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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 mai 2021
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Conseil Municipal - Affiche CM pour le 22 juin 2023 20h00
Procès Verbal - PV du CM du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Transports, Famille,
La Queue-en-Brie
+ + + De Brie toujours Fidèle à la France
VILLE DE LA QUEUE-EN-BRIE
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
Mme BASTIER, M. COMPAROT, M SESSA,M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR et Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire.
M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT et Mme DAOUGABEL M, conseillers
municipaux délégués.
M. GRISVARD, M. SALMON, M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. GIRAL, M. SANGOI, Mme LYNSEELE et M. VALENTIM BOUHAFA, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme GAY, adjointe au maire, pouvoir à Mme BASTIER, 1° adjointe au maire.
Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire, pouvoir à Monsieur le Maire. Mme DEFFON, conseillère municipale déléguée, pouvoir à Mme OUAZZIZ, adjointe au maire. Mme MAISCH, conseillère municipale déléguée, pouvoir à Mathilde DAOUGABEL, conseillère
municipale déléguée.
Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire.
EXCUSE :
M. TRANNET, conseiller municipal.
ABSENTS :
M. NHARI, conseiller municipal.
Mme DOMINGOS, conseillère municipale.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme WOTHOR, adjoint au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M CATHENOZ (Directeur Général des Services), Mme BORDE (DGA), Mme QUILICHINI (DRH), Mme AVE (DST), M. MOYEGUN (sports), Mmes ENNESSER et ADAMCZEWSKI (crèches) et Mme FIETTE (secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 22 mai 2025 I
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20250626-PV220525-AU
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 À - NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et deux minutes et désigne Monsieur WOTHOR, adjoint au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B —- APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 AVRIL — 20h00
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2025 :
> Procès-verbal voté à l’unanimité.
C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
Décision n°2025-029
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’Assistance publique-hôpitaux de Paris située 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, pour l'accueil d'une stagiaire non rémunérée, multi-accueil collectif et familial Marie Verdure,
du 28 avril au 30 mai 2025.
Décision n°2025-030
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et « La Briqueterie » ainsi que l’association Corps Magnétiques pour l’organisation de quatre représentations du spectacle « Corps Sonores Juniors » le 26 mars 2025 à la MPT. La municipalité s’engage aux versements des frais selon les modalités du contrat.
Décision n°2025-034
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Métropole du
Grand Paris (MGP) pour la signature d’une convention de partenariat et de financement pour l’opération de solarisation du centre de loisirs Lamartine, présentée au titre du Fonds Energies.
Décision n°2025-035
Décision du Maire (service commande publique) relative au MAPA 2024/10 « Travaux de gros œuvre ossature bois, bardage, menuiseries extérieures, ascenseur, VRD et des espaces verts pour la construction d’un centre de loisirs et l’agrandissement d’une salle de
restauration » .
Attribution des lots comme suit :
Lot 1.1 «Gros œuvre — Ossature bois » aux Ets Girard Ouvrages Bois 45300 Le Malesherbois, pour un montant de 1 582 054,82 € TIC,
Lot 1.2 « Bardage » aux Ets LIFTEAM 73110 La Rochette, pour un montant de 416 414,23 €
TTC,
Lot 1.3 « Menuiseries extérieures — Occultations » aux Ets DH Rénovation 91290 Arpajon, pour un montant de 637 774,84 € TTC,
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 22 mai 2025 2
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20250626-PV220525-AU
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Lot 10 « VRD — Espaces Verts » aux Ets TP2000 77340 Pontault-Combault,-pour un montant
(base + PSE) de 489 761,41 €T TC.
Décision n°2025-036
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le
lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la Direction des Systèmes d’Information, du 16 au 27 juin 2025.
Décision n°2025-37
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Lycée Louise Michel, 7 rue Pierre Marie Derrien 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance et des affaires scolaires, du 5 au
24 mai 2025.
Décision n°2025-38
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association «Magie Animations Les Ballons Rêveurs » située 5 place du parc 79370 Aubigny pour l’organisation d’une animation « Le carnaval du printemps » avec la création de costumes, de mascottes et de sculptures géantes à base de ballons du 22 au 25 avril 2025 à l’ASLH
l’'Escapade.
Le coût de la prestation est facturé sur la base d’un forfait de 1 800,00 € TTC.
Décision n°2025-39
Décision du maire entre la ville La Queue-en-Brie (direction des évènements) et la M.A.S des Murets, Fondation Les Amis de l’Atelier, rue Dunoyer de Segonzac à La Queue-en-Brie, pour l’organisation de la chasse aux œufs, le 12 avril 2025 à la plaine des Jeux Liquidambar
de 14h à 17h.
Décision n°2025-040
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et l’association « Eloquentia » située 113 rue Saint Maur 75011 Paris, pour la programmation d’atelier d'écriture et de prise de parole, pour les jeunes du club ados du 14 au 18 avril 2025 de 10h à
12h.
Le coût de la prestation est fixé à 1 000,00 € TTC.
Décision n°2025-041
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le
lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, multi-accueil collectif et familial Marie Verdure, du
16 au 27 juin 2025.
Décision n°2025-042
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et Monsieur Charles dit « AMS », « Le Magicien » domicilié 17 rue Jean Tassel 91430 Igny, pour la représentation d’un spectacle le 24 avril 2025 à l’ALSH Farandole.
Le coût de la prestation est fixé à 750,00 € TTC.
Décision n°2025-043
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Flora Tristan situé 27 rue des Hauts Roseaux 93160 Noisy-le-Grand, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à l’Etat Civil et Guichet Unique du 12 mai au 22 juin 2025.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 22 mai 2025 3
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20250626-PV220525-AU
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Décision n°2025-044
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée François Mansart situé 25 avenue de la Banque 94210 Saint-Maur-des-Fossés, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service de la culture, du 16 au 27 juin 2025.
