Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 4 02 21

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu CM 1 04 21 001

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 mai 2021

Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 18 11 215729

Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 23 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 01 07 21

Ordre du Jour - Lordre du jour du conseil municipal du 13 décembre

Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 01 07 21

Ordre du Jour - Lordre du jour du conseil municipal du 21 décembre

Procès Verbal - PV cm 13 12 16 001x

Procès Verbal - PV CM du 7 02 14

Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 4 02 21 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 4 02 21)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Famille, { à FT # VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

LP

PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, Monsieur WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire.

Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. conseillers municipaux délégués.

M. GRIVARD, M. TRANNET, M. SALMON, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. SANGOI, et M. VALENTIM BOUHAFA, conseillers municipaux.

POUVOIRS :

Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme GODEFROY, conseillère municipale, pouvoir à Mme BASTIER, 1° adjointe au maire. Mme ANDRE, conseillère municipale, pouvoir à Mme GAY, adjointe au maire. M. NHARL, conseiller municipal, pouvoir à M COMPAROT, adjoint au maire. Mme GLAUME, conseillère municipale, pouvoir à M. COMPAROT, adjoint au maire. M. CHRETIEN, conseiller municipal, pouvoir à Mme LAMBERT, conseillère municipale. M. PROUHEZE, conseiller municipal, pouvoir à M. SANGOI, conseiller municipal. Mme LYNSEELE, conseillère municipale, pouvoir à Mme AUBRY, conseillère municipale.

EXCUSEE :

Mme DOMINGOS, conseillère municipale,

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M CATHENOZ (Directeur Général des Services), M. FABRY (DST), et Madame FIETTE (secrétaire direction générale des services).

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

ET APPEL NOMINATIF

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heure et quatre minutes et désigne Madame DE ALMEIDA, adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

B - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre

2020 :

“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

C —- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

Décision n° 2020-175

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service des affaires culturelles) et l'Hôpital des Murets situé 17 rue du Général Leclerc 94510 La Queue-en-Brie pour la mise à disposition des salles « Rimbaud et Verlaine » dans l’enceinte de l’hôpital, aux associations, aux organismes subventionnés par la Mairie de La Queue-en-Brie, et aux services

municipaux.

Le coût de la location est fixé à 250 €/jour/évènement.

Décision n° 2020-177

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la société «La Cicadelle» située 15 rue Paul Vaillant Couturier 94380 Bonneuil-sur-Marne, pour la représentation du spectacle «Un tour du monde pour le Père Noël» le 2 décembre 2020 pour les enfants âgés de 3 à 6 ans de l’ALSH l’Ile aux enfants.

Le coût de la prestation est de 480,00 € TTC.

Décision n° 2020-178

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la société «La Cicadelle» située 15 rue Paul Vaillant Couturier 94380 Bonneuil-sur-Marne, pour la représentation du spectacle «Un tour du monde pour le Père Noël» le 22 décembre 2020 pour les enfants âgés de 3 à 6 ans à l’ALSH la Farandole.

Le coût de la prestation est de 480,00 € TTC.

Décision n° 2020-179

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la société «Action Distribution SAS», située 13 impasse des Coteaux 31700 Mondonville pour la représentation de deux spectacles «Animation Buzzer» le 29 décembre 2020 et «Animation Lasergame» le 30 décembre 2020 pour les enfants âgés de 6 à 10 ans à l’ALSH la Farandole. Le coût de la prestation est de 430,80 € TTC.

Décision n° 2020-180

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association «A tes souhaits productions» située 12 rue Sainte Foy 75002 Paris pour la représentation du spectacle «Animations Ballons» le 31 décembre 2020 pour les enfants âgés de 3 à 6 ans de l’ALSH la Farandole.

Le coût de la prestation est de 263,75 € TTC.

