Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 23 septembre 2021

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Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

Mme BASTIER, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, adjoints au maire.

Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. conseillers municipaux délégués.

M. SALMON, Mme ANDRE, Mme GLAUME, M. CHRETIEN, Mme LAMBERT, M. SANGOI et Mme LYNSEELE conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. COMPAROT, pouvoir à Monsieur le Maire.

Mme DAOUGABEL L. adjoint au maire, pouvoir à Mme DAOUGABEL M. conseillère municipale déléguée.

M. TRANNET, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire.

Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire.

M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme GODEFROY, conseillère municipale, pouvoir à Mme BASTIER, 1% adjointe au maire. M. NHARI, conseiller municipal, pouvoir à Mme OUAZZIZ, adjointe au maire. M. PROUHEZE, conseiller municipal, pouvoir à Mme LAMBERT, conseillère municipale.

EXCUSES :

M. GRIVARD, Mme DOMINGOS et Mme AUBRY.

ABSENT :

M. VALENTIM BOUHAFA, conseiller municipal,

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme BASTIER, adjointe au maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M CATHENOZ (Directeur Général des Services), M. FABRY (DST), Mme BORDE (Directrice des finances), Mme QUILICHINI (DRH) et Madame FIETTE (secrétaire direction générale des services).

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

ET APPEL NOMINATIF

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et quatre minutes et désigne Madame BASTIER, 1° adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

B —- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1° JUILLET 2021

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 1* juillet 2021 :

" Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2021

Décision n° 2021-57

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la Fédération Nationale des CMR située 2 Place du Général Leclerc 94130 Nogent-sur-Marne pour la signature d’un avenant au protocole d’accord n° 940060COMMU portant sur la révision

annuelle des tarifs.

Le tarif révisé à partir du 1% janvier 2021 est de 1 934,00 €.

Décision n° 2021-76

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et

l'organisme Diplomia situé 41010 Blois, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 23 août au 15 octobre 2021.

Décision n° 2021-77

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et Azur Conseil & Formation situé 105 boulevard de Sébastopol 75002 Paris pour assurer la formation professionnelle d’habilitation électrique de deux agents du 4 et 11 juin 2021. Le coût de la prestation est de 1 764,00 € TTC.

Décision n° 2021-78

Décision du maire (service commande publique) et les établissements MGBR du Plessis- Trévise (94) pour des travaux de réfection des sanitaires de l’école maternelle Lamartine 2,

pour un montant de 52 139,46 € TTC.

Décision n° 2021-79

Décision du maire relative à l’attribution du Marché à procédure adaptée MAPA 2021/05 «Travaux de réhabilitation de la salle du Conseil et des Mariages de l’hôtel de Ville » comme

suit :

Lot 1: Installation de chantier-démolition-maçonnerie-cloisons-doublage/isolation-faux

plafond-peinture-revêtement de sols textile, à la société BIOBAT, 78 Saint-Germain-en-Laye, pour un montant de 157 986,12 € TTC (marché de base + options 1 & 2).

Lot 2 : Menuiseries métalliques-serrurerie-signalétique, à la société MGBR, 94 Le Plessis- Trévise, pour un montant de 47 157,71 € TTC (marché de base + option 1).

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021Lot 3 : Electricité-chauffage-ventilation-audiovisuel, à la société G2J-ELEC, 93 Noisy-le- Grand, pour un montant de 200 571,59 € TTC.

Lot 4 : Aménagements intérieurs-menuiseries bois, à la société BIOBAT, 78 Saint-Germain- en-Laye, pour un montant de 46 494,00 €TTC.

Décision n° 2021-080

Décision du maire (direction des affaires culturelles) qui permet aux administrés fréquentant les activités culturelles de la ville, de procéder à un remboursement ou à une réduction des factures

auprès des familles et un remboursement automatique courant juin pour une cotisation annuelle déjà réglée.

Pour les cours de :

Atelier d’art :

e taux de remboursement des cours enfants à 35,29 % correspondant au remboursement de 12 cours sur 34 non assurés.

e taux de remboursement des cours adultes à 61,77 % correspondant au remboursement de 23 cours sur 34 non assurés.

Danse moderne jazz :

e taux de remboursement des cours enfants à 61,77 % correspondant au remboursement de

21 cours sur 34 non assurés.

Ecole de Musique :

Fermeture totale de l’école du 2/11/2020 au 30/11/2020 (4 cours) pour les adultes et les enfants.

