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Arrêté - reglementation skate park 46
Arrêté - 29.06.78 SKATE BOARD reglementation
Document publié le Mardi 27 juin 1978 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Arrêté - 29.06.78 SKATE BOARD reglementation)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
pës PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT
DE BAYONNE
OBJET :
PRATIQUE DU
SKATE-BOARD
N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Vue DE BIARRITZ
EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE BIARRITZ,
VU le Code des Communes, et en partioulier L'arti-
cle L 151-2.
CONSIDERANT que la pratique du Skate-Board (Planche
‘Planche à roulettes) à roulettes) dans les Rues, Places, Queis et Promenades de
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la Ville est susceptible de provoquer des accidents et
qu'il y a lieu en conséquence de l'interdire.
CONSIDERANT, par ailleurs, gui y a lieu de
réserver un endroit où cette activité pourrait être pra-
tiquée.
VU l'avis de la Commission Municipale de la Régle-
mentation du 27 Juin 1978.
VU l'avis de M. le Commissaire de Police.
ARRETONS
ARTICIE ler - Le pratique du Skate-Board sur l'étendue
Œu territoire de la VILLE de BIARRITZ sera uniquement
autorisée au Jardin Public, dit "Square Pierre Forsans!", dans l'allée centrale, comprise entre le Kiosque à musique et le limite du Jardin Public, côté Avenue Foch, ainai qe dans
les a retours perpendiculaires à ladite allée (partie
basse ).
ARTICIE 2 - En conséquence, tous les autres Rues, Places,
Quais et Promenades de la Ville seront interdits à cette
activité.
ARTICIE 3 -Un panneau indiquant l'autorisation précitée
Sera apposée par les soins des Services Techniques Munici- paux dans l'allée susvisée.
ARTICIE 4 - Toute infraction aux dispositions du présent
arrêté sera sanctionnée par un procès-verbal et poursuivie
conformément à la Loi.
ARTICLE 5 - MM. le Secrétaire Général de la Mairie, le
Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire
de Police, les fonctionnaires et agents placés sous leurs
ordres sont chargés, chacun en 0e qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
BIARRITZ, le 29 JUIN 1978,
LE MAIRE,
Bernard MARIE.