unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.13 Developpement economique Convention de partenariat 2022 avec la SCOP ARIAC

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.13 Developpement economique Convention de partenariat 2022 avec la SCOP ARIAC Document publié le Mercredi 18 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.13 Developpement economique Convention de partenariat 2022 avec la SCOP ARIAC)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, ommunauté de communes du

CLERMONTAIS

RP

PE

EE

2

Délibération n°2022.05.24.13

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 18 Mai 2022 Séance du Mardi 24 Mai 2022

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-quatre Mai à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à Clermont

L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président, Claude

REVEL.

Secrétaire de séance Mme Myriam GAIRAUD

Votes : 36

Présents : 22 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 14 Abstention : 0

Rapporteur Olivier BRUN Vice-Président de la Communauté de communes du Clermontais en charge du développement économique et de l’agriculture

Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).

Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Arnaud MOULS (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Bernard COSTE (Octon) représenté par M. Claude REVEL, M. Claude VALERO (Paulhan) représenté par M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par M. Olivier BRUN (Fontès), Mme Isabelle SILHOL (Péret) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).

Absent(e)s : Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Gérard BESSIERE (Clermont

l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Sylvie VERY-

MALMON (Nébian), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).

13. Développement économique - Convention de partenariat 2022 avec la SCOP ARIAC

Monsieur BRUN rappelle que la SCOP ARIAC (Amorçages d’Initiatives Nouvelles en Centre Hérault)

appartient au mouvement des coopératives d’activités, dont la vocation première est de permettre à des

créateurs d’entreprise de tester préalablement leur projet, avant de se lancer ou d’y renoncer.

ARIAC intervient depuis 2002 dans le Cœur d’Hérault, avec des résultats très positifs sur le Clermontais.

Son activité est très spécifique au regard des autres structures d’aide à la création d’entreprises, dans le

sens où elle est la seule à donner la possibilité à des porteurs de projets de tester préalablement en

grandeur réelle leur projet d’entreprises, sans « sauter le pas » de l’indépendance. Ce test est concrétisé

par la signature d’un contrat de salarié – entrepreneur, qui leur assure un soutien juridique, commercial,Délibération n°2022.05.24.13

de gestion et de suivi financier, le futur entrepreneur n’étant rémunéré que sur un pourcentage du chiffre

d’affaires réalisé.

ARIAC maximise donc les chances d’implantation de nouveaux projets économiques sur le territoire, en

ménageant une phase de démarrage dans des conditions économiques et financières de vérité des prix

et des tarifs, et en favorisant un accès au crédit bancaire.

Monsieur BRUN propose de renouveler la convention conclue entre les trois Communautés de

communes (du Clermontais, du Lodévois et Larzac et Vallée de l'Hérault), le SYDEL Pays Cœur d’Hérault

et la SCOP ARIAC, et d’attribuer pour l’année 2022 une subvention d’un montant de 2 000 €,

conformément au projet joint en annexe

Monsieur REVEL soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BRUN et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE le renouvellement de la convention conclue entre les trois Communautés de

communes (du Clermontais, du Lodévois et Larzac et Vallée de l'Hérault), le SYDEL Pays

Cœur d’Hérault et la SCOP ARIAC pour l’année 2022,

- APPROUVE une subvention d’un montant de 2000 € à la SCOP ARIAC au titre de l’année

2022,

- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout actes et pièces relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme,

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL.

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20220531-2022-05-24-13-DE

Date de télétransmission : 31/05/2022

Date de réception préfecture : 31/05/2022+ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES af ‘ac COOPÉRATIVE

D'ENTREPRENEURS

Pays

Cœur d'Hérault

Convention de partenariat

Année

2022Convention de partenariat

Entre les parties :

La Communauté de communes du Clermontais, sise 20 avenue Raymond Lacombe, Espace Marcel VIDAL, 34800 CLERMONT

L'HERAULT, représentée par son Président,

La Communauté de communes du Lodévois et Larzac, sise 1, place Francis Morand, 34700 LODEVE, représentée par son

Président,

La Communauté de communes Vallée de l'Hérault sise 2, parc d'activités de Camalcé, 34150 GIGNAC, représentée par son Président,

ARIAC, société coopérative d'entrepreneurs, sise 8, avenue du lac 34800 CLERMONT L'HERAULT représentée par son

associé-gérant,

Le Pays Cœur d'Hérault, sis Ecoparc Cœur d'Hérault - La Garrigue - 9, rue de la Lucques - 33725 Saint André de Sangonis,

représenté par son Président.

