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Déliberation - DELIB 2026 16 designation dun referent pour le Conseil Intercommunal en S
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 16 designation dun referent pour le Conseil Intercommunal en S)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
19
de
présents
19
de
votants
19 Objet :
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
REFERENT
POUR
LE
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
EN
SANTE
MENTALE
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
25
mars
2026.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2026.
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215900135-20260324-DELIB
2026
16-DE
Commune
d’ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2026
N°
16/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
mars,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DUMOULIN,
le
Maire.
Etaient
présents
:
DUMOULIN
Etienne,
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
PIQUEMAL
Fabien,
BARBIEUX-SCHOENDORFF
Stéphanie,
VERIN
Jean-Philippe,
VANBEUGHEN-OCAMPOS
Leninna,
GAGNEUIL
Jean-Robert,
MARECHAL
Boris,
HILDEBRANDT
Marie-Françoise,
EVRARD
Fabienne,
LANNOY
Jean-Michel,
DERAM-TENIER
Sandrine,
FAELENS
James,
TARDIEUX
Emmanuel,
LEFEBVRE
Natacha,
ESTEVES
David,
CHOQUET-JERMANN
Fanny,
GOOLEN
Louis,
TITECA-VERIN
Laura
Secrétaire
de
séance :
Louis
GOOLEN
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
POUR
LE
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
EN
SANTE
MENTALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
adhéré
avec
la
participation
des
communes
de
Baïisieux,
Chéreng,
Forest-sur-Marque,
Tressin,
Villeneuve
d'Ascq,
Willems
au
Conseil
Intercommunal
en
Santé
Mentale
(CISM),
et
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
un
délégué
doit
être
désigné
:
Il propose
la
liste
suivante
:
Titulaires
Suppléant
David
ESTEVES
Natacha
LEFEBVRE
Jean-Michel
LANNOY
Il demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
liste.
Ouï
l'exposé,
le Conseil
Municipal
DESIGNE
les
membres
repris
dans
le tableau
afin
de
représenter
la commune
au
Le Maire
Conseil
Intercommunal
en
Santé
Mentale
(CISM).
Fait
et
délibéré
à Anstaing,
les jour,
mois
et
an
susdits.
=
Pour
extrait
conforme,
/ ED'ANS
.
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Li:
,
CN
AT
SAÈNE
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
S
é
HA
n'es"
by Louis GOOLEN