Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 25 juin 2024

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Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Trets. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 25 juin 2024)Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Jeunesse, Place du 14 Juillet 13530 Trets

Tél. : 04 42 37 55 00

Fax : 04 42 61 34 26

www.trets.fr

Horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

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Le samedi de 8h à 12h

HÔTEL DE VILLE

ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 JUIN 2024

Approbation du procès-verbal en date du 14 mai 2024.

Rapporteur :

M. CHAUVIN 1) Election du Président pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal avec le vote du compte Administratif ;

M. LUVERA : 2) Adhésion au dispositif d’aide aux communes relatif à la prévention incendie du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

M. SOLA : 3) Approbation de la cession de parcelle AB 229, sise rue Borde et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;

4) Attributions de subventions façade pour 2 bâtiments (parcelles AB 142, AB 143 et AD 87) ;

5) Déclassement du domaine public communal de locaux situés dans un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée AB 31 rue des Minimes ;

6) Approbation de la cession d’une portion non cadastrée de 22 m² du domaine privé communal (chemin rural des Brest) ;

7) Dénominations de voies dans le secteur de Kirbon et au sein de l’ancien lotissement Saint Jean ;

M. TRINCHERO : 8) Accord de garantie d’emprunt à la société LOGIREM pour l’acquisition en VEFA de 14 logements (avenue de Graffine) ;

9) Création d’une avance remboursable de 100 000€ du budget principal au budget annexe du cimetière ;

10) Indemnités des élus et remboursements de frais en 2023 ;

11) Neutralisation en 2024 de l’amortissement des subventions d’équipement versées ;

12) Approbation du compte de gestion du budget principal pour 2023 ; 13) Approbation du compte de gestion du budget annexe du cimetière pour 2023 ; 14) Approbation du compte administratif du budget principal pour 2023 ; 15) Approbation du compte administratif du budget annexe du cimetière pour 2023 ;

16) Affectation du résultat du budget principal pour 2023 ;

17) Affection du résultat du budget annexe du cimetière pour 2023 ;

18) Approbation du budget supplémentaire 2024 de la Commune ;

19) Décision Modificative n°1 du budget annexe du cimetière ;

20) Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ;

MAIRIE DE TRETS

Secrétariat Général

——

Tel : 04 42 37 55 14

sg@ville-de-trets.fr

——

Réf : PC/FP/PA

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Egalité - Fraternité

——

Trets, le 19 juin 20242

Questions diverses et citoyennes.

COMPTE RENDU de Décisions prises dans le cadre de l’article l 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Rapporteur : M. le Maire

N°2024_78en date du 30/05/2024 : Contrat avec Pleins feux organisation Robert Maurel pour l’organisation et la prestation du spectacle Chico et the Gypsies concert le 22/06 à 21 h au stade Burles pour un montant qui s’élève à 37 980 € TTC ; N°2024_79 en date du 16/05/2024 : Location d’un espace mobile multimedia pour divers usages, marché à procédure adaptée n°24- 02 attribué à la société IZIDREAM pour un montant forfaitaire annuel de 34 797.60€ HT soit 41 757.12€ TTC ; N°2024_80 en date du 24/05/2024 : décision demandant une aide financière à la Région d’un montant de 64 000€ dans le cadre du dispositif « Nos territoires d’abord- envie de ville» pour le projet d’étude sur les espaces publics de la ville pour un montant global de 80 000€ HT;

N°2024_81 en date du 30/05/2024 avenant n°1 relatif au marché n°21-28-01 assurances dommages aux biens passé avec la société SMACL venant intégrer de nouvelles limitations contractuelles d’indemnité et une nouvelle franchise sur le risque « Emeutes et mouvements populaires » et ce, sans incidence financière ;

N°2024_82 en date du 30/05/2024 avenant n°5 relatif au marché n°23-01 lot n°1 VRD passé avec le groupement MINETTO/ SERPOLLET/EUROVIA et relatif aux travaux pour la construction hors site et aménagement du centre de loisirs à Trets en 16 lots, venant acter de travaux de remblais qui se sont avérés nécessaires en cours d’exécution de chantier pour un montant de 62 944.48€ HT/ 75 533.38€ TTC portant le nouveau montant du marché à 522 943.25€ HT soit 627 531.90€ TTC ; N°2024_83 en date du 31/05/2024 : demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 34 476€ dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2024» AC-022895 pour la création d’un local à archives rue des Minimes (montant total des travaux estimés à 49 251€) ;

N°2024_84 en date du 31/05/2024 : demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 59 500€ dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2024» AC-023092 pour des travaux de démolition sur le bâtiment « Barlatier » préalables à l’aménagement d’un espace nature (montant total des travaux estimés à 91 290€) ; N°2024_85 en date du 31/05/2024 : demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 37 489€ dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2024» AC-023093 pour des travaux de requalification de réseaux hydrauliques (montant total des travaux estimés à 53 555€) ;

N°2024_86 en date du 31/05/2024 : demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 59 500€ dans le cadre du dispositif « TRAVAUX DE PROXIMITE 2024» AC-023094 pour des travaux de démolition du bâtiment « sport et musique » préalable à la désimperméabilisation du sol (montant total des travaux estimés à 99 968€); N°2024_87 en date du 31/05/2024 : demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 144 694€ dans le cadre du dispositif « AIDE A LA TRANSITION ENERGETIQUE» AC-024773 pour des travaux de rénovation du parc d’éclairage public (montant total des travaux estimés à 241 156€);

N°2024_88 en date du 31/05/2024 : demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 3 609€ dans le cadre du dispositif « AIDE A LA PROVENCE VERTE» AC-024775 pour la plantation d’arbres pour végétaliser les cours des écoles Jean Moulin et les Colombes (montant total des travaux estimés à 5 156€); N°2024_89 en date du 31/05/2024 : demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 30 000€ dans le cadre du dispositif « AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE» AC-024789 pour l’acquisition de deux scènes mobiles (montant total de l’acquisition estimé à 50 000€); N°2024_90 en date du 10/06/2024 avenant n°4 relatif au marché n°23-02 lot n°1 gros-œuvre passé avec la société MAÎTRISE ET CONSTRUCTION et relatif aux travaux pour la construction hors site et aménagement du centre de loisirs à Trets en 16 lots, venant acter de prestations supplémentaires pour un montant de 6 531.50€ HT/ 7 837.80€ TTC portant le nouveau montant du marché à 382 261.65€ HT soit 458 713.98€ TTC ;