Mise en place de cours en visio à partir du 01/12/2020 dont :

19 cours assurés pour les adultes

e 8 cours assurés pour les enfants

e taux de remboursement des cours enfants à 11,76 % correspondant au remboursement de 4 cours

e taux de remboursement des cours adultes sans visio à 67,64 % correspondant au

remboursement de 23 cours.

e taux de remboursement des cours enfants sans visio à 35,29 % correspondant au

remboursement de 12 cours.

e taux de remboursement des cours de piano à 41,18 % correspondant au remboursement

de 14 cours.

Le service des affaires culturelles procédera à l’annulation des cours non dispensés sur chaque facture de l’année 2020/2021.

Décision n° 2021-081

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’établissement de formation à distance Skill and You, 85-87 rue Gabriel Péri 92541 Montrouge cedex, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 7 juin au 2 juillet 2021.

Décision n° 2021-082

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et la société « ART EVOLUTION » située 9 rue Parrot 75590 Paris 12, pour deux passages

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021de 45 mn (15h et 17h) en déambulation «Circambull’» lors du marché de Noël sur le parvis de

l'Hôtel de Ville le dimanche 5 décembre 2021.

Le coût de la prestation est de 2 347,38 € TTC.

Décision n° 2021-083

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et la société « ART EVOLUTION » située 9 rue Parrot 75590 Paris 12, pour une animation « La maison du Père Noël » lors du marché de Noël sur le parvis de l’Hôtel de Ville du 4 au 5 décembre 2021.

Le coût de la prestation est de 4 209,45 € TTC.

Décision n° 2021-084

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et la société « ART EVOLUTION » située 9 rue Parrot 75590 Paris 12, pour la location d’une «Patinoire éphémère» lors du marché de Noël sur le parvis de l'Hôtel de Ville du 4 au 5 décembre 2021.

Le coût de la prestation est de 12 723,10 € TTC.

Décision n° 2021-085

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Lycée Louise Michel, 7 rue Pierre Marie Derrien 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 7 juin au 27 juin 2021.

Décision n° 2021-086

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la société ERI située 45 rue de la prairie 94120 Fontenay-sous-Bois afin de signer la modification en cours d’exécution N°1 au MAPA 2020/02 lot 2 «Entretien, dépannage et vérification des barrières, portes et portails automatiques de la ville» pour l’entretien de quatre nouveaux portails automatiques au cimetière rue du 8 mai 1945.

Le nouveau montant du MAPA 2020/02 lot 2, est de 2 687,41 € TTC soit 565,01 € TTC en

plus-value.

Décision n° 2021-087

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et l’IFAC situé 53 rue du R.P.C. Gilbert 92600 Asnières-sur-Seine pour l’organisation de deux séjours de vacances apprenantes au Domaine de Grosbois de Marolles-en-Brie (94).

e du9 au 13 août 2021 sur le thème «Graine de journalisme» pour 10 enfants âgés entre 6 et 10 ans et,

e du 16 au 20 août 2021 sur le thème «J’innove» pour 10 enfants âgés entre 6 et 10 ans.

Chaque séjour sera facturé sur la base d’un forfait de 400,00 € TTC.

Décision n° 2021-088

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Collège-Lycée Petit Val situé 12 avenue Albert Pleuvry 94370 Sucy-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service de la culture, du 14 au 25 juin 2021.

Décision n° 2021-089

Décision du maire (service commande publique) relative à la signature de l’avenant n°1 au MAPA 2020/10 «Séjours enfance et jeunesse année 2021» lot 5, pour acter le changement de résidence des jeunes Caudaciens pour le séjour du 16 au 25 août 2021, à Nice et non plus à Cap d’Aüil (06).

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021Décision n° 2021-090

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et l'association « AGIL PRODUCTION » située 67 Grande Rue 91490 Dannemois pour l’organisation du spectacle «GIL et BEN RéUnis» qui aura lieu le 4 février 2022 à la Maison

Pour Tous à 20h30.

Le coût de la prestation est de 3 798,00 € TTC.

Décision n° 2021-091

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association «Mapie Animations les Ballons Rêveurs » située 5 place du parc 79370 Aubigny pour l’organisation d’une animation «Le carnaval des animaux» avec la création de costumes et de sculptures géantes à base de ballons du 19 au 23 juillet 2021 à l’ASLH l’Escapade. Le coût de la prestation est facturé sur la base d’un forfait de 2 250,00 € TTC.

