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Déliberation - DELIB 2026 30 renouvellement dagrement recrutement dun volontaire en s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 30 renouvellement dagrement recrutement dun volontaire en s)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
19
de
présents
17
de
votants
19
Objet :
Renouvellement
d'agrément
- Recrutement
de
volontaire
en
service
civique
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29
avril
2026.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
15
avril
2026.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20260428-DELIB
2026
30-DE
Commune
d’ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
N°
30/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient_
présents
:
DUMOULIN
Etienne,
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
BARBIEUX-
SCHOENDORFF
Stéphanie,
VERIN
Jean-Philippe,
VANBEUGHEN-OCAMPOS
Leninna,
GAGNEUIL
Jean-Robert,
EVRARD
Fabienne,
LANNOY
Jean-Michel,
DERAM-TENIER
Sandrine,
FAELENS
james,
TARDIEUX
Emmanuel,
MARECHAL
Boris,
LEFEBVRE
Natacha,
ESTEVES
David,
CHOQUET-JERMANN
Fanny,
GOOLEN
Louis,
TITECA-VERIN
Laura
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
PIQUEMAL
Fabien
à
M.
VERIN
Jean-Philippe
-
Mme
HILDEBRANDT
Marie-Françoise
à
Mme
DERAM-TENIER
Sandrine
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
RENOUVELLEMENT
D’AGREMENT
- RECRUTEMENT
D'UN
VOLONTAIRE
EN
SERVICE
CIVIQUE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
Service
National,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la citoyenneté,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la
fois,
de
mobiliser
la
jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mürir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a
également
pour
objectif
d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d’être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Le
service
civique
s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
3
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le service
civique
donnera
lieu
à :
-
Une
indemnité
versée
directement
par
l’Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
LG
-
Une
prestation
de
subsistance,
d’équipemen|
ID ::059-215900185-20260428-DELIB_2026_30-DE
versée
en
tout
ou
partie
par
la
commune,
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
donc
proposé
au
Conseil :
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
de
renouvellement
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
des
services
de
l’État
compétents
D'autoriser
la
formalisation
de
missions,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
le
Code
du
service
national,
+
De
donner
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
e
De
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et
autorise
le
maire
à :
e
introduire
un
dossier
de
demande
de
renouvellement
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
des
services
de
l'État
compétents à formaliser
les
missions,
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
le
Code
du
service
national,
+
à donner
son
accord
de
principe
à l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
5
à
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jeur,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
!
Le secrétaire
de séance, Î
Le
Maire,