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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
| (€ ‘onformément à l'Article L 2121 -2
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, Monsieur WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M., conseillers municipaux délégués.
M. GRIVARD, M. TRANNET, M. SALMON, Mme GLAUME, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI, Mme LYNSEELE et M. VALENTIM BOUHAFA, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. SESSA, adjoint au maire, pouvoir à M. NGOMBE, conseiller municipal délégué. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. NGOMBRE conseiller municipal
délégué.
M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme ANDRE, conseillère municipale, pouvoir M. COMPAROT, adjoint au maire.
EXCUSES :
M. NHARI, Mme GODEFROY et Mme DOMINGOS, conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme OUAZZIZ, adjointe au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M CATHENOZ (Directeur Général des Services), M. FABRY (DST), Mme BORDE (Directrice des finances), Mme QUILICHINI (DRH) et Madame FIETTE (secrétaire direction
générale des services).
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et désigne Madame OUAZZIZ, adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 1” AVRIL 2021
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 1” avril 2021 :
“" Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 1°” AVRIL 2021
Décision n° 2021-045
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l'établissement privé Sainte Thérèse situé avenue Erasme 77330 Ozoir-la-Ferrière pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service des Sports, du 21 au 25 juin 2021.
Décision n° 2021-046
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’établissement AFPA Ile-de-France situé 9 rue Marc Seguin 94000 Créteil pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 1% au 26 mars 2021.
Décision n° 2021-47
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service Etat civil, du 7 juin au 3 juillet 2021.
Décision n° 2021-048
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée André Malraux situé 4 avenue du Lycée 77874 Montereau, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au service communication du 22 mars au 16 avril 2021.
Décision n° 2021-049
Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du MAPA 2021/02 «travaux de revêtement et peinture sur différents bâtiments communaux» pour un montant de
57 917,00 € HT.
Décision n° 2021-051
Décision du maire (service élection) pour l’organisation de la mise sous pli de la propagande
électorale des élections des conseillers départementaux des 13 et 20 juin 2001 avec la Préfecture du Val-de-Marne.
Décision n° 2021-052
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le CFA Compétences Commerce et International situé 20bis Jardins Boieldieu 92071 La Défense,
pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au service communication du ler avril au 30 septembre 2021.
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 Décision n° 2021-053
Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du marché adapté MAPA 2021/01 «fournitures de vêtements de travail d’hygiène et sécurité destinés au personnel des services municipaux de la ville de La Queue-en-Brie» comme suit : Lot 1: vêtements de travail, d'hygiène et de sécurité destinés au personnel technique à l’entreprise OP Maintenance de Cergy-Pontoise pour un montant de 15 000 € HT/an.
Lot 2 : vêtements de travail, d'hygiène et de sécurité destinés au personnel d’entretien et de restauration à l’entreprise OP Maintenance de Cergy-Pontoise pour un montant de 8 000 € HT/an.
La durée du contrat ne pourra pas excéder quatre ans.
Décision n° 2021-055
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et la société Bruneau situé 19 avenue de Baltique 91140 Villebon-sur-Yvette pour un accord commercial pour l’achat de mobiliers dans son catalogue valable jusqu’au 31 mars 2022.
D- DELIBERATIONS
I - Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication
1 - Rapport de présentation de l’utilisation de la Dotation de Solidarité
Urbaine (D.S.U.) - Année 2020
Rapporteur : Monsieur COMPAROT Alain
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-2 prévoyant la présentation au Conseil Municipal d’un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et des conditions de financement,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et
un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, réformant la Dotation
Globale de Fonctionnement des communes et des départements et modifiant le Code des
Communes,
VU la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 article 4 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et
notamment l’article 135,
VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
VU la note d’information en date du 17 juillet 2020 du ministre de l’intérieur relative à la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’exercice 2020,
VU la notification par la Préfecture de la Dotation de Solidarité Urbaine 2020 pour un montant de 325 633€,
CONSIDERANT les actions développées au cours de cet exercice,
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 10 mai 2021,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : PRESENT les actions de développement social urbain entreprises en 2020 grâce à l’octroi de la Dotation de Solidarité Urbaine notamment :
> Organisation d’un dispositif de prévention et de sécurité
aux abords des écoles, à l’aide d’agents habilités, encadrés
par la Police Municipale 80 502,83 €
> Activités de l’école municipale des sports et de gymnastique 115 493,42 €
> Activités engagées dans le secteur Jeunesse 187 935,31 €
> Enseignement musical dispensé dans les écoles 29 300,10 €
Soit une dépense totale de 413 231,66 € pour une dotation de 325 633 €.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - Rapport de présentation de l’utilisation du Fonds de Solidarité des
communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.LF) — Année 2020
Rapporteur : Monsieur COMPAROT Alain
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2531-16 prévoyant la présentation au Conseil Municipal d’un rapport retraçant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et
un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, réformant la Dotation
Globale de Fonctionnement des communes et des départements et modifiant le Code des Communes,
VU la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 article 4 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’état aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 complétant les mécanismes du Fonds de Solidarité des
communes de la Région Ile de France,
VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
VU la note d’information en date du 29 juillet 2020 du ministre de l’intérieur relative au Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France pour l’exercice 2020,
VU l'arrêté de la Préfecture de Région n°75-2020-06-12-019 en date du 12 juin 2020 relatif au Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile de France 2020 qui notifie la somme de 661 575 € pour la ville de La Queue-en-Brie,
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 CONSIDERANT l’utilisation de cette dotation sur le plan du fonctionnement dans les
domaines éducatif, social, culturel, et de la prévention,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 10 mai 2021,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : PRESENTE les diverses actions entreprises dans les domaines : social, culturel et éducatif grâce à l’octroi du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France (FSRIF) en 2020 :
> école municipale de musique 252 083,87 €
> école municipale de danse 45 841,87 €
> école municipale d'arts plastiques 40 493,70 €
> animation culturelle en direction de la ville 153 704,51 €
> animation sportive de la commune en direction 87 146,11 € des écoles et de la ville
> centres de vacances 13 480,00 €
> subvention municipale en faveur du CCAS 110 000,00 €
> aide à l'emploi 55 547,85 €
Soit une dépense totale de 758 297,91 € pour une dotation de 661 575 €.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
3- Tarification pour là Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Rapporteur : Monsieur COMPAROT Alain
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°2008-776 du 04 août 2008 relative à la modernisation de l’économie,
VU la circulaire n°INTB01800160C du 24/09/2008 de la Direction Générale des Collectivités
Locales (DGCL) sur la taxe locale sur la publicité extérieure,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17,
VU le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1981 instaurant la Taxe Sur les Emplacements publicitaires (TSE),
5
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2020 relative à la tarification pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2021,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2022,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 10 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : CONFIRME l'exonération de la TLPE pour les enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m°.