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021Décision n° 2020-184

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la société « Europe Service » située Parc d’Activités de Tronquières avenue du Garric 15000 Aurillac pour la signature d’un contrat d’entretien pour la balayeuse de marque SCHMIDT NEW 500 EURO V, pour un montant de 5 940,00 € TTC (3 visites toutes les 300 heures).

Décision n° 2020-185

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Louis Armand situé 173 boulevard de Strasbourg, 94736 Nogent-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service informatique du 4 janvier au 12 février 2021.

Décision n° 2020-186

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Centre de formation Pro Sap Formations situé 108 bis avenue de Flandre 75019 Paris, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 21 décembre 2020 au 19 février 2021.

Décision n° 2020-187

Décision du Maire (service commande publique) relative à l’attribution du marché formalisé AOO 2020/02 «Fournitures scolaires et pédagogiques, jeux et jouets, livres scolaires et non scolaires», comme suit :

Lot 1 : « Fournitures scolaires et pédagogiques» aux Ets NVBuro, Moissy-Cramayel (77), Lot 2 : « Livres scolaires et non scolaires» aux Ets Office Général de la Documentation, Montévrain (77)

Lot 3 : « Matériels, jeux et jouets pédagogiques» aux Ets Lacoste DBO, Le Thor (84) Lot 4 : « Fournitures et matériels d’activités» aux Ets OGEO, La Plaine Saint Denis (93).

Décision n° 2020-188

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et la société «DESMAREZ S.A.» située 249 rue Irène Joliot Curie 60610 Lacroix Saint Ouen pour le contrat de maintenance du logiciel de géolocalisation ROADLOC de la police municipale pour l’année 2021.

La redevance annuelle de cette prestation est de 1 382,00 € HT.

Décision n° 2020-189

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature d’une convention n°202000347 relative à l’attribution d’une subvention de 46 076 € dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements de jeunes enfants & FME » ; pour des travaux d'aménagements extérieurs, l’achat de jeux extérieurs, de mobiliers intérieurs , de rafraichisseurs d’air et d’un lave-vaisselle pour la crèche collective Marie-Verdure.

Décision n° 2020-190

Décision du maire (service commande publique) pour signer les avenants aux marchés AOO 2017/02 «services assurances » et AOO 2017/03 «assurance des responsabilités» :

e Avenant n°3 au lot 1 «dommages aux biens» du marché AOO 2017/02 : majoration de 62% de la prime & franchise de 6 000 € pour sinistres incendie.

e Avenant n°3 au lot 3 «flotte automobile» du marché AOO 2017/02 : majoration de 40% de la prime.

e Avenant n°l au marché AOO 2017/03 «responsabilités»: majoration du taux de l'assiette de 0.045% à 0.09%

3

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021Décision n° 2020-191

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège du Fort situé 7 avenue de la Pléiade 94370 Sucy-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 18 au 29 janvier 2021.

Décision n° 2020-192

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Centre de Formation d’Apprentis Descartes situé 21-25 rue Galilée 77420 Champs-sur-Marne pour assurer la formation au diplôme de Master 2 STAPS management des organisations sportives pour un jeune, au service des sports du 16 juin 2020 au 3 septembre 2021.

Décision n° 2020-193

Décision du maire (service de la commande publique) relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2020/12 «Fourniture d’un véhicule hybride pour la Police Municipale» à la société Euro des Nations 94510 La Queue-en-Brie, pour l’achat d’un

véhicule Hyundai Tucson (16GDI Hybrid 230 BVA6 Business, peinture Polar White) d’un montant de 29 520,00 € TTC.

Décision n° 2020-194

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au service enfance du 1” au 5 février 2021.

Décision n° 2020-195

Décision du maire relative à la modification en cours d’exécution n°3 au MAPA 2018-15 «Mise à disposition d’aires de jeux, déplacements périodiques, entretien et maintenance dans les écoles maternelles. Entretien, contrôle et maintenance corrective sur les aires de jeux des

parcs et de la crèche» notifié à la société RECRE ACTION située 6 avenue Bernard de Jussieu 77700 SERRIS, afin d’ajouter un équipement supplémentaire à la crèche Marie- Verdure (un bus MBS Synchronicity). L’avenant a une incidence financière de 550,00 € HT). Le nouveau montant du marché s’élève à 25 610,00 € HT.

Décision n° 2020-196

Décision du maire (service financier) relative à l’avenant n°1 à la convention CEJ

n°201800584 ajoutant trois fiches actions pour le RAM (F15), le LAEP (F16) et la réservation de 30 berceaux par la ville à la crèche « Les petites canailles» (F17).

Les recettes attendues s’élèvent :

e 9707,18 € en 2020 et 115 401,68 € en 2021 pour la fiche 17,

e 19 366,42 € pour la fiche 15 en 2021 et,

e 1 972,44 € pour la fiche 16 en 2021.

Décision n° 2020-197

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et la

société Quatient située 7 rue Henri Becquerel 92565 Rueil-Malmaison pour la signature d’un contrat de location d’une machine à affranchir.

La rémunération annuelle est de 1 100,00 € H.T + 28 € de frais de gestion pour l’année 2021

et la durée du contrat est fixée à 5 ans.

Décision n° 2020-198

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et la société Quatient située 7 rue Henri Becquerel 92565 Rueil-Malmaison pour la signature d’un contrat de location et de la maintenance d’une balance de 3 kg avec l’option sérénité, pour la machine à affranchir. La rémunération annuelle est de 1 000,00 € H.T + 2 € mensuel de frais de gestion pour l’année 2021. La durée du contrat est fixée à 5 ans.

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021Décision n° 2020-199

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au service enfance du 1” au 5 février 2021.

Décision n° 2020-200

Décision du maire (service de la commande publique) relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2020/11 «mission d’assistance à la gestion de la TLPE incluant les constats d’infraction au RLP» à la société C.T.R. - 92000 Issy-les Moulineaux. La rémunération du prestataire sera égale à 6,5 % du montant des titres édités.

Décision n° 2020-201

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et La Poste située 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris pour la collecte et la remise du courrier. La rémunération annuelle est de 1598,20 € HT.

Le contrat débute le 4 janvier 2021, pour une durée de un an.

Décision n° 2020-202

Décision du maire (service financier) relative à la signature d’un contrat de prêt de 1 500 000 € pour une durée de 20 ans auprès de la Banque Postale dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

e Score Gissler 1A

e Objet du contrat de prêt : financer les investissements

e Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 1” mars 2041. Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds

e Versement des fonds à la demande de l’emprunteur jusqu’au 11 février 2021 en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : taux fixe à 0,53 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

e Commission d'engagement de 0,05 % du montant contrat du prêt

Décision n° 2020-203

Annule et remplace la décision n°2020-153.

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Arthur Rimbaud 29 avenue Etienne Dailly 77140 Nemours, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, aux Services Techniques, du 18 au 29 janvier 2021.

Décision n° 2020-204

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et l’établissement d’aide par le travail «les Ateliers de Chennevières» situé 75 rue des Fusillés de Châteaubriant 94430 Chennevières-sur-Marne pour la signature du contrat d’entretien de la fontaine lavoir située allée de la Fontaine pour l’année 2021.

Le montant de la prestation est de 2 898,00 TTC.

Décision n° 2020-205

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Jean Moulin, 6-8 avenue Jean Moulin 77206 Marne-la-Vallée, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 4 au 22 janvier 2021.

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021Décision n° 2020-206

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Gutenberg, 16-18 rue Saussure 94000 Créteil, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la crèche collective Marie-Verdure, du 11 janvier au 6 février 2021.

Décision n° 2020-207

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et la CCI Paris Ile-de-France afin d’adhérer à l’opération «La Place de Noël» pour venir en aide à l’ensemble des professionnels locaux du territoire en mettant en place une plateforme «Ma ville-Mon shopping» sur le site internet de la ville, adhésion gratuite jusqu’au 31

décembre 2020.

Décision n° 2020-208

Décision du maire (services techniques) relative aux modifications en cours d’exécution au MAPA 2018-15 «Aménagement intérieur du RAM/LAEP » lots 4 (plomberie/VMC) et 5 (climatisation) suite à la création d’un accès direct distinct de l’entrée de la crèche en activité. Le nouveau montant du marché est de 50 244,66 € HT pour le lot 4 et de 30 592,47 € HT pour

le lot 5.

Décision n° 2020-209

Décision du maire (service financier) entre la ville de La Queue-en-Brie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature d’une convention d’objectifs et de financement relative au «Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité —- CLAS — ALSH — Club Ados» n°200300016 pour la période

du 1” septembre 2020 au 30 juin 2021.

Décision n° 2020-210

Décision du maire (service financier) entre la ville de La Queue-en-Brie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature d’une convention n°202000660 pour les travaux d’aménagement d’un Relais Assistants Maternels réalisés en 2020 dans le cadre du PIAJE (Plan d’Investissement pour l’Accucil du Jeune Enfant). La recette attendue est de 80 000 €.

Décision n° 2020-211

Décision du maire (service financier) entre la ville de La Queue-en-Brie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature d’une convention n°202000660 pour les travaux d’aménagement d’un Relais Assistants Maternels réalisés en 2020 dans le cadre des Fonds Locaux. La recette attendue est de 60 348 €.

Décision n° 2020-215

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Claude Nicolas Ledoux, 30-32 rue de la Paix 94307 Vincennes cedex, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service communication, du 4 au 29 janvier 2021.

Décision n° 2020-216

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Lino Ventura situé avenue Marcel Pagnol 77834 Ozoir-la-Ferrière pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 11 janvier au 6 février 2021.

Décision n° 2020-217

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des affaires culturelles) et les villes du Pass COP (Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et

6

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021Noiseau) afin de permettre aux titulaires du Pass COP de bénéficier d’une réduction de 5 € sur les spectacles du territoire COP dans leurs établissements respectifs. Les cartes du Pass COP d’un montant de 10 € sont disponibles auprès des structures culturelles des cinq villes partenaires. Ce dispositif est reconduit pour une durée de trois ans jusqu’au 30 août 2023.

D- DELIBERATIONS

I — Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication

1 - Approbation de l’attribution des accords-cadres mono-attributaires et autorisation donnée à l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir de signer les marchés relatifs aux achats de fournitures et accessoires d’entretien passés dans le cadre du groupement de commande pour le compte de la commune de La Queue-en-Brie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

VU Je code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;

VU le budget de la ville de La Queue-en-Brie ;

VU la délibération n°5 du conseil municipal du 28 juin 2018 adoptant la convention constitutive de groupements de commandes entre l’Etablissement public territorial — Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et les communes d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil- sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, le Plessis-Trévise, Mandres- les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Verres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes ainsi que du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM) ;

VU la délibération n° 11 du conseil municipal du 24 juin 2020 approuvant l’avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commande incluant le CCAS de la ville de Créteil et identifiant les marchés à lancer en 2020, dont celui concernant les achats de fournitures et accessoires d’entretien ;

CONSIDERANT que l'établissement public territorial GPSEA est coordonnateur pour cette opération, avec pour mission d’assurer l’ensemble des tâches liées à la passation des marchés jusqu’à leur notification, chaque membre du groupement assurant ensuite l’exécution du

marché qui le concerne ;

CONSIDERANT la commission d’appel d’offre organisée par GPSEA du 16 décembre

2020 ;

CONSIDERANT que la commune de La Queue-en-Brie doit délibérer pour approuver l'attribution des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de fourniture de produits et matériels d’entretien pour les années 2021 à 2024 (lots 1, 2, 4, 5 et 6), et autoriser le Président de GPSEA ou son représentant, à signer les marchés en son nom ainsi que tous

documents afférents ;