Décision n°2025-045
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l’Office Central de la Coopération à l'Ecole du Val-de-Marne (OCCE) situé 5 rue Pierre et Marie Curie 94480 Ablon-sur-Seine pour la mise à disposition à titre gracieux de la Maison Pour Tous et de matériels dans le cadre du « rassemblement chorale départemental » du 10 avril
2025 de 8h30 à 17h00.
D- DELIBERATIONS
I - Commission mixte « finances, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication » et
«urbanisme, travaux, développement économique, développement
durable, écologie urbaine et qualité de la vie »
1 — Rapport de présentation de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) - Année 2024.
Rapporteur : Madame Karine BASTIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-2 prévoyant la présentation au Conseil Municipal d’un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et des conditions de financement,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, réformant la Dotation Globale de Fonctionnement des communes et des départements et modifiant le Code des
Communes,
VU la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 article 4 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière
entre collectivités territoriales,
VU Ia loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et
notamment l’article 135,
VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
VU la note d’information du ministre de l’Intérieur relative à la Dotation de Solidarité
Urbaine pour l’exercice 2024,
VU la notification par la Préfecture de la Dotation de Solidarité Urbaine 2024 pour un
montant de 377 890 €,
VU l'avis de la commission mixte « finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication» et «urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie » du 19 mai 2025,
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 22 mai 2025 4
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20250626-PV220525-AU
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 CONSIDERANT les actions développées au cours de cet exercice,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : PRESENTE les actions de développement social urbain entreprises en 2024 grâce à l’octroi de la Dotation de Solidarité Urbaine notamment :
> organisation d’un dispositif de prévention et de sécurité
aux abords des écoles, à l’aide d’agents habilités, encadrés
par la Police Municipale 87 949,53 €
> activités de l’école municipale des sports et de gymnastique 139 995,46 €
> activités engagées dans le secteur jeunesse 207 437,05 €
> enseignement musical dispensé dans les écoles 32 387,36 €
Soit une dépense totale de 467 769,40 € pour une dotation de 377 890 €.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 — Rapport de présentation de l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Résion Ile-de-France (F.S.R.LF) — Année 2024.
Rapporteur : Madame Karine BASTIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2531-16 prévoyant la présentation au Conseil Municipal d’un rapport retraçant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, réformant la Dotation Globale de Fonctionnement des communes et des départements et modifiant le Code des
Communes,
VU la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 article 4 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’état aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière
entre collectivités territoriales,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 complétant les mécanismes du Fonds de Solidarité des
communes de la Région Ile de France,
VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
VU la note d’information en date du 09 juillet 2024 du ministre de l’Intérieur relative au Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France pour l’exercice 2024,
VU la notification par la Préfecture du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'Ile de France 2024 pour un montant de 580 833 €,
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Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20250626-PV220525-AU
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 VU l'avis de la commission mixte « finances, ressources humaines!.nouvelles-technolomies,
informatique et communication» et «urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie » du 19 mai 2025,
CONSIDERANT l’utilisation de cette dotation sur le plan du fonctionnement dans les
domaines éducatif, social, culturel, et de la prévention,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE: PRESENTE les diverses actions entreprises dans les domaines : social, culturel et éducatif grâce à l’octroi du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France (FSRIF) en 2024 :
> école municipale de musique 266 779,59 €
> école municipale de danse 45 055,53 €
> école municipale d'arts plastiques 49 565,64 €
> animation culturelle en direction de la ville 198 703,63 €
> animation sportive de la commune en direction 133 156,93 €
des écoles et de la ville
> centres de vacances 16 380,00 €
> subvention municipale en faveur du CCAS 125 000,00 €
> aide à l’emploi 68 271,85 €
Soit une dépense totale de 902 913,17 € pour une dotation de 580 833 €.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
> 29 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR,
Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD,
Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, M. CHRETIEN, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI, Mme
LYNSEELE et M. VALENTIM BOUHAFA.
> 1 abstention : Mme AUBRY.
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 3 — Demande de « Fonds Vert » 2025 pour l’accélération de fa transition écologique dans les territoires.
Rapporteur : Madame Karine BASTIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2334-42,
VU Le courriel du 24 mars 2025 de la Préfecture, informant Monsieur le Maire du soutien en
faveur de l’investissement des collectivités territoriales avec le dispositif « Fonds Vert » pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires et notamment la renaturation des
villes et villages,
VU l'avis de la commission mixte « finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication» et «urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie » du 19 mai 2025,
CONSIDERANT que des opérations programmées au budget 2025 peuvent répondre aux critères du dispositif du « Fonds Vert » au titre de la renaturation des villes et villages,
CONSIDERANT les travaux d’investissement prévus pour la construction d’un centre de loisirs passif et l'aménagement de ses abords ainsi que la requalification du parking Jean Zay,
CONSIDERANT que les dépenses ont été prévues en section d’investissement au chapitre
90512 2152,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier de demande de subvention pour le « Fonds Vert » 2025 établi conformément aux demandes de la Préfecture du Val-de-Marne pour les travaux de la construction d’un centre de loisirs passif et l'aménagement de ses abords ainsi que la requalification du parking Jean Zay.
ARTICLE 2: DECIDE de solliciter auprès de la Préfecture du Val-de-Marne une
subvention au titre du « Fonds vert » pour l’année 2025.
ARTICLE 3: PRECISE que la recette sera inscrite au budget de l'exercice au chapitre
922 1348.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
4 — Versement du bonus attractivité.
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code général de la fonction publique notamment ses articles L712-1, L714-4 à
L714-13 ;
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 VU le code de l’action sociale et des familles notamment son article B423-9:
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1°’ alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique d’Etat ;
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale ;:
VU la circulaire NOR : RFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel :
VU la lettre-circulaire n°C2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) portant création du bonus attractivité au bénéficie des EAJE financés par
la Prestation de Service Unique ;
VU la délibération du 11 mars 2021 portant instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) de cadres d’emplois de diverses filières modifiée le 30 mars 2023 ;
VU l'avis du Comité Social de territoire du 10 mars 2025 ;
VU l'avis de la commission mixte « finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication » et «urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie » du 19 mai 2025,
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) du Val de Marne propose de mettre en œuvre pour l’ensemble des établissements d’accueil de la petite enfance un soutien financier pour l’accueil régulier, occasionnel ou d’urgence des jeunes de zéro à six
ans, de 2023 à 2027 ;
CONSIDERANT que la collectivité propose de verser la revalorisation prévue par la CNAF aux professionnels de la petite enfance, titulaires et contractuels occupant les missions suivantes : directrice multi-accueil, directrice adjointe, auxiliaires de puériculture, agents travaillant auprès des enfants, agents polyvalents qui sont amenés régulièrement à se rendre auprès des enfants (à hauteur de plus de 50% de leur temps de travail) ; ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1: DECIDE dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « bonus attractivité », de revaloriser de 100 (cent) euros nets mensuel le régime indemnitaire versé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents contractuels de droit public relevant ou recrutés aux cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture, des éducateurs de jeunes enfants, des infirmières de puériculture, des adjoints techniques occupant des missions d’aide auxiliaire dans les établissements d’accueil du jeune enfant de la commune de La Queue-en- Brie financés par la Prestation de Service Unique. Cette augmentation d’IFSE à hauteur de
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 DISC
100 € nets mensuels concerne les agents à temps complet. En cas de temps-partieot-de-temps non complet, le montant sera modulé en proportion du temps de travail.
ARTICLE 2 : PRECISE que les montants plafonds d’IFSE de la filière médico-sociale et technique instaurés par la délibération du 30 mars 2023 permet cette augmentation.
ARTICLE 3 : APPROUVE les critères d'éligibilité, les modalités de mise en œuvre, de
revalorisation et le calendrier d’entrée dans le dispositif « bonus attractivité » à compter
du 1" juillet 2025.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet
effet au budget communal.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 — Dépôt d’un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne pour la plantation d’arbres dans le cadre du Plan « 50 000 arbres pour le Val-de-Marne ».
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la volonté de la ville de procéder à des plantations d’arbres,
VU L'avis de la commission mixte « finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication» et «urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie » du 19 mai 2025,
CONSIDERANT que le projet de plantation d’arbres peut obtenir une subvention de la part
du Conseil Départemental du Val-de-Marne (CD94),
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne dans le cadre de la plantation d’arbres sur le territoire
communal.
ARTICLE 2 : AUTORISE Je maire de signer la convention de financement et les actes afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 905 511 1323.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 6 — Modification du programme des équipements publi - Dame.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121- 29,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Code de l’Environnement,
VU le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil ;
VU ensemble, les délibérations du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne n°DC2003-83 du 6 novembre 2003 déclarant d'intérêt communautaire l’ensemble de la zone d’activité Notre Dame à La Queue-en-Brie et n°DC2005-8 du 15 décembre 2005 modifiant le périmètre de la déclaration d’intérêt communautaire de la zone ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Haut Val-de- Marne n°DC2009-05 du 12 février 2009 portant création de la zone d’aménagement concerté (ZAC)
Notre Dame à La Queue-en-Brie ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Haut Val-de- Marne n°DC2010-100 du 9 décembre 2010 désignant la SADEV 94 comme aménageur de la ZAC
Notre Dame à La Queue-en-Brie ;
VU ensemble, les délibérations du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne n°DC2015-142 et n°DC2015-143 du 17 décembre 2015 approuvant respectivement le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC de la ZAC Notre Dame à
La Queue-en-Brie ;
VU ensemble le traité de concession d'aménagement de la ZAC Notre Dame à La Queue- en-Brie signé le 4 février 2011 avec la SADEV 94 et ses avenants n°1 à 6 conclus les 17 janvier 2013, 23 décembre 2015, 15 février 2019, 7 janvier 2020, 5 décembre 2020 et 11 février 2025 ;
VU l'avis de la commission mixte «finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication» et «urbanisme, travaux, développement économique,
développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie » du 19 maï 2025,
CONSIDERANT que le programme des équipements publics de la ZAC Notre-Dame comprend une large requalification et création d’espaces publics est aussi prévue dans le cadre de cette opération, afin de desservir les lots cédés, et de garantir la qualité urbaine et paysagère du site,
CONSIDERANT qu’il convient d’élargir le chemin de la Croix Saint-Nicolas sur un tronçon
d’environ 2000 m?,
CONSIDERANT que la requalification de cette voie nécessite l’accord de la commune de
La Queue-en-Brie.
ENTEND{UU le rapporteur,
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Décide d’approuver la modification du programme des équipements publics de
la ZAC Notre-Dame.
ARTICLE 2: La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
> 25 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde
DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD,
Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD),
M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, M. CHRETIEN et M. VALENTIM BOUHAFA.
> 5 abstentions : Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE.
II - Commission sécurité urbaine, transports et Etat civil
7 - Mise en place de la vidéo-verbalisation dans le cadre du système de vidéoprotection urbain.
Rapporteur : Monsieur Philippe MOUCHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1, R251-1 à R253-4 du
Code de la sécurité intérieure ;
VU les articles R121-6 et suivants du Code de la route, relatifs aux infractions constatables
par vidéo-verbalisation ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/04062 du 01/11/2022 autorisant la commune à exploiter un
système de vidéoprotection, étendu à la vidéo-verbalisation ;
VU le rapport spécial de présentation établi par le bureau d’études spécialisé, présentant les modalités techniques, juridiques et opérationnelles du dispositif ;
VU l'avis de la commission sécurité urbaine, transports et état civil en date du 19 mai 2025,
CONSIDERANT :
- la volonté municipale d'améliorer la sécurité routière, de lutter contre les comportements inciviques et de protéger l’environnement urbain ;
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 22 mai 2025 Il
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 - que le système de vidéoprotection existant peut être optimisé via la vidéo-verbalisation sans déploiement massif de nouveaux équipements ;
- que les axes concernés font régulièrement l’objet de comportements dangereux : stationnements gênants, infractions au code de la route, incivilités, etc. ;
- que les équipements installés assurent un respect strict de la vie privée par masquage
dynamique des zones privatives ;
- que les agents affectés au système sont assermentés, formés et habilités selon les
exigences légales en vigueur ;
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en œuvre de la vidéo-verbalisation à La Queue-en-Brie, sur les axes identifiés dans le rapport d’étude transmis à la préfecture : Avenue Charles Péguy, Avenue Paul Claudel, Rue du 8 Mai 1945, Avenue du Maréchal Mortier, Rue Jean Jaurès, Rue du Chemin Vert, Chemin de la Montagne, Route de Combault, Rue Edgar Degas, Avenue André Gide ainsi qu’aux abords des différents groupes scolaires de
la commune.