Décision n° 2021-092

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association «la Compagnie du Petit Poucet » située 44 rue des Créneaux 78510 Triel-sur-Seine pour la représentation du spectacle «Chloé et les copains de la ferme» le 29 juillet 2021 à l’'ASLH

La Farandole.

Le coût de la prestation est facturé sur la base d’un forfait de 600,00 € TTC.

Décision n° 2021-093

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles), les villes partenaires du Pass COP (Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur- Marne et Noiseau) et le cinéma de Pince-Vent pour acter une réduction de 5 € sur les retransmissions des Opéras sur présentation de la carte Pass COP.

Ce dispositif est valable 3 ans jusqu’au 30 août 2023.

Décision n° 2021-094

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et les villes du Pass COP et La Factory «Fabrique d’Art Vivant» d'Avignon pour la signature d’une convention de partenariat dans le cadre du festival découvertes de la création théâtrale — édition 2021-2022. Cette convention permet de fixer les modalités du concours et le montant des frais

engagés :

- pour le voyage et les nuitées du Président du jury dans la limite de 150 € par

collectivité,

- pour le voyage et d’hébergement du ou des lauréats du concours dans la limite de 700 €

par collectivité et,

- pour l'inscription relative à la publicité du candidat au journal du off (AF&C).

Décision n° 2021-095

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la société « Les Insolites » située 3 place des Tilleuls 45300 Engenville pour la location de structures gonflables le samedi 26 juin 2021 à l’ASLH l’Escapade, pour les membres du Conseil Municipal des

Enfants (CME).

Le coût de la prestation est facturé sur la base d’un forfait de 1 270,00 € TTC.

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021Décision n° 2021-096

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et l'Office de Tourisme Intercommunal Saint Germain Boucles de Seine situé 3 rue Henri IV 78100 Saint Germain-en-Laye pour une visite guidée théâtralisée du «Château de Monte-Cristo» le 24 septembre 2021 en direction des seniors.

Le coût de la prestation est de 4 € TTC/personne pour un groupe de 25 pour le droit d’entrée et un forfait groupe de 400 € pour la visite guidée théâtralisée.

Décision n° 2021-097

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service animation retraités) et l’organisme Culture et Loisirs situé 5 avenue Ducis 92500 Rueil-Malmaison pour l’organisation d’une visite de l’Atelier des Lumières à Paris 75011, suivie d’un goûter, le 1°

décembre 2021.

Le coût de la prestation est de 34,00 € TTC/personne.

Décision n° 2021-098

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service animation retraités) et la société «Sur mesure spectacles» située 58 chemin du Murger à Jamais 91620 La Ville du Bois pour l’organisation d’une prestation «Thé dansant» le 24 novembre 2021 de 15h00 à 18h00 à la Maison Pour Tous. Le coût de la prestation est fixé à 500,00 € TTC.

Décision n° 2021-099

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et le DJ Jean-Jacques AIM situé 50 quai Lucie 94500 Champigny-sur-Marne pour l’organisation d’un repas festif intergénérationnel le mercredi 8 décembre 2021 de 13h à 18h à la Maison Pour Tous.

Le coût de la prestation est de 190,00 € TTC.

Décision n° 2021-100

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et Michaël MUNOZ domicilié 80 boulevard Sérurier 75019 Paris pour la mise en place d’une cabine photo lors du repas festif intergénérationnel le mercredi 8 décembre 2021 de 12h30 à 17h30 à la Maison Pour Tous.

Le coût de la prestation est de 490,00 € TTC.

Décision n° 2021-101

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service animation retraités) et Ivaylo APOSTOLOV domicilié 58ter rue de l’Ambassadeur 95610 Eragny-sur-Oise pour une animation caricaturiste pendant le «Thé dansant» le 24 novembre 2021 de 15h00 à 18h00 à la Maison Pour Tous. Le coût de la prestation est fixé à 390,00 € TTC.

Décision n° 2021-102

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association «Feul-Feul Création» située 8 allée du Docteur Louis Fleury 94420 Le Plessis-Trévise pour des animations d’ateliers théâtre humoristique du 12 au 20 juillet 2021, de 10h à 12h, à l’'ASLH

l’Escapade.

Le coût de la prestation est de 1 320,00 € TTC pour 6 jours soit un tarif journalier de 220 € TTC.

