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Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Affichée le 17 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre à 19 heures 45, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Services Publics Municipaux – 12, Carrefour des Religieuses – 91150 ETAMPES, sous la présidence de Mme Marie-Claude GIRARDEAU, 1ère Adjointe au Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marie-Claude GIRARDEAU 1ère Adjointe au Maire
Mme Elisabeth DELAGE 3ème Adjointe au Maire
M. Gilbert DALLERAC 4ème Adjoint au Maire
Mme Françoise PYBOT 5ème Adjointe au Maire
M. Gérard HEBERT 7ème Adjoint au Maire
Mme Sana AABIBOU 8ème Adjointe au Maire
M. Franck COENNE Conseiller municipal
Mme Paola LEROY Conseillère municipale
Mme Sabah AÏD Conseillère municipale
M. Mostefa GHENAÏM Conseiller municipal
M. Joël NOLLEAU Conseiller municipal
Mme Nathalie PABOUDJIAN Conseillère municipale
M. Patrick JULISSON Conseiller municipal
Mme Claude MASURE Conseillère municipale
M. Mehdi MEJERI Conseiller municipal
M. Dramane KEÏTA Conseiller municipal
M. Joseph ZOGBA Conseiller municipal
Mme Fatos KEBELI Conseillère municipale
M. Olivier SIGMAN Conseiller municipal
M. Gilles BAYART Conseiller municipal
Mme Virginie TARTARIN Conseillère municipale
Mme Emmanuelle ROYERE Conseillère municipale
M. Maxime MARCELIN Conseiller municipal
M. Mathieu HILLAIRE Conseiller municipal
Mme Camille BINET-DEZERT Conseillère municipale
M. Jacques CORBEL Conseiller municipal
Mme Maryline COMMEIGNES Conseillère municipale
M. Tarik MEZIANE Conseiller municipal
M. Grégoire TURLOTTE Conseiller municipal
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : M. Franck MARLIN représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU, Mme Maïram SY représentée par Mme Sana AABIBOU, M. Jean-Michel JOSSO représenté par Mme Françoise PYBOT, Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG représentée par M. Tarik MEZIANE.
ETAIENT ABSENTS : M. Fouad EL M’KHANTER, Mme Kadiatou LY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Elisabeth DELAGE.
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 10 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 10 novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 35 N° délibération Délibérations examinées Votants Unanimité Pour Contre Abstention
Ne
Prend
Pas
Part au
Vote
Approbation du procès-verbal n° 63 de la
séance du Conseil municipal du 4 octobre
2023
31 28 3
VI-DEL-2023-077 Exception au repos dominical pour les commerces de détail - année 2024 31 27 4
VI-DEL-2023-078 Adhésion de la Ville au SMOYS et transfert de la compétence gaz 31 24 7
VI-DEL-2023-079
Validation du projet social 2023-2026 dans le
cadre du renouvellement de l'agrément du
Centre social Jean Carmet
32 X
VI-DEL-2023-080
Convention de mise à disposition de services
entre la Ville et la CAESE pour l'opération
"Marché de Noël 2023"
33 29 4
VI-DEL-2023-081
Délibération autorisant le recrutement d'un
agent contractuel sur un emploi permanent
du niveau de la catégorie A
33 X
VI-DEL-2023-082
Motion pour la construction d'une nouvelle
cuisine municipale (présentée par Etampes en
Commun) - VOTE POUR LE REJET
MOTION REJETEE
33 22 8 3
VI-DEL-2023-083
Motion pour combattre, à Etampes,
l'antisémitisme, l'islamophobie, et toutes les
formes de racisme (présentée par Etampes en
Commun)
MOTION APPROUVEE
32 18 14
VI-DEL-2023-084
Motion contre l'antisémitisme, pour la paix,
pour la république et pour la France
(présentée par la liste Ensemble on fait
tellement plus)
MOTION APPROUVEE
32 X
VI-DEL-2023-085
Vœu pour un cessez le feu immédiat au
Proche-Orient, pour la protection des
populations civiles et pour une paix durable
entre israéliens et palestiniensVOEU REJETE
31 12 15 4