ARTICLE 2 : AUTORISE l’utilisation de la vidéoprotection existante à des fins de constatation des infractions routières (article 251-2 du CSI et R121-6 du Code de la route),
notamment pour :
- lutter contre le stationnement anarchique,
- Jutter contre les infractions au code de la route,
- [utter contre les troubles à la tranquillité publique sur voie ouverte à la circulation, - protéger les abords des bâtiments publics de la commune.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre, à la gestion administrative et technique de ce dispositif, y compris les conventions avec les prestataires et les demandes d’aides financières éventuelles.
ARTICLE 4 : ENGAGE la collectivité à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles, l’affichage réglementaire, l’information du public, et les
conditions d’exploitation autorisées par la préfecture.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
> 24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA.
> 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE.
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 III — Commission mixte « culture, vie associative, cérémonie,
jumelage, jeunesse et sport » et
« vie scolaire, enfance et petite enfance »
8 - Fixation des participations des usagers aux manifestations et activités du service culturel du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Rapporteur : Madame Karine BASTIER
Monsieur le maire informe que madame LYNSEELE a déposé des propositions
d’amendements à cette délibération sur les tarifs culturel aux articles 4 et 5 comme suit :
e Modifier la rédaction de l'article 4 comme suit :"DECIDE d'appliquer une réduction de :
- 10 % pour la pratique de deux activités culturelles municipales au sein d'une même famille caudacienne.
- 15 % pour la pratique de trois activités culturelles municipales au sein
d'une même famille caudacienne.
- 20 % pour la pratique de quatre activités culturelles municipales au sein
d'un même foyer caudacien.
e Modifier la rédaction de l’article 5 comme suit : DIT qu'il sera possible pour les usagers de s'acquitter de cette cotisation en trois versements maximum (octobre, décembre et février) et ce, avant le 28 février 2026.
Après lecture de Mme LYNSEELE et débat, il a été procédé aux votes :
Amendement article 4 :
6 voix pour : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE. > 24 voix contre : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à Mme GLAUME), Mme GAY (pouvoir
à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ,
M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à
Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA.
v
Amendement article 5 :
6 voix pour : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE. > 24 voix contre : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à Mme GLAUME), Mme GAY (pouvoir
à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ,
M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à
M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA.
v!
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 24 juin 2020 relative à l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au
pass C.O.P.,
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 VU la délibération du conseil municipal du 30 mai 2024 relative à la-participatron-des-usagers aux manifestations et activités du service culturel pour l’année scolaire 2024-2025,
VU l'avis de la commission mixte « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport » et « vie scolaire, enfance et petite enfance » du 20 mai 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter les tarifs,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs des entrées pour les manifestations culturelles
du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 :
1 /tarifs des entrées pour les manifestations culturelles :
Billetterie spectacle, type concert. théâtre. :
Tarifs
2025 - 2026
Adultes (à partir de 18 ans) 13,5 €
Adultes (à partir de 18 ans) — tarif pass 85€
COP ’
Etudiants, et moins de 18 ans 85€
Enfants de moins de 12 ans 5 €
Chômeurs, bénéficiaires du RSA, et
élèves de l’école de musique, de danse 3 €
et de l’atelier d’art.
Tarif spécifique pour l’ouverture de saison :
Tarifs 2025-2026
Adultes et enfants 5 €
Chômeurs, bénéficiaires du RSA, élèves des
écoles de musique, danse et atelier d’art 2,5 €
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer les tarifs des stages de la culture du 1° septembre 2025 au
31 août 2026 :
Stage culturel divers :
TARIFICATION POUR LES CAUDACIENS
TARIF
COTISATION du 01/09/25 au
31/08/2026
Stage Culturel Hebdomadaire 77,15 €
Journée 15,40 €
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 Demi-journée 7,70 €
TARIFICATION POUR LES NON CAUDACIENS
TARIF
COTISATION du 01/09/25 au
31/08/2026
Hebdomadaire 116,70 €
s 23,40€
Stage Culturel Journée
Demi-journée 11,70 €
Stage culturel « art plastique » :
TARIFICATION POUR LES CAUDACIENS
TARIF
COTISATION du 01/09/25 au
31/08/2026
Hebdomadaire 92,40 €
s 18,50 €
Stage Culturel Journée ’
Demi-journée 9,25 €
TARIFICATION POUR LES NON CAUDACIENS
TARIF
COTISATION du 01/09/25 au
31/08/2026
Hebdomadaire 131,95 €
s 26,40 €
Stage Culturel Journée
Demi-journée 13,20 €
ARTICLE 3 : DECIDE de fixer les tarifs des activités culturelles municipales (école de danse, atelier d’art et école de musique) du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 :
Cotisation annuelle pour l’école de danse moderne Jazz :
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 2025-2026
Durée de cours
hebdomadaire Tarifs Tarifs non
Caudaciens Caudaciens
1h00 215,90 € 322,05 €
1h30 258,90 € 373,95 €
2h00 310,30 € 429,35 €
3h00 372,90 € 538,35 €
Cotisation annuelle pour l’atelier d’arts
Année Caudaciens Non Caudaciens
2025 - 2026 194,65 € 293,15 €
Cotisation annuelle pour l’Ecole de Musique Lionel ANDRE
Donne accès à un cours particulier, un cours de solfège et une pratique collective à partir de la
Cycles instrumentaux
3°" année (ces disciplines sont complémentaires et obligatoires)
2025-2026
Rénartition par aivens Durée du cours Tarifs Tarifs non
P P hebdomadaire Caudaciens Caudaciens
CYCLE [ 1ère et 2ème ANNEES 30 mn 431,10 € 646.40 €
CYCLEI | 3ème et 4ème ANNEES 40 mn 514,30 € 772,05 €
