Compte-Rendu - cr du 04 decembre 2015

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Compte-Rendu - cr du 04 decembre 2015 Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Montricher-Albanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 decembre 2015)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, - 1 -

MAIRIE

De

MONTRICHER-ALBANNE

161, Rue de la Mairie

LE BOCHET

73870 MONTRICHER-ALBANNE

 04 79 59 61 50

 04 79 59 67 27

COMPTE RENDU DU 04 DECEMBRE 2015

L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE QUATRE DECEMBRE, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sophie VERNEY, Maire.

Présents : Mme Sophie VERNEY, Maire, M. Jérôme ROBERT, M. Gilbert EDMOND, M. Christian DUFRENE, Mme Chantal PASQUIER, M. Franck CHEVALLIER, Mme Monique LEFEVER et Mme Brigitte PASQUIER.

Absents :

Mme Claude CARRAZ qui donne procuration à Mme Sophie VERNEY ;

M. Marc-Antoine PASQUIER qui donne procuration M. Gilbert EDMOND ;

M. Thibaud GAUTARD qui donne procuration à Mme Chantal PASQUIER ; Mme Laure PASQUIER qui donne procuration à Mme Monique LEFEVER ; M. Yves MAGNIN qui donne procuration à Mme Brigitte PASQUIER ;

M. Frédéric JULLIARD qui donne procuration M. Christian DUFRENE.

Secrétaire de séance : Mme Monique LEFEVER.

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Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu de la précédente réunion.

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Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour rajouter à l’ordre du jour :

 Renouvellement de la convention pour la Maison d’Assistantes Maternelles

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de convention à passer avec Madame MARTOS-SENECHAL Josefa en vue du renouvellement de la location à titre gratuit des locaux de l’ancienne école maternelle de Montricher afin de les mettre à disposition de la Maison d’Assistants Maternels. Madame le Maire précise qu’une convention initiale avait été signée pour la période du 1er juin au 31 août 2014 et propose de renouveler celle-ci du 1er septembre 2014 au 31 août 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE de passer ladite convention avec Madame MARTOS-SENECHAL Josefa pour la mise à disposition à titre gratuit des locaux de l’ancienne école maternelle de Montricher au profit de la Maison d’Assistants Maternels pour la période qui a commencée à courir le 1er septembre 2014 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2017.

 AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.- 2 -

REVISION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 24 novembre 2014, approuvé par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne lors du conseil communautaire du 1er décembre 2014, qui précisait que le montant de la fiscalité liée aux ordures ménagères devait être révisé en 2015 pour la Commune de MONTRICHER- ALBANNE.

Madame le Maire précise que le montant de la fiscalité liée aux ordures ménagères, déduit des ressources transférées de la Commune de MONTRICHER-ALBANNE, s'établissait en 2014 à 90 240 € et portait le montant provisoire de l'attribution de compensatio n 2015 à 557 037,04 € tel que précisé dans les tableaux suivants :

Contribution SIRTOMM année 2013 117 917,00

Bases prévisionnelles 2014 1 383 850,00

Taux TEOM (voté en 2014 par la C.C.C.M) 2%

Produit TEOM 27 677,00

Différentiel à prélever sur les ressources transférées 90 240,00

Total fiscalité de FPU revenant à la commune 704 904,00

Charges nettes transférées 57 626,96

Fiscalité liée aux ordures ménagères 90 240,00

Total 557 037,04

Or en 2015, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, lors du conseil communautaire du 31 mars 2015, a voté un taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 5%. Il est ainsi nécessaire d'apporter une correction au montant à prélever sur les ressources transférées et relatif à la fiscalité liée aux ordures ménagères.

Ainsi, au titre de 2015, le différentiel à prélever sur les ressources transférées s'établit doréna vant à 58 215 € et porte le montant définitif de l'attribution de compensation 2015 à 589 062,04 €, comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Contribution SIRTOMM année 2015 128 136,00

Bases prévisionnelles 2015 1 398 421,00

Taux TEOM (voté en 2015 par la C.C.C.M) 5%

Produit TEOM 69 921,00

Différentiel à prélever sur les ressources transférées 58 215,00

Total fiscalité de FPU revenant à la commune 704 904,00

Charges nettes transférées 57 626,96

Fiscalité liée aux ordures ménagères 58 215,00

Total 589 062,04

Cet ajustement, non lié à une nouvelle évaluation des charges transférées, doit être approuvé par délibération concordante de la Commune de MONTRICHER-ALBANNE et de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne.