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021Décision n° 2021-103

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et ENEDIS situé 29 quai de la révolution 94140 Alfortville, dans le cadre du partenariat de la 4" édition de la

Cauda Color du 26 septembre 2021.

ENEDIS s’engage à :

e participer à hauteur de 1 000 €.

La ville de La Queue-en-Brie s’engage à :

e mettre le logo d'ENEDIS sur les tee-shirts des participants et des organisateurs et sur le photocall (toile tendue à l’effigie de la course où les participants pourront poser devant,

faire une photo et repartir avec leur photo).

° mettre à disposition d'ENEDIS un stand dans le village de la course, le jour de la

manifestation de 8h30 à 14h30.

Décision n° 2021-104

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et Jardiland situé 2 rue Armand Peugeot 94510 La Queue-en-Brie, dans le cadre du partenariat de la 4ÿme édition

de la Cauda Color du 26 septembre 2021.

Jardiland s’engage à :

e _ prêter une décoration florale pour la manifestation,

e d’offrir trois bouquets de fleurs pour les podiums féminins et,

e d’offrir deux bouquets de fleurs pour la doyenne et le doyen.

La ville s'engage à :

° offrir un emplacement sur le photocall (toile tendue à l’effigie de la course où les participants pourront poser devant, faire une photo et repartir avec leur photo).

Décision n° 2021-105

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le cabinet d’ostéopathie situé 26 rue du 8 mai 1945, 94510 La Queue-en-Brie dans le cadre du partenariat de la 4" édition de la Cauda Color du 26 septembre 2021.

Mme Victoria PITTON-TERRIEN, ostéopathe, s’engage, à titre gracieux, à réaliser des ateliers

de soins de 20 minutes maximum pour les participants intéressés et la ville s’engage à mettre un emplacement physique adapté sur le village de la course, le jour de la manifestation de 9h30

à 14h30.

Décision n° 2021-106

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service des sports) et la société Health and Fit située 3 rue des Frères Lumières 94510 La Queue-en-Brie pour le partenariat de la 4°" édition de la Cauda Color du 26 septembre 2021.

Health and Fit s’engage à :

e offrir 15 abonnements pour les participants de la course sportive

La ville de La Queue-en-Brie s’engage à:

e mettre le logo de Health and Fit sur les tee-shirts des participants, des organisateurs et

sur le photocall.

e mettre à disposition de Health and Fit un stand dans le village de la course, le jour de la

manifestation de 8h30 à 14h30

e offrir cinq dossards pour la course colorée à l’entreprise Health and Fit.

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021Décision n° 2021-107

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et l’association «Première Heure» située 11 rue Daniel STERN 75015 Paris pour l’organisation d’un spectacle «L’avare» le 13 mai 2022 à la Maison Pour Tous, à 19h. Le coût de la prestation est de 4 000,00 € TTC.

Décision n° 2021-108

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la société N’JOY située 162 boulevard de Fourmies 59100 Roubaix pour la représentation du spectacle «Epopée Médiévale» le 25 août 2021 à l’ALSH L’Escapade, de 14h à 16h. Le coût de la prestation est fixé à 379,01 € TTC.

Décision n° 2021-109

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association «Dans les bacs à sable» située 22 rue Blanchard 92260 Fontenay-aux-Roses pour la représentation du spectacle «Danses autour du monde» le 23 août 2021 à l’ALSH la Farandole. Le coût de la prestation est fixé à 600,00 € TTC.

Décision n° 2021-110

Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du MAPA 2021/08 «Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation» à la société CDC Conseil située 37300 Joué-lès-Tours pour un montant de 7 392,00 € TTC/an soit 36 960,00 € pour une durée de cinq

ans.

Décision n° 2021-111

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l'établissement GERESO situé 38 rue de la Teillaie 72018 Le Mans Cedex 2 pour une formation Paie dans la fonction publique les 30 juin, 6,7 et 9 juillet 2021 pour la Directrice des

Ressources Humaines.

Le coût de la prestation est fixé à 3 055,20 € TTC.

Décision n° 2021-112

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le CNED situé 100 rue Hénon 69316 Lyon Cedex, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 6 septembre au 22 octobre 2021.

Décision n° 2021-113

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et la société Fairplay voyages située 7 rue de la Plaine 93160 Noisy-le-Grand pour l’organisation d’un goûter à la tour Montparnasse suivi d’une visite en autocar de Paris illuminé le

17 décembre 2021 en direction des seniors.