CYCLE Il [ sème et 6ème ANNEES 45 mn 556,20 € 834,60 €
CYCLE II | 7ème et 8ème ANNEES 60 mn 660,55 € 990,85 €
CYCLE III gème et 10fm€ ANNEES 60 mn 660,55 € 990,85 €
Cycle chant
Donne accès à un cours particulier, un cours de solfège et une pratique collective (ces disciplines sont complémentaires et obligatoires excepté pour le cycle libre)
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 2025-2026
Répartition bar niveau Durée du cours Tarifs Tarifs non
P P ù individuel Caudaciens Caudaciens
CYCLEI 30 mn 431,10 € 646.40 €
CYCLE 40 mn 514,30 € 772,05 €
CYCLE III 60 mn 660,55 € 990.85 €
Cycle libre 45 mn 556,20 € 834,60 €
Accès aux pratiques collectives hors cycle
2025-2026
Tarifs Tarifs non
RÉRAUUON ENENEAR Caudaciens | Caudaciens
EVEIL MUSIQUE (enfants entre 4 et 7 ans) 181,10 € 271,30 €
SOLFEGE 181,10 € 271,30 €
INITIATION CHANT (enfants entre 7 et 10 ans) 194,10 € 290.55 €
ATELIER MUSICAL (ensembles instrumentaux, groupes 194,10 € 290.55 €
de musiques actuelles, orchestre, chorale.)
ARTICLE 4 : DECIDE d'appliquer pour les caudaciens, à partir de la 2°"% inscription, une
réduction sur le tarif initial de l’activité la plus chère :
- de 10 % pour une 2% inscription,
- de 15 % pour une 3% inscription,
- de 20 % pour une 4" inscription.
ARTICLE 5 : DIT qu’il sera possible pour les usagers de s’acquitter de cette cotisation en trois versements maximum (octobre, novembre et décembre) et ce, avant le 15 décembre
2025.
ARTICLE 6 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 93311-7062 musique, danse et atelier d’art, au chapitre 9330-7062 animations
culturelles.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 représentés.
> 24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD,
Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA.
> 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE.
9 - Fixation de Ia cotisation relative à l’inscription au « Club Ados » des
jeunes pour les mois de juillet et août 2025.
Rapporteur : Monsieur Florent WOTHOR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU que le « Club Ados » est ouvert toute l’année mais que des jeunes Caudaciens ne souhaitent s’inscrire que pour la période estivale de juillet et août,
VU que la municipalité souhaite que ces jeunes puissent bénéficier d’activités ludiques et
éducatives pendant cette période,
VU la délibération du 30 mai 2024 fixant la cotisation pour les mois de juillet et août 2024,
VU l'avis de la commission mixte « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et
sport » et « vie scolaire, enfance et petite enfance » du 20 mai 2025,
CONSIDERANT que cette inscription pour les mois de juillet et août 2025 permet l’accès aux activités proposées par l’équipe d’animation du « Club Ados »,
CONSIDERANT que l’accueil des jeunes non Caudaciens est possible dans la limite des places disponibles sur présentation d’une attestation d’hébergement et que la priorité est
accordée aux jeunes Caudaciens,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de fixer le montant de la cotisation pour l'inscription au « Club Ados » des jeunes Caudaciens ou non-Caudaciens âgés de 11 à 17 ans à 9,95 € pour la
période de juillet et août 2025.
ARTICLE 2 : PRECISE que l’accueil des non-Caudaciens s’effectuera dans la limite des
places disponibles.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 93338-70632.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
> 24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA.
> 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE.
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 10 - Fixation de la cotisation et des participations des
du service jeunesse du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Rapporteur : Monsieur Florent WOTHOR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 30 mai 2024 fixant la cotisation et les participations des usagers aux activités du service jeunesse du 1° septembre 2024 au 31 août
2025,
VU l'avis de la commission mixte « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport » et « vie scolaire, enfance et petite enfance » du 20 mai 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la cotisation du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 pour la fréquentation du « Club Ados » — destinée aux jeunes caudaciens âgés de 11 à 17 ans à:
e 20,30 € par an et par jeune
ARTICLE 2 : DECIDE de maintenir la participation des familles du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 à 50% du coût de l’activité payante (cinéma, bowling, autres, etc...) pour les jeunes caudaciens, inscrits sur la structure club ados service jeunesse.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 93338-70632.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
> 24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR,
Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD,
Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE. v
11 - Fixation de la cotisation annuelle pour la fréquentation des jeunes collégiens au Contrat Local d’Accompagnement à la Solidarité « CLAS » pour l’année scolaire 2025 — 2026.
Rapporteur : Monsieur Florent WOTHOR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 fréquentation des jeunes collégiens au « CLAS » pour l’année 2024 — 2025,
VU l'avis de la commission mixte « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport » et « vie scolaire, enfance et petite enfance » du 20 mai 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer le forfait annuel pour la fréquentation des jeunes collégiens
au «CLAS» pour l’année scolaire 2025 - 2026 à :
> 27,70 € par an et par Jeune.
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes de cette action seront encaissées au chapitre
934213-7066.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
> 24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR,
Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD,
Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD),
M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA.
- 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE.
12 - Fixation des participations des usagers aux activités du service des sports du ler septembre 2025 au 31 août 2026.
Rapporteur : Monsieur Florent WOTHOR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 30 mai 2024 relative aux tarifs des activités proposées par le service des sports : école municipale des sports et stages sportifs,
VU l'avis de la commission mixte « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse
et sport » et « vie scolaire, enfance et petite enfance » du 20 mai 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 22 mai 2025 20
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20250626-PV220525-AU
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles potl-Pécele- municipale des sports, à compter du 1° septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026, comme suit :
Tarifs pour les Caudaciens
Activités Cotisation Tarif du 1/09/25 au 31/08/26
TARIFICATION POUR LES CAUDACIENS
COTISATION Tarif du 1/09/25 au 31/08/26
Stages Hebdomadaire 77,15 €
Sportifs
TARIFICATION POUR LES NON CAUDACIENS
COTISATION Tarif du 1/09/25 au 31/08/26
Stages Hebdomadaire 116,70 €
Sportifs
Multisports, école
de gymnastique et Annuelle 98,25 €
section bébé-gym
Tarifs pour les non Caudaciens
Activités Cotisation Tarif du 1/09/25 au 31/08/26
Multisports, école
de gymnastique et Annuelle 147,70 €
section bébé-gym
ARTICLE 2 : PRECISE qu’un enfant qui pratiquera deux activités sportives annuelles proposées par le service des sports, bénéficiera d’une réduction de 10 % sur la seconde
activité pratiquée.
ARTICLE 3: DECIDE d’appliquer à partir de la 2% inscription d’une fratrie, une réduction sur le tarif initial de :
“ 10% pour l'inscription du 2°" enfant,
" 15% pour l'inscription du 3°" enfant,
“ 20% pour l’inscription du 4" enfant.
ARTICLE 4 : DECIDE de fixer la participation des familles aux stages sportifs, à compter
du 1° septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026, comme suit :
ARTICLE 5 : PRECISE qu’un enfant qui s’inscrira sur deux semaines de stage sportifs bénéficiera d’une réduction de 10 % sur la seconde semaine.
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Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20250626-PV220525-AU
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 ARTICLE 6 : DECIDE d’appliquer à partir de la 2°" inscription d’inefratrie,;- une-réduction sur le tarif initial de :
= 10% pour l'inscription du 2°" enfant,
= 15% pour l'inscription du 3% enfant,
= 20% pour l'inscription du 4°" enfant.
ARTICLE 7 : PRECISE qu’en cas de jour férié dans une semaine de stage, le tarif de ce
dernier sera calculé au prorata.
ARTICLE 8: DECIDE de fixer la participation des familles pour les accueils et la restauration scolaire dans le cadre des stages sportifs du 1% septembre 2025 au 31 août 2026
comme suit :
Forfait journalier pour le tarif accueil du matin 2,20 € Forfait journalier pour le tarif accueil du soir 2,20 €
Tarif de la restauration du midi en fonction du quotient familial
Du 1/09/2025 au 31/08/2026
L
5 | Tranches de Tarifs pause méridienne
= quotients repas
à familiaux
A 0 à inférieur à 0.80 €
360
B 360 à <410 1.45 €
C 410 à <470 3.00 €
D 470 à < 530 3.75 €
E 530 à < 670 4.20 €
F 670 à < 900 4.70 €
G 900 à < 1100 5.00 €
H | 1100 à < 1600 5.40 €
I 1600 et plus 5.60 €
J Extérieurs 6.85 €
ARTICLE 9 : DIT que les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisés) pour la restauration scolaire et les accueils dans le cadre des stages sportifs du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 se verront appliquer les tarifs suivants :
Du 1/09/2025 au 31/08/2026
Tarif élémentaire
Accueil du matin 1.40 €
Accueil du soir 1,40 €
1.70 €
Restauration du midi sauf pour les tranches
A et B: 0.65 €
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 ARTICLE 8 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 9330-70631.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
> 24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA.
> 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE.
13 - Fixation de l’adhésion au tennis loisirs du 1er septembre 2025 au 31
août 2026. TS ET 2e TE CU ir Au
Rapporteur : Monsieur Florent WOTHOR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 30 mai 2024 relative à la fixation de l’adhésion au
tennis loisirs du 1° septembre 2024 au 31 août 2025,
VU l'avis de la commission mixte « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et
sport » et « vie scolaire, enfance et petite enfance » du 20 mai 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer l’adhésion au tennis loisirs, à compter du 1° septembre
2025 jusqu’au 31 août 2026, comme suit :
Tarifs pour les Caudaciens
Cotisation Tarifs €
Annuelle 44,10 €
Tennis loisirs Du 1° septembre 2025 au 31 août 2026
Trimestrielle 16,50 €
Tennis loisi
PRIS OST Du 1% juin 2025 au 31 août 2025
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 9330-70631.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 représentés.
> 24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde
DAOUGABEL). M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA.
- 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE.
14 - Fixation des tarifs des activités périscolaires et extra-scolaires
du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Rapporteur : Madame Laurine DAOUGABEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire préfectorale du 6 juillet 2006 relative au tarif de la restauration scolaire en référence au décret 2006-753 du 29 juin 2006 du Premier Ministre (JO du 30.06.06),
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation du temps scolaire et le retour à la semaine des 4 jours d’école,
VU la création d’une nouvelle grille de quotient à compter du 1% septembre 2018 par délibération du conseil municipal du 24 mai 2018,
VU la délibération du 30 mai 2024 sur les tarifs des activités périscolaires et extra-scolaires du
1% septembre 2024 au 31 août 2025,
VU l'avis de la commission mixte « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport » et « vie scolaire, enfance et petite enfance » du 20 mai 2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les tarifs des prestations périscolaires, extra-scolaires et du transport scolaire,
CONSIDERANT la demande formulée par des parents d’enfants accueillis en PAI (Projet d’Accueil Individualisé) de bénéficier de tarifs spécifiques dans le cadre des services de restauration municipale et scolaire et des accueils périscolaires,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de fixer la participation des familles pour la restauration scolaire du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 comme suit (du lundi au vendredi en période scolaire) :
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Du 01/09/2025 au
31/08/2026
Tranches de quotients Tarif
familiaux
À 0 à inférieur à 360 0.80 €
B 360 à <410 1.45 €
C 410 à <470 3.00 €
D 470 à < 530 3.75 €
E 530 à < 670 4.20 €
F 670 à < 900 4.70 €
G 900 à < 1100 5.00 €
H 1100 à < 1600 5.40 €
I 1600 et plus 5.60 €
J Extérieurs 6.85 €
K Adultes 4.30 €
Les tarifs de la restauration scolaire pour familles hors commune des élèves scolarisés en classe ULIS et en
classe UPE2A seront calculés en fonction de leur quotient.