PREAMBULE

La présente convention s'inscrit dans la volonté de coordonner et d'optimiser les différents moyens, humains et financiers, de

l'animation économique du Pays Cœur d'Hérault, territoire composé de Communautés de communes du Clermontais, Lodévois

et Larzac et de la Vallée de l'Hérault

ARIAC (Amorçage d'initiatives Nouvelles en Centre Hérault) est une société coopérative d'entrepreneurs, qui offre un statut

salarié à des créateurs d'entreprise, ou à des entreprises existantes souhaitant se développer dans un cadre à la fois plus

sécurisant et plus propice à l'initiative économique. Le statut commercial lui permet de facturer toutes prestations et ventes

dans le secteur concurrentiel. Le statut coopératif lui permet d'offrir la protection salariale et de garantir transparence et

déontologie dans la distribution des bénéfices.

Les objectifs se déclinent ainsi :

- Donner la possibilité à des porteurs de projets d'entreprises de tester préalablement en grandeur réelle leur projet

sans « sauter le pas» de l'indépendance, test réalisé sous forme de salariat dont le statut est protecteur, matérialisé

par un contrat de salarié-entrepreneur au sein d'ARIAC, qui leur assure un soutien juridique, logistique, humain,

commercial et financier.

- Maximiser les chances de succès de ces projets, en ménageant une phase de transition, en favorisant un accès au

crédit bancaire et un démarrage dans des conditions économiques et financières de vérité des prix et des tarifs.

- Contribuer à ancrer des projets sur le territoire en favorisant leur implantation sur les lieux de vie de leurs promoteurs.

- À moyen/long terme, favoriser, impulser un nouveau cadre de travail qui favoriserait l'initiative dans un cadre

collectif.

Vu la compétence en matière de développement économique des Communautés de communes,

Vu le schéma de développement économique du Pays Cœur d’Hérault validé en commission économique du 24 avril 2012

Vu la demande de subvention de l’ARIAC,

Vu les préoccupations politiques en matière de création et de maintien d'emploi sur le territoire du Cœur d’Hérault,

Il est proposé la convention de partenariat suivante :Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat technique et financier entre toutes les parties

présentes à la convention au titre de l'année 2022.

Article 2 - MODALITES DE PARTENARIAT TECHNIQUE

Les différentes parties signataires de cette convention œuvrent pour le développement économique du Cœur d'Hérault et

contribuent à proposer une offre de services complémentaires aux entreprises et aux porteurs de projet.

Afin d'optimiser les relations entre les signataires susnommés et les porteurs de projet accompagnés, les techniciens des

Communautés de communes, du SYDEL Pays Cœur d'Hérault et de l'ARIAC se réuniront 2 fois par an lors de 2 comités de pilotage pour faire un point sur l’activité de l'ARIAC.

À ce titre, ARIAC devra communiquer à chaque Communauté de communes et à l'Agence de développement économique du SYDEL Pays Cœur d'Hérault les éléments de situation intermédiaire et finale.

Les Communautés de communes et le SYDEL joueront le rôle de prescripteur pour l'ARIAC auprès des entreprises rencontrées.

Elles pourront accompagner le porteur de projet pour un rendez-vous à l'ARIAC si nécessaire.

Article 3 - MODALITES DE PARTENARIAT FINANCIER

Les Communautés de communes s'engagent à verser une subvention de fonctionnement à l'ARIAC au titre de l'année 2022, portant sur l'accompagnement à la création d'entreprises par la prise en charge administrative et comptable de l’activité des porteurs de projets (salariés, entrepreneurs) effectuée par ARIAC dans le bassin économique du Cœur d'Hérault.

Les activités de l'ARIAC qui sont donc subventionnées sont les suivantes :

1 - L'accueil des porteurs des projets : un échange d'informations permet la vérification de données (économiques -

connaissance du territoire -de l'offre -du marché - ..), la motivation du porteur de projet et de voir si la solution « Test » est

envisageable

2 - Le diagnostic partagé : phase au cours de laquelle l'engagement et la motivation du porteur de projet sont évalués. Suite à

cela, le montage du dossier est soit vérifié soit enclenché

3 - L'entrée dans le dispositif ARIAC, matérialisé par :

- Un contrat de salarié-entrepreneur type CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise)

- Une attestation d'assurance certifiant qu'ARIAC est assurée pour l’activité de l'entreprise

- La mise en place du dispositif comptable et de l'appui administratif

4 - Le suivi des porteurs de projet : il s'effectue de manière individuelle pour chaque porteur de projet et se matérialise par :

- La mise en place d'ateliers de communication/prospection/marketing : groupe de 5 salariés-entrepreneurs.

- La mise en place d'un atelier négociation commerciale directe.

- La mise en place de réunions collectives et de collaborations entre salariés-entrepreneurs (échanges et rencontres

entre salariés-entrepreneurs).

- La prescription de clients.

- La possibilité de monter des actions commerciales communes.

- La possibilité de collaborer sur des contrats commerciaux.

- La possibilité de s'associer.

- La possibilité d'être parrainé ou d'avoir l'appui d'un chef d'entreprise existant

L'appui se matérialisera par le versement d'une participation financière totale pour les communautés de communes évaluée à

6.000 € pour l'ensemble du bassin économique du Pays Cœur d'Hérault pour l'année 2022, réparti comme suit :

- Communauté de communes du Clermontais = 2000€.

- Communauté de communes Lodévois et Larzac = 2000€.

- Communauté de communes Vallée de l'Hérault = 2000€.Article 4 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION

ARIAC s'engage dans le cadre de ses missions présentées en préambule d'accompagner tout porteur de projet sis sur le

territoire des CC signataires et à leur fournir un bilan intermédiaire et un bilan détaillé lors des 2 comités de pilotage annuels.

Ces bilans devront faire ressortir les éléments suivants :

o L'activité globale de l'ARIAC:

o Activité en Cœur d'Hérault

* nombre d'entreprises

* répartition géographique et par activité,

* effet levier cumulé

* Chiffre d'affaires cumulé communiqué par les chefs d'entreprise

o la typologie des entreprises accompagnées :

* nature du dossier : création — reprise - développement...

* nombre de salariés

* secteur d'activité

En cas de manquement à ces obligations, les Communautés de communes se réservent le droit de ne pas verser de subvention

de fonctionnement ou d'en demander le remboursement partiel ou intégral.

Article 5 - Modalités de paiement

Les Communautés de communes effectueront le paiement sur présentation d'un RIB de l’ARIAC dès signature de la présente

convention et remise du dossier de demande complet (Voir annexe ci-après)

Article 6 - Publicité

L'ARIAC devra mentionner la participation financière relative à cette convention dans ses différents supports de communication et insérer sur toute sa communication publique les logos des 3 Communautés de communes et du Sydel Pays Coeur Hérault (plaquette de présentation, site Internet, information aux porteurs de projet, etc.)

Fait en 5 exemplaires, le 22/h /2022

Le Président de la Communauté de communes du Clermontais, La Présidente de la Communauté de communes

Lodévois et Larzac

Claude REVEL

Jean-Luc REQUI

æ |:

Le Président de la Communauté de communes L'Associé Gérant de

Vallée de l'Hérault l'ARIAC

Le Président du Sydel Pays Cœur Hérault

Jean-François SOTO

_ TS

A BR mp 00942

cÉANNEXE À LA CONVENTION

L'organisme

Nom et Sigle : AE ‘A C-

Nom (Président/Directeur): FU N Le Prénom : Pa. (on.

Forme Juridique: £LSCOC es SAS

Si Association loi 1901

N° d'enregistrement à la Préfecture : Date :

Date de parution au journal officiel :

Date Dernière assemblée générale

Objet : Cooper ue d'ActCAR et d Erpls (CAE)

Numéro SIREN: 34 228 14323

Adresse siège social: $ œucnece du (oc _ BUgso CLéerrowr L'HERAULT

Téléphone(s): Où 67 36 SEE Télécopie: 7

Mail : Corple @ Enr 7 Bu, av

Site Internet: Lire aie - 8U, Cns

Les renseignements bancaires (en cas de modifications, fournir un nouveau RIB)

Nom delabanque: CE D! EPAGENE

Code banque : AD U 3S Code guichet: &9 #so

N° de compte: D É 28 149 SG 9271 Clé: $2

Pièces à joindre impérativement afin que votre demande soit instruite :

- la photocopie de la publication au journal officiel

- extrait de KBIS

- un relevé d'identité bancaire ou postale

- la composition du Conseil d'administration et du bureau et le récépissé en Préfecture

- Le budget prévisionnel de fonctionnement pour l'exercice n+1

- Plan de financement de l'action concernée

- Le bilan, compte de résultat et annexe financière de l'exercice n-1, approuvés par l'assemblée générale et certifiés par le

président de l'association (ou du commissaire aux comptes)

- Le compte de résultat provisoire de l'exercice N, établi au moment de la demande de subventionSubventions d'autres organismes :

Organisme : Montant obtenu l'exercice précédent (en euros) : Montant demandé au titre de l'exercice concerné (en

euros) : 202 2522

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Budget prévisionnel de fonctionnement de l'exercice, montant : U 3 2 1 3 & €

Montant total des aides publiques obtenues au cours des trois derniers exercices : 3S9 CA €

Jolgr 119 607 E

202. A1A9% 62€