soule.
L'inquiétude
demeure
face
à
la
nomination
d'un
directeur
intérimaire
au
1er
janvier
2015
en
l'absence
de
Directeur
Adjoint,
et
face
au
non
remplacement
du
Directeur
actuel,
en
partance
pour
une
autre
caisse.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
CAF
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
a
voté
le
25
novembre
dernier
une
motion
qui
a
été
transmise
à
son
autorité
de
tutelle,
la
CNAF,
afin
de
réaffirmer
la
nécessité
d'obtenir
un
directeur
de
plein
exercice
pour
assurer
dans
la
continuité,
un
service
de
qualité
et
de
proximité
territoriale.
Elle
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
s'associer
à
cette
motion,
et
de
la
faire
parvenir
à
M.
le
Préfet
et
à
Mme
la
Secrétaire
d'Etat
Chargée
de
la
Famille
Laurence
Rossignol,
sous
couvert
de
Mme
La
Ministre
des
Affaires
Sociales,
Marisol
Touraine. Localement,
elle
propose
de
transmettre
cette
motion
au
Conseil
des
Elus,
afin
que
la
solidarité
territoriale
soit
clairement
réaffirmée
par
les
collectivités
qui
travaillent
chaque
jour
avec
les
services
de
la
CAF,
et
au
service
des
familles,
déjà
durement
impactées
par
la
crise.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
. Approuve
cette
motion.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
17
décembre
2014
Le
Maire,
"1
\ \
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
18/12/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
18/12/2014