ARTICLE 2 : CONFIRME l'exonération à titre exceptionnel de la TLPE pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale
à 12 m2.
ARTICLE 3 : CONFIRME la réfaction de 50% des enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 20 m°.
ARTICLE 4 : DECIDE d'appliquer à partir de 2022 le tarif de référence de 21,4 € par an et
par m°? de la taxe sur la publicité extérieure correspondant au tarif majoré maximum applicable aux villes appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants (tarif de référence 2022 identique au tarif de référence 2021).
Ainsi, les tarifs de la TLPE pour 2022 seront les suivants :
S’agissant des enseignes :
“ Exonération pour les établissements dont la superficie cumulée des enseignes est
inférieure ou égale à 7 m° ;
=“ Exonération pour les établissements dont la superficie cumulée des enseignes, autres
que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12
nm ;
=" 21,40 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m° et
inférieure ou égale à 20 m°? (Application de la réfaction de 50%);
= 42,80 €/m°? lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 20 m° et
inférieure ou égale à 50 m° ;
= 85,60 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m°.
S’agissant des préenseignes et des dispositifs publicitaires :
= 21,40 €/m° pour les supports non numériques dont la surface est < 50 m° ; =“ 42,80 €/m° pour les supports non numériques dont la surface est > 50 m° ; = 64,20 €/m° pour les supports numériques dont la surface est < 50 n° ; “ 128,40 €/m° pour les supports numériques dont la surface est > 50 m°.
ARTICLE 5 : PRECISE que la recette liée à cette taxe sera imputée au chapitre 941
73174.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 4 - Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2021
Rapporteur : Monsieur COMPAROT Alain
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2334-32 à
L2334-39,
VU le courrier du préfet du Val-de-Marne en date du 20 avril 2021 confirmant à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie que la ville répond aux conditions d’éligibilité de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) définies par les articles L2334-32 à L2334-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le dossier de travaux de réfection de la voirie et de rénovation de l’éclairage public de l’avenue des Bordes établi par les services techniques municipaux, d’un montant
prévisionnel total de 237 500,00 € HT.
CONSIDERANT que les dépenses ont été prévues en section d’investissement aux chapitres
90845 2151 et 90512 2152,
VU L'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique
et communication du mardi 11 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier de demande de subvention pour la DETR 2021 établi conformément au dossier de travaux de réfection de la voirie et de rénovation de l’éclarrage public de l’avenue des Bordes pour un montant total prévisionnel de 237 500,00 € HT.
ARTICLE 2 : DECIDE de solliciter auprès de la Préfecture du Val-de-Marne une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2021 pour un montant de 60 000 €.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera inscrite au budget de l’exercice au chapitre 922-
13461.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - Organisation du temps de travail
Rapporteur : Madame DE ALMEIDA Ana
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
7
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique territoriale,
VU la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux
modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de
finances pour 2011,
VU l'avis du comité technique du 26 avril 2021,
CONSIDERANT que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes
dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures),
CONSIDERANT que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents,
CONSIDERANT que ces règles devront entrer en application au plus tard le ler janvier
suivant leur définition,
CONSIDERANT qu’il convient d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 10 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : DECIDE à compter du 1° janvier 2022 que le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
365 jours annuels 228 jours annuels travaillés
- 104 jours de week-end (525 x 2j) SD de travail journalières
= 1] 596 heures annuelles travaillées
= 8 jours fériés légaux arrondies à 1 600 heures - 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)
— 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 ARTICLE 2: ADOPTE le nouveau régime du temps de travail tel que présenté par le
rapporteur.
Les services municipaux auront la possibilité d’opter pour l’un des cycles suivants :
Cycle de travail hebdomadaire Nombre de RTT annuel
35 heures O RTT
35 heures 30 minutes 3 RTT
36 heures 6 RTT
37 heures 30 minutes 15 RTT
38 heures 18 RTT
ARTICLE 3 : DECIDE que la journée de solidarité pourra être accomplie selon les modalités
suivantes :
-__ Réduction d’un jour de RTT
- Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées.
ARTICLE 14 : ABROGE les précédentes délibérations relatives à la durée et à l’organisation
du temps de travail des agents municipaux.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT. Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à
M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
6 - Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes
Rapporteur : Madame DE ALMEIDA Ana
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
CONSIDERANT l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication en sa séance du 10 mai 2021,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du
personnel communal,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 ARTICLE UNIQUE : procède à la création des postes suivants :
FILIERE TECHNIQUE :
e 1 poste d’adjoint technique |
e 4 postes d’adjoint technique principal de 2°" clase
FILIERE ANIMATION :
e 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
FILIERE POLICE :
e 1 poste de brigadier-chef principal
FILIERE ADMINISTRATIVE :
e 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
e 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
e 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe
e | poste de rédacteur principal de 1ère classe
FILIERE MEDICO-SOCIALE :
e 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
e 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes
Rapporteur : Madame DE ALMEIDA Ana
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
CONSIDERANT l'avis du comité technique en sa séance du 26 avril 2021,
CONSIDERANT l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication en sa séance du 10 mai 2021,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : procède à la suppression des postes suivants :
FILIERE ANIMATION :
e 1 poste d’adjoint d'animation
FILIERE ADMINISTRATIVE :
e 1 poste d’attaché
10
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 HORS FILIERE :
e 3 postes d’emploi d’avenir
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
8 A - Approbation de la convention de mise à disposition de Monsieur Eloi FABRY entre la commune de La Queue-en-Brie et le Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
CONSIDERANT que la mise à disposition d’un fonctionnaire permet à celui-ci de rester dans son cadre d’emploi d’origine et dans la collectivité qui l’emploie tout en exerçant ses fonctions
dans une autre collectivité,
CONSIDERANT les missions réalisées par Monsieur Eloi FABRY pour le compte du Syndicat
Intercommunal des Voiries Limitrophes,
CONSIDERANT la convention de mise à disposition ci-annexée, établie entre le Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes et la commune de La Queue-en-Brie,
VU la délibération du Comité Syndical du 12 avril 2021, qui approuve à l’unanimité ladite
convention,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 10 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DIT que la commune de La Queue-en-Brie met Monsieur Eloi FABRY, ingénieur hors classe, à disposition du Syndicat à compter du 1° juin 2021 pour une durée de 3 ans. Cette période peut être renouvelée par accord exprès entre les parties.
ARTICLE 2 : DIT que Monsieur Eloi FABRY devra effectuer les missions techniques demandées par le Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes.
11
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 ARTICLE 3 : DIT que Monsieur Eloi FABRY est mis à disposition pour 2,7 % de son temps
de travail.
La commune de La Queue-en-Brie continue à prendre les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ordinaire visés à l’article 57 et à l’article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984. Il en va de même pour les décisions d'aménagement de travail.
ARTICLE 4 : DECIDE que le Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes s’engage à rembourser la rémunération de Monsieur Eloi FABRY mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions afférentes, à hauteur de 124,58 € bruts mensuels.
ARTICLE 5 : DIT que la mise à disposition de Monsieur Eloi FABRY peut prendre fin avant
le terme fixé à l’article 1 soit :
- d’un commun accord entre le Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes, la commune de La Queue-en-Brie, et Monsieur Eloi FABRY, sans préavis, - à la demande écrite de l’une des parties, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois à compter de la réception de la demande par les autres parties.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin à la mise à disposition sans préavis par accord entre l’administration gestionnaire et l’administration d’accueil.
ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de
Monsieur Eloi FABRY.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
8 B - Approbation de la convention de mise à disposition de Monsieur Cédric BOISSARD entre la commune de La Queue-en-Brie et le Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la
médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
CONSIDERANT que la mise à disposition d’un fonctionnaire permet à celui-ci de rester dans son cadre d’emploi d’origine et dans la collectivité qui l’emploie tout en exerçant ses fonctions
dans une autre collectivité,
12
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 CONSIDERANT les missions réalisées par Monsieur Cédric BOISSARD pour le compte du Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes,
CONSIDERANT la convention de mise à disposition ci-annexée, établie entre le Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes et la commune de La Queue-en-Brie,
VU la délibération du Comité Syndical du 12 avril 2021, qui approuve à l’unanimité ladite
convention,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 10 mai 2021,
ENTEND{U Le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DIT que la ville de La Queue-en-Brie met Monsieur Cédric BOISSARD, adjoint technique principal de 1° classe, à disposition du Syndicat à compter du 1” juin 2021 pour une durée de 3 ans. Cette période peut être renouvelée par accord exprès entre les parties.
ARTICLE 2 : DIT que Monsieur Cédric BOISSARD devra effectuer les missions techniques demandées par le Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes.
ARTICLE 3 : DIT que Monsieur Cédric BOISSARD est mis à disposition pour 6,75 % de son
temps de travail.
La ville de La Queue-en-Brie continue à prendre les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ordinaire visés à l’article 57 et à l’article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984. Il en va de même pour les décisions d'aménagement de travail.
ARTICLE 4 : DECIDE que le Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes s’engage à rembourser la rémunération de Monsieur Cédric BOISSARD mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions afférentes, à hauteur de 176,77 € bruts mensuels.
ARTICLE 5 : DIT que la mise à disposition de Monsieur Cédric BOISSARD peut prendre fin
avant le terme fixé à l’article 1 soit :
- d’un commun accord entre le Syndicat Intercommunal des Voiries Limitrophes, la commune de La Queue-en-Brie, et de Monsieur Cédric BOISSARD sans préavis, à la demande écrite de l’une des parties, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois à compter de la réception de la demande par les autres parties.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin à la mise à disposition sans préavis par accord entre l’administration gestionnaire et l’administration d’accueil.
ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de
Monsieur Cédric BOISSARD.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
13
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 II —- Commission urbanisme, travaux, développement économique,
développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie
9 - Approbation relative à l’adhésion de la ville d’Ablon-sur-Seine au
syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Rapporteur : Monsieur COMPAROT Alain
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211.18, L
5214-21 et L 5419-5,
VU l'arrêté préfectoral de création du Syndicat mixte d’Action Foncière (SAF) n°96-3890 en date du 31 octobre 1996,
VU les arrêtés préfectoraux n°2004/4535 en date du 29 novembre 2004 et n°2017-4524 en date du 20 décembre 2017 portant modification des statuts du SAF 94,
VU la délibération n°2017-7 C du 28 juin 2017 du Comité Syndical du SAF 94 portant
modification des statuts du Syndicat,
VU la délibération n°2020-05-002 du 14 décembre 2020 de la ville d’Ablon-sur-Seine
sollicitant l’adhésion au Syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne (SAF 94),
VU la délibération n°2021-4 C du Comité Syndical du SAF 94 en date du 12 mars 2021 portant
acceptation de la demande d’adhésion de la ville d’Ablon-sur-Seine,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 10 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l’adhésion de la ville d’Ablon-sur-Seine au Syndicat mixte d’action foncière, SAF 94.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Modification des statuts du syndicat mixte d’action foncière du Val-de-
Marne (SAF 94)
Rapporteur : Monsieur COMPAROT Alain
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211.18,
VU l'arrêté préfectoral de création du Syndicat mixte d’Action Foncière (SAF) n°96-3890 en date du 31 octobre 1996,
VU les arrêtés préfectoraux n°2004/4535 en date du 29 novembre 2004 et n°2017-4524 en date du 20 décembre 2017 portant modification des statuts du SAF 94,
VU la délibération n°2021-5 C du 12 mars 2021 du Comité Syndical du SAF 94 portant
modification des statuts du Syndicat, notamment l’article 2.2,
14
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 VU Les statuts du SAF 94 ci-annexé,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 10 mai 2021,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'approuver les modifications apportées aux statuts du Syndicat mixte d’action foncière, SAF 94 tels qu’annexés à la délibération.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
III — Commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage,
jeunesse et sport
11 - Fixation des participations des usagers aux manifestations et activités du
service culturel 1°” septembre 2021 au 31 août 2022.
Rapporteur : Madame GAY Marie-Claude
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 24 juin 2020 relative à l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au pass C.O.P.,
VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2020 relative à la participation des usagers aux manifestations et activités du service culturel pour l’année scolaire 2020-2021,
CONSIDERANT la nécessité d’augmenter les tarifs,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 11 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de maintenir les tarifs des entrées pour les manifestations culturelles
du ler septembre 2021 au 31 août 2022:
Les soirées sans buffet. type concert, théâtre. :
Tarifs
2021 - 2022
Adultes (à partir de 18 ans) 12 €
Adultes (à partir de 18 ans) — tarif pass COP 7 €
Etudiants, et moins de 18 ans 7€
Chômeurs, bénéficiaires du RSA, et élèves de l’école
de musique, de danse et de l’atelier d’art. 2,50 €
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 Ÿ” Amendement proposé par le groupe Gauche caudacienne écologique et citoyenne
[O Amendement au tableau « Les soirées sans buffet, type concert, théâtre. » de l’article 1 :
o Dans l’avant dernière ligne, première colonne remplacer « Etudiants, et moins de 18
ans » par « Moins de 18 ans »
o Dans la dernière ligne, première colonne remplacer « Chômeurs, bénéfictaires du RSA,
et élèves de l’école de musique, de danse et de l’atelier d’art» par «Etudiants,
chômeurs, bénéficiaires du RSA, et élèves de l’école de musique, de danse et de l’atelier
d'art ».
o Dans la dernière ligne, dernière colonne (tarifs 2021-2022) remplacer « 2,50 € » par «1
€ symbolique »
> Le présent amendement est rejeté :
23 voix contre : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix pour : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE. 1 abstention : M. VALENTIM BOUHAFA
Les soirées culturelles avec buffet :
Lors de ces soirées culturelles, la municipalité propose une prestation musicale choisie
accompagnée d’un buffet.
Tarifs
2021 - 2022
Adultes (à partir de 18 ans) 18 €
Etudiants et moins de 18 ans 10€
Chômeurs et bénéficiaires du RSA 6€
Ÿ Amendement proposé par le groupe Gauche caudacienne écologique et citoyenne
O Amendement au tableau « Les soirées culturelles avec buffet »
o Dans l’avant dernière ligne, première colonne remplacer « Etudiants, et moins de 18 ans »
par « Moins de 18 ans »
o Dans la dernière ligne, première colonne remplacer « Chômeurs et bénéficiaires du RSA »
par « Etudiants, chômeurs et bénéficiaires du RSA».
o Dans la dernière ligne, dernière colonne (tarifs 2021-2022) remplacer « 6€ » par« 1€
symbolique »
> Le présent amendement est rejeté :
23 voix contre : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG
VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à M.
COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix pour : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
1 abstention : M. VALENTIM BOUHAFA
16
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 ARTICLE 2: DECIDE de fixer les tarifs des stages pluridisciplinaires de la culture
1° septembre 2021 au 31 août 2022 :
TARIFICATION POUR LES CAUDACIENS
TARIF €
du 01/09/21 au
COTISATION 31/08/2022
hebdomadaire 67,50 €
Stage Culturel
Demi-journée 13,45 €
TARIFICATION POUR LES NON CAUDACIENS
TARIF €
du 01/09/21 au
COTISATION 31/08/2022
hebdomadaire 102 €
Stage Culturel
Demi-journée 15,45 €
ARTICLE 3 : DECIDE de fixer les tarifs des activités culturelles municipales (école de danse, atelier d’art et école de musique) du 1” septembre 2021 au 31 août 2022:
Cotisation annuelle pour l’école de danse (moderne Jazz et danse de salon) :
2021-2022
Durée de cours
hebdomadaire Tarifs Tarifs non
Caudaciens Caudaciens
1h00 188,60 € 281,35 €
1h30 226,15 € 326,60 €
2h00 271,00 € 375,05 €
3h00 325,70 € 470,25 €
Cotisation annuelle pour l’atelier d’arts
Année Caudaciens Non Caudaciens
2021 - 2022 170,00 € 256,05 €
17
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 Cotisation annuelle pour l’Ecole de Musique Lionel ANDRE
Cycles instrumentaux
Donne accès à un cours particulier, un cours de solfège et une pratique collective à partir de la 3°" année (ces disciplines sont complémentaires et obligatoires)
CYCLEI [ 1#"et 2" ANNEES 30 mn 376,60 € 564,60 €
CYCLE I 3°" et 4°"° ANNEES 40 mn 449,20 € 674,40 €
CYCLE | set ét" ANNEES 45 mn 485,80 € 729,00 €
CYCLE Il | 7°" et 8°" ANNEES 60 mn 577,00 € 865,50 €
CYCLE HI 9% et 10°"° ANNEES 60 mn 577,00 € 865,50 €
Cycle chant
Donne accès à un cours particulier, un cours de solfège et une pratique collective
(ces disciplines sont complémentaires et obligatoires excepté pour le cycle libre)
CYCLE I 30 mn 376,60 € 564,60 €
CYCLE II 40 mn 449,20 € 674,40 €
CYCLE III 60 mn 577,00 € 865,50 €
Cycle libre 45 mn 485,80 € 729,00 €
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 Accès aux pratiques collectives hors cycle
2021 - 2022
Tarifs Tarifs non
RÉPETU HOME MARIE Caudaciens | Caudaciens
EVEIL MUSIQUE & DANSE (enfants entre 4 et 7 ans) 158,20 € 236,95 €
SOLFEGE 158,20 € 236,95 €
INITIATION CHANT (enfants entre 7 et 10 ans) 169,50 € 236,95 €
ATELIER MUSICAL (ensembles instrumentaux, groupes 169,50 € 236,95 € de musiques actuelles, orchestre, chorale.)
ARTICLE 4 : DECIDE d'appliquer pour les caudaciens, à partir de la 2% inscription, une réduction sur le tarif initial de l’activité la plus chère :
- de 10 % pour une 2°" inscription,
- de 15 % pour une 3° inscription,
- de 20 % pour une 4°" inscription.
ARTICLE 5 : DIT qu’il sera possible pour les usagers de s’acquitter de cette cotisation en
trois versements maximum (octobre, novembre et décembre) avant le 31 décembre 2021.
ARTICLE 6 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 93311-7062 musique, danse et atelier d’art, au chapitre 9330-7062 animations culturelles.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
23 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMEBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à M. COMPAROT) et Mme GLAUME.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE. 1 abstention : M. VALENTIM BOUHAFA.
19
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 12 - fixation des participations pour la tenue d’un stand au Salon des collectionneurs.
Rapporteur : Madame GAY Marie-Claude
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de la municipalité d’organiser un Salon des Collectionneurs sur la ville de
La Queue-en-Brie le dimanche 30 janvier 2022,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les participations des Caudaciens et partenaires du Pass COP et des autres participants pour la tenue d’un stand lors de cette manifestation,
CONSIDERANT que le guichet unique sur la ville de La Queue-en-Brie prendra en charge les inscriptions et les règlements des participants du lundi 13 septembre 2021 au samedi 15 janvier
2022,
VU le projet de règlement intérieur ci-annexé,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du
11 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE le règlement intérieur du salon des collectionneurs.
ARTICLE 2 : DIT que le montant d’un emplacement est de 5 € pour les caudaciens et les habitants des villes du pass COP et de 10 € pour les extérieurs (hors Pass COP).
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront imputées au chapitre 9330 - 70323 du budget de
l'exercice en cours.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - fixation de la cotisation relative à l’inscription au «Club Ados » des jeunes pour les mois de juillet et août 2021.
Rapporteur : Monsieur WOTHOR Florent
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU que le «Club Ados » est ouvert toute l’année mais que des jeunes Caudaciens ne
souhaitent s’inscrire que pour la période estivale de juillet et août,
VU que la municipalité souhaite que ces jeunes puissent bénéficier d’activités ludiques et
éducatives pendant cette période,
VU la délibération du 24 juin 2020 fixant la cotisation pour les mois de juillet et août 2020,
CONSIDERANT que cette inscription pour les mois de juillet et août 2020 permet l’accès aux activités proposées par l’équipe d’animation du « Club Ados »,
20
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 CONSIDERANT que l’accueil des jeunes non Caudaciens est possible dans la limite des places disponibles sur présentation d’une attestation d’hébergement et que la priorité est
accordée aux jeunes Caudaciens,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du
11 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de fixer le montant de la cotisation pour l'inscription au « Club Ados » des jeunes Caudaciens ou non-Caudaciens âgés de 11 à 17 ans à 8,70 € pour la
période de juillet et août 2021.
ARTICLE 2 : PRECISE que l’accueil des non-Caudaciens s’effectuera dans la limite des
places disponibles.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 93338-70632.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT. Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à
M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN. Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
14 - Fixation de la cotisation et des participations des usagers aux activités du service jeunesse du 1” septembre 2021 au 31 août 2022.