ARTICLE 1.1 : PRECISE que les recettes correspondant à la restauration scolaire seront perçues au chapitre
93281-7067.
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer la participation des familles pour les accueils péri et extrascolaires du
1% septembre 2025 au 31 août 2026 comme suit :
a) Accueils de loisirs des vacances :
Du 01/09/2025
au 31/08/2026
Quotient Er Me GR
A 0 à inférieur à 360 2.40 €
B 360 à <410 435€
C 410 à <470 6.55 €
D 470 à < 530 8.40 €
E 530 à < 670 9.95 €
F 670 à < 900 11.00 €
G 900 à < 1100 12.00 €
H 1100 à < 1600 13.60 €
I 1600 et plus 14.70 €
J Extérieurs 16.55 €
b) Accueils de loisirs des mercredis :
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Du 01/09/2025 au 31/08/2016
LL Tarif Tarif Tarif
£ | Tranchesde | journée sans | journée avec | journalier
8 quotients repas rèpas avec repas & familiaux
À | Oàinférieurà 1.15 € 1.95 € 2.40 €
360
B 360 à <410 1.80 € 3.25 € 4.35 €
C 410 à <470 2.50 € 5.50€ 6.55 €
D 470 à < 530 3.30 € 7.05 € 8.40 €
E 530 à <670 3.85 € 8.05 € 9.95 €
F 670 à < 900 4,20 € 8.90 € 11.00 €
G 900 à < 1100 4.65 € 9.65 € 12.00 €
H 1100 à < 1600 5.45 € 10.85 € 13.60 €
1 | 1600 etplus 5.70€ 11.30 € 14,70 €
J Extérieurs 6.40 € 13.25 € 16.55 €
Les accueils ALSH sont possibles en demi-journée avec ou sans restauration uniquement le mercredi en période scolaire. Pendant les petites ou grandes vacances, l’accueil à la demi-journée est impossible.
c) Accueils périscolaires du matin et du soir :
Du 01/09/2025 au
31/08/2026
Maternelles | PAR
Tarif par accueil du matin ou du soir 2.20 €
(Y compris le goûter)
| . | | . 6.10 € Tarif par accueil du matin ou du soir pour les extérieurs
_ Elémentaires
| | 2.20 €
Tarif par accueil du matin
Tarif par accueil post-étude de 18h à 19h uniquement 0.85 €
pour les élèves d’écoles élémentaires qui vont à l’étude
de 16h30 à 18h
6.10 €
Tarif par accueil du matin pour les extérieurs
2.65 €
Tarif par accueil du post-étude pour les extérieurs
ARTICLE 2.1 : PRECISE que les recettes correspondant aux accueils de loisirs sans hébergement des vacances
scolaires, des mercredis, et des accueils périscolaires seront imputées au chapitre 93331-70632.
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 ARTICLE 3 : DECIDE de fixer la participation des familles caudaciennes pour suit :
A partir du deuxième enfant, une réduction de 10 % est appliquée.
ARTICLE 3.1 : PRECISE que les recettes correspondant au transport scolaire seront imputées au chapitre 9381
7078.
ARTICLE 4: DECIDE de fixer la participation des familles caudaciennes et extérieurs pour les études
surveillées comme suit :
ARTICLE 4.1 : PRECISE que les recettes correspondant aux études surveillées seront perçues au chapitre
93212-7067.
ARTICLE 5 : DECIDE de fixer les tarifs spécifiques suivants pour les enfants ayant un PAL (Projet d’Accueil
Du 01/09/2025 au
31/08/2026
Tarif des études
surveillées
Mois complet (10 jours et + /mois) 36.10 €
Demi-mois (5 à 9 jours/mois) 18.50 €
Par soirée (1 à 4 jours/mois) 3.90 €
Individualisé) avec un panier repas comme suit :
Du 01/09/2025 au 31/08/2026 |
Forfait au mois | Forfait à l’année î , =
£ Ce ie (à partir du 2è"° | de septembre 2025
Forfait au mois Re enfant) à juillet 2026 (à 2025 à juillet tir du 2ère 2026 partir du enfant)
Septembre 2025 13.50 € 12.25 €
Octobre 2025 7.50 € 6.75 €
Novembre 2025 11.25 € 10.15 €
Décembre 2025 9.00 € 8.10 €
Janvier 2026 12.00 € 10.80 € 90,00 € 81.00 €
Février 2026 9,00 € 8.10 €
Mars 2026 10.50 € 9.45 €
Avril 2026 6.75 € 6.10 €
Mai 2026 9,75€ 8.80 €
Juin et juillet 2026 15.00 € 13.50 €
Total 104,25 € 94,00 €
Tarif maternel Tarif
élémentaire
1.40 € 1.40 €
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Accueil du matin
Accueil du soir à 19h00 1.40 € de 16h30 à 19h00 0.85 € de 18h00
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Restauration du midi
1.70 € sauf pour
les tranches A et
B: 0.65 €
1.70 € sauf pour
les tranches A et
B:0.65€
ARTICLE 5.1 : PRECISE que les enfants hors commune qui ont un PAI bénéficient du tarif PAI ci-dessus.
