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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP03 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP03 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2025
es
Publié le
Æ
ID
: 074-200033116-20250114-DP03_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 03_25 Objet
: Aide
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
l'arrondissement
de
Bonneville
:
convention
entre
la
Mission
Locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
et
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Le
Président
de
la communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
montagnes
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
l'article
10;
Vu
l'article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
qui
peut
être
exercé
par
une
collectivité
suite
à
l'attribution
d’une
subvention
à
une
association
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Cluses
Arve
et montagnes
adoptés
par
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021
35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1%
février
2022
et
notamment
l’article
4-2-6
relatif
à
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
qui
comprend
l’adhésion
à
la
Mission
Locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
Mission
Locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
en
date
du
2
décembre
2024
au
titre
de
l’année
2025;
La
Mission
Locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
(MLJ
Faucigny-Mont-Blanc)
est
une
association
qui
développe,
dans
l'arrondissement
de
Bonneville,
dont
fait
partie
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM),
les
activités
suivantes
:
-
Accueillir,
informer,
conseiller
les
jeunes
de
16
à
26
ans
pour
les
aider
à
construire
un
itinéraire
d’insertion
sociale
et
professionnelle
;
-
Simplifier
leurs
démarches
par
la
mise
en
place
d’un
guichet
unique
et
d’un
accompagnement
individualisé
et
global
;
-
Permettre
une
meilleure
adéquation
entre
les
besoins
du
marché
et
les
souhaits
des
jeunes
grâce
à
une
étroite
coordination
avec
les
observatoires
existants,
les
entreprises
et
les
organismes
de
formation
;
-
Étudier
et
promouvoir
des
actions
répondant
aux
besoins
rencontrés
:
+ *
Formation
professionnelle
+
Vie
quotidienne
(santé,
hébergement,
déplacement,
justice,
loisirs,
etc.)
DP
03_25
Aide
à
l'insertion
sociale
et professionnelle
des jeunes
de
l’arrondissement
de
Bonneville
: convention
entre
la
Mission
Locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
et
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et montagnes Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2025
ec
Publié le
—
ID
: 074-200033116-20250114-DP03_25-AR
160
-
Organiser
au
plan
local
un
réel
partenariat
entre
les
structures
et
organismes
existants
en :
+
Développant
des
modes
de
collaboration
Coordonnant
les
actions
et
assurant
le
suivi
en
concertation
avec
tous
les
acteurs
de
la vie
sociale,
professionnelle,
politique
et
scolaire
%
Organisant
une
cohérence
des
actions
et
interventions
Conformément
aux
dispositions
des
statuts
de
la
2CCAM,
celle-ci
adhère
à
la
MU
Faucigny
Mont-
Blanc
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'action
sociale.
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
triennale
(2025-2027)
afin
de
fixer
les
objectifs
annuels
permettant
la
réalisation
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
via
une
programmation
annuelle
et
d'apporter
un
soutien
financier
à
la
MU
Faucigny
Mont
Blanc.
Les
principales
dispositions
de
la convention
sont
les
suivantes :
-
La
2CCAM
apporte
son
soutien
aux
actions
permanentes
d'accueil
et
de
conseil
individualisé
menées
par
les
conseillers
au
sein
des
antennes
et
permanences
de
l'association
;
-
La
2CCAM
apporte
un
soutien
spécifique
aux
actions
innovantes
menées
par
la
MLJ
Faucigny
Mont
Blanc
comme
l’organisation
d'actions
en
direction
des
mineurs
décrocheurs,
les
actions
en
faveur
de
l'alternance
ou
encore
les
actions
de
promotion
des
métiers
en
tension;
-
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
allant
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2027 ;
-
La
subvention
annuelle
est
calculée
sur
une
base
de
1,20
euros
par
habitant
(47
720
hab)
résidant
sur
le
territoire
de
la
2CCAM
soit
57
264
€.
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
s'effectueront
en
deux
temps
: 80%
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
en
cours
et
le
solde
de
20%
après
présentation
des
éléments
de
bilan,
dévaluation
et
financiers
et
sous
réserve
du
vote
des
crédits
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
:
Article
1
: de
signer
la
convention
2025-2027
d'aide
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
l'arrondissement
de
Bonneville
entre
le
Mission
Locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
et
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
jointe
à
la
présente
décision
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à Cluses,
le
14
janvier
2025
Le
Président,
A
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
de
Î
« Certifié
exécutoire
»
7
Télétransmis
le :
Î
JAN.
2075
n
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
le :
2
U
[À
N
20?
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Ciuses
Arve
et
montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
DP
03_25
Aide
à
l'insertion
sociale
et professionnelle
des jeunes@e
l'arrondissement
de
Bonneville
: convention
entre
la
Mission
Locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
et
la
Mmunauté
de
communes
Cluses
Arve
et montagnes