Le coût de la prestation est de 41,50 € TTC par personne pour un groupe de 35.

Décision n° 2021-114

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et «Alfred et Jacques» domiciliés 16 rue Victor Hugo 92600 Asnières-sur-Marne pour l’organisation du spectacle «On a vécu tout ça !» le 10 novembre 2021 à la Maison Pour Tous en direction des

seniors, à 14h30.

Le coût de la prestation est de 950,00 € TTC.

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021Décision n° 2021-115

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et TDS Traiteur situé 30 rue Robert Villoing 78500 Sartrouville pour l’organisation d’un repas festif intergénérationnel le mercredi 8 décembre 2021 à la Maison Pour Tous. Le coût de la prestation est de 41,00 € TTC par personne pour 60 seniors.

Décision n° 2021-116

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et Uni Loisirs situé 19 rue d’Athènes 75009 Paris pour un spectacle «Les années 80» au Palais des

Sports, en catégorie 1, le 8 octobre 2021.

Le coût de la manifestation est fixé à 1 276,90 € pour 25 seniors (c'est un report 2019, le

paiement de cette sortie a déjà été effectuée).

Décision n° 2021-117

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et Philippe Brinas-Caudie domicilié 19 rue de Rocroy 75010 Paris pour l’organisation d’une visite guidée du Quartier Latin le 4 octobre 2021 en direction des seniors.

Le coût de la prestation est de 12 € TTC par personne (pour un groupe de 15). (c'est un report 2020, le paiement de cette sortie a déjà été effectuée).

Décision n° 2021-118

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l'organisme Horizon situé 6/10 rue Paul Bert 92240 Malakoff pour la formation «Paroles et signes» les 31 août et 9 décembre 2021, en direction des agents de la crèche collective.

Le coût de la prestation est de 2 100,00 € TTC.

Décision n° 2021-119

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la crèche collective) et la société Kimberly-Clark située 55 avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre pour la mise à disposition à titre gratuit de douze distributeurs d’essuie-mains à la crèche Marie-Verdure.

La durée du contrat est de cinq ans maximum.

Décision n° 2021-120

Annule et remplace la décision n°2021-52.

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le CFA Compétences Commerce et International situé 20 bis Jardins Boieldieu 92071 La Défense, pour l'accueil d'un jeune en stage au service communication du ler avril au 30

septembre 2021.

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Décision n° 2021-121

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et GPSEA pour la signature d’une convention relative à la mise à disposition de la piscine territoriale de Chennevières-sur-Marne pour les enfants fréquentant les écoles élémentaires de la ville de La Queue-en-Brie afin de pratiquer la natation du 1° janvier 2020 au 30 juin 2021. Le coût d’utilisation est de 51 €/heure pour la mise à disposition du bassin et 12,75 €/heure pour la mise à disposition d’une ligne d’eau.

Décision n° 2021-122

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’Agence des

Espaces Verts de la Région Ile-de-France située 90-92 avenue du Général Leclerc 93500 Pantin pour l’occupation, à titre gratuit, de certaines parties du parc Régional du Plessis-Saint-Antoine dans le cadre de l’organisation de la «Cauda Color», 4°" édition, le 26 septembre 2021 de 5h00

à 15h00.

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Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021Décision n° 2021-123

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société SOGELINK située 131 chemin du Bac à Traille 69300 Caluire et Cuire pour le renouvellement du contrat pour un logiciel permettant l’envoi et la réception de documents de chantier. Il s’agit du pack avantage comprenant 2 000 documents.

Le montant annuel de la prestation est de 2 742,00 TTC.

Décision n° 2021-124

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2021/09 « Travaux d’enfouissement des réseaux avenue des Bordes» pour 298 679,40 € TTC aux Ets

Prunevieille de Saint-Denis (93).

Décision n° 2021-125

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2021/10 « Travaux de voirie avenue des Bordes» pour 215 893,20 € TTC (marché de base) + 22 746,00 € TTC (option 1) aux Ets TERAF du Plessis-Trévise(94).

D- DELIBERATIONS

I — Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication

1 - Décision Modificative n°1 à caractère budgétaire post BP 2021.