ARTICLE 5.2 : PRECISE la participation des familles pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) les
mercredis en période scolaire pour les enfants bénéficiant d’un PAI :
Du 01/09/2025 au 31/08/2026
ee Tarif journée ALSH sans | Tarif journalier ALSH sans ë repas + 0.65 € (A et B) et repas +0,65 € (A et B) et ë +1,70 € (C à J) +1,70 € (C à J)
À 0 à < 360 1.80 € 2.25 €
B 360 à <410 2.45 € 3.55 €
C 410 à <470 4.20 € 5.25 €
D | 470à<530 | 500€ 635€
E 530 à <670 5.55 € 7.45 €
F 670 à < 900 5.90 € 8.00 €
G 900 à < 1100 6.35 € 8.70 €
H 1100 à < 1600 7.15 € 9,90 €
I 1600 et plus 7.40 € 10.80 €
J Extérieurs 8.10 € 11.40 €
ARTICLE 5.3 : PRECISE que pour les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, la famille paye le tarif ALSH moins le repas, à partir de son quotient familial + tarif restauration scolaire PAI :
| Du 01/09/2025 au 31/08/2026
£ Tarif journalier ALSH sans È repas + 0,65 € (A et B) et
à +1,70 € (C à J)
A 0 à < 360 2.25 €
B 360 à <410 3.55 €
C 410 à <470 5.25 €
D 470 à < 530 6.35 €
E 530 à < 670 7.45 €
F 670 à < 900 8.00 €
G 900 à < 1100 8.70 €
H 1100 à < 1600 9.90 €
I 1600 et plus 10.80 €
J Extérieurs 11.40 €
Rappel : pendant les petites ou grandes vacances, l’accueil à la demi-journée est impossible
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 22 mai 2025 28
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20250626-PV220525-AU
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 > 24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à Mme GEAUME)-Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ,
M. WOTHOR., Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA. > 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE.
15 - Fixation de la cotisation annuelle pour la fréquentation des enfants à l’aide aux devoirs « CLAS » pour l’année scolaire 2025 — 2026.
Rapporteur : Madame Laurine DAOUGABEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 30 mai 2024 relative à la fixation de la cotisation pour la fréquentation des enfants à l’aide aux devoirs « CLAS » pour l’année 2024 — 2025,
VU L'avis de la commission mixte « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et
sport » et « vie scolaire, enfance et petite enfance » du 20 mai 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE d’augmenter le forfait annuel pour la fréquentation de la structure de l’aide aux devoirs « CLAS » aux enfants des écoles élémentaires pour l’année scolaire 2025 —
2026 :
27,70 € par an et par enfant.
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 934213-7066.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
> 24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à Mme GLAUME), Mme GAY (pouvoir à
Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ,
M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), Mme MAISCH (pouvoir à Mathilde DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), M. NUT, Mme ANDRE, Mme GLAUME, et M. VALENTIM BOUHAFA. > 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M GIRAL, M SANGOI et Mme LYNSEELE.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 22 mai 2025 29
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 16 - Fixation du montant des frais de scolarité des enfants hors commune bénéficiant d’un enseignement en classe ULIS ou en classe UPE2A sur la commune pour l’année scolaire 2025 - 2026.
Rapporteur : Madame Laurine DAOUGABEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 30 mai 2024 fixant le montant des frais de scolarité des enfants hors commune bénéficiant d’un enseignement en classe ULIS (Unité
Localisée
Pour l’Inclusion Scolaire),
VU l'ouverture d’une classe UPE2A (Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants)
sur la commune depuis septembre 2023,
VU l'avis de la commission mixte « culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport » et « vie scolaire, enfance et petite enfance » du 20 maï 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE que pour les villes qui ne possèdent pas de classes ULIS ou UPE2A, le montant des frais de scolarité des enfants hors commune bénéficiant d’un enseignement sur
la ville pour l’année 2025 — 2026 à :
- 1380 € par enfant
ARTICLE 2 : DECIDE que pour les villes possédant des classes ULIS ou UPE2A, les tarifs applicables seront équivalents à ceux pratiqués par la ville d’origine de l’enfant.
ARTICLE 3 : PRECISE que cette prestation sera facturée à la collectivité du lieu de
résidence de ces enfants.
ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 93213-70878.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 22 mai 2025 30
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Questions orales
Question orale de Mme AUBRY Martine transmise le 20 mai :
« Monsieur le Maire,
Nous souhaitons vous interpeller au sujet de l'ESC , laquelle est actuellement dans une
situation financière dramatique notamment du fait du non versement de la totalité de la
subvention municipale, indispensable à son activité pour l'année en cours.
Nous avons compris que celle-ci ne sera pas versée tant que la justice (saisie par Les
nouveaux et Les anciens dirigeants) n'aura pas statué alors que ceci risque de prendre
des mois.
- Confirmez-vous cette position ?
Si vous décidiez de changer de postulat et d ouvrir la concertation avec le nouveau
comité directeur -ce que nous souhaitons - la subvention en attente {idéalement de 35
000 euros) permettrait a L ESC de pouvoir verser les salaires du mois de mai rapidement
Vous apporteriez ainsi une démonstration de l'interet que vous portez à l'activite
sportive qui concerne directement de très nombreux caudaciens.
Vous en remerciant par avance »
Question orale de M. SANGOT transmise le 20 mai :
« Monsieur le Maire,
Je souhaite poser la question orale suivante au nom de mon groupe lors de la prochaine séance de notre conseil municipal :
Monsieur le Maire,
Une réunion était prévue avec les riverains Le 13 mai dernier pour leur présenter les
modifications de l’opération du Chemin de La Montagne annoncées dans votre lettre du
4 février.
Pouvez vous faire connaitre au Conseil municipal les grandes lignes de cette
proposition et en particulier s’il a été tenu compte des réserves émises par le
commissaire enquêteur à l’issue de l'enquête publique sur la modification du PLU, à
savoir ramener Le projet à 250 logements et à une hauteur maximale de R+1+C afin de
réduire Le nombre de véhicules susceptibles de saturer la voirie ? Dans le cas contraire,
pouvez vous nous expliquer pourquoi ne pas l’avoir fait ?
Nous souhaiterions enfin savoir comment vos propositions ont, selon vous, été
accueillies par les riverains ? »
Fin de la séance à 23h00.
Fait à La Queue-en-Brie le 26 mai 2025
> Procès-verbal voté à l’unanimité lors du conseil municipal du 26 juin 2025
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025