Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 061 10042023

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 061 10042023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 061 10042023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2023-061

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2023Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection

civile

69-2023-04-09-00002 - arrêté d’interdiction de circulation sur la

RD45E2 Le 10 avril 2023 (3 pages) Page 3

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Centre opérationnel

de zone

69-2023-04-09-00001 - AP Avril signé (2 pages) Page 7

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-04-09-00002

arrêté d’interdiction de circulation sur la

RD45E2

Le 10 avril 2023

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-09-00002 - arrêté d’interdiction de circulation sur la RD45E2 Le 10 avril 2023 3EX PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ex PRÉFET

DE L'ISÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ D’INTERDICTION DE CIRCULATION SUR RD4 G

DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

ARRÊTÉ D’INTERDICTION DE CIRCULATION SUR D45E2

DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est

Préfète du Rhône

Officière de la Légion d'honneur,

Commandeure de l'Ordre national du mérite

Le Préfet de l’Isère,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

CONSIDÉRANT que la réalisation des opérations de débatardage aval de l’écluse de Vaugris nécessitant une coupure du pont route pendant la période du 10 avril 2023 à 10h00 jusqu’à 20h00,

Vu les décisions prises en audioconférence du 9 avril 2023 à 14h30,

Sur proposition du préfet de l’Isère,

Sur proposition du préfet du Rhône

ARTICLE 1 :

Les restrictions de circulation liées opérations de débatardage aval de l’écluse de Vaugris sont les suivantes :

• Interdiction de circulation pour tous les véhicules sur le deux sens, à compter du 10/04/23 à 10h00 et jusqu’à 20h00, sur la RD4G du PR 0 au PR 0 + 0380 (Reventin-Vaugris) et sur la D45E2 du PR 0 au PR 0200 situés hors agglomération ; la circulation de tous types de véhicules est interdite y compris aux véhicules non motorisés.

Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les véhicules de viabilité du réseau routier.

Page 1/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-09-00002 - arrêté d’interdiction de circulation sur la RD45E2 Le 10 avril 2023 4ARTICLE 2 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes à la suite des opérations de débatardage aval de l’écluse de Vaugris.

ARTICLE 3:

En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les services gestionnaires de voirie.

L’information aux usagers sera effectuée à l’aide des panneaux à messages variables situés en amont des secteurs concernés, ainsi que par les messages diffusés sur la radio.

ARTICLE 4

- Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité du Rhône ;

- Madame la directrice de cabinet de la préfète du Rhône ;

- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;

- Monsieur le président du Conseil départemental du Rhône ;

- Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l’Isère ;

- Monsieur le président du Conseil départemental de l'Isère ;

- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l’Isère.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

- La commune impactée par la restriction Reventin-Vaugris

A LYON, le 9 avril 2023 GRENOBLE, le 9 avril 2023

Signé

Pour la préfète du Rhône,

et par délégation,

la directrice de cabinet,

Emmanuelle DARMON

Signé

Pour le préfet de l’Isère,

et par délégation,

la sous-préfète de la Tour du Pin

Caroline GADOU

Page 2/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-09-00002 - arrêté d’interdiction de circulation sur la RD45E2 Le 10 avril 2023 5Page 3/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-09-00002 - arrêté d’interdiction de circulation sur la RD45E2 Le 10 avril 2023 684_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2023-04-09-00001

AP Avril signé

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-04-09-00001 - AP Avril signé 7DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD-EST

Liderre

Egpairré

Fretrreté

2RETE ZONAL

portant dérogation exceptionnelle, à titre temporaire,

à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes de PTAC aftectes au transport de mater! AUMANILE

sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-E:*

LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSF FT

DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-

RHÔNE-ALPES

PREFÈTE DU RHÔNE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1,; Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 :

Vu le Code de la défense, notamment son article R.1311-7 ,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des aépartements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;