Dans ce cadre, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le montant définitif de l'attribution de compensation 2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- VALIDE la modification de l'attribution de compensation 2015 liée à la fiscalité des ordures ménagères pour un montant de 58 215 €,

- APPROUVE le montant définitif de l'attribution de compensation 2015 qui s'établit à 589 062,04 €.- 3 -

REDEVANCE ET PRIX DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2016

Le Conseil Municipal décide de reconduire la redevance eau et assainissement, sans augmentation depuis 2008, qui s’établit ainsi :

 PRIX DE L’EAU POTABLE, à compter du 1er janvier 2016 comme suit :

VILLAGES D’ALBANNE, ALBANNETTE, MONTRICHER, LE BOCHET :

20,00 € H.T. la redevance forfaitaire par appartement.

Cette redevance sera payée pour chaque appartement ou maison qu’il soit habité, loué ou vide.

20,00 € H.T. / l’unité pour les branchements d’arrosage ou annexes.

STATION LES KARELLIS :

0,80 € H.T. le prix du mètre cube d’eau potable consommé.

 PRIX DE L’ASSAINISSEMENT à compter du 1er janvier 2016 comme suit :

VILLAGES D’ALBANNE, ALBANNETTE, MONTRICHER, LE BOCHET :

40,00 € H.T. la redevance forfaitaire.

Cette redevance sera payée pour chaque appartement ou maison qu’il soit habité, loué ou vide.

STATION LES KARELLIS :

1,00 € H.T. par mètre cube d’eau potable facturée.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Aux termes de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), chaque préfet doit élaborer pour son département un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans le département, pour les 6 années à venir.

Le schéma, établi au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et d’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, prévoit une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants, et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, ainsi que la rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants.

Le Préfet a présenté le projet de schéma suivant, à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunie en séance plénière le 12 octobre 2015 :

 Fusion de la Communauté de Communes Porte de Maurienne, de la Communauté de Communes du Canton de la Chambre, de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et de la Communauté de Communes de l’Arvan.

 Cohérence du projet :

Le territoire, constitué par 4 communautés de communes, présente une unité géographique et constitue un bassin de vie au sens de l’I.N.S.E.E. avec une population municipale de 29 452 habitants. Elles disposent de compétences dont certaines sont communes notamment celles en matière de tourisme avec un intérêt communautaire défini pour chaque communauté de communes, de soutien aux activités commerciales et artisanales, pour la politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse, d’actions dans le cadre des politiques contractuelles menées avec le Syndicat du Pays de Maurienne, d’équipements sportifs, de collecte ainsi que de traitement des déchets ménagers….

 Au titre des dispositions relevant de la loi NOTRe en termes de compétences obligatoires : La communauté de communes issue de la fusion exercera, de droit, les compétences déjà acquises en matière de déchets, d’accueil des gens du voyage. Elle devra acquérir ou développer, dans la limite des délais légaux, les compétences en matière de promotion du tourisme, de GEMAPI, et d’assainissement.- 4 -

La mise en œuvre d’un S.C.O.T. à travers le Syndicat de Pays de Maurienne sur tout le territoire communautaire sera un élément fédérateur. Le territoire communautaire ainsi défini favorisera la construction d’un projet équilibré entre industrie, agriculture, tourisme et cadre de vie destiné à mieux répondre aux enjeux de développement futur notamment en matière économique de par sa situation géographique, en saisissant l’opportunité du Grand Chantier Lyon-Turin pour favoriser une nouvelle dynamique économique et sociale.

Madame le Maire explique que le Conseil Municipal s’est réuni en commission de conseil pour parler de ce schéma et présenter l’étude réalisée par l’ASADAC sur ce projet décrivant les différentes données en termes de population, de superficie, de compétences, de fiscalité… Elle rappelle aussi que la C.C. de l’Arvan ne comptant que 2 733 habitants ne peut, en application de l’article L. 5210-1-1 du CGCT, demeurer seule.

Une discussion s’engage sur la représentativité : en effet, sur 65 conseillers communautaires, la commune n’aurait qu’un représentant et 14 pour SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE. De plus, les 8 stations n’auraient que 8 conseillers et pas de minorité de blocage, alors qu’elles disposent de plus de cinquante mille lits touristiques. En outre, l’office du tourisme des Karellis étant dans une DSP, le modèle de notre station et l’équilibre s’effondreraient totalement.

Concernant l’eau et l’assainissement cela ne va pas non plus sans poser quelques problèmes, même si le Conseil est conscient qu’à un moment donné, cela devait arriver !... ; d’autres solutions sont peut-être envisageables. Les taxes, là encore vont être augmentées, alors que c’est contre la politique de la commune. Quid également du CCAS?

Pour toutes ces raisons, et considérant qu’il y a une perte d’identité de notre commune diluée dans une trop grande intercommunalité, considérant qu’en terme de délais, l’adaptation est bien trop rapide et considérant que l’habitant n’est à aucun moment pris en considération,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A 1 voix pour et 13 contre,

- DESAPPROUVE ce projet de fusion des quatre intercommunalités.

