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Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.16 Bilan de la politique fonciere de la Communaute de communes du Clermontais pour lannee 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
Délibération n°2023.04.11.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 05 Avril 2023 Séance du Mardi 11 Avril 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le onze Avril à 17 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Marie PASSIEUX
Votes : 40
Présents : 34 Pour : 40
Absents : 5 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par M. Olivier BRUN (Fontès), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Grégory GUERIN (Paulhan), M. Jean- Claude CLOZIER (Salasc), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Bilan de la politique foncière de la Communauté de communes du Clermontais pour l’année 2022
Vu le Code Général des collectivités territoriales, l’article L5211-37 notamment,
Considérant que le Conseil communautaire doit délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la Communauté de communes du Clermontais pendant l’exercice 2022,
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
Publié le 19/04/2023 Délibération n°2023.04.11.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
A L’UNANIMITE,
- PRENDS ACTE du bilan présenté en annexe, qui sera joint aux comptes administratifs de l’année
2022.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Marie PASSIEUX
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230418-2023-04-11-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Budget Nature du bien Superficie Localisation Date d'acquisition Nom de l'acquéreur / vendeur Montant Conditions de vente
Général Local stockage 626.98 m²
16, rue André Chenier
Clermont l'Hérault 20/04/2022 Vendeur : ETAT 51 000 €
Assainissement Parcelles de terre 1ha 31a
Lieu-dit Choupila
Paulhan 18/02/2022 Vendeur : Commune Paulhan 1 €
Budget Nature du bien Superficie Localisation Date de vente Nom de l'acquéreur / vendeur Montant HT Conditions de vente
La Salamane Parcelle BV 245 37a 76ca lot 6-6 14/02/2022 Acheteur : Sci CG Concept 226 800 €
La Salamane Parcelle BV 242 20a 00ca lot 6-3 13/02/2022 Acheteur : Sutra Charpentes 120 000 €
La Salamane Parcelle BW 220 55a 00ca lot 14-2 14/09/2022 Acheteur : Sci Clos investissement 357 500 €
La Salamane Parcelle BW 210 11a 00ca lot 12-5b 19/12/2022 Acheteur : Sci Luanas 66 000 €
Général
Immeuble à usage de
bâtiment industriel 00ha 34a 65ca
16 Avenue Foch,
Clermont l'Hérault 08/02/2022 Espace Foch Wilson 400 000 € Dation en paiement
ACQUISITION
CESSION
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE L'ANNEE 2022