Compte-Rendu - CR CM 24.03.2022

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Compte-Rendu - CR CM 24.03.2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.03.2022)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, P a g e 1 | 5

COMMUNE DE CLÉON D’ANDRAN

Compte rendu valant procès-verbal du conseil municipal

du 24 mars 2022.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votes exprimés : 12+3 (11+2 pour le vote des comptes administratifs)

PRESENTS : Mmes CHAZET TARANGET Françoise, CROISSANT ACLOQUE Sylvie, GERARDIN Isabelle, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie.

Mrs CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Excusés : M. AILLOUD Jean-Claude ayant donné pouvoir à F. CARRERA, Mme BARON-PEZIERE Marie- Paule ayant donné pouvoir à Sophie PERRET, M. BLAYN Patrick ayant donné pouvoir à M. Jérôme JOUVE. Secrétaire de séance : Mme Sophie PERRET.

Date de la convocation : 17/03/2022- Date d’affichage : 17/03/2022. L’an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRERA Fermin, Maire.

Monsieur le Maire présente les pouvoirs, il soumet à l’approbation du Conseil le compte rendu de la séance du 27/01/2022. Adopté à l’unanimité.

1. Vote du compte administratif 2021 de la commune :

M. le Maire donne lecture du compte administratif du budget général qui peut se résumer ainsi :

Prévu Réalisé

Fonctionnement - Dépense 667 784,00 € 560 226.74 €

011 - Charges à caractère général 170 787.00 € 139 556.76 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 317 250.00 € 278 362.12 €

014 - Atténuations de produits 9 500.00 € 8 652.00 €

022 - Dépenses imprévues 17 796.00 € 0.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 129 956.00 € 111 509.81 €

66 - Charges financières 15 860.00 € 15 842.06 €

67 - Charges exceptionnelles 370.00 € 59.20 €

68 – Dotations provisions semi budgétaires 20.00 € 0.00 €

Total dépenses d’ordre 6 245.00 € 6244.79 €

Fonctionnement - Recette 667 784,00 € 672 144.59 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 68 409.00 € 68 409.10 €

013 - Atténuations de charges 4 000,00 € 13 603.77 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 500,00 € 38 742.22 €

73 - Impôts et taxes 456 743.00 € 458 124.08 €

74 - Dotations, subventions et participations 55 432.00 € 54 842.69 €

75 - Autres produits de gestion courante 38 000.00 € 38 261.70 €

76 - Produits financiers 0,00 € 38.76 €

77 - Produits exceptionnels 9 700,00 € 122.27 €

Prévu Réalisé

Investissement - Dépense 494 955,00 € 349 023.85 €

001 Déficit d’investissement reporté 237 105.00 € 237 104.77 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 56 598,00 € 54 497.16 €

20 – Immobilisations incorporelles 54 308.00 € 7 628.00 €

21 – Immobilisations corporelles 8 818,00 € 5 726.48 €

23 – Immobilisations en cours 124 472,00 € 30 415.84 €

041 – Opération patrimoniales 13 654.00 € 13 651.60 €

Investissement - Recette 494 955.00€ 472 983.48 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 325 148.00 € 333 905.33 €

13 - Subventions d'investissement 136 808.00 € 108 181.76 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 100,00 € 0,00 €

27 - Autres immobilisations financières 11 000,00 € 11 000,00 €

040 Opérations d’ordre 6 245.00 € 6 244.79 €

041 Opérations patrimoniales 13 654.00 € 13 651.60 €P a g e 2 | 5

Mme CROISSANT ACLOQUE arrive au début de la lecture des chapitres. Les articles sont passés dans le détail.

AU FONCTIONNEMENT :

011 Charges à caractère général :

La ligne 60621 des Combustibles interpelle le Conseil :

La ligne des combustibles a dépassé le budget de 2659 € : cela vient en grande partie du centre de vaccination basé à la salle des fêtes. Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE interroge le Maire pour savoir si ce surplus va être remboursé ? Une demande est en cours mais nous ne savons pas du tout à ce jour à quelle hauteur. Pour l’instant nous sommes obligés de le comptabiliser dans notre bilan des dépenses 2021.

