Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2019 12 09 9 Programme 2020 EMS
Procès Verbal - 2019 12 09 7 Rapport activités services EMS 2018
Procès Verbal - EMS programme 2019
Procès Verbal - 2021 09 20 9. Groupement commande Alsace Marchés P
Procès Verbal - 2022 06 27 12 Groupement de commandes
Procès Verbal - 141220 7 Groupement commandes permanent Bilan 2020
Procès Verbal - 4 Avenant convention EMS transport scolaire
Procès Verbal - 4 EMS ajustement programme voirie 2019
Procès Verbal - 2019 12 09 13 Participation prévoyance agents
Procès Verbal - 2022 09 26 4 Groupement commande reliure registres
Procès Verbal - 2019 12 09 10 EMS Groupement commandes avenant 2
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 12 09 10 EMS Groupement commandes avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 9 décembre 2019
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
23
10/ Groupement de commandes permanent avec l'EMS — avenant n°2
Par délibération en date du 9 octobre 2017, le Conseil Municipal avait validé la
démarche d'adhésion à un groupement de commandes ouvert et permanent associant l'Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres notamment la ville de
Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, les
établissements publics locaux d'enseignement des collèges des départements du Bas- Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la Fondation de l'Œuvre Notre Dame et le
Centre Communal d'Action Sociale de Sirasbourg,.
Pour mémoire, un groupement de commandes est un levier offert aux collectivités pour mutualiser certains achats publics en vue d'obtenir des offres économiquement plus avantageuses et de bénéficier d’expertises dans la passation de certains marchés complexes à mettre en œuvre.
Les deux premières années de fonctionnement démontrent l'intérêt et la pertinence de ce dispositif, tant par la souplesse qu'il offre dans la mise en œuvre des achats
mutualisés que pour les résultats qu'il a permis de générer.
Dans le prolongement d’un premier avenant élargissant le périmètre des achats entrant dans le périmètre du groupement de commandes permanent, il est à présent proposé
un deuxième avenant permettant :
- d'ajouter à nouveau plusieurs domaines d'achat complémentaires,
- d'intégrer parmi les membres du groupement de commandes deux
établissements publics anciennement services de la Ville de Strasbourg: la
Haute Ecole des Arts du Rhin et l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE :
- la poursuite de la démarche du groupement de commandes comme mode de
collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats, - lavenant à la convention de groupement de commandes permanent portant élargissement des domaines d'achat relavant du périmètre du groupement et intégration à ce dernier de deux nouveaux membres, la Haute Ecole des Arts du
Rhin et l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg, - la liste des domaines d'achat annexée à la présente délibération, qui se substitue à l'annexe de la convention de groupement de commandes permanent initiale,
définissant le champ d'application de ce dernier,
AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention élargissant le
champ d'application de la convention de groupement de commandes permanent à de
nouveaux domaines d'achat et à deux nouveaux membres.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE