Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 061 300420

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 061 300420 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 061 300420)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2020-061

PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2020Sommaire

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône

69-2020-04-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU

DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ DU PROJET « DESSERTE

QUOTIDIENNE DU GRAND STADE – TRAMWAY T3 ÉVOLUTIONS » DU

TRAMWAY DE LYON (3 pages) Page 3

269_DDT_Direction départementale des territoires du

Rhône

69-2020-04-29-001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION

DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ DU

PROJET

« DESSERTE QUOTIDIENNE DU GRAND STADE –

TRAMWAY T3 ÉVOLUTIONS » DU TRAMWAY DE

LYON

approbation du DPS pour le projet de desserte quotidienne du Grand Stade par la ligne de

tramway T3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-04-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ DU PROJET 3ar À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Unité Déplacements

Affaire suivie par : Sabine ROUX

sabine.roux@rhone.gouv.fr

Tél : 04.78.63.12.07

Objet : Desserte quotidienne du Grand Stade – tramway T3 Evolutions

Lyon, le 29 avril 2020

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• Vu le Code des Transports,

• Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

• Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées

mécaniques et des transports guidés (STRMTG),

• Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,

• Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet

de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

• Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

• Vu l’arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports

publics guidés urbains,

• Vu l’arrêté du 2 février 2011 portant organisation du STRMTG,

• Vu l’arrêté préfectoral n°69-2019-04-10-001 du 10 avril 2019 portant délégation de signature à

Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

• Vu l’arrêté préfectoral n°69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône,

• Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et

de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,

Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69 401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50 –

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-04-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ DU PROJET 4• Vu l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant

la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, en particulier son article 7,

• Vu les guides d’application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de

sécurité,

• Vu le courrier du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise

(SYTRAL) de transmission du dossier préliminaire de sécurité (DPS) réceptionné le 15 novembre 2019,

• Considérant la notification de complétude du préfet du Rhône en date du 20 janvier 2020 sur le

dossier préliminaire de sécurité relatif au projet « Desserte quotidienne du Grand Stade – T3 Evolutions »,

• Considérant la suspension des délais d’instruction, à compter du 13 mars et jusqu'à l'expiration

d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, en application de l’ordonnance 2020-306 sus-visée,

• Considérant l’avis favorable du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 22 avril 2020,

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Article 1

Le dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif au projet « Desserte quotidienne du Grand Stade – tramway T3 Evolutions » est approuvé.

Article 2

L’approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) est assortie des prescriptions suivantes :

• Gestion des travaux sous exploitation

Les travaux prévus sont en interface avec les lignes T3 et Rhônexpress en exploitation. Le SYTRAL adressera pour avis au STRMTG au moins un mois avant le démarrage des travaux : • la note de sécurité travaux comprenant la description du phasage des travaux, les précautions mises en œuvre et les vérifications à effectuer pour permettre la continuité de l’exploitation ;

• l’avis de l’OQA sur la note Intrusion d’une rame Tango sur le débranchement Grand Stade.

Afin de compléter et valider l’analyse de sécurité relative au risque d’intrusion d’une rame Tango sur le débranchement T3 Grand Stade, et conformément à l’avis de l’OQA, des essais sur site seront réalisés dans l’objectif de vérifier le respect des gabarits limites d’obstacle (GLO) Tango/Citadis coté Est et l’espace disponible entre une rame Tango et la clôture en V4 sur la distance définie comme la distance théorique maximale parcourue par une rame Tango en intrusion sur le débranchement.

• Carrefour Jonage

Les réserves de l’OQA Insertion Urbaine identifiées dans son rapport référencé S007 04 DPS-GS AVIS A du 16 avril 2020 devront être prise en compte au stade du Dossier de Sécurité.

• Obstacles fixes

La démonstration de la fusibilité de toute émergence d’une hauteur supérieure à 20cm implantée dans la zone devant être libre de tout obstacle fixe au sens du guide STRMTG « Implantation des obstacles

Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69 401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50 –

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-04-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ DU PROJET 5fixes à proximité des intersections tramways/voies routières » devra être apportée dans la suite du projet.

• Lisibilité de la plateforme

Le contraste entre voirie et plate-forme étant faible (revêtements déjà réalisés), le Gabarit Limite d’Obstacle (GLO) devra être marqué dans les carrefours. Les marquages sur chaussée et guidage sur plate-forme devront permettre une bonne différenciation des espaces afin d’améliorer la lisibilité des aménagements pour les piétons, les cycles et les véhicules routiers.

• Autres points d’attention attendus dans le cadre du Dossier de Sécurité Une attention particulière sera également portée dans la suite du projet sur la vérification et la validation, lors des essais, de jour comme de nuit, de la bonne visibilité des signaux à destination du conducteur tramway, et en particulier la signalisation statique. Les éléments suivants sont à transmettre dans le cadre du Dossier de Sécurité :

• la présence en v1 sur la zone de manœuvre La Soie, en aval du SI10, d’un Tableau Indicateur de Vitesse de 60km/h sera vérifiée sur site. Le cas échéant, une analyse de sécurité devra être menée pour justifier son maintien ;

• les ajustements des temporisations de destruction manuelle d’urgence d’itinéraire devront être explicitées et justifiées ;

• la description et la justification des modalités de gestion du flux piéton aux abords des passerelles du terminus Grand Stade.

Article 3

Le présent arrêté sera notifié :

• à la Présidente du SYTRAL ;

• au Responsable du STRMTG Bureau Sud-Est.

Pour le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Le directeur départemental

des territoires du Rhône

Signé

Jacques BANDERIER

Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69 401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50 –

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-04-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ DU PROJET 6