Rapporteur : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2021, adopté par délibération du conseil

municipal en date du 1° avril 2021,

VU le projet de DM n°1 post BP 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes de

fonctionnement à

60 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique, communication du 20 septembre 2021,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

10

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021ARTICLE 1 : DECIDE des autorisations et virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes fiscales supplémentaires 940/73111

NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES

Travaux supplémentaies d'entretien de la 038/845/615231 60 000,00

60 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 60 000,00 60 000,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES

Plus-value concernant les travaux de 900/020/21351 30 000,00

réhabilitation de la salle des mariages

Plus-value concernant les travaux de

réhabilitation des sanitaires de l'école

maternelle Lamartine et les travaux de

rénovation de la lasure bois de l'école

maternelle Gournay

902/211/21351 11 000,00

Plus-value concernant les travaux de

remplacement des menuiseries extérieures et

les travaux de ravalement du préau école

élémentaire Kergomard ainsi que les travaux

de rénovation du couloir au 1er étage de l'école

élémentaire Jean Jaurès

902/212/21351 48 000,00

Plus-value concernant les travaux de

rénovation du système de ventilation du

restaurant scolaire Lamartine maternel ainsi

que les travaux de remplacement des

bandeaux bois et la rénovation de la toiture du

self Lamartine / Pasteur

Report des travaux d'aménagement de la salle

H de la Halle des Violettes et non réalisation

des travaux de reprise du sol du gymnase

Pierre de Coubertin

902/281/21351

903/321/21351

29 000,00

-65 000,00

Report des dépenses pour l'équipement de la

salle H de la Halle des Violettes 903/321/21848 -28 000,00

Moins-value relative aux travaux de ravalement

de la façade de la MPT

Plus-value concernant les travaux de

rénovation des salles de bain de la crèche

collective

Régularisation suite à un versement à tort

de la taxe d'aménagement

TOTAL INVESTISSEMENT

903/338/21351

904/4221/21351

921/10226

-40 500,00

11 000,00

4 500,00

0,00 0,00

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021

IlARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2021.

FONCTIONNEMENT

"Chapitre 938 :

24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à M le Maire), Mme GAY. M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZI. M. WOTHOR. Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme DAOUGABEL M.) Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. .

M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, M. NHARL et Mme GLAUME.

5 voix contre : M. CHRETIEN. Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme LAMBERT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

"Chapitre 940:

24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à M le Maire), Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA., M. MOUCHARD, Mme OUAZZI, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme DAOUGABEL M.),

Mme DEFFON. Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. , M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, M. NHARI, et Mme GLAUME.

5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme LAMBERT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

INVESTISSEMENT

Chapitre 900:

24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à M le Maire), Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZI, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme DAOUGABEL M.),

Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. , M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA {pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, M. NHARIL et Mme GLAUME.

5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme LAMBERT). M. SANGOI et

Mme LYNSEELE.

"Chapitre 902:

24 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à M le Maire), Mme GAY, M. SESSA Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZI, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme DAOUGABEL M.) Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. , M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA

(pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, M. NHARI et Mme GLAUME.

5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme LAMBERT), M. SANGOI et

Mme LYNSEELE.

Ÿ” Chapitre 903 :

24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à M le Maire), Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZI, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.{(pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. .

M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA

{pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, M. NHARI, et Mme GLAUME.

5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme LAMBERT). M. SANGOI et

Mme LYNSEELE.

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021"Chapitre 904:

24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à M le Maire), Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZI, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. ,

M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA {pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, M. NHARE et Mme GLAUME.

5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme LAMBERT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.

Chapitre 921:

24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT (pouvoir à M le Maire), Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZI, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme DAOUGABEL M), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. , M. TRANNET (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, M. NHARL et Mme GLAUME.

5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à Mme LAMBERT), M. SANGOI et

Mme LYNSEELE.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

2 - convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique sur

les comptes 2022 et 2023.

Rapporteur : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des juridictions financières,

VU l’article 60 de la loi de finances pour 1963 n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique,

VU la délibération n°4 du 19 novembre 2020 relative à l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2021 pour le budget principal,

VU l'appel à candidatures établi par l'Etat invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique,

VU la convention ci-annexée,

AT

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 20 septembre 2021,

13

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021CONSIDERANT l'intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et l'Etat

permettant de mettre en œuvre l’expérimentation du Compte Financier Unique sur les comptes 2022 et 2023 pour le budget principal de la ville.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous

documents y afférents et à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’expérimentation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

3 - Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S.) -

modificatif

Rapporteur : Madame DE ALMEIDA Ana

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article D.1617-19,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de

l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S), modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,