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 1° février 2021 ;

ENTEND{UU Le rapporteur ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1: APPROUVE l'attribution des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de fourniture de produits et matériels d’entretien pour les années 2021 à 2024 (lots 1, 2, 4, 5 et 6), en groupement de commandes coordonné par GSPEA avec les communes de de Bonneuil-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Mandres-les-roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Santeny, Villecresnes, Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, comme suit :

Oo

de Objet Attributaire

BARTHOLUS

1 Matériels d’entretien manuel des sols et divers 94100 SAINT MAUR DES FOSSES

Produits jetables (papier toilette, essuie-main et sacs divers à PASROOEUS 2 : : : 94100 SAINT MAUR DES usage plastique, compostable, déchets verts, déchets ménagers) FOSSES

4 Produits divers (lot réservé à des structures employant des ATELIER DU VERT BOCAGE travailleurs handicapés) 02550 ORIGNY-EN-THIERACHE

5 Matériel de nettoyage mécanisé (auto-laveuses et cireuses, mono | TODEMINS brosse, aspirateurs, nettoyeurs haute pression) 78500 SARTROUVILLE

5 1: ARDI 6 Produits jetables spécifiques 07290 ARDOIX

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président de Grand Paris Sud Est Avenir ou son représentant, à signer les marchés pour le compte de la commune de La Queue-en-Brie, ainsi que tous documents afférents.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme GAY), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 abstentions : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE

(pouvoir à M. SANGOIT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 20212 - Approbation de l’attribution des accords-cadres mono-attributaires et autorisation donnée à l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir de signer les marchés relatifs aux achats de fournitures de bureau de produits papetiers, d’enveloppes, papiers en-tête et d’imprimés divers passés dans le cadre du groupement de commande pour le compte de la commune de La Queue-en-Brie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

VU le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;

VU le budget de la ville de La Queue-en-Brie ;

VU la délibération n°5 du conseil municipal du 28 juin 2018 adoptant la convention constitutive de groupements de commandes entre l’Etablissement public territorial — Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et les communes d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil- sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, le Plessis-Trévise, Mandres- les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes ainsi que du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères

du Val-de-Marne (SMITDUVM) ;

VU la délibération n° 11 du conseil municipal du 24 juin 2020 approuvant l’avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commande incluant le CCAS de la ville de Créteil et identifiant les marchés à lancer en 2020, dont celui concernant les achats de fournitures de bureau, de produits papetiers, d’enveloppes, papiers en-tête et d’imprimés divers ;

CONSIDERANT que l'établissement public territorial GPSEA est coordonnateur pour cette opération, avec pour mission d’assurer l’ensemble des tâches liées à la passation des marchés jusqu’à leur notification, chaque membre du groupement assurant ensuite l’exécution du

marché qui Le concerne ;

CONSIDERANT la commission d’appel d’offres organisée par GPSEA du 16 décembre

2020 ;

CONSIDERANT que la commune de La Queue-en-Brie doit délibérer pour approuver l’attribution des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de fourniture de bureau, de produits papetiers, d’enveloppes, papiers en-tête et d’imprimés divers pour les années 2021 à 2024 (lots 1 à 4), et autoriser le Président de Grand Paris Sud Est Avenir ou son représentant, à signer les marchés en son nom ainsi que tous documents afférents ;

VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 1° février 2021 ;

ENTENDU le rapporteur ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs à l’achat de fournitures de bureau, de produits papetiers, d’enveloppes, papiers en-tête et d’imprimés divers pour les années 2021 à 2024 (lots 1 à 4), en groupement de commandes coordonné par GSPEA avec les communes de de Bonneuil-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Mandres-les-roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne,

Santeny, Villecresnes, Créteil, comme suit :

