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Procès Verbal - 4 Avenant convention EMS transport scolaire
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Avenant convention EMS transport scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 8 juillet 2019
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de M. Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
25
INTERCOMMUNALITE
4J Avenant à la convention avec l'EMS pour l’organisation d’un transport Scolaire intra-communal
Depuis le mois de novembre 2015, la commune organise le service intra-communal de transport scolaire entre le quartier Prévert et le groupe scolaire (école maternelle et élémentaire) en délégation de la mission d'organisation du transport scolaire par l'EMS à la commune, cette dernière étant juridiquement autorité organisatrice de second rang pour ce service.
La convention de 2015 « confiant à la commune d'Oberhausbergen l'organisation du transport scolaire intra-communal pour la desserte de l'école primaire Josué Hoffet et de l'école maternelle Sarah Banzet » prévoyait en son article 7 une fin au 31 juillet 2019.
Il est proposé de prolonger le lien contractuel en question pour une période de 5 ans,
étant précisé qu'en cas de besoin il sera possible de le résilier de manière anticipée sous réserve de respecter un délai de prévenance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention susvisée de 2015 afin d'en prolonger ses effets pour une durée de 5 ans, du 1° août 2019 au 31 juillet
2024,
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/87/2819
Apte agite Eboatcnrn
AS DE-G67-216703480-201407 08-2019 07_08