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Compte-Rendu - cr du conseil du 15 decembre 2017
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 15 decembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
Ææ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27
COMPTE
RENDU
DU
15
DECEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT
ET
LE
QUINZE
DECEMBRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents:
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
M.
Gilbert
EDMOND,
Mme
Chantal
PASQUIER,
Mme
Monique
LEFEVER,
M.
Frédéric JULLIARD,.
Absents
:
Mme
Claude
CARRAZ
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
M.
Thibaud
GAUTARD
Mme
Laure
PASQUIER
M.
Yves
MAGNIN,
M.
Franck
CHEVALLIER
qui
donne
procuration
à M.
Gilbert
EDMOND
Mme
Brigitte
PASQUIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
LEFEVER
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 DU
BUDGET
PRIMITIF
2017 DE
LA
COMMUNE
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2017
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
vu
le budget
primitif 2017,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
d'effectuer
les décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement: Dépenses
0,00
€
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
60621
Combustibles
- 2
500,00
€
60622
Carburants
2 500,00
€
611
Contrats
de
prestations
de
services
1
500,00
€
615221
Bâtiments
publics
- 1 460,00
€
6156
Maintenance
500,00
€
6261
Frais
d’affranchissement
1
000,00
€
6281
Concours
divers
(cotisations...)
500,00
€
63512
Taxes foncières
- 4 200,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL,
FRAIS
ASSIMILES
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
1
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6574
Subventions
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
1
160,00
€
de...
-]- REDEVANCE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
2017
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
la
redevance
eau
et
assainissement
sans
augmentation
depuis
2008,
qui s'établit ainsi : VILLAGES
D'ALBANNE,
ALBANNETTE,
MONTRICHER,
LE
BOCHET :
@
20,00€
HT.
la redevance forfaitaire
par
appartement.
Cette
redevance
sera
payée
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu'il
soit
habité,
loué
ou
vide.
8
20,00€
HT. /
l'unité pour
les branchements
d'arrosage
ou
annexes.
STATION
LES
KARELLIS
:
&
0,80€
H.T.
le prix
du
mètre
cube
d'eau
potable
consommé.
VILLAGES
D'ALBANNE,
ALBANNETTE,
MONTRICHER,
LE
BOCHET:
%
40,00
€ HT.
la redevance forfaitaire.
Cette
redevance
sera
payée
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu'il soit habité,
loué
ou
vide.
STATION
LES
KARELLIS
:
%
1,00€
H.T. par mètre
cube
d’eau
potable facturée.
CONVENTION
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEILS
EN
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SAVOIE
:
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
d'assistance
et
de
conseils
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne pas
donner
suite.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
ORANGE
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
portant
occupation
du
temporaire
du
domaine
public
à
passer
avec
la
Société
ORANGE
sise
78,
rue
Olivier
de
Serres
-
75505
PARIS
Cedex
15
relative
aux
équipements
techniques
sur
l'immeuble
sis
au
lieu-dit
« Clos
du
Brun
»
sur
la
parcelle
cadastrée:
section
À
n°
825
pour
une
durée
de
12
années,
à
compter
du
1er décembre
2017.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
convention
initiale
avec
ORANGE
avait
été
signée
en
2008
(Conseil
Municipal
du
03
mars
2008).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir pris
connaissance
du
projet
de
renouvellement
de
la convention
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, D
APPROUVE
la convention
à passer
avec
ORANGE
sise
78,
rue
Olivier
de
Serres
- 75505
PARIS
Cedex
15
relative
aux
équipements
techniques
sur
l'immeuble
sis
au
lieu-dit
« Clos
du
Brun
»
sur
la
parcelle
cadastrée
: section
À
n°
825
pour
une
durée
de
12
années,
à
compter
du
1°
décembre
2017.
©
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
_ AFFOUAGES Madame
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
les
critères
d'attribution
de
l’affouage
qui
ont
été
instaurés
par
délibération
en
date
du
07
mars
2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
»
DECIDE
de
reconduire
les
critères
d'attribution,
à savoir
:
Droit
à
l’affouage
:
Ÿ $ KK4
Pour
avoir
droit
à
l'affouage,
tout
foyer
devra
fournir
6
heures
de
travail
pour
l'entretien
des
sentiers
forestiers
ou
ruraux.
Dans
l'impossibilité
d'effectuer
ces
6
heures,
tout
foyer
devra
s'acquitter
d’une
taxe
de
150
€uros.
Le
titulaire
du
droit
d'affouage,
en
son
nom
propre,
doit
avoir
une
résidence
principale
et
permanente
sur
la
Commune
et être
inscrit sur
la liste
électorale
de
la
Commune.
Le foyer
doit payer
un
impôt
foncier
sur
la
Commune.
Les
inscriptions
et
radiations
feront
l'objet
d'une
demande
écrite
au
Conseil
Municipal
avant
le
30
juin
de
chaque
année
; celles-ci
prendront
effet
à
partir
du
1*
janvier
de
l’année
suivante. La
quantité
de
bois
délivrée
pour
l'affouage
est de
3 m°
de
qualité
bois
de
chauffage.
Les
affouages
non
sortis
dans
un
délai
de 2
ans
entrafneront
la radiation
de
l’affouagiste.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
faire
leur
demande
d'affouage
par
écrit
afin
que
celui-ci
soit comptabilisé,
sans
rétroactivité
possible.
Exonération
:
Les
personnes
âgées
de
60
ans,
au
1
janvier
de
l’année
en
cours,
sont
exonérées
de
la
corvée
et du
versement
de
la
taxe
de
150
€uros.
Les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
en
sont
également
exonérés.
Conditions
d'attribution
de
trois
stères
de
bois
de
chauffage
en
remplacement
de
la
coupe
affouagère : Cette
attribution
concerne
les personnes
résidant
en
permanence
sur
la
Commune
et ayant
été inscrites
sur
la liste
des
affouagistes
durant
dix années
(soit consécutives,
soit sur
deux
périodes
maximum)
avant
l'âge
requis
et qui
en
font
la demande.
Gratuité
:
> > >
À
partir
de
70
ans
(au
1° janvier
de
l’année
en
cours).
Les
veuves
à partir
de
65
ans
(au 1° janvier
de
l'année
en
cours).
Les
infirmes
bénéficiaires
de
l’aide
sociale.
Participation
forfaitaire
dont
le
montant
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal
:
> >
Aux
personnes
âgées
entre
60
ans
et 69
ans
(au
1* janvier
de
l’année
en
cours).
Les
veuves
de
55
ans
à 64
ans
(au
1° janvier
de
l’année
en
cours).
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
07
mars
2015
24 |LOYERS
DES
SALLES
DES
FETES
a
Madame
le Maire
indique
qu'il
convient de fixer
les tarifs
et de préciser
les conditions
d'utilisation
des salles
des
fêtes
communales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
RECONDUIT
le
règlement
de
la
salle
des
fêtes
du
Bochet
(tel
qu'annexé
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
7 novembre
2014)
;
&
DECIDE: %
Article
1
: TARIFS
applicables
au
1F®
JANVIER
2018
:
SALLE
DES
FETES
DU
BOCHET
e
Personnes
extérieures
à la
Commune
et pour
les bals
: mmrnnnnrrrrrnmnnnnnnnnrrrnnnnnnnres
350€
e
Repas
exclusivement
aux familles
de
1a
COMMUNE
: mmrrrrrnnnnnnnnnnnrnnnrrrrrrrrrrrrrrrnnnnnnnnnnnnnnnnnne
80
€
e
Location
de
la vaisselle:
rnnnrnnnnrnnnnnnnnnnnnnnnmmnnnnnnnnrnrrrrennnnnnnnnnnnnns
50€
©
Associations
COMMUNALES
: nnnnrrrrrmmnnnmnnnrnnnnnnnnnnnnnrrrrnnnnnnnnnrrrrrrnnnnnnnnnnrrrrrrnnnnnnnnnnnnrrrnnnnnnnnrrere
Gratuit
S
FUMÉ
ES rarrserrassrsncrnrnrnnerenanmennneeennnernenennrennnnnnennnnnnrneeeeeessretes
Gratuit
AB.
: Il
est
rappelé
que
la
location
par
une
personne
domiciliée
sur
la
Commune
pour
une
personne
extérieure
à
celle-ci
est
strictement
interdite.
SALLE
POLYVALENTE
À
MONTRICHER
S
RODASE
amerammsmenmemnmenenennnnenennnnnenenrnnmannneenenennnaennrsresarréeatnee
50€
e
Associations
COMMUNALES
! smrrrrenrinnreurenrrennrrrrnrrennrennnnnnnnnnnennnnnnnnnnness
Gratuit
©
FUNÉTGÏTES
nn
enr nnenneennemenes ane anerenaneeneraneernnnaneanees
Gratuit
SALLE
DES
FETES
D'ALBANNE
©
REPAS
nnnnrrrnrrrrrnnrrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrnnnnnnnnnnss
50€
©
Associations
COMMUNAIES:
nrrrrrrrrnnnnnnrnrinenrernennnrrnenrrennnnnnrrrnnnnnnrrrnnnnnnnnnnnnnnnrre
Gratuit
e
Funérailles.…....................….....
nn
GTOtUit
+
Article
2 : PAIEMENT
:
La
somme
due
sera
versée
avant
la manifestation
auprès
du
secrétariat
de
la Maïrie.