AD’AP

Le diagnostic a été enfin établi, cependant, ayant reçu seulement ce jour une esquisse de proposition concernant l’agenda, le Conseil Municipal ne peut toujours pas se prononcer. Il charge Madame le Maire, de prendre les dispositions nécessaires, pour signifier le mécontentement du Conseil à l’égard des deux entreprises qui n’ont pas respecté en terme de délai et de qualité ce qui était prévu dans le cahier des charges et d’entamer des négociations avec les entreprises. Il la charge également de continuer à faire évoluer ce dossier et de revoir les estimatifs des travaux qui sont bien trop élevés en demandant aux entreprises qu’elles recherchent des solutions moins onéreuses et plus adaptées.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire expose qu’afin de permettre aux communes de répondre à l'exigence réglementaire d'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) obligatoire depuis le 15 septembre 2007, dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations, le Syndicat du Pays de Maurienne accompagne les communes dans l'élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de leurs Documents d'Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ceci inclut notamment un travail concernant l'alerte des populations en cas de risque majeur.

Dans le but de compléter le dispositif de mise en place rapide des cellules de crise communales, il a été décidé d'acquérir divers moyens matériels.- 5 -

La commune de MONTRICHER-ALBANNE propose d’acquérir :

 500 plaquettes DICRIM cartonnées, recto-verso, en couleur, en A4 OU A3.  30 gilets fluorescents floqués,

 1 radio,

 1 horloge digitale,

 2 Ensembles Mobiles d'Alerte,

 2 mégaphones.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

 APPROUVE l'acquisition et le financement de ce matériel d'alerte ;

 DECIDE de s'appuyer sur le Syndicat du Pays de Maurienne pour cette acquisition ;  S’ENGAGE à autofinancer la part qui lui revient déduite des subventions perçues par le Syndicat du Pays de Maurienne. (Subvention d’un montant de 60% maximum : 40% par l'Etat et 20% par le Département sur le TTC) ;

 ACCEPTE la cession des moyens d'alerte fournis par le Syndicat du Pays de Maurienne ;  ACCEPTE de prendre en charge la maintenance, l'assurance et l'amortissement du matériel d'alerte le cas échéant.

DROIT DE BAIL DE L’ANCIENNE ECOLE D’ALBANNETTE

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande présentée par Monsieur BONDUELLE de renouvellement du bail à titre gracieux et à charge au locataire de faire les travaux nécessaires, de l’ancienne école d’Albannette.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Etant donné que le bâtiment nécessite une mise aux normes et une réfection complète auxquelles s’ajoute le coût de la mise aux normes pour l’accessibilité dont le montant s’élève à 56 000 €uros,

 décide de ne pas renouveler le bail,

 de fermer le bâtiment par mesure de sécurité,

 et de le retirer de la liste de nos ERP (établissement recevant du public) tout en l’entretenant un minimum pour éviter qu’il ne se dégrade.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSE

Madame le Maire soumet à l’Assemblée une demande de Monsieur le Président de l’A.C.C.A. de MONTRICHER-ALBANNE sollicitant le renouvellement du bail de location du droit de chasse sur l’ensemble des terrains communaux à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE de renouveler le bail de location du droit de chasse sur l’ensemble des terrains communaux moyennant un loyer annuel de 120 €uros (Cent-vingt €uros) à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de neuf années entières et consécutives, soit jusqu’au 31 décembre 2024 ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir.- 6 -

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE

Madame le Maire présente une demande de sponsorisation de l’entreprise HUNT SPIRIT dont le fondateur est un jeune de la Commune. Il s’agirait de donner une participation financière pour un projet de chasse au loup en Russie, en échange d’une présence du logo de la Commune sur la page Facebook de l’entreprise et sur les 4 vidéos qui seraient produites à cette occasion ainsi que sur des vêtements.

Le Conseil Municipal refuse par 8 voix contre et 5 abstentions.

CONVENTION POUR L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE C.N.R.A.C.L.

Madame le Maire rappelle que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a confié aux centres de gestion la mission d’apporter leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite. Pour ce faire, il y a lieu de signer une convention avec le centre de gestion. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans.

C.N.A.S.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande du personnel pour la mise en

place de prestations sociales du C.N.A.S (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités

territoriales). C’est un organisme qui propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations

(aides, secours, prêts, loisirs, culture…). Monsieur Jérôme ROBERT rappelle que les lois de modernisation de

la Fonction Publique posent le principe de la mise en œuvre obligatoire de l’action sociale par les

employeurs publics au bénéfice de leurs agents.

Le Conseil Municipal décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au

C.N.A.S. à compter du 1er Janvier 2016, autorise en conséquent Madame le Maire à signer la convention

d’adhésion au CNAS et de verser la cotisation requise.

