Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

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Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Trets. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 23 janvier 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Jeunesse,

Place du 14 Juillet 13530 Trets

Tél. : 04 42 37 55 00

Fax : 04 42 61 34 26

www.trets.fr

Horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Le vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Le samedi de 8h à 12h

HÔTEL DE VILLE

ORDRE DU JOUR du

CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2024

Approbation du procès-verbal en date du 28/11/2023.

Rapporteur :

M. LUVERA : 1) Modification (annule et remplace) la délibération n°26/2011 du 23 février 2011 instaurant une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur ; 2) Modification du tableau des effectifs : Création d’emploi ;

3) Adoption de la protection sociale complémentaire -Risque prévoyance et santé ;

M. ACCOLLA : 4) Approbation des conventions de financement entre le SMED 13 et la commune de TRETS pour les travaux d’intégration dans l’environnement des réseaux de communications électroniques, et pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’électricité Rue et Impasse Gasquet, Place des Héros et Martyrs de la Résistance et autorisation à M. le Maire de les signer ;

5) Acceptation du versement des subventions « Pass loisirs » pour l’exercice 2023/2024 ;

M.SOLA : 6) Approbation de l’acquisition des parcelles AE 222p et AE 227p, sises avenue Marx DORMOY ;

7) Approbation de la convention habitat subséquente à la convention cadre habitat à caractère multi sites (2024-2029) ;

8) Approbation des observations de la Commune de TRETS à l’enquête publique concernant le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aix arrêté le 12/10/2023 ;

M. TRINCHERO : 9) Approbation du vote des taux d’imposition 2024 ; 10) Approbation de l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement 2024 ;

11) Approbation des budgets primitifs 2024 Commune et service annexe du cimetière de la ville de Trets ;

Questions diverses et citoyenne.

COMPTE RENDU de Décisions prises dans le cadre de l’article l 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Rapporteur : M. le Maire

N°01/2024 en date du 30/10/2023 : Contrat avec l’association Accords en Scène pour l’organisation et la prestation du spectacle Cordes pincées cordes frottées en trio le samedi 18/11/2023 au Cinéma Casino pour une prestation qui s’élève à 2110€ TTC ; N°02/2024 en date du 07/11/2023 : Convention avec le Centre de Gestion 13 pour bénéficier des prestations de Médecine Professionnelle et Prévention et sécurité au travail conclue jusqu’au 31/12/2025 pour un montant correspondant à une enveloppe globale obtenue en multipliant l’effectif total par 65 euros et un montant forfaitaire annuel de 1839.00€ ;

MAIRIE DE TRETS

Secrétariat Général

——

Tel : 04 42 37 55 14

sg@ville-de-trets.fr

——

Réf : PC/FP/PA

R EP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Egalité - Fraternité

——

Trets, le 17 janvier 20242

N°03 et 04/2024 en date du 04/12/2023 : Contrats avec la Cie Piccola Velocita pour l’organisation et la prestation du spectacle Direction le Nord le 10/04/2024 à 15h au Cinéma Casino (frais de transport A/R de 2 véhicules depuis Marseille) d’un montant de 100,80 € TTC ; et prestation pour le spectacle qui s’élève à 675€ TTC ;

N°05/2024 en date du 04/12/2023 : Contrat avec l’association « Pieds nus dans les orties » pour l’organisation et la prestation d’un spectacle le 24/01/2024 à 15h au Cinéma Casino pour une prestation qui s’élève à 450 € TTC ; N°06/2024 en date du 17/11/2023 : Convention de partenariat avec la Ligne de l’enseignement pour l’organisation de la programmation cinématographique du Cinéma Casino du 01/01/24 au 31/12/2024 pour une prestation annuelle de 4 481,97 € ; N°07/2024 en date du 06/12/2023 : Attribution à 6 agents remplissant les conditions pour percevoir la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat au titre de l’année 2023 ;

N°08/2024 en date du 20/12/2023 : Contrat avec la Compagnie Eclosion 13 pour l’organisation et la prestation du spectacle le Loup de Marlaguette le 25/09/2024 à 15h au Cinéma Casino pour une prestation qui s’élève à 520 € TTC ; N°09/2024 en date du 20/12/2023 : Contrat avec la Compagnie Art for Gaia pour l’organisation et la prestation du spectacle l’enfant et la rose le 14/09/2024 à 21h dans la cour du Château pour une prestation qui s’élève à 4316 € TTC ; N°10/2024 en date du 20/12/2023 : Contrat avec la Compagnie l’Auguste Théâtre pour l’organisation et la prestation du spectacle Histoires rebelles le 07/02/2024 à 16h au Cinéma Casino pour une prestation qui s’élève à 850 € TTC ; N°11/2024 en date du 10/11/23 souscription auprès du Crédit Mutuel d’un service de carte d’achat selon le contrat et la tarification proposé ;

N°12/2024 en date du 13/11/2023 avenant n°1 au marché de travaux de restructuration de la Forge au Château des Remparts lot 1 installation de chantier /démolition /gros-œuvre n°21-18 ayant pour objet de prendre acte de la modification du contrat en moins-value de 932.16€ HT, portant le nouveau montant du marché à 124 816.24€ HT soit 149 779.49€ TTC ; N°13/2024 en date du 22/11/2023 : demande d’une aide financière au Conseil départemental d’un montant de 22 560 € dans le cadre du dispositif « AIDE AU FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES » AC-023150 et AC-023151 pour le fonctionnement des crèches municipales en 2024;

N°14/2024 en date du 22/11/2023 : travaux de requalification de la place de la Libération en 4 lots, marchés à procédure adaptée n°23- 45 à 23-48 attribués, pour lot n°1 voirie réseaux divers au groupement constitué par les sociétés PAYSAGES MEDITERRANEENS et la société SNTH pour un montant DQE de 1 255.662.50€ HT / 1 506 795.00€ TTC, pour le lot n°2 espaces verts au groupement constitué par les sociétés SAS TERIDEAL - STAR’S JARDIN et SAS TERIDEAL - SEGEX, pour un montant DQE de 232 021.91€ HT / 278 426.29€ TTC (avec prestation supplémentaire éventuelle relative alternative : Arbre en conteneur en cas d'impossibilité planning de planter dans la période de plantation ), pour le lot n°3 fontainerie à la société BELLE ENVIRONNEMENT, pour un montant de 294 502€ HT / 353 402.40€ TTC, de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité le lot 4. N°15/2024 en date du 7/12/2023 : résiliation des accords-cadres d’impression n°21-14-01 à 04, passés avec la société SPIRALE PRINT suite à l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de cette dernière en date du 11 octobre 2023. N°16/2024 en date du 8/12/2023 : travaux pour la construction hors site et aménagement du centre de loisirs de Trets en 16 lots, marchés à procédure adaptée n°23-08 et 23-16 attribués suite à la relance de la procédure de marchés, pour le lot n°8 Peinture à la société PUZZLE CONSTRUCTION pour un montant de 74 678.28 € HT, pour le lot n°16 Façades à la société ETS NOEL SERIES pour un montant de 119 336.25 € HT;

N°17/2024 en date du 19/12/2023 : virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du BP2023 pour un montant de 50 000€ ; N°18/2024 en date du 19/12/2023 : virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du BP2023 pour le CCAS pour un montant de 1 000€ ;