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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Affichée le 05 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 avril à 19 heures 45, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Services Publics Municipaux – 12, Carrefour des Religieuses – 91150 ETAMPES, sous la présidence de Mme Marie-Claude GIRARDEAU, 1ère Adjointe au Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marie-Claude GIRARDEAU 1ère Adjointe au Maire
M. Fouad EL M’KHANTER 2ème Adjointe au Maire
Mme Elisabeth DELAGE 3ème Adjointe au Maire
M. Gilbert DALLERAC 4ème Adjoint au Maire
Mme Françoise PYBOT 5ème Adjointe au Maire
Mme Mariam SY
M. Gérard HEBERT 7ème Adjoint au Maire
M. Jean-Michel JOSSO 9ème Adjointe au Maire
Mme Paola LEROY Conseillère municipale
M. Joël NOLLEAU Conseiller municipal
M. Patrick JULISSON Conseiller municipal
Mme Claude MASURE Conseillère municipale
M. Mehdi MEJERI Conseiller municipal
Mme Nathalie PABOUDJIAN Conseillère municipale
M. Dramane KEÏTA Conseiller municipal
M. Franck COENNE Conseiller municipal
Mme Sabah AÏD Conseillère municipale
M. Olivier SIGMAN Conseiller municipal
M. Gilles BAYART Conseiller municipal
Mme Virginie TARTARIN Conseillère municipale
M Maxime MARCELIN Conseiller municipal
M. Mathieu HILLAIRE Conseiller municipal
Mme Camille BINET-DEZERT Conseillère municipale
M. Jacques CORBEL Conseiller municipal
Mme Maryline COMMEIGNES Conseillère municipale
Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG Conseillère municipale
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : M. Franck MARLIN Maire représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU, Mme Sana AABIBOU représentée par M. Gérard HEBERT, Mme Fatos KEBELI représentée par M Gilbert DALLERAC, M. Joseph ZOGBA représenté par M. Dramane KEITA, M. Tarik MEZIANE représenté par Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG, Mme Emmanuelle ROYERE représentée par Mme TARTARIN
ETAIENT ABSENTS : M. Grégoire TURLOTTE, Mostefa GHENAIM, Mme Kadiatou LY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nathalie PABOUDJIAN
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
Date de convocation : 29 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 29 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 35 N° délibération DELIBERATIONS EXAMINEES
Votants
U P C A NPPPV
VI-DEL-2024-
031
Autorisation au profit de la commune
d’engager des poursuites pénales à l’encontre
de Monsieur Damien RIEU au titre de propos
qu’il a publiés sur le réseau social X à
l’encontre de la commune et susceptibles de
revêtir un caractère diffamatoire
32 22 4 6
VI-DEL-2024-
032
Zone d’accélération des énergies
renouvelables 32 28 4
VI-DEL-2024-
033
Plan local d’urbanisme de Saint Hilaire : avis
sur le projet arrêté 32 x
VI-DEL-2024-
034
Autorisation de signature d’une convention de
mise à disposition d’expositions interactives
avec la ligue contre le cancer (Comité de
l’Essonne)
32 x
VI-DEL-2024-
035
Dénomination d’une voie : « allée Florence
Arthaud » 32 x
VI-DEL-2024-
036
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les
hommes à la Ville d’Etampes et plan d’actions
correspondant – Année 202
32 25 4 3 VI-DEL-2024-
037
Modification des délibérations du 15 mars
2006 et du 27 juin 2007 fixant le régime
d’astreinte des agents territoriaux
32 x
VI-DEL-2024-
038
Modification de la délibération n° VI-DEL-
2023-031 du 12 avril 2023 fixant la liste des
emplois et les conditions d’occupation des
logements de fonction et des logements à titre
précaire avec astreinte
32 x
VI-DEL-2024-
039
Convention de mise à disposition de services -
Foire Essonne Verte 31 X
VI-DEL-2024-
040
Mise en place de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle 32 X
VI-DEL-2024-
041
Création d’un emploi permanent d’adjoint au
directeur du centre social Rosa Parks 31 X
VI-DEL-2024-
042
Groupement de commande avec le CCAS pour
l’achat de carburant 32 x
VI-DEL-2024-
043
Compte de gestion du Trésorier principal -
Budget Principal - Exercice 2023 32 22 6 4 VI-DEL-2024-
044 Compte Administratif 2023 - Budget principal 31 21 10
VI-DEL-2024-
045
Affectation des résultats du Compte
Administratif 2023 - Budget principal –
Exercice 2024
31 22 9
VI-DEL-2024-
046
Bilan des acquisitions
Prends acte
31
VI-DEL-2024-
047 Vote des taux communaux - Exercice 2024 31 22 9
VI-DEL-2024-
048
Situation des autorisations de programme et
crédits de paiement – Budget principal –
Exercice 2024
Prends acte
32
VI-DEL-2024-
049 Budget primitif 2024 – Budget principal 32 22 10
VI-DEL-2024-
050
Clauses d'insertion attachées à la convention
NPNRU de Guinette - Approbation et
autorisation de signature de la charte locale
d'insertion et de la convention tripartite de
partenariat à conclure avec la CAESE et la
Maison de l'Emploi, de l'Insertion et de la
Formation (MEIF) Paris-Saclay
32 x VI-DEL-2024-
051
Motion pour que la ville d’Étampes participe
activement à l’effort de paix entre Israéliens et
Palestiniens
Motion rejetée
10 19 1 2