Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 4 fevrier 2025

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Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 4 fevrier 2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Trets. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 4 fevrier 2025)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Aménagement du territoire, ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 février 2025

Approbation du procès-verbal en date du 26 novembre 2024.

Rapporteur :

M. CHAUVIN : 1) Débat sur les Rapports d’Orientations Budgétaires 2025 budgets principal de la Commune et annexe du cimetière ;

M. SOLA : 2) Approbation du bilan des cessions et acquisitions de la commune année 2024 ;

3) Approbation des dénominations des voies dans certains lotissements ;

M. TRINCHERO : 4) Modification de la délibération N°90 en date du 26/11/2024 relative à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025 ; 5) Indemnités des élus et remboursements de frais en 2024 ;

Mme DURAND : 6) Modification de la délibération N°89/2024 en date du 26/11/2024 : Attribution des subventions aux coopératives scolaires ;

M. LIMA : 7) Fixation de divers tarifs dans le cadre de la régie Culture Fêtes Trets de la maison de la Culture ;

Questions diverses et citoyennes.

COMPTE RENDU de Décisions prises dans le cadre de l’article l 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Rapporteur : M. le Maire

N°01/2025 en date du 12/12/2024 : Contrat avec l’association le Philharmonique de la Roquette pour l’organisation et la prestation d’un concert le 26/02/2025 au Cinéma Casino pour un montant de 1200€ TTC ;

N°02/2025 en date du 02/12/2024 : Contrat avec l’association Cie Mme Antoine pour l’organisation et la prestation du spectacle Quant on veut, on peut ! le 07/02/2025 au Cinéma Casino pour un montant de 933 € TTC ; N°03/2025 en date du 28/11/2024 : Contrat avec l’association Eos Compagnie pour l’organisation et la prestation du spectacle Anaïd le 29/01/2025 pour un montant de 575 € TTC ;

N°04/2025 en date du 25/11/24 : avenant n°3 relatif au marché n°23-46 relatif aux travaux de requalification de la place de la Libération lot 2 espaces verts passé avec le groupement constitué des sociétés TERIDEAL STARS JARDIN ET TERIDEAL SEGEX ENERGIES pour un montant de 56 791.70€ HT soit 68 150.04€ TTC pour des modifications portant sur la nature du sol de l’aire de jeux ainsi que la modification des quantités exprimées dans le DQE initial s’agissant notamment de l’abattage d’un arbre supplémentaire ainsi que des aléas de chantier portant le nouveau montant du marché à 288 813.61 € HT soit 346 576.33 € TTC ;

N°05/2025 en date du 25/11/2024 : constitution de partie civile de la commune dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte pour des affaires de marchés publics contre monsieur Jean-Claude FERAUD et d’autres prévenus ; N°06/2025 en date du 05/12/2024 : adoption de la convention d’honoraires au profit de maître Camille MORIN concernant l’affaire FERRAUD et d’autres prévenus dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte pour des affaires de marchés publics ; N°07/2025 en date du 05/12/2024 avenant n°1 relatif au marché n°24-06 pour des prestations de nettoyages des bâtiments et des infrastructures notifié à la société PROPACA 13, venant acter de l’ajout d’un site supplémentaire (le pôle solidarité) pour l’entretien des bâtiments pour un montant annuel de 13 320 € HT soit 15 984€ TTC et portant le nouveau montant du marché à 88 276.72€ HT soit 105 932.06 € TTC ; N°08/2025 en date du 10/12/2024 avenant n°3 relatif au marché n°23-15 lot n°15 espaces verts à la société CALVIERE relatif aux travaux pour la construction hors site et aménagement du centre de loisirs à Trets en 16 lots, venant acter de travaux supplémentaires pour la suppression d’arbres et cours oasis, et le remplacement d’essences d’arbres et ajout de l’arrosage automatique pour un montant de 6 866.64€ HT soit 8 239.97 € TTC et portant le nouveau montant du marché à 42 734.94 € HT soit 51 281.93 € TTC;

MAIRIE DE TRETS

Secrétariat Général

——

Tel : 04 42 37 55 14

sg@trets.fr

——

Réf : PC/FP/PA

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Egalité - Fraternité

——

Trets, le 29/01/2025N°09/2025 en date du 19/12/2024 marché à procédure adaptée n°24-14 pour l’assurance de la flotte automobile attribué à la société SMACL ASSURANCES pour une prime annuelle pour un parc de 55 véhicules de 27 225€ HT soit 33 165.59€ TTC, en retenant également la garantie optionnelle relative aux préposés en mission pour 10 000 km/an pour un montant de 500€ HT soit 614.27€ TTC ; soit une prime annuelle de 33 779.86€ TTC ;

N°10/2025 en date du 19/12/2024 avenants de prolongation du délai d’exécution de 21 semaines supplémentaires jusqu’au 8 avril 2025 pour les lots 1-2-10-11-15 et 16 relatifs aux travaux de pour la construction hors site et aménagement du centre de loisirs à Trets en 16 lots suite à la résiliation du lot 3 ossature bois charpente dont la relance a considérablement impacté l’avancement du chantier ; N°11/2025 en date du 23/12/2024 : Désignation de Maître Patrick LOPASSO pour défendre les intérêts du CCAS dans l’affaire qui l’oppose à 13 Habitat concernant un défaut d’entretien par le locataire de la résidence Saint-Jean du Puy, et adoption des frais d’honoraires ; N°12/2025 en date du 23/12/2024 : Désignation de Maître Yannick GUIN pour représenter la commune et procéder au recouvrement de sommes dues auprès de plusieurs entreprises suite à une expertise rendue et faisant état de malfaçons pour des travaux réalisés entre 2016 et 2017 pour la salle d’activité du complexe sportif La Gardi ;

N°13/2025 en date du 24/12/2024 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la consultation en marché pour des besoins en denrées alimentaires marché sans publicité ni mise en concurrence n°24-13, attribué, à la société POIVRE ET SEL pour un montant de 8 211€ HT soit 9 853.20€ TTC ;

N°14/2025 en date du 24/12/2024 : demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental d’un montant de 58 945€ dans le cadre du dispositif « Sécurité publique» AC-025701 pour l’acquisition de 4 caméras nomades en vue de lutter contre les incivilités pour un montant total de dépense de 98 241.30€ HT ;

N°15/2025 en date du 24/12/2024 : demande d’une aide financière auprès de la Région pour un montant de 2 436€ pour l’installation de systèmes de vidéoprotection pour un montant total de dépense de 12 181€ HT ; N°16/2025 en date du 16/01/2025 avenant n°4 relatif au marché n°23-13 lot n°13 cuisine à la société PROVENCE FROID relatif aux travaux pour la construction hors site et aménagement du centre de loisirs à Trets en 16 lots, venant acter d’adaptations mineures sur le chantier en moins-value pour un montant de – 3 076€ HT soit 3 691.20€ TTC et portant le nouveau montant du marché à 60 643.40 € HT soit 72 772.08 € TTC ; N°17/2025 en date du 20/01/2025 marché à procédure adaptée n°24-06 pour la maintenance et travaux neufs des chaufferies, installations de climatisation, installations VMC attribué à la société CMT SERVICES pour un montant annuel forfaitaire de 18 890€ HT soit 22 668€ TTC pour la maintenance préventive, et dans la limite de 50 000€ HT annuel pour la maintenance corrective avec un prévisionnel du détail quantitatif estimatif de 1539€ HT soit 1 846.80€ TTC ;