Rapporteur : Monsieur WOTHOR Florent
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2020 fixant la cotisation et les participations des usagers aux activités du service jeunesse du 1° juillet 2020 au 31 août 2021,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du
11 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la cotisation du 1°” septembre 2021 au 31 août 2022 pour la fréquentation du « Club Ados » — destinée aux jeunes caudaciens âgés de 11 à 17 ans à :
e 17,85 € par an et par jeune
21
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 ARTICLE 2 : DECIDE de maintenir la participation des familles du 1° septembre 2021 au
31 août 2022 à 50% du coût de l’activité payante (cinéma, bowling, autres, etc...) pour les
jeunes caudaciens, inscrits sur la structure club ados service jeunesse.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 93338-70632.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.. Mme DEFFON, Mme MAISCH. M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG
VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON. M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
15 - Fixation de la cotisation annuelle pour la fréquentation des jeunes
collégiens au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité « CLAS »
du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022.
Rapporteur : Monsieur WOTHOR Florent
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2020 fixant la cotisation annuelle pour la fréquentation des jeunes collégiens au « CLAS » pour l’année 2020-2021,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
VU L'avis de la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du 11 mai 2021,
ENT ENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE d’augmenter le forfait annuel de 1,00 € pour la fréquentation des jeunes collégiens au «CLAS» du 1° septembre 2021 au 30 juin 2022 à :
> 24,00 € par an et par Jeune.
ARTICLE 2: PRECISE que les recettes de cette action seront encaissées au chapitre 934213-7066.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER. M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE
ALMEIDA. M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
22
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 16 - Fixation dés participations des usagers aux activités du service des
sports du 1°” septembre 2021 au 31 août 2022.
Rapporteur : Monsieur WOTHOR Florent
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2020 relative aux tarifs des activités proposées par le service des sports : école municipale des sports et stages sportifs,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du
11 mai 2021,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles pour l’école municipale des sports, à compter du 1” septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022, comme suit :
Tarifs pour les Caudaciens
Activités Cotisation Tarif € du 1/09/21 au 31/08/22
Multisports, école de
gymnastique et annuelle 85,85 €
section bébé-gym
Tarifs pour les non Caudaciens
Multisports, école de
gymnastique et annuelle 129,00 €
section bébé-gym
ARTICLE 2 : PRECISE qu’un enfant qui pratiquera deux activités sportives annuelles proposées par le service des sports, bénéficiera d’une réduction de 10 % sur la seconde activité
pratiquée.
ARTICLE 3 : DECIDE d’appliquer à partir de la 2% inscription d’une fratrie, une réduction
sur le tarif initial de :
u 10% pour l’inscription du 2°" enfant,
. 15% pour l’inscription du 3°°° enfant,
. 20% pour l'inscription du 4°" enfant.
23
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 ARTICLE 4 : DECIDE de fixer la participation des familles aux stages sportifs, à compter du 1° septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022, comme suit :
Tarifs pour les Caudaciens
Cotisation Tarif € du 1/09/21 au 31/08/22
Stages Sportifs hebdomadaire 67,45 €
Tarifs pour les non Caudaciens
Cotisation Tarif € du 1/09/21 au 31/08/22
Stages Sportifs hebdomadaire 102,00 €
ARTICLE 5 : PRECISE qu’un enfant qui s’inscrira sur deux semaines de stage sportifs bénéficiera d’une réduction de 10 % sur la seconde semaine.
ARTICLE 6 : DECIDE d’appliquer à partir de la 2°” inscription d’une fratrie, une réduction
sur le tarif initial de :
“10% pour l'inscription du 2°” enfant,
“15% pour l'inscription du 3°" enfant,
= 20% pour l'inscription du 4° enfant.
ARTICLE 7 : PRECISE qu’en cas de jour férié dans une semaine de stage, le tarif de ce dernier sera calculé au prorata.
ARTICLE 8 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 9330-70631.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE
ALMEIDA. M. MOUCHARD. Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L:, Mme DEFFON, Mme MAISCEH. M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG
VENG (pouvoir à M. NGOMBE). M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT. M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
17 - Fixation de l’adhésion au tennis loisirs du 1er septembre 2021 au 31 août
2022.
Rapporteur : Monsieur WOTHOR Florent
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2020 relative à la fixation de l’adhésion au tennis loisirs du 1° septembre 2020 au 31 août 2021,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du 11 mai 2021,
24
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 ENTEND{UU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer l’adhésion au tennis loisirs, à compter du 1°” septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022, comme suit :
Tennis Loisirs
Abonnement Abonnement
« Jours de semaine » « Soirs et Week-ends »
Durée Sept à août Sept à août
Jours - Lundi, mardi, jeudi et - Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 17h à 22h
et horaires vendredi : 9h à 17h -Samedi et dimanche : 9h à 22h
- du 25 oct. au 29 fév. uniquement les samedis et
dimanche 9h à 17h (car pas d'éclairage sur les courts)
- Fin des créneaux disponibles décalé chaque mois en
fonction de la luminosité : Mars : fin à 18h, avril : fin à
19h, mai : fin à 20h, juin et juillet : fin à 21h, août : fin à
20h, sept et oct.: fin à 19h.
horaires d’hiver du 25 oct. au
28 fév. : 9h-16h
Tarifs annuels : 35,00€ 45,50€
Caudaciens
Tarifs annuel extérieurs 2 2 (250%) 52,50€ 68,25€
Tarifs annuels
extérieurs pour une 45,50€ 59,15€
autre personne du
même foyer (+30%)
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 9330-70631.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCEH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE). M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à
M. COMPAROT). Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
IV — Commission vie scolaire, enfance et petite enfance
18 - Tarifs des activités périscolaires et extra-scolaires du 1°” septembre 2021 au 31 août 2022.