VU la délibération relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires du 17 mai 2002,

VU la délibération relative à l’extension des Indemnités Horaires pour Travaux

Supplémentaires aux agents de catégories B du 15 décembre 2010,

VU le courriel du 28 juin 2021 de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFTP) demandant de prendre une nouvelle délibération sur Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires en précisant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires,

VU l'avis du Comité Technique du 20 septembre 2021,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 20 septembre 2021,

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021CONSIDERANT la nécessité de répondre à la demande de la DGFIP et d’établir une nouvelle délibération sur les LHT.S,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1: Les personnels communaux titulaires et non titulaires peuvent percevoir des

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, dans les conditions et suivant les

modalités fixées par la présente délibération.

ARTICLE 2 : Les LH.T.S. peuvent être versées, dès lors que les agents exercent des fonctions ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires et qui exercent dans l’une des fonctions concernées classées par filière et cadre d’emplois ci-après :

Filière Cadre d’emplois Fonctions

Administrative Rédacteurs Chef de service, Directeur

Adjoint au directeur, chef de secteur

Assistant de direction, Gestionnaire

Adjoints administratifs Assistant de direction, Coordinateur, Adjoint au chef de service, Gestionnaire, Assistant de gestion,

Agent de maintenance des services informatiques

Police Chef de service de police municipale Chef de service

municipale Brigadier-chef principal Policier municipal

Gardien-brigadier Policier municipal

Sportive Educateurs des APS Chef de service

Chef de service adjoint

Educateur sportif

Medico- Auxiliaires de puériculture Adjoint au responsable de structure

Sociale Agent d'exécution

ATSEM Chef d'équipe

ATSEM

Animation Animateurs Chef de service

Coordinateur

Adjoints d'animation Chef d'équipe

Animateur ALSH

Technique Techniciens Adjoint au directeur, chef de secteur

Agents de maîtrise Adjoint au directeur, chef de secteur, Coordinateur, Responsable des régies, Responsable projet,

Responsable des équipements sportifs

Chef d'équipe, Responsable magasin, Responsable

atelier mécanique

Adjoints techniques Responsable de projet, Coordinateur

Agent de maintenance des services informatiques,

15

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021Agent d'entretien et de restauration, ATSEM,

Appariteur, Assistants éducatifs des crèches,

Cuisinier, Lingère, Agent d'exploitation des

équipements sportifs, Agent d'exécution, Agent de

surveillance de la voie publique, Agent de

surveillance des points école, Agent de

maintenance, Magasinier.

ARTICLE 3 : La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie,

sous la forme d’un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu, à la fois à un repos compensateur et à une indemnité au titre de la présente délibération.

ARTICLE 14 : Les LH.T.S. sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux

supplémentaires.

Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du chef de service dès lors qu’il y a dépassement des bornes de travail définies par le cycle de travail et sous

contrôle de l’autorité territoriale.

Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli entre 22 heures et 7 heures est

considéré comme travail supplémentaire de nuit.

La rémunération de ces heures supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens de contrôle de ces heures.

ARTICLE 5 : Le versement de ces heures supplémentaires est limité à un contingent

de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service et de l’autorité territoriale qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (C.T..).

ARTICLE 6 : A défaut de récupération, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous :

- La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du

traitement brut annuel de l’agent concerné au moment de l’exécution des travaux, augmenté le cas échéant, de l’indemnité de résidence et de la nouvelle bonification indiciaire. Le

montant ainsi obtenu est divisé par 1820.

- Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les 14 premières heures et, par 1,27 pour les heures suivantes.

ARTICLE 7 : L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et de 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.

ARTICLE 8 : Ces indemnités ne peuvent être attribuées à un agent pendant les périodes ouvrant droit à un remboursement des frais de déplacement.

16

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021ARTICLE 9 : Le versement des LH.T.S est subordonné à la mise en œuvre de moyens de

contrôle automatisé ou déclaratif permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

ARTICLE 10 : Le montant de ces indemnités sera imputé au budget de la ville.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - Indemnités horaires d’enseignement.

Rapporteur : Madame DE ALMEIDA Ana

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures

supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de

l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU l'avis du Comité Technique du 20 septembre 2021,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 20 septembre 2021,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre en place des indemnités horaires d’enseignement,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : AUTORISE à verser une compensation du service supplémentaire irrégulier aux personnels enseignants.