Considérant aue l'écluse de Vaugris, comprenant une centrale hydroélectrique, constitue le seul point de

passage fluvial permettant de relier les différents ports du Rhône et de la Saône à la mer Méditerranée et

a’assurer les liaisons fluviales entre le sud de l'Europe et le Nord ; que l’écluse, d'un grand gabarit, assure

la continuité du service public de la navigation sur le Rhône (entre 4 500 et 5 000 bateaux éclusés par an)

pour transporter notamment des produits pétroliers, chimiques, métallurgiques et de construction : qu'en

raison d'un mouvement de grève des salariés de la compagnie nationale du Rhône qui a entravé la

remise en eau de l'écluse à l'issue d'une période de travaux du 6 mars 2023 au 15 mars 2023 puis a

mobilisé la totalité des salariés hors personnel d'encadrement et d'astreinte depuis le 6 avril 2023, la

circulation est complètement interrompue sur le Rhône depuis le 6 mars 2023 ;

Considérant que du fait de cette grève, outre une trentaine de bateaux de croisière, plus de 45 bateaux stationnent, de manière pérenne et inadaptée, le long du fleuve ; que certains de ces bateaux sont chargés de marchandises dangereuses du fait de leurs propriétés explosives et toxiques (essence butane. benzène, chlorure de vinyle monomère) ou inflammables ; que d’autres bateaux, s'ils sont vides de marchandises (CVM, méthanol, butane), présentent néanmoins un risque d'explosion dès lors que leur dégazage n'a pas pu être mis en œuvre ; qu'ainsi, le blocage de l'écluse présente un risque majeur pour

la sécurité publique ; qu'en outre, parmi les matières premières transportées par les bateaux actuellement bloqués figurent notamment celles nécessaires à la fabrication de l'aspirine par l'entreprise Seqens, seule entreprise d'Europe à fabriquer ces médicaments de première nécessité, qui a alerté l'administration sur l'arrêt imminent de sa chaîne de production ; qu’enfin plusieurs entreprises approvisionnées en matières

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-04-09-00001 - AP Avril signé 8.unieres Dar la VoIe fluviale ont pris des mesures de cnômage partel faute de pouvoir alimenter leurs nes € Sont procnes de 8e trouver en situation de chômage technique complet à défaut d'un etapissement de ia navigation ; que par suite, la situation actuelle compromet également la satisfaction des besoins essentiels de la population et le maintien de l'activité economique ,

Considérant qu'en dépit de la levée du piquet de grève, les personnels nécessaires à la remise er service de l'écluse restent en grève : qu'eu égard au volume des marchandises transportées par la voie ‘uviale et à leur dangerosité, aucune autre modalité de transport ne peut être mobilisée ; qu'il n'est pas davantage possible de recourir à des agents travaillant sur d'autres écluses compte tenu des spécificités de l’écluse de Vaugris, de la formation et de l'habilitauon necessaires pour ÿ eXerce: ,

Considérant que pour intervenir sur l'opération de débattage de l'écluse de Vaugris (38) il est nécessaire de faire appel à un camion grue pour procéder à la remise en service de l’écluse et orévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux siens ou à l'environnement lié notamment à la nécessaire reprise du transport des matières dangereuses par voie fluviale.

Sur la proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Aipes,

ARRÊTE

Article 1 : Les véhicules de transport en vue d'une opération de grutage participant à l'opération de débattage d'une écluse située sur la commune de Vaugris (38) sont autorisés à circuler, en dérogation de es articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 susvisé. sur la période du 9 et 10 avril 2023 dans les dévartements suivants 26 et 38.

Article 2 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Article 4 : Les préfets des départements de l'Isère et de la Drôme de la zone de défense et de sécurite Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône- Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui is concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

A Lyon, le 9 avril 2025

La préfète de zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Par délégation, le chef d'état-major interministériel

de zone Sud-Est

nn

L'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-04-09-00001 - AP Avril signé 9