Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 2 decembre 2025

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Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 2 decembre 2025 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Trets. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 2 decembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 décembre 2025

Approbation du procès-verbal en date du 23/09/2025.

Rapporteur :

M. CHAUVIN : 1) Autorisation de signature de la convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix Marseille Provence et les communes membres de la Métropole ;

M. LUVERA : 2) Modification du tableau des effectifs : transformations de postes suite à avancement de grade ;

3) Approbation de l’adhésion à l’avenant contrat d’assurance des risques statutaires ;

M. ACCOLLA : 4) Approbation du versement des subventions « Pass loisirs » aux associations pour l’exercice 2025/2026 ;

Mme DUDON : 5) Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2026 ;

M. SOLA : 6) Approbation de la cession de voies métropolitaines (précédemment départementales) à la commune de Trets ;

7) Approbation de la convention « INGENERIE SUR MESURE » avec l’ANCT en vue de l’aménagement de voie ferrée et autorisation de M. le Maire à la signer ; 8) Approbation de l’acquisition de la parcelle AO 130, sise Boulevard de l’Europe Pragues ;

9) Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées AX 51, 54, 55, 56 et 219, sises LA BASTIDONNE, LA POMME SUD et CHE CARRAIRE DE L’ARNAVES ; 10) Approbation de la rétrocession à la Commune d’un local commercial, sis 15 boulevard de la République ;

11) Approbation de la cession des locaux (parcelle AB 31), sis 2 avenue Mirabeau ; 12) Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées AK 341p et AK 342, sises Chemin de Saint Jean Est ;

13) Approbation de l’acquisition de la parcelle cadastrée BH 96p, sise Gardi-Ouest ; 14) Attribution de 3 subventions façades ;

15) Approbation de la cession de la parcelle AH 47p, sise FONT de BAUDUN (collège) ;

16) Approbation de la convention d’occupation précaire à titre gratuit avec l’association ATLAS et autorisation de M. le Maire de la signer ;

Mme DURAND : 17) Attribution des subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour les activités des classes ;

MAIRIE DE TRETS

Secrétariat Général

——

Tel : 04 42 37 55 14

sg@trets.fr

——

Réf : PC/FP/PA

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Egalité - Fraternité

——

Trets, le 26 novembre 202518) Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour les projets de classes transplantées ;

M. TRINCHERO 19) Approbation de l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2026 ;

20) Approbation de l'entrée de la Ville de Trets au capital de la société publique locale Energies de Provence ;

21) Approbation du transfert des garanties d’emprunts de la société LOGIS MEDITERRANEE à la société 1001 Vies Habitat suite à sa fusion absorption ; 22) Approbation de la Décision Modificative n°5-2025.

Questions diverses et citoyennes.

COMPTE RENDU de Décisions prises dans le cadre de l’article l 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Rapporteur : M. le Maire

N°51/2025 en date du 04/09/2025 : Contrat avec le Musée National de l’Education -Munaé pour l’adaptation et/ou l’enrichissement de l’exposition « l’école d’Autrefois » exposée au Château des Remparts du 12/09 au 11/10 pour un montant de 500€ TTC ; N°52/53/54/55/2025 en date des 15 et 30/09/2025 : Autorisation à la Sté d’Avocats SELARL Abeille et Associés à représenter la ville de Trets dans les affaires :

• Mme ARRIGHI ROUBAUD pour des prestations d’un montant de 948€ TTC • Mme MICHELET pour des prestations d’un montant de 830,99 € TTC • M. KHAMALLAH Beidoui pour des prestations d’un montant de 7 246,02 € TTC (procédure disciplinaire) • M. FERNANDEZ Anthony pour des prestations d’un montant de 6 797,36 € TTC (procédure disciplinaire) N°56/2025 en date du 16/09/2025 : Convention avec le Centre de gestion 13 pour bénéficier des prestations de médecine préventive & prévention et sécurité au travail pour une durée jusqu’au 31/12/2027 pour un montant correspondant à une enveloppe globale obtenu en multipliant l’effectif total par 80 euros ;

N°57/2025 en date du 20/10/2025 : Convention tripartite d’occupation domaniale temporaire pour l’hébergement de Relais sur la Commune de Trets pour le Télérelevé entre la Commune de Trets « l’Hébergeur » la Société des Eaux de Marseille « l’Exploitant » et la société Birdz « l’Opérateur » ; N°58/59/2025 en date du 27/10/2025 : Autorisation à la Sté d’Avocats SELARL Abeille et Associés à conseiller, représenter et défendre la ville de Trets dans les affaires : KHAMALLAH et FERNANDEZ (procédures disciplinaires) N°60/2025 en date du 12/09/2025 : contrat d’assurance tous risques exposition garantie dite clou à clou pour l’exposition « filles garçons égalités des chances, école des valeurs de la République, école d’autrefois » du 12 septembre au 15 octobre 2025 pour un montant de 100€ HT soit 108.67€ TTC avec une franchise de 250€ auprès de la SMACL ;

N°61/2025 en date du 15/09/2025 : contrat de prestations de service en cas de réparation à faire sur le radar pédagogique EVOLIS, contrat d’une durée de 3 ans du 15/12/25 au 14/12/2028 pour un montant forfaitaire de 199 € HT par an ; N°62/2025 en date du 03/11/2025 : avenant n°8 relatif au marché n°23-11 lot n°11 passé avec la société SNEF et relatif aux travaux pour la construction hors site et aménagement du centre de loisirs à Trets en 16 lots, venant acter de travaux d’adaptations mineures suite à la commission de sécurité pour un montant de 1 977.59€ HT soit 2 373.10€ TTC et portant le nouveau montant du marché à 219 909.95€ HT soit 263 891.93€ TTC ;

N°63/2025 en date du 03/11/25 : contrat de services pour une solution intégrée de dématérialisation des actes BL SAAS actes e-magnus pour le CCAS, contrat d’une durée de 3 ans du 01/08/2025 au 31/07/2028 pour un montant annuel de 823.79€ HT par an ; N°64/2025 en date du 10/11/2025 : conclusion des marchés de prestations d’assurance en 2 lots : dommages aux biens et cyber risques passés sous la procédure d’appel d’offres ouvert - marchés n°25-09 et 25-10 attribués en commission d’appel d’offres à la SMACL pour le lot 1 dommages aux biens pour un montant de 62 534.66€ TTC, et pour le lot 2 au groupement composé du cabinet AURA COURTAGE, STOIK, AXERIA IARD et TOKIO MARINE EUROPE pour un montant de 1 664.26€ TTC ;

N°65/2025 en date du 13/11/2025 : Convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement pour l’organisation de la programmation cinématographique du cinéma casino du 01/01/26 au 31/12/26 pour un montant annuel de 4 595,90 € ;