ARTICLE 2 : PRECISE que les indemnités horaires d’enseignement seront versées sous réserve de la réalisation effective des heures de travail préalablement déclarées, les

dépassements exceptionnels étant rétribués à l'heure.

ARTICLE 3 : PRECISE le mode de calcul : chaque heure supplémentaire effectivement réalisée est rémunérée à raison de 1/36ème de l'indemnité annuelle. Le taux ainsi déterminé est en outre majoré de 25%.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

17

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 20215 - Création de quatre postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi-

Compétences (PEC) »

Rapporteur : Madame DE ALMEIDA Ana

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

VU la loi n°2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux

parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

VU l'arrêté de la Préfecture n° 2021-01-11-009 fixant le montant des aides de l’Etat pour les

Parcours Emploi-Compétences sous la forme de Contrats Unique d’Insertion,

VU l'avis du Comité Technique du 20 septembre 2021,

VU L'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 20 septembre 2021,

CONSIDERANT la volonté de la commune de favoriser l’insertion dans l’emploi de personnes éloignés du marché du travail,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : AUTORISE la création de quatre postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois-Compétences »

Les quatre qui postes seront ouverts à ce mode de recrutement sont les suivants :

- un poste de secrétaire de la crèche Marie Verdure à temps complet,

- un poste d’agent de la voirie à temps complet,

- deux postes d’agents de surveillance des points écoles à temps non complet (20h).

ARTICLE 2 : PRECISE que les rémunérations seront fixées sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

ARTICLE 3 : DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

18

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les

recrutements.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

6 - Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes

Rapporteur : Madame DE ALMEIDA Ana

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale

VU l'avis du Comité Technique du 20 septembre 2021,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication en sa séance du 20 septembre 2021,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : procède à la création des postes suivants :

FILIERE ADMINISTRATTIVE :

+ 1 poste de rédacteur principal de 1*° classe

FILIERE MEDICO-SOCIAL :

+ 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

19

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 20217 - Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes

Rapporteur : Madame DE ALMEIDA Ana

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU l’avis du Comité Technique du 20 septembre 2021,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication en sa séance du 20 septembre 2021,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : procède à la suppression du poste suivant :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

e 1 poste de rédacteur principal de 2% classe

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

20

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021II — Commission urbanisme, travaux, développement économique,

développement durable, écologie urbaïne et qualité de la vie

8 - Dénomination de voies nouvelles au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Chemin Vert - Champ Garni

Rapporteur : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les article L.2212-2, L.2121-

29,

VU Ie code de la voirie routière,

VU les propositions de dénominations de voiries ci-annexé (plan) dans le cadre de la création de nouvelles voies au sein de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Chemin Vert — Champ Garni,

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 20 septembre 2021,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation du public,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les noms des voiries conformément au plan ci-annexé :

-Voie nouvelle n° 1 : Allée des Gentianes

-Voie nouvelle n° 2 : Allée du Jasmin

ARTICLE 2: CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de communiquer ces

nouvelles dénominations à tous les services concernés.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

21

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021III — Commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage,

jeunesse et sport

9 - Versement d’une subvention complémentaire de 15 000 €

à l’Entente Sportive Caudacienne pour l’année 2021

Rapporteur : Madame GAY Marie-Claude

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU ja délibération n°11 du conseil municipal du 1% avril 2021 relative aux subventions

municipales aux associations et organismes — année 2021,

VU la délibération n°12 du conseil municipal du 1% avril 2021 relative à la convention entre la ville de La Queue-en-Brie et l’Entente Sportive Caudacienne (ESC)- année 2021,

VU l'avis de la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du

21 septembre 2021,

CONSIDERANT les propositions de l’ESC en direction des Caudaciens pour la pratique du

sport dans le cadre de la rentrée 2021 — 2022,

CONSIDERANT l’article 10 de la loi n°2000-312 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: DECIDE d'attribuer une somme complémentaire de 15 000 € à l’entente Sportive Caudacienne pour la rentrée sportive 2021-2022.

ARTICLE 2 : PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 93024-65748 du

budget de l’exercice.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention entre la ville de La Queue-en-Brie et l’Entente Sportive Caudacienne pour l’année 2021 afin de préciser le montant global de la subvention municipale pour l’année 2021, à savoir : 45 000 euros.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021Fin de la séance à 20h33.

Fait à La Queue-en-Brie le 27 septembre 2021

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021

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