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021N° de Objet Attributaire

lot

1 Fournitures courantes de bureau et de loisirs créatifs OFFICE DEPOT

2 Fournitures courantes de bureau (classeurs, chemises et sous- L’EA (L’Entreprise Adaptée) chemises) (lot réservé) *

3 Achat de produits papetiers pour photocopieurs et imprimantes | INAPA FRANCE

Fournitures d’enveloppes, pochettes personnalisées et je id de . x Le CEPAP d’imprimés divers (papiers en-tête, cartes de visites)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président de Grand Paris Sud Est Avenir ou son représentant, à signer les marchés pour le compte de la commune de La Queue-en-Brie, ainsi que tous documents afférents.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme GAY), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 abstentions : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE

(pouvoir à M. SANGOIT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).

II —- Commission urbanisme, travaux, développement économique,

développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie

3 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la fourniture et pose d’un chalet en bois dans la cour de l’école maternelle Gournay.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT qu’il convient d'améliorer la qualité et l’espace de stockage du matériel de l’école maternelle Gournay avec l'installation d’un chalet en bois dans la cour de l’école référencée parcelles cadastrales AN 28 et AN 32,

CONSIDERANT que les travaux se portent sur la parcelle AN 28,

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 1° février 2021,

ENTENDU le rapporteur

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la fourniture et pose d’un chalet en bois dans la cour de l’école maternelle Gournay, parcelles

référencées AN 28 et AN 32.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la réfection de la toiture terrasse de l’école maternelle Kergomard et du logement communal avec l’installation de garde-corps auto porté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT qu'il convient d’effectuer la réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse et l’installation de garde-corps de l’école Kergomard maternelle et du logement communal, référencée parcelle cadastrale AD 783,

CONSIDERANT l'intérêt de ces travaux consiste à l’amélioration de la qualité de vie des occupants et à la sécurité du personnel et des intervenants,

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 1° février 2021,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la réfection de la toiture terrasse et la pose de garde-corps de l’école Kergomard maternelle et du

logement communal, parcelle référencée AD 783.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces

afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 20215 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries extérieures des classes et du hall d’entrée de l’école primaire Kergomard.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer les menuiseries extérieures de l’école primaire Kergomard référencée parcelle cadastrale AD 783,

CONSIDERANT l'intérêt de ces travaux consiste en l’amélioration de la sécurité du

bâtiment et de ses occupants,

CONSIDERANT que ces travaux consistent en l’amélioration thermique du bâtiment et s’inscrivent dans le décret tertiaire pour diminuer la consommation d’énergie,

VU lPavis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 1° février 2021,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries extérieures à l’école Kergomard primaire, parcelle référencée AD 783.

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

6 - Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local au plan de relance (phase 2) et soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2334-32 à

L2334-39,

VU le courrier de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date du 8 janvier 2021, informant Monsieur le Maire d’une augmentation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) renforcée,

CONSIDERANT que des opérations programmées au titre du budget 2021 peuvent répondre aux critères des dispositifs DSIL plan de relance 2 et DSIL rénovation énergétique,

CONSIDERANT la passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le diagnostic des travaux à réaliser à l’église Saint-Nicolas, les travaux de création d’une ventilation double

12

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021flux dans les salles de restauration Lamartine maternelle et le remplacement des menuiseries extérieures des salles de classe de l’école élémentaire Pauline Kergomard, d’un montant prévisionnel total de 114.052,00 € HT.

CONSIDERANT que les dépenses ont été prévues en section d’investissement aux chapitres 90312 2031, 90281 21351 et 90212 21351,

VU L'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 1° février 2021,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier de demande de subvention pour le DSIL 2021 établi conformément aux demandes de la Préfecture du Val-de-Marne pour la passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le diagnostic des travaux à réaliser à l’église Saint-Nicolas, les travaux de création d’une ventilation double flux dans les salles de restauration Lamartine maternelle et le remplacement des menuiseries extérieures des salles de classe de l’école élémentaire Pauline Kergomard, d’un montant prévisionnel total de 114.052,00 € ELT.

ARTICLE 2 : DECIDE de solliciter auprès de la Préfecture du Val-de-Marne une Dotation de Soutien à l’Investissement Local au titre de l’année 2021 d’un montant de 43 959,13 €.

ARTICLE 3: PRECISE que la recette sera inscrite au budget de l’exercice au chapitre

922 13462.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

7 - Modification de l’article 1 de la délibération n°11 du 17 décembre 2020

suite à une erreur matérielle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la délibération n°11 du conseil municipal du 17 décembre 2020 relative à l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la pose d’une grille devant l’entrée de la PMI.

CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été constatée sur le numéro de parcelle

cadastrale et qu’il convient de la modifier,

CONSIDERANT que la parcelle cadastrale pour la réalisation des travaux devant l’entrée de la PMI est AC 316 et non AC 403,

VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 1° février 2021,

ENTEND{ le rapporteur

13

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : MODIFIE l’article 1 de la délibération n° 11 du 17 décembre 2020 suite à une erreur matérielle pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose d’une grille à l’entrée de la PMI.

ARTICLE 2 : DIT que le numéro de la parcelle cadastrée est AC 316.

ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces

afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

III — Commission vie scolaire, enfance et petite enfance

8 - Règlement intérieur de la restauration scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°18 du conseil municipal du 28 juin 2018 relatif au règlement intérieur municipal de la restauration scolaire de la ville de La Queue-en-Brie,

VU la nécessité de modifier ce règlement intérieur suite aux nouvelles modalités et délais de contestation de facture de la restauration scolaire,

VU la mise en place d’un formulaire sur le portail des Caudaciens ou, mis à disposition au

guichet unique,

VU le règlement intérieur de la restauration scolaire ci-annexé,

VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 2 février 2021,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire de la ville de La Queue-en-Brie ci-annexé.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY. M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE. M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD. M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY

(pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme GAY), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme

GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE

(pouvoir à M. SANGOIT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).

14

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 20219 - Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°4 du conseil municipal du 30 août 2017 relatif à l’adoption du nouveau règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),

VU la nécessité de modifier ce règlement intérieur suite aux nouvelles modalités et délais de contestation de facture des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),

VU la mise en place d’un formulaire sur le portail des Caudaciens ou, mis à disposition au

guichet unique,

VU le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ci-annexé,

VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 2 février 2021,

ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la ville de La Queue-en-Brie ci-annexé.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme GAY), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE

(pouvoir à M. SANGOIT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).

10 - Règlement intérieur de l’étude surveillée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 20 du conseil municipal du 28 juin 2018 relatif au règlement intérieur municipal de l’étude surveillée de la ville de La Queue-en-Brie,

VU la nécessité de modifier ce règlement intérieur suite aux nouvelles modalités et délais de contestation de facture de l’étude surveillée,

VU la mise en place d’un formulaire sur le portail des Caudaciens ou, mis à disposition au

guichet unique,

VU le règlement intérieur de l’étude surveillée ci-annexé,

VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 2 février 2021,

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur de l’étude surveillée de la ville de La Queue-en-Brie ci-annexé.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE AILMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRIVARD, M. TRANNET, Mme LY

SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE (pouvoir à Mme GAY), M. NHARI (pouvoir à M COMPAROT), Mme GLAUME (pouvoir à M COMPAROT) et M. VALENTIM BOUHAFA.

6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).

IV — QUESTION ORALE

Monsieur le Maire répond aux questions orales posées par Mme AUBRY du groupe "La Gauche Caudacienne Ecologique et Citoyenne" sur l’hôpital des Murets.

Prochain conseil municipal

jeudi 4 mars 2021

Fin de la séance à 21h25.

Fait à La Queue-en-Brie le 5 février 2021.

Information : la séance du conseil municipal est visible sur le site internet de la ville www.laqueueenbrie.fr

dans la rubrique Multimédia « Les vidéos ».

16

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021