Tout
paiement
par
chèque
sera
établi
à l'ordre
du
Trésor
Public.
+
Article
3 : CAUTION
:
e
Salle
des
fêtes
du
Bochet
: Une
caution
d'un
montant
de
300
€uros
sera
versée
sous forme
de
chèque
libellé
à l'ordre
du
Trésor
Public.
e
Salle
polyvalente
de
Montricher
et salle
des
fêtes
d’Albanne
:
Une
caution
d'un
montant
de
100
£uros
sera
versée
sous forme
de
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public. Après
la
location
de
la
salle,
si
l'état
des
lieux
ne
fait
l’objet
d'aucune
réserve,
le
montant
du
cautionnement
sera
restitué
en
main
propre
ou
par
envoi
du
chèque
portant
la
mention
« annulé
»
au
locataire
sous
simple
plis la semaine
suivant
la manifestation.
Si
des
réserves
sont
émises
à
l'issue
de
l’état
des
lieux,
la
caution
sera
encaiïssée
dans
son
intégralité.
Si,
après
évaluation
du
coût
de
remise
en
état,
le
montant
des
réparations
est supérieur
à la
caution,
une
facture
sera
établie
au
locataire.
+
Article
4 : ASSURANCE
:
L'utilisateur
doit remettre
dès
la réservation
de
la salle,
une
attestation
de
responsabilité
civile
précisant
la prise
en
charge
de
la location
de
la salle.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
de
mandater
certaines
subventions,
il
est nécessaire
qu'elle
ait une
autorisation
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, ©
AUTORISE
Madame
le Maire
à
verser
les subventions
suivantes
à
:
°
Carla
RICHON
pour
voyage
scolaire
à Londres
(LYCÉE
AFGOUYES)...s
semer
rennns
85,00
€
°
Comité
des fêtes
FETE
DE
LA
MADELEINE
(ShOW
Trial)
sem
rs
ve ornernererunennnune
1
575,00
€
°
UF Anciens
Combattants
Saint-Julien-Montdenis
user
re smeenernennrernnnnne
200,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
la
Décision
Modificative
n°
3
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
sur
le compte
6574. AFFAIRES DIVERSES:
73
L'Association
« Le
Gros
Mélèze
»
:
Madame
le
Maire
lit
le
compte
rendu
de
l’Assemblée
Générale
du
28
septembre
2017
de
l'Association
présentant
le bilan financier.
Elle
explique
qu'un
nouveau
bureau
est constitué
:
“Président
d'honneur: M.
Marcel
THIMEL
“
Président
: M.
Michel
TETAZ
“
Secrétaire
: Mme
Simone
THIMEL
“
Trésorière
: Mme
Dorothée
ROLLET
Maires
ruraux
et
loi NOTRe
sur
l’eau
et
l'assainissement
:
L'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
défend
la liberté
communale
comme
principe
de
base
de
la gestion
pérenne
des
territoires.
La
loi NOTRe
qui souhaite
transférer
de
manière
obligatoire
l’eau
et
l'assainissement
à
l’intercommunalité
doit
être
revue.
L'AMRF
invite
le gouvernement
à faire
confiance
aux
élus
locaux
et
lance
une
pétition
invitant
les
citoyens
et
les
élus
à
s'engager
dans
cette
action
pour
que
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
ne
soit
pas
transférée
de
manière
obligatoire
à
l’intercommunalité.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
avoir
pris
connaissance
du
communiqué
de
presse
et de
la pétition
décide
prendre
part
à ce
mouvement
et mettra
sur
le site
internet
la pétition.
Courrier
de
la
Fondation
du
Patrimoine
:
Madame
le Maire
présente
le courrier
de
la Fondation
du
Patrimoine
qui
atteste
de
notre
cotisation
pour
l'année
2017.
Cette
adhésion
va
pouvoir
notamment
nous
permettre
de
prendre
des
contacts
pour
la
restauration
du
plafond
de
la chapelle
d'Albannette.
Point
sur
les
gîtes
Les
Blausannes :
Un
permis
de
construire
a
été
déposé
pour
les
modifications
extérieures
du
bâtiment
(surélévation
et
balcons).
Le
dossier
de permis
est en
cours
d'instruction.
Question
de
Monsieur
Gilbert
EDMOND
sur
le
transport
des
skieurs
de
la
vallée
:
Monsieur
Gilbert
EDMOND
s'interroge
sur
l'existence
ou
non
d'une
navette
entre
Saint-Jean-de-
Maurienne
et Les
Karellis.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’elle
est
censée
être
en fonctionnement
par
le
biais
de
l’intercommunalité
mais
qu’elle
se renseignera
sur
les horaires
et les modalités.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY