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Déliberation - tamponne 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201005-20201005007-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20201005-07
|OBJE
d'un
post
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5
Octobre
2020
(
tion EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
5
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:30/09/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:10
AUDIER-MERLE
Carine
--
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
-
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
GAUCHE
Joël
—
LACROIX
Charles
—
LEPAS
Dominique
-—
Nicolas
TENOUX. NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 2
MIEGGE
Emmanuel
a donné
pouvoir
à
BOURCIER
Florian
—
RIBOT
Philippe
a donné
pouvoir
à
LACROIX
Charles NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: CERUTTI
Chrystelle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2011
portant
création
d’un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
2?"
classe
à
hauteur
de
20
heures
hebdomadaires,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
2
classe
pour
la
gestion
de
la
bibliothèque
municipale
multimédia
à
hauteur
de
23
heures
hebdomadaires,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
2°
classe
permanent
à temps
non
complet,
à
raison
de
23
h
00
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15
octobre
2020
:
Filière
:culturelle
Cadre
d'emploi
:agents
territoriaux
du
patrimoine
Grade
:adjoint
du
patrimoine
2°
classe
Effectif
:
1
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
DÉCIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
Charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
ainsi
créé
seront
inscrits
au
budget
général
de
la
Commune
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.