Rapporteur : Madame DOUGABEL Laurine
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire préfectorale du 6 juillet 2006 relative au tarif de la restauration scolaire en référence au décret 2006-753 du 29 juin 2006 du Premier Ministre (JO du 30.06.06),
25
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation du temps scolaire et le retour à la semaine des 4 jours d’école,
VU la création d’une nouvelle grille de quotient à compter du 1” septembre 2018 par
délibération du conseil municipal du 24 mai 2018,
VU la délibération du 24 juin 2020 sur les tarifs des activités périscolaires et extra-scolaires du 1° septembre 2020 au 31 août 2021,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire fixer les tarifs des prestations périscolaires et extra- scolaires,
CONSIDERANT la demande formulée par des parents d’enfants accueillis en PAI (Projet d'Accueil Individualisé) de bénéficier de tarifs spécifiques dans le cadre des services de
restauration municipale et scolaire et des accueils périscolaires,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 11 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles pour la restauration scolaire du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 comme suit (du lundi au vendredi en période scolaire) :
Du 01/09/2021 au 31/08/2022
Tranches de RL
quotients familiaux Tarif
A 0 à inférieur à 360 0.70 €
B 360 à <410 1.30 €
C 410 à < 470 2.60 €
D 470 à < 530 3.25 €
E 530 à < 670 3.70 €
F 670 à < 900 4.10 €
G 900 à < 1100 4.40 €
H 1100 à < 1600 4.70 €
I 1600 et plus 4,85 €
J Extérieurs 5.95 €
K Adultes 3.75 €
Les tarifs de la restauration scolaire pour familles hors commune des élèves scolarisés en classe ULIS seront calculés en fonction de leur quotient.
ARTICLE 1.1: PRECISE que les recettes correspondant à la restauration scolaire seront perçues au chapitre 93281-7067.
26
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 ARTICLE 2 : DECIDE de fixer la participation des familles pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 comme suit :
a) Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires :
0 à inférieur à 360 A 2.20 €
B 360 à < 410 3.90 €
C 410 à < 470 5.70 €
D 470 à < 530 7.30 €
E 530 à < 670 8.65 €
F 670 à < 900 9.60 €
G 900 à < 1100 10.50 €
H 1100 à < 1600 11.90 €
I 1600 et plus 12.85 €
J Extérieurs 14.45 €
b) Accueils périscolaires des mercredis en période scolaire :
A | S | 105€ 175€ | 220€
B | 360à<410 | 160€ 2.90 € 3.90€
C | 410à<470 | 220€ | 480€ | 57€
D | 470à<530 | 2.90€ 615€ | 730€
E | 530à<670 | 335€ 705€ | 865€
F | 670à<900 | 3.70€ 7.80€ | 960€
G | 900à<1100 | 405€ 845€ | 10.50€
H |1100à<1600| 475€ 945€ | 1190€
1 | 1600etplus | 495€ 980€ | 12.85€
J | Extérieurs 5.60€ | 11.55€ | 1445€
Les accueils ALSH sont possibles en demi-journée avec ou sans restauration uniquement le mercredi en période scolaire.
Pendant les petites ou grandes vacances, l’accueil à la demi-journée est impossible.
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021
27 c) Accueils périscolaires :
Tarif par accueil du matin ou du soir
(y compris petit déjeuner et goûter)
Tarif par accueil du matin 1.90 €
Tarif par accueil du soir de 18h à 19h
uniquement pour les élèves d’écoles 0.70 €
élémentaires qui vont à l’étude de 16h30 à 18h
Tarif par accueil du matin ou du soir
pour les extérieurs 5.35 €
ARTICLE 2.1 : PRECISE que les recettes correspondant aux accueils de loisirs sans hébergement des vacances scolaires, des mercredis, et des accueils périscolaires seront imputées au chapitre 93331-70632.
ARTICLE 3 : DECIDE de fixer la participation des familles caudaciennes et extérieurs pour les études surveillées comme suit :
LL
Mois complet (10 jours et + /mois) 31.50 €
Demi-mois (5 à 9 jours/mois) 16.20 €
Par soirée (1 à 4 jours / mois) 3.40 €
ARTICLE 3.2: PRECISE que les recettes correspondant aux études surveillées seront perçues au chapitre 93212-7067.
ARTICLE 4 : DECIDE de fixer les tarifs spécifiques suivants pour les enfants ayant un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) avec un panier repas comme suit :
Accueil du matin 1.25 € 1.25 €
Accueil du soir 1.25 € 0.70 € de 16h30 à 19h | de 18h à 19h
Restauration du midi 1.45 € 1.45 €
sauf pour les sauf pour les
tranches A, B | tranches A. B
et C :0,50 € etC:0,50€
28
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 ARTICLE 4.1: PRECISE que les enfants hors commune qui ont un PAT bénéficient du tarif
PAT ci-dessus.
