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Arrêté - 2026.03.23 A2026 03 14 arrêté interdisant le passage derrière parcelle D3536
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.23 A2026 03 14 arrêté interdisant le passage derrière parcelle D3536)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N°
2026
03_14
Arrêté
interdisant
toute
circulation
Passage
entre
parcelle
D
3536
et
parcelle
D
2877
ZA
Les
Sablonnières
HÔTEL DE VILLE
|
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Le
maire
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
(Hautes-Alpes),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L
511-1
à
L
511-22
etR
511-1
à
R
511-13;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5 ;
Vu
le
rapport
de
constatation
du
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
L'Argentière-La
Bessée
n°
8/2026
en
date
du
18
mars
2026
décrivant
l'instabilité
d’un
mur
d'enceinte
de
l'entrepôt
situé
sur
la
parcelle
cadastrale
n°
D
3536
sis,ZA
Les
Sablonnières
à
L'Argentière-
La
Bessée
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune, Considérant
que
l'état
du
mur
constitue
un
danger
pour
la
sécurité
notamment
en
cas
d'effondrement
de
la
structure ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'ordonner
de
toute
urgence
les
mesures
indispensables
pour
faire
cesser
ce
danger
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
En
raison
d'une
déformation
du
mur
d'enceinte
de
l'entrepôt
situé
sur
la
parcelle
cadastrale
n°
D
3536
dans
la
ZA
Les
Sablonnières
à
L'Argentière-La
Bessée
qui
peut
risquer
à
tout
moment
de
s'effondrer,
toute
circulation
sera
interdite
aux
restrictions
définies
aux
articles
ci-
dessous. ARTICLE
2 :
Le
passage
au
niveau
du
mur
concerné
entre
les
parcelles
n°D
3536
et
D
2877
sera
barré
et
interdit
à toute
circulation
jusqu'à
nouvel
ordre.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon ARTICLE
3 :
Un
dispositif
de
sécurité
et
une
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
afin
d'interdire
le
passage.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
relevées
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
L’Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
-
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
commune
de
L’Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée.
Fait
à
L'Argentière-La
Bessée,
le
23
mars
2026.
Le
maire,
Alain
SANCHEZ
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon