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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
DEPARTEMENT
DES
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
PYRENEES-ATLANTIQUES
Publié
le
S
L
C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEII
ID
:
064-216405118-20240808-2024
25D-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
06
5705
178
20270808
202
25
Séance
du
08
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire. Présents
: Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
MALABAT,
PEYROULET,
PROVENCE,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX Absent
ayant
donné
procuration
: Mme
CAPDEVIOLLE
(M.
CHAPOTHIN),
M.
HUSTET
(M.
LAFFAILLE),
M.
LENOIR
(M.
CAYRON
Absent
excusé
: M.
REIMANN
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON
OOCOOOCOCOOCOCOOOOOOQCOOCOORCONOCOOOCOOCOCOCCOSCOSOOSOOOONOOOOSSOONOOOSOODOOOSOOOOONOODO
Objet
: Foncier
- Bilan
de
la
Politique
Foncière
de
la Commune
pour
l’année
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
Loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
et
notamment
son
article
11
en
vertu
duquel
les
collectivités
territoriales
doivent
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières,
Les
acquisitions
et
cessions
réalisées
en
2023
sont
les
suivantes :
Commune
: budget
principal :
Acquisition :
Acte
du
16/03/2023
Terrain
Gratuit
AC
756
6a76ca
Terrain
Acte
du
02/06/2023
Terrain
Gratuit
ÂE
645-646
72
ca
Terrain
Acte
du
09/06/2023
Terrain
Gratuit
AO
262-264
33
ca
Terrain
Acte
du
21/07/2023
Terrain
Gratuit
AP
1082
1a
06
ca
Terrain
Acte
du
25/07/2023
Voirie
Gratuit
AP
1067
20
a
94
ca
Voirie
Acte
du
04/09/2023
Voirie
Gratuit
AH
495-616-617
15
a
80
ca
Voirie
Acte
du
22/09/2023
Voirie
Gratuit
AC
525-526-532-537-737
7 a41ca
Voirie
Acte du 03/10/2023 |
Voirie |
Gratuit
|
AC 525-626592-87-748-
11 a 30 ca
Voirie
Budget
annexe
: Clos
Labourie
2
:
Cessions
:
Acte
du
21/08/2023
Terrain
72
000
€
AP
1290
6a00ca
Terrain
Acte
du
19/12/2023
Terrain
|
334
704
€
AP
143
1 ha
01
a 04
ca
Terrain
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
bilan
de
la
politique
foncière
de
la
Commune
tel
que
définit
plus
haut
dit
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
2023.
Ainsi
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
—
Le
secrétaire
de
mairie,
Le
Maire,
PÉ
Gérard
CAYRON
Bernard
PEYROULET
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
19
|
22
CONVOCATION
Date
:
01/03/2024
Affichage
:
01/03/2024
N°
2024-25D