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unknown - 2026.06.03 A2026 06 02 arrêté interdiction de stationnement plage des radeliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (unknown - 2026.06.03 A2026 06 02 arrêté interdiction de stationnement plage des radeliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° A2026 06_02
E
ponTe
DE LA HAUTE HONTAGN!
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
HÔTEL DE VILLE
.
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
:04.92.23.10.03
PLAGE
DES
RADELIERS
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Le
maire
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
(Hautes-Alpes),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la
zone
d'embarquement
et
de
débarquement
pour
les
sports
d'eau
vive
au
Pont
de
Chance! ;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
participants
des
sports
d’eau
vive
et
l'espace
nécessaire
pour
leurs
matériels
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
sur
cette
zone ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
est
interdit
au
niveau
de
la
plage
des
Radeliers
située
à
l'embarcadère
du
Pont
de
Chancel
à
L'Argentière-La
Bessée.
Seuls
les
véhicules
participants
aux
sports
d'eau
vive
pourront
y
accéder,
s'y
arrêter
afin
de
déposer
ou
récupérer
du
matériel
et
s'y
stationner
seulement
pendant
le
temps
de
leurs
activités.
ARTICLE
2
: SIGNALISATION
La
signalisation
temporaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
Elle
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon ARTICLE
3
: SANCTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière. ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
L'’Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
=
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
L'Argentière-La
Bessée
Fait
à L'Argentière-La
Bessée,
le
03 juin
2026.
Le
maire,
Rémi
ROUX
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon