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Déliberation - DELIB 2026 31 designation du representant a la Commission Locale dEvaluat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 31 designation du representant a la Commission Locale dEvaluat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
19
de
présents
17
de
votants
19
Objet :
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
Désignation
des
représentants
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29
avril
2026.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
15
avril
2026.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
SL
ID
: 059-215900135-20260428-DELIB
2026
31-DE
Commune
d’ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
N°
31/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient_
présents
:
DUMOULIN
Etienne,
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
BARBIEUX-
SCHOENDORFF
Stéphanie,
VERIN
Jean-Philippe,
VANBEUGHEN-OCAMPOS
Leninna,
GAGNEUIL
Jean-Robert,
EVRARD
Fabienne,
LANNOY
Jean-Michel,
DERAM-TENIER
Sandrine,
FAELENS
James,
TARDIEUX
Emmanuel,
MARECHAL
Boris,
LEFEBVRE
Natacha,
ESTEVES
David,
CHOQUET-JERMANN
Fanny,
GOOLEN
Louis,
TITECA-VERIN
Laura
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
PIQUEMAL
Fabien
à
M.
VERIN
Jean-Philippe
-
Mme
HILDEBRANDT
Marie-Françoise
à
Mme
DERAM-TENIER
Sandrine
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Vu
les
dispositions
de
l’article
86-IV
de
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la coopération
intercommunale,
Vu
les
dispositions
du
1de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
modifié,
Conformément
aux
dispositions
législatives,
le
conseil
métropolitain
a
adopté
la
délibération
n°
26
C
0023
du
10
avril
2026
portant
création
entre
la
métropole
européenne
de
Lille
et
ses
communes
membres,
d’une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts. La
délibération
prévoit
que
la
commission
est
composée
de
188
membres
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Cette
commission
est
désignée
selon
la
même
grille
de
répartition
que
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
conseil
métropolitain.
Il
convient
donc
de
désigner
un
membre
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
Par
conséquent,
après
en
avoir
délibéré,
il
est
proposé
de
désigner
un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
au
conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Est
désigné
: Monsieur
Fabien
PIQUEMAL
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
Do
Pour
copie
certifiée
conforme.
| /
Le secrétaire
de séance,
"
f
nv
Jean-Philippe
VÉRIN
|] | | V