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Arrêté - AM 202396 Festivites Vins en Fete le 20 MAI 2023
Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202396 Festivites Vins en Fete le 20 MAI 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 05/04/2023
Publication : 05/04/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202396
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et interdiction
de
la circulation
et du
stationnement
« Les
Vins
en
Fête
» - Le 20
mai
2023
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L. 325-1
et
R.
417.10,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
l'Association
des
commerçants
du
Lavandou
« Les
Douze
Sables
»
organise
la
manifestation
intitulée
«Les
Vins
en
Fête
»,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Place
des
Joyeuses
Vacances,
le 20
mai
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
pour
les
exposants
et
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
et la circulation
des
véhicules
en
vue
de
garantir
le bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
ARRETE
Article
1
:
L'Association
des
commerçants
du
Lavandou
«Les
douze
sables
»,
représentée
par
Monsieur
Benjamin
BUVAT,
sise
LE
LAVANDOU
-
8
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
du
domaine
public
communal
situé
sur
le
Front
de
mer
- Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Quai
Gabriel
Péri,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le
20
mai
2023,
de
8h00
à
20h00,
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
Les
Vins
en
Fête
». Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230403-AM202396-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 05/04/2023
Publication : 05/04/2023
Article
2
: L'ensemble
des
voies
donnant
accès
à
la
Place
des
Joyeuses
Vacances
sera
interdit
à
la
circulation
le
20
mai
2023,
de
18h00
à
la
fin
de
la
manifestation,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°
2
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Article
3
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
strictement
interdit
sur
l'ensemble
de
la
Place
des
Joyeuses
Vacances
le
20
mai
2023,
de
14h00
à
la
fin
de
la
manifestation,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Article
4
: La
présente
règlementation
sera
affichée
sur
site
au
moins
48
heures
avant
son
commencement
et
matérialisée
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il
sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à ses
risques
et
périls.
Article
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7
:
L'organisateur
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations
et
devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
activité.
Article
8
: Les
participants
devront
répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité
et
maintenir
un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
pour
permettre
la
circulation
des
personnes
à mobilité
réduite
et des
piétons.
Article
9:
À l'issue
de
la manifestation,
l'organisateur
s'engage
à restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
10:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
11
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
les
services
de
la
police
municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
3 avril
2023
Le
Maire
Gil
ie
Et
Notification
faite
en
date
du... £TOZ IEW OC Ipotues
S3111 N1 SNIA
sjuesodx] - spuejs! ;
uocz - y8
£TO0Z IEUU OZ Ipawues
21]qnd auIewi0g ng uonedn»0
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Réception
par
le|
Publication :
05/0/2028
FN NUE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230403-AM202396-AI Accusé
certifi
Réception
par
Id
Publication :
05/
Fermeture de route - Circulation interdite à partir de 18h juqu’à la fin de la manifestation
Stationnement interdit à partir de 14h jusqu’à la fin de la manifestation
PLAN °%