ARTICLE 4.2 : PRECISE que pour les accueils de loisirs du mercredi, la famille paye le tarif ALSH moins le repas, à partir de son quotient familial + tarif restauration scolaire PAT :
Du 1/09/2021 au 31/08/2022
Tarif journalier | Tarif journalier
É Tranches de ALSH ALSH pour La = ! - repas + 0,50€ | PAI avec panier e quotients 5 familiaux (AB et C) et repas
© +1,45 €
Dai
A 0 à < 360 1.50 + 0.50 2.00 €
B 360 à < 410 2.60 + 0.50 3.10 €
C 410 à <470 3.10 + 0.50 3.60 €
D 470 à < 530 4.05 + 1.45 5.50 €
E 530 à < 670 4.95 + 1.45 6.40 €
F 670 à < 900 5.50 + 1.45 6.95 €
G 900 à < 1100 6.10 + 1.45 7.55 €
H | 1100 à < 1600 7.20 + 1.45 8.65 €
J Extérieurs 8.50 + 1.45 9.95 €
ARTICLE 4.3 : PRECISE que les recettes correspondant aux PAÏ seront perçues aux chapitres 93281-7067 et 93331-70632.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
24 voix pour : M. le Maire. Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE). Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD. Mme OUAZZIZ. M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.. Mme DEFFON, Mme MAISCH. M. KERKADENE. M. NGOMBE, M. ROHAUT. Mme DAOUGABEL M. M. GRIVARD, M. TRANNET. Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à
M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN. Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
19 - Règlement intérieur municipal des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Rapporteur : Madame DOUGABEL Laurine
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 4 du 30 août 2017 relative à l’adoption du nouveau règlement intérieur
des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
29
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 VU la nécessité de modifier ce règlement intérieur suite à une modalité d’inscription supplémentaire à appliquer aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
CONSIDERANT que les dossiers des familles en difficultés seront examinés lors de réunions composées de Monsieur le Maire, d’Adjoints au Maire et de cadres administratifs,
VU le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ci-annexé,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 11 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) de la ville de La Queue-en-Brie.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce règlement sera transmis à la CAF du Val-de-Marne.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE). M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à
M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
20 - Fixation de la cotisation annuelle pour la fréquentation des enfants à l’aide aux devoirs CLAS» du 1°” septembre 2021 au 30 juin 2022.
Rapporteur : Madame DOUGABEL Laurine
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2020 relative à la fixation de la cotisation pour la fréquentation des enfants à l’aide aux devoirs « CLAS » pour l’année 2020-2021:
VU la décision d’actualiser les tarifs pour l’année 2021-2022,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 11 mai 2021,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE d’augmenter le forfait annuel de 1,00€ pour la fréquentation de la structure de l’aide aux devoirs «&CLAS» aux enfants des écoles élémentaires du 1°” septembre
2021 au 30 juin 2022 à :
- 24.00 € par an et par enfant.
30
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 934213-7066.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ. M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à
M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
21 - Fixation du montant des frais de scolarité des enfants hors commune
bénéficiant d’un enseignement en classe ULIS sur la commune.
Rapporteur : Madame DOUGABEL Laurine
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de l’inspection académique d’ouvrir une classe Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) au sein de l’école Pauline Kergomard élémentaire à la rentrée de septembre
2021,
VU la nécessité de fixer le montant des frais de scolarité pour les collectivités des enfants hors commune qui bénéficieront de cet enseignement en classe ULIS,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 11 mai 2021,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer le montant des frais de scolarité des élèves hors commune qui pourront bénéficier de cet enseignement au sein de notre ville, à:
- 1 200,00 € par année scolaire et par enfant.
ARTICLE 2 : PRECISE que cette prestation sera facturée à la collectivité du lieu de résidence de ces enfants.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 93212-70878.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
22 - Retrait de la commune de La Queue-en-brie du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (S.IRES.CO)
Rapporteur : Madame OUAZZIZ Malika
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-19 et
L 5211-25-1.
VU l'arrêté n° 02-32936 du 2 septembre 2002 autorisant l’adhésion de La Queue-en-Brie au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRES.CO),
VU la délibération du conseil municipal de la commune de La Queue-en-Brie en date du 30 décembre 2013 relative à la signature de la dernière convention de coopération entre la ville a 31
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 et le SLRES.CO (Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective), Article L 5211-19, L 5212-29, L 5212-30 et L 5211625 du CGCT,
VU le souhait de retrait exprimé par la commune de La Queue-en-Brie au Syndicat
Intercommunal de Restauration Collective (SI.RES.CO),
VU le courrier du 14 janvier 2021 de Monsieur Le Maire de La Queue-en-Brie adressé au
président du SILRES.CO sollicitant le retrait de la commune de ce syndicat Intercommunal de restauration, le SILRES.CO,
CONSIDERANT les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SLRES.CO),
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 11 mai 2021,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe d’un retrait de la commune de La Queue-en-Brie du SLRES.CO, Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective.
Ÿ Amendement proposé par le groupe Gauche caudacienne écologique et citoyenne
Amender ainsi l’article 1: « APPROUVE le principe d’un retrait de la commune de
La Queue-en-Brie du SLRES.CO, Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective, ainsi que le principe de son maintien dans un service public de restauration collective »
> Le présent amendement est rejeté :
24 voix contre : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR. Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET. Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix pour : M. CHRETIEN. Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou son adjoint délégué à poursuivre les négociations en vue d’un retrait concerté de la commune du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective, SILRES.CO.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
24 voix pour : M. le Maire, Mrie BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. NGOMBE), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE. M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET. Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à M. COMPAROT), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 abstentions : M. CHRETIEN. Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. PROUHEZE, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
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Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal
à rendre hommage à Monsieur Eric Masson, Policier à Avignon,
décédé dans l’exercice de ses fonctions, le 5 maï dernier.
Monsieur le Maire adresse son soutien aux forces de l’ordre (policiers et gendarmes) et demande à l’ensemble des personnes présentes de se lever
pour observer une minute de silence.
Prochain conseil municipal
jeudi 1‘ juillet 2021
Fin de la séance à 22h15
Fait à La Queue-en-Brie le 18 mai 2021.
| Maire,
( VAT
AÀT Jean-Paul FAURE-SOULET
Information : la séance du conseil municipal est visible sur le site internet de la ville www.laqueucenbrie.fr
dans la rubrique Multimédia « Les vidéos ».
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021
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