012 Charges de personnel :

6331 Versement de mobilité : Sophie Palmier interroge le Maire pour savoir à quoi correspond cette dépense. Il est répondu que ceux sont des cotisations versées lorsqu’on dépasse un effectif de 10 salariés mais que l’on a récupéré cette somme : l’effectif étant inférieur à 10 le montant a été déduit des cotisations URSSAF.

74 Dotations, subventions et participations

74718 Autres : ceux sont des dotations entre autre pour les frais d’élections (organisation des élections et cette année 2021 pour les frais de parois, d’acquisition d’urnes). Il est précisé que dans le nouveau budget 2022 nous pourrons provisionner du fait des élections 2022.

77 Produits exceptionnels

7788 Produits exceptionnels divers : nous attendons le remboursement des frais de réseau électriques pour « Les figuiers », la dépense étant prise en compte à l’article 65548.

A L’INVESTISSEMENT :

Aux Dépenses :

2111 : Terrain de Mr et Mme Bounet. Cet acquisition se concrétise Lundi 28/03/22. 2315 : De gros frais de voirie ont été fait en 2021 (+11 004 €) notamment pour la réfection du Chemin de l’Amourette, de Routol et des Andrans alors qu’au fonctionnement les frais d’entretien de voirie n’ont pas été exécutés en totalité (17 567 € de disponible).

Aux Recettes :

10226 Taxe d’aménagement : Mr Le Maire précise qu’il faudra revoir cette recette à la baisse sur le budget 2022 compte tenu du taux à 1.80% sur la route de Bonlieu contre du 7% sur certains des derniers dossiers d’urbanisme.

M. le Maire se retire. Mme OLLIVIER 1ère adjointe fait voter le compte administratif 2021. Le Conseil Municipal, vu les comptes de la commune, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de voter le Compte Administratif de l'exercice 2021 et d’arrêter ainsi les comptes avec 13 votes exprimés : Investissement

Dépenses Prévu : 494 955.00

Réalisé : 349 023.85

Reste à réaliser : 3 750.00

Recettes Prévu : 494 955.00

Réalisé : 472 983.48

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 667 784,00

Réalisé : 560 226.74

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 667 784,00

Réalisé : 672 144.59

Reste à réaliser : 0,00P a g e 3 | 5

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 123 959.63

Fonctionnement : 111 917.85

Résultat global : 235 877.48

2. Affectation du résultat budget général et approbation du compte de gestion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 15 votes exprimés,

1°) Après s'être fait donner acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT Résultats reportés 68 409,10 € 237 104,77 € 237 104,77 € 68 409,10 € Opération de l'exercice 560 226,74 € 603 735,49 € 111 919,08 € 472 983,48 € 672 145,82 € 1 076 718,97 €

Totaux 560 226,74 € 672 144,59 € 349 023,85 € 472 983,48 € 909 250,59 € 1 145 128,07 € Résultat de clôture 111 917,85 € 123 959,63 € 235 877,48 €

Dépense Recette

Besoin/Excédent de 123 959,63 € de financement

Restes à réaliser 3 750,00

Besoin/Excédent de 3 750,00 €

des restes à réaliser

Besoin/Excédent total

de financement 120 209,63 € 2°) Considérant l'Excédent de fonctionnement décide d'affecter la somme de - € au compte 1068 investissement 111 917,85 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté

4°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

3°) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau , au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Vote du compte administratif 2021 de la maison médicale :

M. le Maire donne lecture du compte administratif du budget général qui peut se résumer ainsi :

Fonctionnement - Dépense 22 804,00 € 2 830.68 €

011 - Charges à caractère général 4 381,00 € 2 119.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 10,00 € 0.00 €

66 - Charges financières 712,00 € 711.68 €

023 virement à la section d’investissement 17 701.00 € 0.00 €

Fonctionnement - Recette 22 804,00 € 22 759.78 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 944,00 € 944.01 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 360,00 € 376.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 21 500,00 € 21 439.77 €

Investissement - Dépense 34 107,00 € 34 106.05 €

001 – Déficit d’investissement reporté 16 406.00 € 16 405.81 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 17 701.00 € 17 700.24 €

