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Déliberation - DEC 277 APPROBATION AVENANT 1 Repas Liaison Froide
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 277 APPROBATION AVENANT 1 Repas Liaison Froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DG/277
OBJET : PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A L'ACCORD-CADRE "FOURNITURE DE
REPAS EN LIAISON FROIDE"
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
Vule Code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-1 relatif aux
modifications des contrats en cours d'exécution n’en bouleversant pas l’économie ;
Vu l’accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide, conclu pour une durée allant
du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 ;
Vu le projet d’avenant n°1, ayant pour objet de proroger la durée de l’accord-cadre jusqu’au
1° novembre 2025 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la continuité du service public de restauration scolaire ;
Considérant que la procédure de renouvellement de l’accord-cadre est en cours et qu'il
importe de permettre sa bonne finalisation dans des conditions de sécurité juridique et
matérielle satisfaisantes ;
Considérant que la modification proposée ne constitue qu’une modification contractuelle
mineure, limitée à la prorogation de la durée, sans incidence sur l’objet ni sur les conditions
économiques substantielles du contrat initial ;
DECIDE
Article 1 L’approbation de l'avenant n°1 à l’accord-cadre portant sur la fourniture de repas en
liaison froide pour les écoles LES ROCHES et LES ROSSIGNOTS conclu avec l'opérateur
économique ARMOR CUISINE S.A.S.U, dont le siège social est situé 2-12 RUE LAVOISIER -
93000 BOBIGNY, inscrite au R.C.S. de Bobigny sous le numéro B 301 17€ ñnao
Article 2 : De signer ledit avenant avec l’opérateur économique susmentionné.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-277-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 Article 3 : Cet avenant a pour objet de proroger la durée de l’accord-cadre susmentionné
jusqu’au 1er novembre 2025.
Article 4 : Toutes les autres stipulations de l’accord-cadre initial demeurent inchangées et
conservent leur plein et entier effet.
Article 5 : L’exécution de la présente décision est confiée à la Direction Générale des Services.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
- Madame le Receveur Municipal,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur le Responsable du Restaurant municipal,
- L'opérateur économique visé par la présente décision.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 29 août 2025
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Et de la notification
LE
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet :
- soit d’un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Nangis, Hôtel de Ville —- Rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny — 77370 NANGIS, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
représentant de l’État. Ce recours interrompt le délai du recours contentieux. En cas de silence gardé pendant
deux mois, celui-ci vaut décision implicite de rejet, laquelle peut être contestée devant le juge administratif.
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
— 77008 MELUN Cedex, dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l'Etat ou de la décision expresse ou implicite de rejet faisant suite à un recours gracieux. Le recours
contentieux peut être introduit par voie postale ou via l'application Télérecours citoyens accessible
sur www.telerecours.fr, conformément aux articles R.414-1 et suivants du Code de justice administrative.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-277-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 EX =
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
a SEXE
AVENANTN°1. |
‘A: Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice 0
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Nangis
Hôtel de Ville - rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Représentée par Mme Nolwenn Le Bouter, Maire,
N° de SIREN : 217 703 27100015
Courriel : dg@mairie-nangis.fr
.B- Identification du titulaire du marché publie
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses
de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
ARMOR CUISINE S.A.S.U.
10-12 RUE DES LONGS SILLONS - 77120 COULOMMIERS
Siège Social : ARMOR CUISINE 2-12 RUE LAVOISIER - 93000 BOBIGNY
Numéro SIRET : 401 346 978 00018
Mail: restauration@armorcuisine.com
IGOpjetduimarché up RC
# Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également
l’objet et la dénomination du lot concerné.)
N° de marché public : 03/2022
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
2 Date de la notification du marché public : 30 juillet 2021
% Durée d'exécution du marché public : 3 ans à compter du 15 août 2022.
Montantinitial de l’accord-cadre: sans minimum ni maximum
; Formulaire non Rotnli Sn avec sa notice explicative, sur le site du ministère charg
‘EXE10 = Avenant ‘(référence ‘du marché public ou de l’accord-cadi ï@:
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-277-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 ET
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Afin d'assurer la continuité du service et de permettre la bonne finalisation de la procédure de renouvellement, la durée de validité de l’accord-cadre est prorogée jusqu’au 1er novembre 2025.
L'article 4.2 du CCAP est ainsi modifié :
Au lieu de :
« Les prestations seront exécutées dans le délai de 3 années maximum à compter du 15 août 2022 » Lire :
« Les prestations débuteront à compter du 15 août 2022 et s’achèveront au 1“ novembre 2025. »
:1 Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
(Cocher la case correspondante.)
DT Non [|] Oui
‘EXE10— Avenant | | (référence du marché public ou de l’accord-c4t i
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-277-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 E- Signature du titulaire du marché publie à
Nom, prénom et qualité . . i t d i °
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
PESNAUX Zexneb OA -OÙ.ES
Du du om qu ARMOR CUISINE ITEUR POURCOL ECT
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Nangis , Le 1° août 2025
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité
adjudicatrice)
Mme Nolwenn Le Bouter
Maire de Nangis
‘EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadh
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-277-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 FE ENGER ES SN AE avenane au Eire dû marché pue NN
“7 En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
Q
“ En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
“ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-277-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025