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Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
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Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Affichée le 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 19 heures 45, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Services Publics Municipaux – 12, Carrefour des Religieuses – 91150 ETAMPES, sous la présidence de Mme Marie-Claude GIRARDEAU, 1ère Adjointe au Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marie-Claude GIRARDEAU 1ère Adjointe au Maire
Mme Elisabeth DELAGE 3ème Adjointe au Maire
M. Gilbert DALLERAC 4ème Adjoint au Maire
Mme Françoise PYBOT 5ème Adjointe au Maire
Mme Maïram SY 6ème Adjointe au Maire
M. Jean-Michel JOSSO 9ème Adjointe au Maire
M. Joël NOLLEAU Conseiller municipal
Mme Claude MASURE Conseillère municipale
Mme Paola LEROY Conseillère municipale
M. Franck COENNE Conseiller municipal
Mme Sabah AΪD Conseillère municipale
M. Olivier SIGMAN Conseiller municipal
M. Patrick JULISSON Conseiller municipal
M. Joseph ZOGBA Conseiller municipal
M. Dramane KEΪTA Conseiller municipal
Mme Nathalie PABOUDJIAN Conseillère municipale
M. Mostefa GHENAΪM Conseiller municipal
M. Gilles BAYART Conseiller municipal
Mme Virginie TARTARIN Conseillère municipale
Mme Emmanuelle ROYERE Conseillère municipale
M. Mathieu HILLAIRE Conseiller municipal
Mme Camille BINET-DEZERT Conseillère municipale
M. Jacques CORBEL Conseiller municipal
M. Maxime MARCELIN Conseiller municipal
M. Grégoire TURLOTTE Conseiller municipal
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : M. Franck MARLIN représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Fouad EL M’KHANTER représenté par M. Gilbert DALLERAC, M. Gérard HEBERT représenté par M. Jean- Michel JOSSO, Mme Fatos KEBELI représentée par Mme Nathalie PABOUDJIAN, Mme Maryline COMMEIGNES représentée par Mme Camille BINET-DEZERT, Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG représentée par M. Grégoire TURLOTTE
ETAIENT ABSENTS : Mmes Kadiatou LY, Sana AABIBOU MM. Medhi MEJERI, Tarik MEZIANE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Elisabeth DELAGE
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2025
Dates de convocation : 18 juin 2025
Date d’affichage de la convocation : 18 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 35 N°
délibératio
n
Délibérations examinées Votants Unanimit
é Pour Contre Abstention
Ne
Pren
d Pas
Part
au
Vote
VI-DEL-
2025-037
Extension du périmètre du SMOYS 31 X
VI-DEL-
2025-038
Don de matériel informatique obsolète 31 X
VI-DEL-
2025-039
Concession d’aménagement du quartier
de Guinette – Approbation du CRACL 2024
(quartier Guinette)
31
X
VI-DEL-
2025-040
Cession de la parcelle AV 111 (15 rue Dom
Fleureau - Gymnase du théâtre)
31 X
VI-DEL-
2025-041
Astreintes administratives en cas
d’infraction aux règles d’urbanisme
31 X
VI-DEL-
2025-042
Dénomination d’une voie « impasse sous
les Roches » - hameau de Valnay
31 26 1 4
VI-DEL-
2025-043
Approbation de la modification simplifiée
n°1 du PLU
31 21 8 2
VI-DEL-
2025-044
Bilan de concertation relatif à la
déclaration de projet emportant mise en
compatibilité n°2 du PLU (Villesauvage)
31
20 11
VI-DEL-
2025-045
Convention d’occupation pour la collecte
des déchets ménagers (Points d’Apports
Volontaires)
31
X
VI-DEL-
2025-046
Opération programmée d’Amélioration de
l’Habitat – Renouvellement Urbain
(actualisation étude pré-opérationnelle)
31
30 1
VI-DEL-
2025-047
Plateau de Guinette : acquisition des
emprises démolies auprès des résidences
Yvelines Essonne
31
X
VI-DEL-
2025-048
Cession de la parcelle ZK 459 à la CLARM –
Rue André Depecker
31 X
VI-DEL-
2025-049
Convention partenariale avec l’association
« école de la deuxième chance (E2C)
31 X
VI-DEL-
2025-050
Adhésion à la fédération des centre
sociaux
31 X
VI-DEL-
2025-051
Convention relative à l’intervention des
AESH sur le temps de pause méridienne
31 X
VI-DEL-
2025-052
Subvention à l’association « Basket Club
d’Etampes »
31 X
VI-DEL-
2025-053
Subvention à l’association « Entente
Gymnique Etampoise »
31 X
VI-DEL-
2025-054
Subvention à l’association « Football Club
Etampes »
31 26 5
VI-DEL-
2025-055
Subvention à l’association « Union
Nationale des personnels et retraités de la
gendarmerie
31
X VI-DEL-
2025-056
Subvention à l’association Badminton Sud
Essonne
31 X
VI-DEL-
2025-057
Mise à jour du tableau des emplois 31 X
VI-DEL-
2025-058
Convention de mise à disposition d’agents
du CIG pour une mission d’archivage
31 X
VI-DEL-
2025-059
Marché public global de performance –
éclairage public : avenant n°4
30 X
VI-DEL-
2025-060
Transaction suite à la médiation avec la
société LEMONNIER
31 20 11
VI-DEL-
2025-061
Acquisition d’un local médical : demande
d’aide financière (CAESE)
30 X
VI-DEL-
2025-062
Redevance d’occupation du domaine
public : ouvrage de transport et de
distribution d’électricité
31
X
VI-DEL-
2025-063
Redevance d’occupation du domaine
public : ouvrage de transport et de
distribution de gaz
31
X
VI-DEL-
2025-064
Redevance occupation du domaine
public : infrastructures et réseaux de
communications électroniques
31
X
VI-DEL-
2025-065
Compte Financier Unique – BP exercice
2024
31 20 11
VI-DEL-
2025-066
Affectation des résultats définitifs – BP
exercice 2024
31 20 11
VI-DEL-
2025-067
Fonds de solidarité des communes de la
Région Ile de France 2024 – Rapport
d’utilisation
31
PREND ACTE VI-DEL- 2025-068 Modification n°1 des autorisations de programme et crédits de paiement
BP 2025
31
VI-DEL-
2025-069
Bilan des acquisitions et des cessions
immobilières – BP – Exercice 2024
31
VI-DEL-
2025-070
Budget principal 2025 – Budget
supplémentaire
31 20 11
VI-DEL-
2025-071
Plateau de Guinette : cession foncière à la
SORGEM
31 X
VI-DEL-
2025-072
Subvention au profit du centre hospitalier
Sud Essonne Dourdan Etampes
31 X