Investissement - Recette 34 107.00 € 16 406.00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 16 406,00 € 16 406.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement d’ordre 17 701.00 € 0.00 €

Le Conseil note que l’emprunt se finira en 2023

M. le Maire se retire. Mme OLLIVIER 1ère adjointe fait voter le compte administratif 2021 de la maison médicale. Le Conseil Municipal, vu les comptes de la maison médicale, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de voter le Compte Administratif de l'exercice 2021 et d’arrêter ainsi les comptes, avec 13 votes :

Investissement

Dépenses Prévu : 34 107,00

Réalisé : 34 106,05

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 34 107,00

Réalisé : 16 406,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 22 804,00P a g e 4 | 5

Réalisé : 2 830.68

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 22 804,00

Réalisé : 22 759.78

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -17 700.05

Fonctionnement : 19 929.10

Résultat global : 2 229.05

4. Affectation du résultat budget de la maison médicale et approbation du compte de gestion :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 15 votes exprimés,

1°) Après s'être fait donner acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT Résultats reportés 944,01 16 405,81 - 16 405,81 944,01 Opération de l'exercice 2 830,68 21 815,77 17 700,24 16 406,00 20 530,92 38 221,77 Totaux 2 830,68 22 759,78 34 106,05 16 406,00 36 936,73 39 165,78 Résultat de clôture 19 929,10 17 700,05 2 229,05

Dépense Recette

Besoin/Excédent de 17 700,05 de financement

Restes à réaliser

Besoin/Excédent de - des restes à réaliser

Besoin/Excédent total

de financement 17 700,05 2°) Considérant l'Excédent de fonctionnement décide d'affecter la somme de 17 701,00 au compte 1068 investissement 2 228,10 au compte 002 résultat de fonctionnement reporté

4°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

3°) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau , au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

5. BUDGET COMMUNAL : équipement informatiques de deux bureaux du secrétariat et de la bibliothèque : Ouverture de crédit.

M. CARRERA explique d’une part le besoin de l’acquisition de ce matériel, du fait de signes de dysfonctionnement sur un ordinateur du secrétariat, de la lenteur des Portables utilisés aux réunions du conseil (l’un d’entre eux n’a plus fonctionné en séance de la commission des finances) et de la panne de l’imprimante de la bibliothèque. Les devis demandés évaluent l’acquisition de deux ordinateurs au secrétariat, deux portables, une imprimante et la main d’œuvre à 3 747.60 €. M. le Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Mr CARRERA précise que pour l’acquisition du matériel, il convient d’effectuer l’ouverture de crédit nécessaire à l’article 2183.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 494 955 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :

110 114 € (< 25% x 494 955 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Acquisition de matériel informatique, à l’article 2183, chapitre 21 pour un montant de 3 750 € Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6. Prise en compte de créances éteintes pour des titres de 2021 d’un montant de 125.83 €P a g e 5 | 5

Sur proposition de M. le Trésorier par mail explicatif du 16/3/2022,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DECIDE de statuer sur les créances éteintes des titres de recettes suivant :

Exercice Titre Objet Montant

2021 46 Bordereau 15 Remboursement Gaz 59.83

2021 169 Bordereau 47 Remboursement O.M. 66.00

total 125.83

Article 2 : DIT le montant total de ces titres de recettes s’élève à 125.83 € euros. Article 3 : DIT que les crédits seront ouverts en dépenses au 6542 au budget 2022 de la commune

6. Questions diverses :

 Ukraine : Suite au mail de l’association des Maires de France, une réflexion est lancée pour un don potentiel de la Mairie pour l’aide à l’Ukraine à mettre à l’ordre du prochain Conseil.

 Ecole de Cléon : Nous avons un besoin de 80 élèves pour maintenir les classes. M. le Maire souligne un manque d’enfants à venir sur les 4 prochaines années. La Mairie se fait du souci sur la conservation des classes.

 Une visite de la centrale nucléaire de Cruas est proposée aux élus.

Questions du public :

- Néant.

Séance levée à 21H55.

11/4/2022 prochaine commission des finances.

Prochaine séance du conseil le 14/04/2022.

Le Maire,

F. CARRERA.