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Acte Administratif - Reglementation de Police et des activites dans l espace naturel du Lac Marion
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - Reglementation de Police et des activites dans l espace naturel du Lac Marion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
/4D>-| NE) BIARRITZ
Département
Des PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de BAYONNE
OBJET :
Arrêté n° 016287
REGLEMENTATION DE
POLICE ET DES ACTIVITES
DANS L'ESPACE NATUREL
DU LAC MARION
A compter du
06/08/2024
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Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le 13/08/2024 S L GO
ID : 064-216401224-20240806-REGL24075-AR
REGLEMENTATION
Arrêté Municipal n° 016287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BIARRITZ
EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE BIARRITZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2215-5 ;
VU l'arrêté municipal n°014702 en date du 07/12/2023 portant prohibition de tout contact avec l'eau du lac Marion en raison des risques sanitaires momentanés dus à la prolifération de microalgues toxiques (cyanobactéries) dans les eaux du lac Marion ;
CONSIDERANT que les dernières analyses réalisées le 31/07/2024 dans les eaux du lac Marion permettent de lever l'interdiction de contact avec l'eau ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles dans le cadre de ses pouvoirs de Police :
-ARRETONS-
ART. 1°" : À compter de ce jour, le contact avec l’eau ainsi que l’utilisation du plan d’eau sont autorisés dans les limites fixées par l'arrêté municipal n°012706 en date du 23 février 2023 qui réglemente les activités dans l’espace naturel.
ART. 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place, par les soins du Centre Technique Municipal, qui affichera également le présent arrêté sur les lieux.
ART. 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4 : Des mesures d'opportunité pourront être prises à tout moment par les services de Police.
ART. 5 : L'arrêté municipal n°014702 en date du 07/12/2023 susvisé est abrogé. Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024 S L
Publié le 13/08/2024 G
ID : 064-216401224-20240806-REGL24075-AR
ART. 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (par envoi sur papier de la requête, ou dépôt sur place au Tribunal ou par le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ART. 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commissaire de Police, les agents et fonctionnaires placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
BIARRITZ, le 6 août 2024
LE MAIRE,
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A
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Maider AROSTEGUY.
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux) devant Madame le Maire de BIARRITZ dans un délai de deux mois à compter de son affichage et ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de PAU (par envoi sur papier de la requête ou dépôt sur place au Tribunal, ou par le site www.telerecours.fr)) dans un délai de deux mois à compter de la réponse négative de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.