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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.16 A2026 04 31 arrêté travaux fibre rue du Sapey)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N°
A2026_04_31
D
E
L'ARGENTIE LA
BESSEE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
RUE
DU
SAPEY
HÔTEL
DE VILLE
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Le
maire
de
la
commune
de
L’Argentière-La
Bessée
(Hautes-Alpes),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1
à
L2213-6-1,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-7
et
R.411-8,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SERFIM
TIC
sise
1030
rue
Jean
René
Guilibert
Gauthier
de
la
Lauzière
13290
AIX
EN
PROVENCE,
Considérant
qu'il
appartient à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune, Considérant
que
les
travaux
sur
les
voies
routières
communales
relèvent
de
la
police
du
Maire, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
restriction
de
circulation
sur
la
rue
du
Sapey
pour
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécoms,
tirage
fibre
et
raccordement
à
L'Argentière-La
Bessée,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
En
raison
de
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécoms,
de
tirage
de
fibre
et
de
raccordements,
la
circulation
sera
soumise
sur
la
rue
du
Sapey
à
L'Argentière-La
Bessée
aux
restrictions
définies
aux
articles
ci-dessous.
ARTICLE
2
:
À
compter
du
lundi
20
avril
2026
au
jeudi
30
avril
2026
inclus,
la
route
sera
barrée
et
interdite
à
la
circulation
sur
la
rue
du
Sapey
à
partir
du
parking
des
Mines
jusqu’à
la
microcentrale
hydroélectrique,
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
00
à
12
heures
00
et
de
13
heures
30
à
18
heures
00.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon ARTICLE
3:
Sur
la
zone
de
chantier,
la
circulation
et
le
stationnement
de
véhicule
seront
autorisés
qu'aux
personnels
de
la société
réalisant
les
travaux.
Il
est
fait
exception
à
la
disposition
du
présent
arrêté
pour
les
véhicules
des
services
municipaux,
de
secours
ou
de
force
de
l'ordre
ainsi
que
les
véhicules
des
entreprises
de
maintenance
du
barrage
EDF
et
de
la
microcentrale.
ARTICLE
4
:
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
usagers
des
voies
de
circulation
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l'entreprise.
Cette
dernière
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Une
pré-signalisation
sera
mise
en
place
par
cette
entreprise
afin
d’avertir
les
usagers
des
jours
et
horaires
de
fermeture
de
la
route
au
niveau
du
début
de
la
rue
Saint
Jean
et
à
la
fin
de
la
rue
du
Château.
ARTICLE
5:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
aux
articles
ci-dessus
et
pendant
la
durée
définie.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée
-__
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
L'Argentière-La
Bessée
-__
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
-__
Monsieur
le
policier
municipal
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
-__
Monsieur
le
responsable
du
site
des
Mines
d'Argent
-__
L'entreprise
SERFIM
TIC
Fait
à
L’Argentière-La
Bessée,
le
16
avril
2026.
Le
maire,
Rémi
ROUX
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon