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Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.13 Bilan de la politique fonciere de la Communaute de communes du Clermontais pour lannee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
Délibération n°2024.04.09.13
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 27 Mars 2024 Séance du Mardi 09 Avril 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le neuf Avril à 17 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes les Fontanilles à Octon,
sous la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 30 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Daria PICARD (Ceyras), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Christine RICARD (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez) représenté par Claude REVEL (Canet).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault),
Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Bertrand
ALEIX (Paulhan), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Bilan de la politique foncière de la Communauté de communes du Clermontais pour l’année 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, l’article L5211-37 notamment,
Considérant que le Conseil communautaire doit délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la Communauté de communes du Clermontais pendant l’exercice 2023.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
Publié le 19/04/2024 Délibération n°2024.04.09.13
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- PREND ACTE du bilan présenté en annexe, qui sera joint aux comptes administratifs de l’année
2023.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240418-2024-04-09-13-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 ANNEE 2023
Budget Nature du bien Superficie Localisation Date d'acquisition Nom de l'acquéreur / vendeur Montant Conditions de vente
Budget Nature du bien Superficie Localisation Date de vente Nom de l'acquéreur / vendeur Montant HT Conditions de vente
La Salamane Parcelle BV 247 40a lot 9-1 06/03/2023 SCI Les Pierres 220 000,00 €
La Salamane Parcelle BW 209 19a 40 ca lot 12-5a 06/03/2023 SCI Les Rivières 116 400,00 €
La Salamane Parcelle BW 194 25a lot 13-2 08/02/2023 SCI Naïade 137 500,00 €
Général Local stockage 626.98 m²
16, rue André Chenier
Clermont l'Hérault 20/07/2023 Cede 34 51 000,00 €
Général Parcelle 13 AK 19 46 a 50 ca L'Isle Aspiran 30/10/2023 Commune d'Aspiran 1,00 €
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE L'ANNEE 2023
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