Monsieur Jérôme ROBERT est élu référent.

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES

Les Départements ont la charge d’établir sur leur territoire un Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), conformément à l’article L.361-1 du Code de l’environnement. En Savoie, le PDIPR a été élaboré en 1989, puis révisé en 2002. Aujourd’hui ce document n’est plus totalement en adéquation avec l’évolution des pratiques et des mentalités de ces dix dernières années. Aussi, le Département de la Savoie a décidé d’engager une nouvelle révision du PDIPR, par délibération du 4 février 2013.

Le comité de pilotage institué pour la révision du PDIPR, en appui sur les techniciens locaux en charge de la randonnée, propose l’inscription au PDIPR des sentiers présentés sur la carte jointe en annexe.

Le Conseil Municipal,

Après l’étude de ces documents,

A l’unanimité,

- DONNE un accord de principe concernant le projet d’inscription des sentiers au PDIPR tel que présenté sur la carte jointe en annexe avec des réserves concernant la piste de l’Echerenne qui est en projet et en étude pour en faire une réelle liaison et voie d’accès à VALLOIRE. - ACCEPTE d’engager la procédure de sécurisation du foncier en organisant la signature par les propriétaires des conventions de passage, telles que transmises ultérieurement par le Département.- 7 -

AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ALBIEZ- MONTROND

Madame le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’ALBIEZ-MONTROND conformément à l’article L123-13-1 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DONNE un avis favorable au projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’ALBIEZ-MONTROND.

AFFAIRES DIVERSES

Courrier de l’Association ‟Le Gros Mélèze″:

La lecture du compte-rendu de l’assemblée générale de l’Association ‟Le Gros Mélèze″ a permis de présenter le bilan financier positif, les actions réalisées et les projets de cette association.

‟Villes et Villages Amis des équipes de France de ski et de snowboard″: Madame le Maire expose à l’Assemblée le dispositif d’obtention du label ‟Villes et Villages Amis des équipes de France de ski et de snowboard″. Il permet de récompenser les actions menées par les collectivités locales en faveur du développement du ski de compétition et a pour vocation de faire connaître et valoriser les communes qui soutiennent la pratique du ski tout en cimentant leur volonté de soutenir les équipes de France. L’adhésion annuelle serait de 500 euros.

Le Conseil Municipal, considérant que cela permet à la Commune aussi de montrer qu’elle est support de station, donne son accord.

Point sur l’état d’urgence :

A la suite des attentats, la Savoie reste en niveau « Vigipirate renforcé ». Le Préfet, au cours d’une réunion avec les maires le 18 novembre 2015, a rappelé les conséquences de la mise en œuvre de l’état d’urgence avec l’élargissement de ses pouvoirs en matière de restriction à la liberté d’aller et venir, du droit de réquisition des biens et des personnes, de la remise d’armes, des perquisitions administratives ainsi que l’interdiction de réunions ou manifestations de nature à provoquer le désordre ou à représenter un risque pour les participants. Il a explicité également quelques conseils à suivre quant aux diverses organisations et aux renforcements de la sécurité.

Courriers divers :

 L’Association ‟Les P’tits loups″ de l’école des Chaudannes où sont scolarisés la plupart des enfants de la Commune a souhaité écrire au Conseil pour qu’il les soutienne dans le cadre de leurs différentes manifestations (vente de pains…) afin d’aider au financement de certaines sorties scolaires. Le Conseil réitère sa volonté de donner une subvention, comme par le passé, dans le cadre de voyage scolaire.

Madame le Maire ajoute que concernant la demande des parents au sujet du péri-éducatif et du péri-scolaire, une rencontre avec le Maire de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE est souhaitée ainsi qu’une révision de la position du CCAS en vue des nouveaux éléments de réponses apportés par la municipalité de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE.

 La Caisse centrale d’Activités Sociales et les 69 CMCAS, organismes gérant les activités sociales des salariés des industries électriques et gazières en France, « contribuant au développement économique de la Région, à travers la présence de bénéficiaires sur le centre de Vacances Odésia » demandent le soutien du Conseil Municipal pour peser auprès des pouvoirs publics dans le but de revoir le calcul de la dotation de l’Etat.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.- 8 -

 L’Association Sourire au Monde, regroupant les anciens Conseillers généraux jeunes de Savoie, a pour objectif de monter des projets à destination de la jeunesse et souhaite l’an prochain organiser les assises savoyardes de la jeunesse. Pour permettre cet événement, il sollicite la Commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle de 100 euros.

Le Conseil Municipal refuse la demande à 10 voix contre, 2 pour et 2 abstentions.

Le Maire,

Madame Sophie VERNEY