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Acte Administratif - Reglementation de la vitesse avenue Reine Victoria et avenue reine Nathalie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - Reglementation de la vitesse avenue Reine Victoria et avenue reine Nathalie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BIARRITZ Département Des PYRENEES-ATLANTIQUES Arrondissement de BAYONNE OBJET : Arrêté n° 015582 REGLEMENTATION DE LA VITESSE ms = — AVENUE DE LA REINE VICTORIA AVENUE DE LA REINE NATHALIE RUE SAINT CHARLES RUE DU 18 JUIN 1940 (ENTRE L'AVENUE DE LA REINE NATHALIE ET L’'AVENUE DE LA REINE VICTORIA) OJEN 27 e] ‘ZLUEIg aULOJUO9 28I189 uoyedue 1n04 SO REGLEMENTATION Arrêté Municipal n° 015582 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE BIARRITZ EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE BIARRITZ VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.25etR 413.1; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; VU l'arrêté municipal du 13/10/2004 réglementant la création d'une ZONE 30 avenue de la Reine VICTORIA dans la partie comprise entre la rue du 8 MAI 1945 et le square du Docteur André LAFAILLE ; CONSIDERANT qu'en raison de la vitesse excessive des véhicules, avenue de la Reine VICTORIA, avenue de la Reine NATHALIE, rue SAINT CHARLES et rue du 18 JUIN 1940 (entre l’avenue de la Reine NATHALIE et l’avenue de la Reine VICTORIA), des mesures doivent être prises afin d'y soumettre la circulation des véhicules au régime de la zone limitée à 30km/h ; CONSIDERANT la nécessité d'instaurer une ZONE 30 avenue de la Reine VICTORIA, avenue de la Reine NATHALIE, rue SAINT CHARLES et rue du 18 JUIN 1940 (entre l’avenue de la Reine NATHALIE et l’avenue de la Reine VICTORIA), afin de garantir plus de sécurité, plus de tranquillité, une meilleure qualité de vie et dans le but de permettre une meilleure mobilité des vélos et de leur rendre plus accessible l’espace urbain dans le respect des règles de sécurité routière ; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle relative à la circulation : Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le ID : 064-216401224-20240723-REGL24071-AR 31/07/2024 S' LOT -ARRETONS- ART. 1°" : Une ZONE 30 est instaurée dans l’agglomération de Biarritz, sur les voies ou portions de voies suivantes où la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h. : e avenue de la Reine VICTORIA (sur la totalité de sa section) . avenue de la Reine NATHALIE (sur la totalité de sa section) e rue SAINT CHARLES (sur la totalité de sa section) e rue du 18 JUIN 1940 (dans la partie comprise entre l'avenue de la Reine NATHALIE et l’avenue de la Reine VICTORIA) ART. 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Biarritz. ART. 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. ART. 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ART. £ : L'arrêté municipal du 13/10/2004 susvisé est abrogé. ART. 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commissaire de Police, les agents et fonctionnaires placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. BIARRITZ, le 23 juillet 2024 LE MAIRE, Maider AROSTEGUY Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux) devant Madame le Maire de BIARRITZ dans un délai de deux mois à compter de son affichage et ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de PAU (par envoi sur papier de la requête ou dépôt sur place au Tribunal, ou par le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réponse négative de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le ID : 064-216401224-20240723-REGL24071-AR